Office National de Sécurité Sociale (ONSS) Régime des indépendants Indépendants affiliés auprès d'une caisse d'assurance en tant que personnes Sociétés affiliées auprès d'une caisse d'assurance Les caisses transmettent les cotisations et les inscriptions à l'Institut National d'Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants Problème: si assuré = administrateur de société Lien assuré – entreprise n'est pas enregistré">

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La relation travailleur – employeur: une valeur ajoutée Peter Vets - ONSS – Directions des Statistiques Workshop d'experts sur les données concernant les.

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1 La relation travailleur – employeur: une valeur ajoutée Peter Vets - ONSS – Directions des Statistiques Workshop d'experts sur les données concernant les entreprises en Belgique 25 septembre 2009 Exploration des possibilités offertes par les données ONSS dans le cadre de la démographie des entreprises

2 25 septembre 2009 Workshop d'experts Données concernant les entreprises en Belgique Exploration des possibilités offertes par les données ONSS Positionnement des données ONSS Particularités du modèle statistique de l'ONSS Solutions sur mesure Traitement des non-réponses Flux des travailleurs Avenir?

3 25 septembre 2009 Workshop d'experts Données concernant les entreprises en Belgique Sécurité Sociale en Belgique Sécu en Belgique: Principalement liée au travail Régime des travailleurs Employeurs sont responsables pour paiement des cotisations et pour l'"inscription des travailleurs" Paiement des cotisations et inscription sont centralisées => Office National de Sécurité Sociale (ONSS) Régime des indépendants Indépendants affiliés auprès d'une caisse d'assurance en tant que personnes Sociétés affiliées auprès d'une caisse d'assurance Les caisses transmettent les cotisations et les inscriptions à l'Institut National d'Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants Problème: si assuré = administrateur de société Lien assuré – entreprise n'est pas enregistré

4 25 septembre 2009 Workshop d'experts Données concernant les entreprises en Belgique ONSS – déclaration trimestrielle Répondant: employeur Echéance: dans les 2 mois après l'expiration du trimestre Circuit complètement électronique En grande partie par l'intermédiaire des prestataires de services spécialisés (secrétariats sociaux) Informations avec 2 objectifs: Calcul des cotisations à payer Calcul des droits sociaux des travailleurs => information détaillée concernant les relations de travail (éventuellement plusieurs relations de travail pour un même travailleur auprès d'un même employeur) Chaque trimestre, l'enquête est complètement nouvelle

5 25 septembre 2009 Workshop d'experts Données concernant les entreprises en Belgique ONSS – déclaration trimestrielle: une enquête particulière Entité de base: les relations de travail Information concernant le type, statut, volume, les salaires, les cotisations Est un attribut des Employeurs Travailleurs => Double population Les répondants: les Employeurs Mais également: sondage en grappes avec les employeurs comme déclarant par procuration pour le travailleur Exhaustif – donc probabilité de sélection = 100%

6 25 septembre 2009 Workshop d'experts Données concernant les entreprises en Belgique ONSS – déclaration trimestrielle: une enquête particulière Entité de base: les relations de travail =>Double population Employeurs Travailleurs Chaque population a ses propres n° d'identification uniques Employeurs: N° d'entreprise Souspopulation de BCE (avec Qualité employeur ONSS) Travailleurs: NISS En grande partie (>98%) = N° de Registre National déclaration trimestrielle -> Enquête du type Panel (pour les 2 populations)

7 25 septembre 2009 Workshop d'experts Données concernant les entreprises en Belgique Conséquences pour les produits statistiques Population: Employeurs Ensemble de base exhaustif Microdonnées: Agrégats par entreprise des variables "économiques" Emploi, Volume de travail, salaire, coût salarial (cotisations, réductions de cotisations) repartis selon un nombre réduit de critères propres aux travailleurs/prestations (genre, temps plein/temps partiel,..) => Depuis plus de 10 ans: source de base pour les Comptes Nationaux Statistiques économiques reparties selon des critères propres aux employeurs Secteur d'activité, taille entreprise,… Caractère Panel du plan de sondage: Pas de problème d'attrition/représentativité: exhaustif Problème: Changement de classe: dimension entreprise, Activité (NACE) Non-réponse: N'existe pas (officiellement) (pas enregistré => travail au noir) Due au timing: clôture du circuit statistique avant clôture administrative (prescription)

8 25 septembre 2009 Workshop d'experts Données concernant les entreprises en Belgique Conséquences pour les produits statistiques Population: Travailleurs Ensemble de base exhaustif Microdonnées: Agrégats par travailleur des variables "économiques" Emploi, volume de travail, salaire, coût salarial (cotisations, réductions de cotisations) Disposition d'un nombre de critères propres au travailleur (âge, lieu de domicile,...) Utilisation d'un nombre de critères propres à l'employeur (taille, activité,…) Depuis 10 ans: source de base pour Datawarehouse MT & PS Ensemble de données intégrées des institutions de Sécurité Sociale Classement selon position socio-économique de la population belge actif, chômeur, pensionné, maladie-invalidité,.. Statistiques socio-économiques: salariés répartis selon Critères démografiques (âge, genre, domicile,..) critères propres à l'employeur (Activité, taille entreprise,…) critères propres aux prestations (temps plein/partiel, classes salariales,…) Caractère Panel: Pas de problème d'attribution/représentativité: exhaustif Changement de classe: lié à l'employeur (dimension entreprise, Activité) Non-réponse: N'existe pas (officiellement) (pas enregistré => travail au noir) Due au timing: clôture du circuit statistique avant clôture administrative (prescription) N'est pas propre au travailleur (répondants: employeurs)

