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PI : quelles stratégies de protection? Nicolas Minvielle.

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1 PI : quelles stratégies de protection? Nicolas Minvielle

2 UN MODELE DE GESTION DE LA PI Principes généraux Application 1 Application 2

3 Récapitulatif Accord de confidentialité Droits dauteur Dessins et modèles Marque Facilité de mise en place Efficacité de la protection Coût nul Protection limitée aux parties signataires Gratuit (hors achat enveloppe Soleau) Pas dharmonisation 875 pour 4 modèles 5*5 ans Harmonisation Procédure dacceptation Eternelle et harmonisée

4 Niveau de protection Besoin de protection Le quadrilatère daction est défini par les deux asymptotes, labscisse et lordonnée 1. Définir le besoin de protection 2. Ajuster la protection P1 P2 Vecteurs de variables de protection et de besoin de protection 3. Equilibre de protection Un équilibre à ajuster sous contraintes

5 Pour chaque produit, évaluation du besoin de protection Principe général : BP = risque de contrefaçon * impact financier Exemple : DADMBMque Adaptation de la protection globale aux ressources allouables Évolutions à la baisse de la protection ce certains produits Modèle de management de la protection: principe général

6 Modèle dévaluation de la nécessité de recourir à la PI Évaluation de la probabilité doccurrence de contrefaçons Impact financier en cas de contrefaçon CA direct taille du marché part de marché détenue par léditeur nombre de gammes chez le client originalité de la création durée de vie attendue du produit CA indirect caractère « révolutionnaire » du produit présence presse durant la première année Critères dévaluation Note (1) (1) : On note ici la nécessité dun recours aux outils de protection intellectuelle Besoin de protection du produit = probabilité doccurrence des contrefaçons * impact financier en cas de contrefaçon Reproductibilité du processus de production complexité à reproduire le processus existence déconomies déchelles temps nécessaire à la création dun outil industriel Caractère innovant du produit originalité technique originalité du design Captivité vis-à-vis de la marque captivité de la clientèle vis-à-vis de léditeur captivité de la clientèle vis-à-vis du designer Marché existence de concurrents ou de contrefacteurs déjà implantés Visibilité du produit étendue de la distribution budget de communication alloué notoriété du designer

7 UN MODELE DE GESTION DE LA PI Principes généraux Application 1 Application 2 Le cas des NDD

8 Exemple: Louis Ghost

9 CA direct Le marché des meubles de décoration est un marché relativement important en valeur ; la part de marché de léditeur sur ce marché est élevé (leader) ; le produit est très original, et sa durée de vie attendue est très longue CA indirect Le caractère « révolutionnaire » du produit et limpact presse durant la première année laissent entrevoir un produit iconique incitation à protéger est très forte Probabilité doccurrence de la contrefaçonImpact financier en cas de contrefaçon Note (1) (1) : On note ici la nécessité dun recours aux outils de protection intellectuelle 0 2 Moyenne 1, La seule source de protection réelle de ce produit est la complexité de son processus de production. Étant donné son caractère innovant voire révolutionnaire, son impact en terme dimage et de revenu attendu et la durée de vie attendue, une protection maximale simpose Reproductibilité du processus de production Processus complexe : le polycarbonate est un matériau complexe à maîtriser ; économies déchelles fortes liées au coût du moule ; temps de création de loutil industriel élevé car le processus est innovant Caractère innovant du produit Pas doriginalité technique importante, mais une véritable révolution en terme de design Captivité vis-à-vis de la marque La clientèle est assez peu sensible à la marque de léditeur ou du designer. Au vu de loriginalité du produit, il aurait probablement été un succès quoi quil arrive. Marché Il existe de nombreux acteurs concurrents sur le marché Visibilité du produit Distribution mondiale ; budget de communication alloué fort, et signature Starck assure une notoriété spontanée très importante Exemple de la Louis Ghost

10 Droit dauteur Couche de protection minimale Doit toujours être présente Dessin et modèle Succès passés, le budget disponible, létendue de la distribution etc. impliquent le recours au D/M en sus Brevet Pas dinnovation protégeable par le brevet, même si le budget est conséquent Marque Longévité du produit, impact presse, limportance des capitaux engagés et le budget de la PI impliquent le recours à la marque en sus Louis Ghost: implication en termes de protection

11 UN MODELE DE GESTION DE LA PI Principes généraux Application 1 Application 2 Le cas des NDD

12 Exemple: montre Fossil

13 CA direct CA indirect Probabilité doccurrence de la contrefaçonImpact financier en cas de contrefaçon Note (1) (1) : On note ici la nécessité dun recours aux outils de protection intellectuelle 2 1 Moyenne 1 0, ,75 Un produit générateur de revenus, mais dont la durée de vie très courte limite lintérêt dun recours à des outils de protection intellectuelle trop complexes à mettre en oeuvre Un marché très important en valeur, mais fortement atomisé. La part de marché de léditeur est faible à moyenne, et il dispose dun nombre de gamme très élevé. Loriginalité est forte sans que le produit soit une révolution. La durée de vie du produit est faible (3 ans en moyenne) Un accueil de presse correct, sans toutefois que le produit nai un impact fort sur la marque Starck Captivité vis-à-vis de la marque Marché Visibilité du produit Caractère innovant du produit Reproductibilité du processus de production La complexité du processus de protection est faible. Loutil de production est peu spécialisé, ne requiert aucune innovation technique, et il est déjà existant Aucune technique spécifique, mais une certaine originalité en terme de design Le succès du produit repose autant sur son design que sur la signature Starck. Forte probabilité que sans celle-ci, le succès du produit aurait été obéré. De nombreux acteurs concurrents sur le marché ; contrefaçon extrêmement active Produit distribué dans le monde entier avec un budget communication très élevé. La notoriété de Starck génère une exposition forte Exemple: montre Fossil

