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Les Missions du CNOPSAV. Mission générale : Le CNOPSAV est consulté sur les orientations en matière de politique sanitaire animale et végétale Consultations.

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Présentation au sujet: "Les Missions du CNOPSAV. Mission générale : Le CNOPSAV est consulté sur les orientations en matière de politique sanitaire animale et végétale Consultations."— Transcription de la présentation:

1 Les Missions du CNOPSAV

2 Mission générale : Le CNOPSAV est consulté sur les orientations en matière de politique sanitaire animale et végétale Consultations obligatoires Consultations facultatives +

3 Consultations obligatoires La liste des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie, La liste des dangers de 2ème catégorie donnant leiu à des transmission d'informations (L.201-7) Les programmes collectifs volontaires de prévention de surveillance et de lutte contre certains dangers sanitaires soumis à approbation La liste des programmes collectifs volontaires approuvés pour lesquels l'adhésion est une condition préalable à une qualification sanitaire ou à une certification sanitaire en vue des échanges et des exportations vers les pays tiers Les dispositions du code de déontologie vétérinaire Le plan national d'intervention sanitaire d'urgence en santé animale et végétale

4 Les trois grands principes de gouvernance sanitaire dégagés à la suite des États généraux du sanitaire : Concertation: - au niveau national : CNOPSAV - au niveau régional : CROPSAV Priorisation des dangers - dangers de catégorie 1: intérêt général - dangers de catégorie 2: intérêt collectif - dangers de catégorie 3: intérêt privé Mutualisation des compétences au service de l'état et des professionnels - OVS (organismes à vocation sanitaire), OVVT (organisations vétérinaires à vocation technique), ASR (association sanitaire régionale), autres structures délégataires - outil technique : plateforme d'épidemio-surveillence

5 Cat 2 Cat 1 Etat Professionnel s Concertation au niveau national (CNOPSAV) et local (CROPSAV) Cat 1 Ca t 2 Ca t OVS ASR OVVT /-

6 Organisation et fonctionnement du CNOPSAV (décret + projet de règlement intérieur) Formation plénière Présidence DGAL Section spécialisée santé végétale Section spécialisée santé animale Groupe(s) d'experts le cas échéant


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