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17 décembre 2013 PÔLE INDUSTRIEL HSE Réunion d'information Les ICPE.

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1 17 décembre 2013 PÔLE INDUSTRIEL HSE Réunion d'information Les ICPE

2 Réunion d'information – Les ICPE – 17 décembre – Qu'est ce qu'une ICPE ? Définition La nomenclature ICPE Les régimes de classement 2 – Suis-je concerné ? Faire son bilan de classement 3 – Quelles sont mes obligations ? Les obligations par régimes Le cycle de vie d'une installation classée Les contrôles Les sanctions 4 – Ce qui va changer en 2014 Sommaire

3 Réunion d'information – Les ICPE – 17 décembre Qu'est ce qu'une ICPE ? Définition La nomenclature ICPE Les régimes de classement

4 Réunion d'information – Les ICPE – 17 décembre Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée. Définition

5 Réunion d'information – Les ICPE – 17 décembre Les activités relevant de la législation des IC sont énumérées dans une nomenclature divisée en trois catégories de rubriques : > Relatives à lemploi ou au stockage de certaines substances : numérotée 1xxx > Relatives au type dactivités : numérotées 2xxx > Relatives aux activités IED : numérotées 3xxx La nomenclature ICPE Les unités sont différentes dune rubrique à lautre

6 Réunion d'information – Les ICPE – 17 décembre Les régimes des installations classées Risque (activité / quantité de produit)Contrainte réglementaire Non classé Déclaration avec contrôle Enregistrement Déclaration Autorisation Autorisation avec servitude

7 Réunion d'information – Les ICPE – 17 décembre > Déclaration : Installations ne présentant pas de graves dangers ou inconvénients mais devant néanmoins respecter des prescriptions générales édictées par le ministère > Déclaration avec contrôle : Certaines catégories dinstallations sont soumises à des contrôles périodiques effectués par des organismes agréés > Enregistrement : Régime intermédiaire entre la déclaration et l'autorisation avec une procédure administrative pour certaines installations relativement simples et standardisées > Autorisation : installations présentant de graves dangers ou inconvénients pour lenvironnement et nécessitant une autorisation préfectorale dexploiter > Autorisation avec servitude (Seveso) : Procédure administrative identique à l'autorisation mais la nature des activités ou substances sont telles quelles présentent des dangers graves pour lenvironnement et doivent donc être éloignées des populations Les régimes des installations classées

8 Réunion d'information – Les ICPE – 17 décembre –Suis-je concerné ? > Faire son bilan de classement

9 Réunion d'information – Les ICPE – 17 décembre Le but du bilan de classement est de recenser lensemble des activités et produits présents sur le site et concernés par une rubrique de la nomenclature. Pour chaque rubrique, il faut ensuite vérifier si les seuils sont atteints. Faire son bilan de classement Cest lexploitant qui est responsable du classement de son site (projet ou existant)

10 Réunion d'information – Les ICPE – 17 décembre Addition des capacités de toutes les installations soumises à la même rubrique pour lensemble du site Faire son bilan de classement Règle daddition des capacités 1 Presse : 50kW = 52 kw DECLARATION Ex : machines de travail des métaux (rubrique 2560) 1 tour : 2 kW

11 Réunion d'information – Les ICPE – 17 décembre > Une même installation ne peut pas être soumise à 2 rubriques différentes > Ne pas additionner les installations soumises a des rubriques différentes Faire son bilan de classement Règle daddition des capacités Installation de mélange de liquide inflammable Stockage de liquides inflammables

12 Réunion d'information – Les ICPE – 17 décembre Si au moins une installation soumise à déclaration tout le site est soumis à déclaration Faire son bilan de classement Règles de classement Déclaration DECLARATION

13 Réunion d'information – Les ICPE – 17 décembre Si au moins une installation soumise à autorisation tout le site est soumis à autorisation Faire son bilan de classement Règles de classement Déclaration Autorisation AUTORISATION

14 Réunion d'information – Les ICPE – 17 décembre Modèle de tableau de classement Faire son bilan de classement NOMENCLATURESeuils de classementEtat pour la société n° de la rubrique DésignationParamètres de classement régime

15 Réunion d'information – Les ICPE – 17 décembre Faire son bilan de classement NOMENCLATURESeuils de classementEtat pour la société n° de la rubrique DésignationParamètres de classementrégime 2560Travail mécanique des métaux et alliages La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant : 1. Supérieure à 500 kW : A 2. Supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 500 kW :D 1 presse de puissance 50 kW 1 tour de puissance 2 kW Déclaration Exemple :

