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+ NOMINATION DE GROUPE ( choix,essai, formation qualifiante) + REMUNERATION DANS LE GROUPE SUPERIEUR (ouvriers anciens) + NOMINATION DES CHEFS DEQUIPE.

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2 + NOMINATION DE GROUPE ( choix,essai, formation qualifiante) + REMUNERATION DANS LE GROUPE SUPERIEUR (ouvriers anciens) + NOMINATION DES CHEFS DEQUIPE PERMANENTS + DISCIPLINE 5 ème 6 ème 7 ème NIVEAUX + EXAMEN DES TAUX ANNUELS DAVANCEMENT + QUESTIONS DORDRE STATUTAIRE + Etc.

3 + PROPOSITION DAVANCEMENT DE GROUPE + PROPOSITION DE REMUNERATION DANS LE GROUPE SUPERIEUR (ouvriers anciens) + PROPOSITION DES CHEFS DEQUIPE PERMANENTS + DISCIPLINE 3 ème 4 ème NIVEAUX + AVANCEMENTS DECHELON AU CHOIX + NOMINATION DES CHEFS DEQUIPE TEMPORAIRES

4 + RESSORT GEOGRAPHIQUE (environ 350 OE ) + PARIS + VERSAILLES + Etablissement Central Logistique de la Police Nationale + Service Central de Documentation Criminelle (SCDC) + Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ) + Base dAvions de la Sécurité civile (BASC) + Groupement dHélicoptères de la Sécurité Civile (GHSC) + Etablissements de Soutien Opérationnel et Logistique (ESOL) + Unités dInstruction et dIntervention de la Sécurité Civile + Centre de Déminage de la Sécurité Civile

5 + UNIQUEMENT AUX CHOIX condition Etre classé au 8 ème échelon au 1 er janvier de lannée au titre de laquelle lavancement est prononcé + CLASSEMENT DANS LE GROUPE SUPERIEUR Du Groupe V vers le Groupe VI, à salaire égal ou immédiatement supérieur plus la valeur dun échelon plus un échelon pour 10 ans dancienneté (1 seul). Du Groupe VI vers le Groupe VII, à salaire égal ou immédiatement supérieur plus la valeur dun échelon pour 10 ans dancienneté ( maxi 2 échelons).

6 + 2 ANS DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE AU GROUPE VII 1 ER janvier de lannée au titre de laquelle lavancement est prononcé. Appartenir à une profession débouchant au Hors Groupe. Faire lobjet dune appréciation favorable de leur chef de service. + Classement dans le groupe supérieur à l'échelon comportant un salaire égal ou immédiatement supérieur à celui dont ils auraient bénéficié sils avaient été promus à léchelon immédiatement supérieur à celui quils occupaient dans leur ancien groupe. Pour les ouvriers qui étaient classés au 8 ème échelon, le calcul seffectue en ajoutant la valeur dun échelon au salaire quils percevaient dans le groupe inférieur.

7 Justifier de 2 années de pratique professionnelle au groupe VII ou au hors groupe. Les lauréats de lessai ou de la formation qualifiante sont inscrits sur une liste daptitude. Ils sont nommés à la hors catégorie A dans lordre de la liste daptitude et selon leurs vœux daffectation. La priorité est cependant accordée à ceux en fonction dans le service identifié comme devant bénéficier dune promotion à la HCA. + Classement dans le groupe supérieur Le classement dans le groupe supérieur se fait, après essai, à léchelon déterminé en prenant en considération : les services antérieurement accomplis en qualité douvrier réglementé et journalier et les services militaires légaux et de mobilisation (ainsi que les services assimilés et les majorations réglementaires) 2 en appliquant à ces services le rythme de lavancement déchelon à lancienneté ; la note daffûtage obtenue à lessai. Toutefois, le classement des intéressés seffectue à léchelon comportant un salaire égal ou immédiatement supérieur à celui dont ils auraient bénéficié sils avaient été promus à léchelon immédiatement supérieur à celui quils occupaient dans leur ancien groupe, si ce classement est plus avantageux pour eux. Pour les ouvriers qui étaient classés au 8 ème échelon, le calcul seffectue en ajoutant la valeur dun échelon au salaire quils percevaient dans le groupe inférieur. Louvrier est reclassé à un nouvel échelon avec conservation de lancienneté acquise dans la limite de la durée de ce nouvel échelon.

