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DREAL PACA Service Prévention Risques Nomenclature DECHET Rattachement SEVESO Pierre LECLERCQ Rencontre Installations Classées Mardi 10 Mai 2011 NOMENCLATURE.

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1 DREAL PACA Service Prévention Risques Nomenclature DECHET Rattachement SEVESO Pierre LECLERCQ Rencontre Installations Classées Mardi 10 Mai 2011 NOMENCLATURE DECHETS RATTACHEMENT SEVESO SITUATION en PACA P.LECLERCQ DREAL PACA- SPR Chargé de Mission Régionale Déchets Journée Rencontre des Installations Classées Aubagne -Agora Mardi 10 Mai

2 DREAL PACA Service Prévention Risques Nomenclature DECHET Rattachement SEVESO Pierre LECLERCQ Rencontre Installations Classées Mardi 10 Mai 2011 RATTACHEMENT SEVESO EN PACA Contexte Général –Dir CEE16/12/2003 extension«Sev.2» aux déchets –Objectifs: Pas de classement « a priori » Mieux connaître les déchets dangereux - aspects: –(Très) Toxique - Danger Environnement - Inflammable - –Comburant- Aérosols - Peroxydes - Réactions eau…… –Mieux connaître par Producteurs et Traiteurs-Ordonnance Répercussions sanitaires ( expositions -manutentions ) –Substances CMR –Unités concernées: Unités Transit - Stockages : 2717 Unités traitement collectif- interne : –Incinération - Traitement Physico- chimique –Régénération- Val.Matière - Traitement terres polluées…… –« Décharge exclue - »

3 DREAL PACA Service Prévention Risques Nomenclature DECHET Rattachement SEVESO Pierre LECLERCQ Rencontre Installations Classées Mardi 10 Mai 2011 RATTACHEMENT SEVESO EN PACA Déchets concernés: –Substances -Préparations dangereuses –Propriétés :N° ICPE et Phrases risques: –Très toxique ( T +) : R26/27/28 –Toxiques : R23/24/25 –Dangers Envt : R51/53 –Inflammable : R10/11/12 – Aérosols : 1412 –Comburant :1200 R 7/8/9 – Peroxydes: 1212 – Réactions eau : R 14/29 –Typologie Physique retenue pour calculs: Petites Quantités conditionnées ( DDD - PCL - Divers) –Déchets Diffus Déchetteries - Produit Chimiques Labo Vrac ( Liquide - Solide / Pâteux )

4 DREAL PACA Service Prévention Risques Nomenclature DECHET Rattachement SEVESO Pierre LECLERCQ Rencontre Installations Classées Mardi 10 Mai 2011 RATTACHEMENT SEVESO EN PACA Contexte Général- Difficultés : –Variabilité flux composition - origines mélanges –Sommer capa stockages déchets (en + des autres produits déjà entreposés ) –Cumul des « phrases risques » –Recherche graduée données analytiques: données connues : Biblio -Certificat Acceptation relations substances et déchets substances impossibles selon productions de déchets analyses conventionnelles ratios pour compositions DDD « conditionnés »

5 DREAL PACA Service Prévention Risques Nomenclature DECHET Rattachement SEVESO Pierre LECLERCQ Rencontre Installations Classées Mardi 10 Mai 2011 RATTACHEMENT SEVESO EN PACA Examen Analytique: Déchets conditionnés –Répartition 3 catégories: DDD ( V < 200 l - pots peintures - contenants souillés... Produits Chimiques Labo (PCL) Divers ( périmés -bouteilles gaz- engrais hors spécif…) –Usage de ratios standard :Ineris-Profession % de répartition flux massique par famille déchets Risques Principaux à cumuler selon les flux –Très toxique: -R26/27/28 - Dangers envt;:R / 50/51/53 –Toxiques : R23/24/25 - Inflammable: R10/11/12 –Réactions eau: R 14/29 - Comburant: R 7/8/9 –Détermination quantités cumulées stockées –Comparaison valeur seuil «Seveso»/ stockage réel

6 DREAL PACA Service Prévention Risques Nomenclature DECHET Rattachement SEVESO Pierre LECLERCQ Rencontre Installations Classées Mardi 10 Mai 2011 RATTACHEMENT SEVESO EN PACA Examen Analytique: Déchets Vracs –Prise en compte capa totale (liquide + solide ) –Cuves et fosses –Sommation selon phrases risques de l ’ensemble des capacités maximales stockées –Risques à cumuler selon Nomenclature: –Très toxique: 1111-R26/27/28 - Dangers envt;: R51/53 –Toxiques : 1131-R23/24/25 - Inflammable: R10/11/12 – Aérosols : Comburant:1200 R 7/8/9 – Peroxydes: Réactions eau : R 14/29 –Détermination valeur seuil-Seveso-selon rubrique –Comparaison valeur seuil / stockage réel

7 DREAL PACA Service Prévention Risques Nomenclature DECHET Rattachement SEVESO Pierre LECLERCQ Rencontre Installations Classées Mardi 10 Mai 2011 RATTACHEMENT SEVESO EN PACA Dispositions selon circ. 24 décembre 2010 –Principe proportionnalité-priorité dommage externe –Seuil Haut: information préfet nouveau classement mise à jour étude danger ( voir modalités ) fusionner CLIC et CLIS ( si pré - existante) exemption PPRT mais usage POI - PPI –Seuil Bas: Information préfet nouveau classement mise à jour démarche maîtrise des risques ( voir modalités ) –Traçabilité: suivi Quantités Maximum entreposées

8 DREAL PACA Service Prévention Risques Nomenclature DECHET Rattachement SEVESO Pierre LECLERCQ Rencontre Installations Classées Mardi 10 Mai 2011 RATTACHEMENT SEVESO EN PACA Évaluations en cours: –Estimation sur situation actuelle déchets stockés –Anticipation- projection pour déchets « possibles » Situation Traitement: –Traitement par incinération: 2770 Solamat - Fos : seuil haut ( A S ) Solamat- Rognac :seuil bas Arkema - Saint - Auban : seuil haut ( AS)- déjà classé –Traitement autre ( valorisation) : 2790 RTDH - Fos : seuil bas Situation Transit : 2717 SPUR Envt.- Rognac : seuil bas

9 DREAL PACA Service Prévention Risques Nomenclature DECHET Rattachement SEVESO Pierre LECLERCQ Rencontre Installations Classées Mardi 10 Mai 2011 RATTACHEMENT SEVESO EN PACA Textes de Références: –Décret du 13 avril 2010 et 29 octobre 2009 concernant les modifications de la nomenclature ICPE pour les déchets. –Circulaire d ’application du 24 décembre 2010 rubriques : annexe 1 : sites potentiellement avec servitudes –Guide méthodologique du 10 janvier 2011 concernant l ’évaluation du classement des unités éligibles au « Régime Seveso - Déchets - »


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