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Plan de gestion des produits chimiques du Canada Démarche pour le secteur pétrolier Gestion rationnelle des produits chimiques Réunion du groupe de travail.

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1 Plan de gestion des produits chimiques du Canada Démarche pour le secteur pétrolier Gestion rationnelle des produits chimiques Réunion du groupe de travail et des intervenants 1 er -2 avril 2009 Roger Keefe Pétrolière Impériale

2 - 2 - Contexte La Loi canadienne sur la protection de lenvironnement (LCPE) de 1999 prescrit létablissement des priorités dans le répertoire existant des produits chimiques : La liste intérieure des substances (LIS) substances « catégorisées » ( ) Critères : potentiel supérieur dexposition humaine, persistance, bioaccumulation et toxicité inhérente substances doivent faire lobjet dune évaluation ultérieure Le Plan sur la gestion des produits chimiques (PGPC) a été annoncé en décembre 2006 Évaluation des substances de haute priorité ( ) Évaluation des substances de moyenne priorité ( ) Examen préalable rapide des substances de faible priorité Nombreux autres programmes du PGPC pour assurer la gestion des risques La LCPE a été renouvelée en 1999.

3 - 3 - Démarche pour le secteur pétrolier Justification de la démarche sectorielle –Nombreuses substances dans le secteur –Mélanges complexes –De nombreuses substances se limitent essentiellement au secteur Utilisées pour les mélanges Utilisation captive dans lextraction et le raffinage Consommées sous forme de charges dalimentation et de carburants –Les produits et procédés de nature générique permettent : Une interface publique avec les secteurs en amont (exploration et production) Une interface publique avec les secteurs en aval (raffinage et distribution) Les intervenants du secteur peuvent collaborer

4 - 4 - Substances pétrolières de haute priorité dans le PGPC Programme Défi Entre 60 et 200 substances visées par le Défi devant faire lobjet dune évaluation plus poussée ont été associées au secteur pétrolier et à dautres secteurs Démarche pour le secteur pétrolier ~160 substances ont été relevées spécifiquement avec le secteur pétrolier aux fins dune évaluation plus poussée –Santé Canada et Environnement Canada ont mis sur pied une équipe spéciale chargée de la démarche pour le secteur pétrolier –Les substances pétrolières de haute priorité seront évaluées parallèlement au Défi sur trois ans

5 - 5 - Substances pétrolières de priorité élevée dans le PGPC 1.Programme Défi (~60 / 200 substances) : –Collecte dinformation Le secteur a été mis au défi de communiquer de nouveaux renseignements au moyen dune enquête obligatoire en vertu de larticle 71 de la LCPE et dun questionnaire volontaire 12 lots de 15 à 30 substances sont publiés tous les trois mois (févr – déc. 2009) –Évaluations des examens préalables Déterminer si chaque substance est « toxique » selon la définition à larticle 64 de la LCPE 1999 Un rapport provisoire dévaluation des examens préalables sera diffusé (dici six mois) ainsi quun rapport final (six mois plus tard) –Gestion des risques Concernant les substances dont lajout à la Liste des substances toxiques (annexe 1) est recommandé Linstrument proposé de gestion des risques doit être présenté dans les deux années suivantes et mis au point 18 mois par la suite 2.Démarche pour le secteur pétrolier (~160 substances) –Collecte dinformation Enquête obligatoire, marchés et communication volontaire dinformation –Évaluations des examens préalables Déterminer si chaque substance est « toxique » selon la définition dans la LCPE 1999 –Gestion des risques Pour les substances dont lajout à la Liste des substances toxiques est recommandé, cerner les exigences supplémentaires de gestion des risques et élaborer des instruments de gestion des risques au besoin (même échéancier que ci-dessus)

6 - 6 - Secteur pétrolier – Collecte des données Produits dutilisation générale (>16) – voir la diapo 11 –Ces produits sont très similaires pour tous les fabricants –Données sur les risques et lexposition, exigences et pratiques actuelles de gestion des risques = essentiellement du domaine public –Les entrepreneurs recueillent des renseignements Cycle du procédé intermédiaire (<145) –Secteur en aval – article 71 : « triage » enquêtes détaillées Institut canadien des produits pétroliers (ICPP) + usines de traitement + autres –Secteur en amont – renseignements communiqués volontairement Association canadienne des producteurs pétroliers (CAPP) –LICPP sinspire dautres expériences, p. ex. American Petroleum Institute (API) –Les entrepreneurs communiquent des renseignements génériques sur les procédés Pour obtenir un complément dinformation sur la démarche pour le secteur pétrolier, visitez le site :