16 Réunion d'information – Les ICPE – 17 décembre Quelles sont les installations du site concernées par la nomenclature? > Quelles sont mes activités principales et secondaires ? > Quels types de produits sont stockés sur mon site (liquides, solides…) ? > Quels sont les étiquetages de mes produits chimiques (T, F, N ….) > Sous quelle forme se trouvent les différents produits (stockage, emploi..)? Faire son bilan de classement Les questions à se poser Se référer à la STRUCTURE GENERALE DE LA NOMENCLATURE pour vérifier quelles substances et/ou activités sont concernées Permet de remplir les 3 premières colonnes du tableau NOMENCLATURESeuils de classement n° de la rubriqueDésignation

17 Réunion d'information – Les ICPE – 17 décembre Les installations concernées dépassent-elles un des seuils de la nomenclature? > Pour chaque rubrique identifiée : Quel est le type dunité auquel je dois me référer (L, kg, kW…) ? Quelles sont les quantités présentes sur mon site? > Si un produit est compris dans 2 rubriques : laquelle est la plus contraignante ? Faire son bilan de classement Les questions à se poser Se référer à chaque rubrique pour identifier les quantités et/ou puissances à trouver et les seuils Etat pour la société Paramètres de classementrégime Permet de remplir les 2 dernières colonnes du tableau OBTENTION DU CLASSEMENT GENERAL DU SITE

18 Réunion d'information – Les ICPE – 17 décembre Quelles sont mes obligations ? > Les obligations par régimes > Le cycle de vie d'une installation classée > Les sanctions

19 Réunion d'information – Les ICPE – 17 décembre Procédure : Les obligations par régimes Les ICPE soumises à déclaration Elaboration du dossier de déclaration d exploiter par l exploitant Elaboration du dossier de déclaration d exploiter par l exploitant Dépôt de la déclaration en 3 exemplaires en préfecture Délivrance d un récépissé de déclaration avec copie du ou des arrêtés ministériels (prescriptions applicables à linstallation) Délivrance d un récépissé de déclaration avec copie du ou des arrêtés ministériels (prescriptions applicables à linstallation)

20 Réunion d'information – Les ICPE – 17 décembre Contenu du dossier : > Identification du demandeur : dénomination ou raison sociale, forme juridique, adresse du siège social, qualité du signataire de la demande > Objet de la déclaration > Présentation de l'établissement : Emplacement sur lequel linstallation va être réalisée, permis de construire associé … > Classement ICPE : Nature et volume des activités ainsi que la ou les rubriques dans lesquelles les installations doivent être classées > Notice d'impact > Notice des dangers > Plans réglementaires : un plan de situation du cadastre dans un rayon de 100 m et un plan d'ensemble au 1/200 ème au minimum des installations jusqu'à 35 m au moins des limites de propriété. Les obligations par régimes Les ICPE soumises à déclaration publiques/Environnement/ICPE/Formulaires-pour-ICPE-soumis-au-regime-declaratif

21 Réunion d'information – Les ICPE – 17 décembre Même dossier que pour le régime de déclaration mais obligation de contrôle périodique : > Tous les 5 ou 10 ans > Suivant les arrêtées ministériels spécifiques à chaque rubrique > Contrôle déclenché par lexploitant, à ses frais > Lexploitant est responsable de la mise en conformité > Liste des rubriques concernées et des organismes agréés Liste des rubriques concernées et des organismes agréés Nouveauté 2014 : Certains points de vérification sont désormais considérés comme des Non Conformités Majeures s'ils ne sont pas respectés Les obligations par régimes Les ICPE soumises à déclaration avec contrôle

22 Réunion d'information – Les ICPE – 17 décembre Les obligations par régimes Les ICPE soumises à déclaration avec contrôle Procédure de contrôle :

23 Réunion d'information – Les ICPE – 17 décembre Procédure : Les obligations par régimes Les ICPE soumises à autorisation Elaboration du dossier de demande d'autorisation d exploiter par l exploitant Elaboration du dossier de demande d'autorisation d exploiter par l exploitant Dépôt des dossiers en 10 à 20 exemplaires en préfecture + lettre de demande Délivrance d un récépissé de dépôt Démarrage de la procédure administrative Délivrance d un récépissé de dépôt Démarrage de la procédure administrative Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter

24 Réunion d'information – Les ICPE – 17 décembre Les obligations par régimes Les ICPE soumises à autorisation Contenu du dossier : > Motivation de la demande/Informations administratives : 1 ère demande, renouvellement dAP suite à une modification dactivité, exposé des capacités techniques et financières …. > classement ICPE : présentation des installations actuelles et/ou futures > Régime juridique : raison sociale, forme juridique, adresse du siège social, noms, prénoms et qualité du signataire de la demande... > Etude dimpact > Etude des dangers > Notice hygiène et sécurité > Résumé non technique > Cartes et plans

25 Réunion d'information – Les ICPE – 17 décembre Les obligations par régimes Les ICPE soumises à autorisation Documents annexes : > Le POI - Plan d'Opération Interne : plan de secours de lindustriel définissant les mesures dorganisation, les méthodes dintervention et les moyens nécessaires en cas daccident contenu dans lenceinte de létablissement. > Le PER - Plan d'Etablissement Répertorié : outil daide à la décision qui sert de base au raisonnement tactique des intervenants.