9 25 septembre 2009 Workshop d'experts Données concernant les entreprises en Belgique 1+1=? règle de base en statistique: Utiliser au maximum de l'information dans les données disponibles employeur/entreprise travailleur/personne Relation entre travailleur/employeur – dynamique

10 25 septembre 2009 Workshop d'experts Données concernant les entreprises en Belgique Utilisation de l'information Lien travailleur – employeur Traitement des non-réponse Quoi: Non-réponse totale: manque de déclarations employeur à la date de clôture Non-réponse partielle: manque de travailleurs sur déclaration rentrée Traitement classique: Détection par le répertoire – suivi enquête Correction par pondération/imputation Ensemble de données exhaustif d'entreprises - Panel Variance énorme Disponibilité de variables auxiliaires de bonne qualité Imputation pour données individuelles sur base des trimestres précédents Problèmes Detection: timing administratif <> timing enquête statistique Imputation: Employeurs déjà enregistrés sous un autre "identité" Problème avec déclaration partielle

11 25 septembre 2009 Workshop d'experts Données concernant les entreprises en Belgique Utilisation de l'information Lien travailleur – employeur Mais également: Ensemble de base exhaustif microdonnées de travailleurs Répartition selon des critères cohérents propres au travailleur =>Imputation des éléments (travailleurs) pour les entités manquantes sur base des trimestres précédents Méthode: Détecter employeurs/travailleurs manquants

12 25 septembre 2009 Workshop d'experts Données concernant les entreprises en Belgique Détection de non-réponse: trouver l'employeur par le travailleur travailleurs Présent fin trimestre K-1 travailleurs Présent fin trimestre K (WN_2) (WN_1) (WN_3) (WN_4)

13 25 septembre 2009 Workshop d'experts Données concernant les entreprises en Belgique Détection de non-réponse: trouver l'employeur par le travailleur travailleurs présents fin trimestre K (OND_1, WN_2) (OND_1, WN_1) (OND_1, WN_3) Regrouper par employeur K-1: tous manquants? =>Indicateur pour non-réponse Seulement utilisable pour entreprise de taille suffisante en secteur stable (Ond_A,WN_5) (Ond_A,WN_4) travailleurs présents fin trimestre K-1

14 25 septembre 2009 Workshop d'experts Données concernant les entreprises en Belgique Détection de non-réponse: trouver l'employeur par le travailleur Lien travailleur – employeur: Ensemble (travailleurs 31 mars) – Ensemble (travailleurs 2me trimestre) Répartir: Présent T1 et Absent T2 Présent T2 Regroupement par employeur Si (presque) tout les travailleurs manquent => grande probabilité de non-réponse – évaluation avec autres données (paiements,…)

15 25 septembre 2009 Workshop d'experts Données concernant les entreprises en Belgique Lien travailleur – employeur mobilité sur marché du travail Lien travailleur – employeur: Ensemble (travailleurs finK-1) U (travailleurs fin K) Considérer les triplets: (Entr_K-1, WN, Entr_K) pour toutes les relations Entr_K-1 = N° d'entreprise pour trimestre K-1 Entr_K-1 = 0 si travailleur non-actif dans K-1 Application dans DWH MT & PS: Entr _K-1 <> Entr_K => Mobilité Mobilité socio-économique: Entr_ K-1 ou Entr_K = 0 Scinder entre entrées/sorties marché du travail Sur base d'autres institutions Sécurité Sociale: Mobilité chômage, pensions,… Emploi Mobilité entre secteurs Sécurité Sociale Mobilité de l'emploi: Entr_K-1 <> 0 <> Entr_K Répartition plus détaillée des relations de travail si Entr_K-1 <> Entr_K Mobilité Individuelle/collective (sur base du # combinaisons Entr_k-1, Entr_K) Traitement Spécial intérimaires

16 25 septembre 2009 Workshop d'experts Données concernant les entreprises en Belgique Lien travailleur – employeur mobilité entreprises Lien travailleur – employeur : Ensemble (travailleurs finK-1) U (travailleurs fin K) Considérer les triplets: (Entr_K-1, WN, Entr_K) pour toutes les relations Mobilité dans les entreprises Regroupement par employeurs (K-1) : Scinder entre travailleurs restants/partants Scinder partants entre sortants marché du travail/partants pour autre employeur Même analyse pour employeurs K Par employeur => chiffres clés rotation des postes de travail Entrées (sur marché du travail/transfert), Sorties (sur marché du travail/transfert), restants Mobilité entre entreprises Regroupement par paire d'entreprises (Mobilité collective) Indicateur pour modification entité juridique, scission, fusion,… Cause de changements de classe (activité, taille,..) Mais également…

17 25 septembre 2009 Workshop d'experts Données concernant les entreprises en Belgique Lien travailleur – employeur mobilité entreprises indicateur pour démographie des entreprises exemple: The Old Company 0 nouveaux travailleurs, 0 restants, 30 partants 30 partants: 2 sorties, 1 part pour SomeCompany 27 partent pour The New Company The New Company 0 restants, 30 entrants, 0 partants 30 nouveaux entrants 2 nouveaux (non-actifs K-1) 27 venant du The Old Company 1 venant du AnderBedrijf => Lien entre The Old Company et The New Company Voir Présentation: Création et destruction d'emplois et dynamique des entreprises à l'aide de flux de travailleurs (Karen Geurts)

18 25 septembre 2009 Workshop d'experts Données concernant les entreprises en Belgique Avenir: 1+1+1=? Lien travailleur – établissement - employeur Double population devient triple population Entreprise Unité d'établissement Travailleur Adapter le modèle mobilité dans l'entreprise? mobilité d'entreprises sur base d'unités d'établissement (fusions, scissions,…) Utilisation fichier du personnel, DRS (e.a. C4) + Fichiers continus -> plus rapides et ponctuels - Qualité des données (complétude)


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