7 - 7 - oui utilisées par le public? fabriquées ou importées à lextérieur du secteur pétrolier? fabriquées ou importées par le secteur pétrolier? Toujours commercialisées? ~160 substances pétrolières de priorité élevée utilisées par les autres secteurs? elles sont utilisées par le secteur pétrolier ? utilisées dans dautres secteurs industriels? elles sortent de linstallation? utilisées ailleurs que dans le secteur pétrolier? Lévaluation des examens préalables et la démarche de gestion des risques peuvent varier selon lutilisation dune substance oui non substances non commer- cialisées non substance non fabriquée ou non utilisée par le secteur pétrolier substance dont le secteur pétrolier est lun des utilisateurs substance fabriquée ailleurs mais utilisée seulement par le secteur pétrolier non substance pétrolière utilisée à lempla- cement seulement substance pétrolière utilisée dans dautres secteurs industriels substance pétrolière utilisée par le public substance pétrolière acheminée dans le secteur pétrolier Gestion des risques existante? Utili- sations? Mises en commerce? Risques? Gestion des risques supplémentaire requise? = Démarche possible pour une substance particulière? = Démarche possible pour un groupe de substances? Solutions de rechange? oui non = Intégration aux autres initiatives du secteur?

8 - 8 - Produits pétrochimiques Au Canada, le Programme Responsible Care ® a débuté en Léthique et les principes du programme ont évolué donnant lieu à six codes : Sensibilisation communautaire et intervention durgence Recherche-développement Fabrication Transports Distribution Gestion des déchets dangereux –Vérification –Amélioration de la performance Émissions... Blessures... Accidents de transport –Nouveau slogan du Programme Responsible Care ® : « Notre engagement à légard de la durabilité »

9 - 9 - Démarche pour le secteur pétrolier : Statut Progression – lien et processus de collecte des données –Échange de linformation sur les procédés pétroliers, les mesures de contrôle, les contributions du secteur, et échéancier réaliste –Détermination des principaux besoins en information, enquête pratique en vertu de larticle 71 –Détermination des sources de données, recours aux entrepreneurs Démarche attentiste – collecte des données et évaluation des risques –Composition – variabilité –Boues de forage, additifs (carburants, lubrifiants) –Les « mélanges » sont au stade de lévaluation des examens préalables –Évaluations scientifiques c. mesures de précaution Défis – gestion des risques –Détermination des lacunes –Concessions face aux risques

10 Sites à consulter Plan sur la gestion des produits chimiques, gouvernement du Canada –www.chemicalsubstanceschimiques.gc.cawww.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca Institut canadien des produits chimiques (ICPP) –www.cppi.ca (association en aval du secteur pétrolier)www.cppi.ca Association canadienne des producteurs pétroliers (CAPP) –www.capp.ca (association en amont du secteur pétrolier)www.capp.ca Association canadienne des fabricants de produits chimiques (CCPA) –www.ccpa.ca (association du secteur des produits chimiques)www.ccpa.ca Lauteur tient à remercier Environnement Canada et Santé Canada de leur contribution à linformation communiquée dans lexposé

11 Produits pétroliers dutilisation générale Essence Carburant diesel Mazouts n o 2, 4 et 6 Solvant naphta, ligroïne, solvant Stoddard Huiles lubrifiantes Pétrolatum Bitume Gaz de pétrole liquéfiés (GPL) Autres, à déterminer

12 utilisées par le public? 7. fabriquées ou importées à lextérieur du secteur pétrolier? 1. toujours commercialisées? ~ 160 substances pétrolières de priorité élevée 13. GR existante? Comment les substances sont- elles traitées? 9. utilisées dans dautres secteurs? 5. utilisées dans dautres secteurs industriels? 3. Sortent-elles de linstallation ou de lemplacement? 6. utilisées ailleurs dans le secteur pétrolier? 15. utilisations? à quelles fins? 10.mises en commerce? point dorigine, destination, quantité 11. risques? propriétés des substances 14. existe-t- il des lacunes dans la GR? 16. des solutions de rechange existent-elles? 2c. où dans linstallation ou lemplacement se trouvent les substances? Questions auxquelles répondre au moyen de la collecte de linformation 8c. où dans linstallation les substances se trouvent-elles? 2b. dans quelle branche du secteur pétrolier? 2a. substances extraites, produites ou fabriquées, achetées ou importées pour être utilisées comme charges dalimentation par le secteur pétrolier? 8b. par quelle branche du secteur pétrolier? 8a. substances utilisées par le secteur pétrolier? 12. exposition à la substance?


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