26 Réunion d'information – Les ICPE – 17 décembre Les obligations par régimes Les ICPE soumises à autorisation avec servitude Procédure : même principe que l'autorisation mais plus poussée Documents annexes : > Plan Particulier dIntervention (PPI) : Concerne les installations à autorisation avec servitude Décrit les dispositions particulières, les mesures à prendre et les moyens de secours pour faire face aux risques particuliers considérés. > Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) : Concerne les ICPE classées SEVESO seuil haut. Objectif : résoudre les situations difficiles en matière durbanisme héritées du passé et mieux encadrer lurbanisation future.

27 Réunion d'information – Les ICPE – 17 décembre Les obligations par régimes Les ICPE soumises à autorisation ou autorisation avec servitude Le paiement de la TGAP : > A la délivrance de l'autorisation : Due par tous les exploitants Autorisation initiale, modification ou renouvellement > Au cours de l'exploitation : Pour certaines activités listées dans la nomenclature Tous les ans

28 Réunion d'information – Les ICPE – 17 décembre Les obligations par régimes Les ICPE soumises à enregistrement Procédure : Elaboration du dossier d'enregistrement par l exploitant Elaboration du dossier d'enregistrement par l exploitant Dépôt du dossier en 3 exemplaires en préfecture Délivrance dun récépissé de dépôt Démarrage de la procédure Délivrance dun récépissé de dépôt Démarrage de la procédure Arrêté d'enregistrement ou arrêtés ministériels

29 Réunion d'information – Les ICPE – 17 décembre Les obligations par régimes Les ICPE soumises à enregistrement Contenu du dossier : éléments communs avec le dossier d'autorisation > Nom ou raison sociale > Adresse > Emplacement > Description de lentreprise > Classement ICPE > Cartes de situation et plans > Proposition dusage futur du site en cas dinstallation sur un site nouveau > Capacités techniques et financières de lexploitant > Demande de permis de construire ou dautorisation de défrichement

30 Réunion d'information – Les ICPE – 17 décembre Les obligations par régimes Les ICPE soumises à enregistrement Contenu du dossier : éléments propres à l'enregistrement > Analyse de la compatibilité des activités projetées avec les documents durbanisme > Analyse de la compatibilité du projet avec les prescriptions relatives à la protection de lenvironnement > Analyse du respect des prescriptions applicables à l'installation et notamment les prescriptions générales publiées par arrêté ministériel.

31 Réunion d'information – Les ICPE – 17 décembre Les obligations par régimes Synthèse Je peux exercer mon activité. Nomenclature des ICPE Lactivité y figure Lactivité ny figure pas Non classée Sous le seuil de déclaration Soumis à enregistrement Soumis à autorisation Soumis à autorisation + servitude Je dépose un dossier denregistre ment à la Préfecture Je dépose un dossier de demande dautorisation dexploiter à la Préfecture Le Préfet me délivre un récépissé denregistrement contenant les prescriptions techniques issues dun arrêté ministériel Le Préfet me délivre un arrêté préfectoral dautorisation dexploiter contenant des prescriptions techniques (contraignantes) La DREAL doit proposer des zones de maitrise de lurbanisme Ladministration (maire/préfet) peut faire modifier le Plan Local durbanisme Je vérifie que mon activité nest pas concernée par la Loi Sur leau et/ou la Protection de la nature Soumis à déclaration Je dépose une déclaration à la Préfecture Le Préfet me délivre un récépissé de Déclaration contenant des prescriptions techniques (peu contraignantes)

32 Réunion d'information – Les ICPE – 17 décembre Dans quels cas de figure me poser des questions sur mon ICPE ? > Changement d'exploitant > Modification d'activité > Modification de la nomenclature > Modification d'un texte > Interruption d'activité > Cessation d'activité Le cycle de vie d'une installation classée

33 Réunion d'information – Les ICPE – 17 décembre > Déclaration au Préfet dans le mois qui suit le changement d'exploitant > Indication des renseignements administratifs (dénomination, raison sociale...) > Délivrance dun récépissé de déclaration par la Préfecture (sans frais) Remarque : cette disposition est applicable quel que soit le régime auquel est soumis linstallation Le cycle de vie d'une installation classée Changement d'exploitant

