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Analyser les termes et les enjeux dune question au programme Réaliser une composition (sujet 0)

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1 Analyser les termes et les enjeux dune question au programme Réaliser une composition (sujet 0)

2 Bibliographie proposée par la fiche-ressources : Sur la remise en cause actuelle de lEtat, BEZES Philippe, Réinventer l'Etat, les réformes de l'administration française ( ), PUF, 2009 [utile mais très technique] BURDEAU François, Histoire de l'administration française du 18 e au 20 e siècle, Monchrestien, 1994 Quelques chapitres de GARRIGUES Jean, GUILLAUME Sylvie, SIRINELLI Jean-François, Comprendre la V e République, PUF, 2010 [moins déroutant, des passages intéressants et facilement exploitables] ROSANVALLON, Pierre, L'Etat en France de 1789 à nos jours, Seuil, 1990 [Louvrage de base bien que daté. Lintroduction « Penser lEtat » permet de faire point rapidement sur lhistoire de lEtat français] SCHNAPPER, Dominique, La communauté des citoyens, Gallimard, 2003 [non consulté] Sur lEtat des Trente Glorieuses, ZANCARINI-FOURNEL Michèle, DELACROIX Christian, La France du temps présent, Belin, 2010 [plus difficilement exploitable dans le cadre de cette question] Autres pistes : BERNSTEIN (S.), La démocratie aux Etats-Unis et en Europe occidentale de 1918 à 1939, Vuibert, Editions Jacques Marseille, 1999 [permet une comparaison avec les autres Etats démocratiques] Collectif, Les institutions de la France, Découverte de la vie publique, La documentation française, [sur le vocabulaire, permet une mise au point rapide et efficace] RIOUX (J.-P.), SIRINELLI (J.-F.), La France dun siècle à lautre, , Hachette Littératures, 1999 [articles « La République », « La Nation », « LEtat », « La providence sociale »] GREFFE (X.), La décentralisation, La Découverte, Collection Repères, 2005 [un peu technique mais permet de faire le point sur la question et notamment celles de ] BASTIEN (F.), Le régime politique de la Ve République, Editions La Découverte, Paris, 1998 [en particulier sur la politisation de la haute fonction publique] Site

3 Sujet : État, gouvernement et administration de la France de 1946 aux lois de décentralisation de incluses. Intérêt : - Travailler/réviser la méthodologie de la composition (cette leçon devant se dérouler en fin dannée), - Effectuer une leçon à partir dune composition,

4 La composition (extrait du B.O. n° 7 du 6 octobre 2011 : Le candidat traite un sujet au choix parmi deux proposés dans la même discipline. Pour traiter le sujet choisi, en histoire comme en géographie : - il montre qu'il sait analyser un sujet, qu'il maîtrise les connaissances nécessaires et qu'il sait les organiser ; - il rédige un texte comportant une introduction (dégageant les enjeux du sujet et comportant une problématique), plusieurs parties structurées et une conclusion ; - il peut y intégrer une (ou des) productions(s) graphique(s). Le libellé du sujet peut prendre des formes diverses : reprise partielle ou totale d'intitulés du programme, question ou affirmation ; la problématique peut être explicite ou non.

5 État, gouvernement et administration de la France Autorité souveraine qui sexerce sur le territoire et le peuple français Elle dispose du pouvoir suprême de gouverner et de décider de 1946 aux lois de décentralisation de incluses. Action de diriger un Etat (décisions politiuqes) Ensemble des personnes morales (État, collectivités territoriales, établissement public…) et physiques (fonctionnaires, contractuels…) qui accomplissent des activités dont le but est de répondre aux besoins dintérêt général de la population Existe-t-il une spécificité française ? IVe République et mise en œuvre du programme du CNR (héritages et nouvelles fonctions de lEtat) => lois de décentralisation (transfert de compétences) + réaffirmation du statut de la fonction publique + politiques néo-libérales dans les démocraties anglo-saxonnes

6 Grands axes proposés par la fiche-ressources : - En quoi lEtat occupe-t-il une place particulière en France ? - Quelles évolutions connait le rôle de lEtat ? - Quelles sont les conséquences de ces mutations sur lidée de nation ? Le sujet invite à tenir compte de lévolution proposée par lintitulé du sujet mais aussi des problématiques proposées par la fiche-ressources (leçon sous forme dune composition) De quelle manière lEtat gouverne-t-il la France entre 1946 et ? Quelles évolutions apparaissent ?

