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30/11/2012 v1 L’habilitation des entreprises et l’outil de gestion des formations de l’Assurance Maladie – Risques Professionnels / INRS.

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1 30/11/2012 v1 L’habilitation des entreprises et l’outil de gestion des formations de l’Assurance Maladie – Risques Professionnels / INRS

2 Qu’est-ce que l’habilitation des entreprises ? Autorisation délivrée à une entreprise par l’AM-RP/INRS Sous conditions et sous contrôle Pour dispenser à ses salariés des formations entrant dans le cadre de la démultiplication. Historique : entreprises sous convention régionale

3 Quels sont les critères retenus pour devenir une entreprise habilitée?  S’engager à former ses salariés aux dispositifs soumis à l’habilitation dans le cadre d’une démarche globale de prévention des risques professionnels en joignant un plan de formation prévisionnel à 3 ans.  Avoir un salarié formateur certifié et à jour de sa formation.

4 Quels sont les bénéfices liés à l’habilitation ? Entreprise  Autonomie dans la gestion des formations en interne  Opportunité de véhiculer des messages personnalisés et complémentaires à la formation Salariés  Actualisation des compétences des salariés au sein de l’entreprise Formateur  Animation de réseau  Mise à disposition d’outils  Mise à disposition d’actualités, d’informations régulières

5 L’outil forprev : quelles sont ses caractéristiques ?  Site web référencé par les moteurs de recherche  Données sécurisées, garantie de confidentialité  Gratuit,  Matériel requis : 1 ordinateur connecté à Internet et 1 imprimante

6 Quels sont les bénéfices liés à son utilisation ? (1) Professionnalisation de l’activité existante Moins de papier, tout en ligne Possibilité de statistiques à la demande

7 Quels sont les bénéfices liés à son utilisation ? (2) Habilitation  Enregistrement en ligne d’une demande d’habilitation  Modification simple d’une demande existante  Demande de renouvellement facilitée Sessions de formation  Enregistrement en ligne des ouvertures de stages et procès verbaux  Autonomie dans l’édition des certificats Formateurs  Mise à jour de l’équipe pédagogique facilitée  Transparence des informations le concernant

8 Quelle est son architecture ? Accès public Offre de formation Assurance Maladie – Risques Pro / INRS Listes Organismes de formation habilités Accès réservé Entreprises Formateurs Demande d’un compte provisoire

9 Que trouve-t-on dans l’espace public de forprev ? Cet onglet présente :  la démultiplication  Le réseau prévention  Les mentions légales Ce menu décrit le processus d’habilitation et permet aux partenaires de se connecter à leur espace Chaque dispositif proposé à la démultiplication est décrit ainsi que le pré requis « bases en prévention » Chaque thématique dispose d’une foire aux questions spécifique Cet onglet permet de rechercher une formation C’est par ce menu que les formateurs peuvent se connecter à leur espace

10 Que trouve-t-on dans l’espace public de forprev ?

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17 Les données : quelle accessibilité ? quelle confidentialité ? Les données individu* sont des données communes et accessibles en recherche à tous les membres. Les qualifications obtenues sont visibles par la personne qualifiée, le partenaire l’ayant formé et le réseau prévention. (qualification, n° certificat forprev, date de validité) Les qualifications déclaratives sont visibles par la personne qualifiée, le partenaire l’ayant déclaré et le réseau prévention. Individu* : personne physique (défini par son nom, son prénom, sa date de naissance) pouvant avoir plusieurs facettes : utilisateur stagiaire formateur

18 Les partenaires habilités : quelles informations ? Accès réservé Modification habilitation Export CSV Formateurs Contacts habilitation Habilitations et entités associées Ouverture à J – x jours Clôture Editions (certificats…) Recherche et statistiques forprev.fr.fr Login - Mot de passe Outils Mes habilitations Mes sessions Mes référentiels Entités Utilisateurs DEM Administration Informations personnelles Mes alertes

19 Le correspondant habilitation : quelles informations ? Il a accès :  à toutes les informations concernant le périmètre de l’habilitation  à toutes les informations concernant l’entité Il n’a pas accès :  aux données individuelles des formateurs

20 Le correspondant habilitation : quelles fonctionnalités ?  Mettre à jour les données relatives à l’habilitation de son entité  Enregistrer la structure de son entité  Attribuer le cas échéant des droits aux formateurs et aux assistantes de son entité  Les mêmes droits peuvent être accordés au correspondant habilitation de chaque entité rattachée dans la limite du périmètre de l’entité concernée  Editer des données statistiques.