34 Réunion d'information – Les ICPE – 17 décembre > Toute modification entraînant un changement notable des éléments du dossier initial doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet. nouvelle activité relevant de la nomenclature des installations classées ; augmentation de stockage ou de production ; déplacement dans létablissement dune chaîne de fabrication modification des conditions de stockage (les scénarii daccident peuvent par exemple être modifiés en passant dun stockage enterré à un stockage aérien) extension des plages horaires de fonctionnement (peut avoir une influence sur le bruit, le trafic engendré, les durées dexposition… changement de matière première, de procédé nécessitant un réexamen des risques associés > S'il estime que la modification est substantielle, le préfet invite l'exploitant à déposer un nouveau dossier. Le cycle de vie d'une installation classée Modification d'activité

35 Réunion d'information – Les ICPE – 17 décembre Le cycle de vie d'une installation classée Modification de la nomenclature SituationConduite à tenir Abaissement du seuil de déclaration Passage de NC D demande du bénéfice de l'antériorité à faire dans les 6 mois après la modification de la nomenclature Abaissement du seuil d'Autorisation Passage de D A ou de E A à condition que l'installation soit en situation régulière : 1. pas de nécessité de faire un dossier d'autorisation 2. demander le bénéfice de l'antériorité 3. respect des prescriptions générales Augmentation du seuil d'Autorisation Ajout dun régime denregistrement Passage de A D ou A E à condition que l'installation soit en situation régulière : pas de modification du statut. A.P. est considéré comme un arrêté ministériel Possibilité de demande de diminution des prescriptions Disparition de rubriquePrescriptions non obligatoires mais conseil de les respecter Création d'une rubriqueDemander le bénéfice de lantériorité

36 Réunion d'information – Les ICPE – 17 décembre Lorsquun texte est modifié, il précise les délais dapplications des nouvelles prescriptions à compter de la date de parution au Journal Officiel. Si aucune date nest précisée, la prescription est applicable au lendemain de la date de parution au JO. Le cycle de vie d'une installation classée Modification d'un texte La veille réglementaire est primordiale

37 Réunion d'information – Les ICPE – 17 décembre > Si linstallation ayant obtenu une autorisation sarrête 2 ans ou si elle nest pas mise en service dans un délai de 3 ans : Annulation de lautorisation > Assimilable à une cessation dactivité Remarque : cette disposition est applicable quel que soit le régime auquel est soumis linstallation. Le cycle de vie d'une installation classée Interruption dactivité

38 Réunion d'information – Les ICPE – 17 décembre Prescriptions réglementaires communes aux trois régimes : > Notification au Préfet, qui délivre un récépissé. > La notification indiquera les mesures prises ou prévues pour mettre en sécurité le site : Evacuation ou l'élimination des produits dangereux et des déchets présents sur le site ; Interdictions ou limitations d'accès au site ; Suppression des risques d'incendie et d'explosion ; Surveillance des effets de l'installation sur son environnement. > L'exploitant doit permettre un usage futur du site comparable à celui de la dernière période d'exploitation de l'installation (c'est- à-dire un usage industriel). Le cycle de vie d'une installation classée Cessation dactivité

39 Réunion d'information – Les ICPE – 17 décembre Contrôle des prescriptions de fonctionnement : > réalisé par les inspecteurs des ICPE (audits, visites...) > si besoin d'analyses (eau, air, sol...) : réalisées à la charge de l'exploitant par des laboratoires ou organismes agréés. Autosurveillance : > Vérification permanente par l'exploitant du respect des valeurs limites fixées dans lArrêté Préfectoral (ou Ministériel) du site. Les contrôles

40 Réunion d'information – Les ICPE – 17 décembre Les sanctions administratives > la consignation, > les travaux doffice, > la suspension du fonctionnement de linstallation, > la fermeture ou suppression de linstallation. Les sanctions pénales > Responsabilité pénale des personnes physiques : dirigeants, patrons individuels, gérants ou présidents-directeurs généraux de société et sur les personnes ayant reçu une délégation de pouvoir, sous certaines conditions. > Responsabilité pénale des personnes morales : Responsabilité de la société en tant quentité juridique. Elle est assumée par le dirigeant de cette dernière. Les sanctions

41 Réunion d'information – Les ICPE – 17 décembre – Ce qui va changer en 2014

42 Réunion d'information – Les ICPE – 17 décembre Modification de la nomenclature pour les rubriques 2560 à 2567 > Modification et/ou création de seuils > Création de la rubrique 2563 Entrée en vigueur de l'obligation de constitution de garanties financières Ce qui va changer en 2014

43 Réunion d'information – Les ICPE – 17 décembre Merci de votre attention Des questions ?


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