8 + Lavancement aux groupes hors catégorie B et C est prononcé au choix après avis de la commission nationale. justifier de deux années de pratique professionnelle à la hors catégorie A dans un ou plusieurs domaines dactivité différents de ceux auquels ils appartiennent, au 1 er janvier de lannée au titre de laquelle est prononcé lavancement. appartenir à lune des professions de la hors catégorie A débouchant à la hors catégorie B citées en annexe, faire lobjet dune proposition de leur chef de service. + CLASSEMENT DANS LE GROUPE SUPERIEUR à l'échelon comportant un salaire égal ou immédiatement supérieur à celui dont ils auraient bénéficié sils avaient été promus à léchelon immédiatement supérieur à celui quils occupaient dans leur ancien groupe. Plus un échelon par tranche de 5 années dancienneté (maxi 4 échelons).

9 + Les conditions à remplir sont les suivantes : appartenir à lun des groupes IVN à VII. être âgé dau moins 50 ans. avoir accompli au moins 20 ans de services en qualité douvrier dEtat. être classé depuis au moins 6 ans au 8 ème échelon du groupe dappartenance. Classement dans le groupe supérieur Les ouvriers «promus» sont classés à un échelon de rémunération du groupe supérieur dans les mêmes conditions que les ouvriers faisant lobjet dun avancement au hors groupe au choix. Les intéressés bénéficient dans leur nouveau groupe de rémunération davancement déchelon, à lancienneté exclusivement (jusqu'au 8 ème ).

10 + chef d'équipe à titre permanent Les chefs déquipe sont chargés de diriger les travaux et lorganisation des équipes qui leur sont confiées. Ils encadrent au moins 5 agents, quils sagissent douvriers détat, de fonctionnaires titulaires ou dagents contractuels. Peuvent être nommés chef déquipe les ouvriers justifiant de cinq années de service en qualité douvrier dEtat, dont au moins deux ans dans la profession au titre de laquelle est prononcée la nomination. Ces conditions de durée sapprécient au 1 er janvier de lannée au titre de laquelle intervient la nomination. Le nombre de postes de chef déquipe est au plus égal à 10% de leffectif total des ouvriers dEtat du ministère de lintérieur.

11 + Lorsquun chef déquipe à titre permanent se trouve dans lune des situations suivantes : congé annuel, ARTT; congé pour lexercice dun mandat électif incompatible avec la continuité du service ; congé parental ; congé sans salaire des ouvriers désirant élever un enfant de moins de huit ans ; congé sans salaire des ouvriers désirant suivre leur conjoint ; congé de longue maladie, sans salaire ou consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. + A loccasion de leur nomination, les chefs déquipe à titre temporaire bénéficient dune formation à lencadrement et aux règles dhygiène et de sécurité au travail. La qualité de chef déquipe à titre temporaire peut leur être retirée en cas dinsuffisance professionnelle ou de faute avérée, sur proposition du chef de service et après avis de la CNAD. + Ils sont rémunérés dans les mêmes conditions que les chefs déquipe à titre permanent dont ils assurent lintérim, durant la seule période où ils exercent effectivement les fonctions de chef déquipe. Ils ne peuvent être rémunérés en qualité de chef déquipe que sils ont exercé leurs fonctions, de manière continue ou discontinue, durant au m oins un mois complet. Les services accomplis en qualité de chef déquipe au-delà dun nombre entier de mois sont reportés et cumulés uniquement sur lannée suivante (un an maximum).

12 + Les dispositions de la présente instruction seront applicables à compter du 1 er juin Elles simposeront aux commissions nationales et locales davancement et de discipline issues des élections professionnelles organisées au printemps 2010 pour le personnel relevant du secrétariat général du ministère de lintérieur, de loutre-mer et des collectivités territoriales, hormis les ouvriers appartenant à la hors catégorie et justifiant de la qualité de chef déquipe à la date du 31/12/2009. Ces derniers conservent la qualité de chef déquipe même en cas de promotion. + Les chefs déquipe qui, pour des raisons de restructuration ou de fermeture dateliers, nont plus déquipe, perdent la qualité de chef déquipe mais conservent la rémunération afférente à cette fonction. + Les lauréats à un essai professionnel au titre de 2007, 2008, 2009, 2010 se verront en priorité proposer les postes ouverts. + le reclassement dans le groupe supérieur se fera dans les conditions d'avant la réforme.


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