14 Droit dauteurDessin et modèleBrevetMarque Couche de protection minimale Doit toujours être présente Exemple: montre Fossil

15 Application du cas

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18 Lagence réfléchit aux concepts et à la formalisation Recherche détaillée & présentation Investigations préliminaires DéveloppementValidationLancementIdée Réalisation des premiers croquis et rushes des différentes idées Rendu proposé au client. Cession des droits sur les éléments choisis Description Principaux risques Protection utilisée Le concept filtre auprès dune agence concurrente Aucune. Lidée nest pas protégeable en soit. Importance du secret Les dessins partent vers une agence concurrente Droit dauteur : récupération des croquis dans une enveloppe Soleau Le client sapproprie les croquis Accords de confidentialité Dépôt possible dun dessin et modèle Le designer travaille avec les équipes du client: ingénieurs, marketing etc. Produits éloignés des produits originaux Concurrents copient ou lisent le BOPI Soleau pour tous les développement D/M pour tout ce qui semble définitif Le produit est fini. Il est validé par les clients à venir Délai de carence de un an dépassé Antériorités Mise sur le marché Copies Ventes dans le monde entier et protection insuffisante Accroissement de la protection géographique Utilisation des outils au cours du processus design

19 Objectif : décourager les fraudes Rendre la création distinctiveCréer une menace de sanction crédible Création dune « patte » propre Création dune marque distinctive Privilégier les relations de longue durée Réputation de défendre ses droits Existence dun style particulier propre au designer Protection principalement contre les autres designers : il est difficile de faire du Starck sans être Starck Visibilité de la marque attributs imaginaires difficilement reproductibles. On achète pas seulement le dessin de Starck, mais aussi son image Théorie des jeux répétés : sur un contrat one shot, incitation à tricher très forte Dans le cadre de contrats répétés dans le temps, incitation à tricher plus limitée Incitation à respecter les règles si probabilité dêtre pris * coût de la sanction élevé Certaines agences ont une réputation procédurière Exemple : Starcknetwork Les stratégies de protection informelles

20 Il existe un effet de levier important à partir du moment où lempilement des protections dépasse le simple usage du droit dauteur Trois variables principales influent sur le budget de protection Lempilement des outils de protection Le nombre de créations Un nombre important de créations implique bien évidemment un accroissement proportionnel du budget alloué à leur protection Létendue géographique de la protection Létendue de la distribution des produits implique une protection adéquate. Dans le cas dune protection au niveau mondial, les conséquences financières sont importantes Les stratégies de protection réelles

21 Protection totale du produit 1 Protection totale du produit 2 Protection totale du produit 3 Protection partielle du produit 4 Etc. Revenus générés par les produits Budget ventilation Les produits les plus bénéficiaires sont parfaitement protégés Avantages Certains produits se retrouvent démunis de protection Inconvénients Budget disponible pour la protection Lentonnoir

22 Produits Best-sellers Produit divers Les best sellers sont parfaitement protégés et le reste des produits dispose dune protection minimale Avantages Les produits moyennement protégés sont sensibles à la contrefaçon Inconvénients Les produits les plus bénéficiaires sont parfaitement protégés Obligation daudit de la part du risque de la part du concurrent avant contrefaçon Construction dune réputation de défense La comète

23 Produits Tous les protections obtiennent la même protection Avantages Pas de produits disposants dune réelle protection Inconvénients Présence importante dans le cas dun audit par le concurrent du risque juridique Protection minimale garantie pour tous les produits Le champ de mine

24 UN MODELE DE GESTION DE LA PI Principes généraux Application 1 Application 2 Le cas des NDD

25 Les cas des NDD…

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27 Stratégies de protection des NDD Stratégie curative Stratégie préventive Critères dévaluation Note (1) // Activité liée au NDD commerciale Intérêt du NDD en termes de trafic important Niveau de protection géographique de la marque mère nombre de pays où elle est déposée Intérêt commercial CA généré dans la zone géographique CA potentiel dans la zone géographique Nombre de déclinaisons devant être protégées élevées portée importante Ouverture de lextension dépôt préalable dune marque non nécessaire conditions dachat du NDD faibles Procédures de récupération des droits difficulté de mise en place dune procédure coût élevé de la procédure Activité liée au NDD non commerciale Intérêt commercial activité commerciale pouvant être générée par un contrefacteur Ouverture de lextension dépôt préalable dune marque nécessaire conditions dachat du NDD élevées Procédures de récupération des droits facilité de mise en place dune procédure coût faible de la procédure Nombre de déclinaisons devant être protégées faibles portée faible

28 NDD +++ Géographie +++ Mapping des deux stratégies de base en NDD Géographie --- NDD Stratégie curative Stratégie préventive Etc. Stratégie curative par pays Etc. Stratégie préventive par extension Etc.

29 Merci pour votre attention.


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