21 Les entreprises habilitées : quelles fonctionnalités ? Gérer des individus forprev  Rattacher/détacher un individu à son entité  Déclarer une qualification sur l’honneur pour qu’un individu devienne un formateur  Enregistrer la participation d’un individu dans une session afin qu’il ait le statut de stagiaire  Gérer les utilisateurs (entités rattachées, formateurs, assistantes) et leurs droits

22 Les entreprises habilitées : quelles fonctionnalités ? Gérer ses formateurs  Accéder à la liste des formateurs  Rattacher/détacher un formateur  Déclarer une qualification sur l’honneur Gérer ses stagiaires  Accéder à la liste des stagiaires  Rattacher/détacher un stagiaire  Créer un stagiaire  Modifier/ supprimer un stagiaire  Générer les certificats des stagiaires

23 Les formateurs : qui sont-ils ?  Les formateurs sont des « individus » forprev  Un individu devient un formateur quand on le qualifie en tant que formateur : Qualification obtenue par un stage de niveau 2 ou 3 ou un MAC (Maintien ou Actualisation des Compétences) Qualification déclarative sur l’honneur (1er enregistrement dans forprev) : 1.Le formateur présente un certificat sans référence forprev 2.Le partenaire, au vue de ce certificat, saisie le formateur et sa qualification, 3.Le formateur recevra un N° Forprev lui permettant de vérifier ses informations personnelles, d’éditer un certificat forprev 4.Ce certificat lui permettra d’être référencé éventuellement par un autre partenaire

24 Les formateurs : quelles informations ? Ils ont accès :  à leurs données personnelles  à leurs qualifications  aux entités les ayant déclaré puis rattaché  aux formations auxquelles ils ont été affectés Ils peuvent ainsi vérifier qu’ils n’ont pas été affectés à une formation qu’ils n’auraient pas assurée.

25 Les formateurs, les assistants : quelles fonctionnalités ? En fonction des droits qui leur sont octroyés :  Déclarer des sessions  Enregistrer les évaluations (ou résultats des sessions)  Clôturer des sessions  Editer des certificats

26 Les structures multi-établissements : quelle organisation ? Entreprise Entité associée Sous-entité associée 3échelonsmaxi3échelonsmaxi  Chaque entité ou sous-entité associée peut-être rattachée à une ou plusieurs habilitations (passage en CNH)  Les formateurs sont rattachés à une ou plusieurs entités ou sous- entités (libre) SST PRAP IBC SST SST - PRAP IBC PRAP IBCSST - PRAP IBC

27 Les structures multi-établissements : quelle organisation ?  1 seul N° d’habilitation par dispositif et niveau  Possibilité d’1 correspondant habilitation par entité sur les 3 échelons  Des assistants  Des formateurs (1 référent par dispositif) Le partenaire peut décider : De gérer les formations de toutes les entités lui-même De déléguer à chaque entité la gestion de ses formations D’autoriser l’entité de l’échelon 2 à gérer ses sous-entités

28 Les entreprises habilitées : quelles fonctionnalités ? Gérer ses entités associées (cas des entreprises multi-sites)  Accéder à sa liste d’entités associées  Associer une nouvelle entité  Modifier une entité associée  Supprimer une entité associée  Gérer la hiérarchie des entités associées  Rattacher des entités associées à un habilitation  Paramétrer les droits des entités associées à déclarer des formateurs  Paramétrer les droits des entités associées à déclarer des sessions, à les clôturer et à éditer les certificats.

29 Comment s’inscrire sur www. forprev.fr ? L’entité Le correspondant habilitation Le correspondant habilitation Transmission en ligne à la CARSAT + envoi en 2 exemplaires des pièces justificatives par courrier  Protocole d’engagement signée par l’entreprise  Copie des certificats et attestations des formateurs Demande de compte provisoire Identifiant Mot de passe Demande d’habilitation : Dossier administratif : tronc commun Dossier technico-pédagogique reçoit par mail se connecte sur accès public saisit en ligne

30 Demande de compte provisoire

31 Réception mot de passe

32 Accès pour la demande d’habilitation

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34 Données de l’entreprise

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37 Les entités associées

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39 Données de l’entité associée Si le code postal est sélectionné dans la liste déroulante, la ville sera proposée

40 Le correspondant de l’entité associée

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42 Fin du dossier administratif

43 Dossier technique d’habilitation

44 Choix du dispositif et du niveau

45 Expérience et plan de formation dans le domaine

46 Les formateurs

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50 Rattachement de l’entité associée

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52 Fin du dossier

53 Envoi de la demande

54 Après décision positive de la CNH, le correspondant et les formateurs reçoivent par mail leur accès au site de l’entité :

55 accès au site de l’entité à partir du site public

56 Des questions ?

57 ► Juin 2013 – information des organismes de formation nationaux par l’INRS et mise à disposition de forprev pour saisir à nouveau leur demande d’habilitation, ► 22 octobre 2013 : ► Intégration des organismes de formation régionaux habilités sans saisie de la demande d’habilitation, ► Mise à disposition pour les entreprises pour la saisie des demandes d’habilitation (SST, PRAP, CPS). ► Janvier 2015 – obligation d’utiliser forprev (plus de papier, ni certificat papier ni procès verbal) Mise en production

58 ► Une présentation dans chaque région (entreprises / OF régionaux) et par l’INRS (entreprises nationales / OF de dimension nationale) ► Des infos-bulles sur les principales fonctionnalités ► Une aide en ligne à chaque page ► Un formulaire de contact ► Une hotline pendant les premiers mois suivant le lancement de l’outil ► Une documentation sur les principales fonctionnalités nécessaires au démarrage. Accompagnement


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