7 LEtat est une autorité souveraine qui sexerce sur le territoire et le peuple français. Elle dispose du pouvoir suprême de gouverner et de décider. En France, depuis le XIIIème siècle, lEtat a toujours joué un rôle considérable dans le gouvernement de la nation. Laction de diriger un Etat tient en France dun processus démocratique relevant de la souveraineté de la Nation (héritage de la Révolution Française) même si le choix dun gouvernement seffectue selon des modalités différentes que lon se trouve sous la IVe ou la Ve République. Il tient aussi au rôle joué par ladministration cest-à-dire lensemble des personnes morales (État, collectivités territoriales, établissement public…) et physiques (fonctionnaires, contractuels…) qui accomplissent des activités dont le but est de répondre aux besoins dintérêt général de la population. Après la Seconde Guerre mondiale, LEtat sous la IV e République (1946) se reconstruit sur de nouvelles bases fortement inspirées du programme du Conseil National de la Résistance. Les bouleversements de la société durant la période détude incitent lEtat en France à envisager dautres formes de gouvernements passant par des réformes de ladministration et une politique de décentralisation (transfert de compétences) prévues par les lois de De quelle manière lEtat gouverne-t-il la France entre 1946 et ? Quelles évolutions apparaissent ? Si entre 1946 et le début des années 60, le rôle de lEtat est en partie redéfini, lidée de « gouverner autrement » émerge avec lavènement de la Ve République. A compter de 1981, le pouvoir en place réaffirme le rôle de lEtat tout en menant une politique de décentralisation.

8 Deux possibilités : -un plan thématique : il a lavantage dêtre plus simple pour la compréhension générale de la leçon et évite les répétitions ; -un plan chronologique : il a lavantage de mettre véritablement en évidence les évolutions du rôle de lEtat durant la période concernée. La composition, construite comme lossature de la leçon, suppose denvisager le choix des documents qui viendront illustrer la démonstration.

9 1)De 1946 à 1958 : entre héritages et adaptations a)Le rôle singulier de lEtat en France Documents : cartes sur les héritages historiques du territoire français Notions/vocabulaire : Etat, Etat-nation, Souveraineté nationale, centralisation, jacobinisme. b)La mise en place de lEtat-providence et une intervention croissante de lEtat dans la sphère économique Documents : Programme du CNR, Affiche de la Sécurité sociale. Notions/vocabulaire : Etat-providence, Sécurité sociale, planification. c)Rénover la fonction publique Documents : ordonnance sur la création de lENA. Notions/vocabulaire : fonction publique, ENA, réforme administrative

10 2)« Gouverner autrement » en France (1958 – 1981) a)Inscrire laction de lEtat dans un nouveau contexte économique et politique Documents : Affiche pour le référendum de 1962 Notions/vocabulaire : pouvoir exécutif fort, référendum, technocrates b)Elargir le champ daction de lEtat Documents : Discours dAndré Malraux du 13 février 1968 Notions/vocabulaire : politique culturelle de lEtat, A. Malraux, biens culturels, aménagement du territoire, déconcentration. c) Refonder lEtat Documents : Discours « La nouvelle société de Jacques Chaban-Delmas » du 19 septembre Notions/vocabulaire : « nouvelle société », J. Chaban-Delmas, jacobinisme, colbertisme

11 1) : les mutations de lEtat a)LEtat face à la nouvelle donne internationale Documents : Notions/vocabulaire : néo-libéralisme, New Public Management (nouvelle gestion publique), M. Thatcher, R. Reagan, b)Le retour en force de lEtat Documents : tableau indiquant les entreprises nationalisées Notions/vocabulaire : nationalisation, mesures sociales et fiscales c)Les lois de décentralisation ( ) : un transfert de compétences de lEtat Documents :.Schéma explicatif, Texte de Gaston Defferre Notions/vocabulaire : décentralisation, lois de , transfert de compétences, collectivités territoriales, Gaston Defferre

12 Sortie affaiblie par la Seconde Guerre mondiale, la France, pour refonder le pacte social et éviter les conséquences de la crise des années 30, met en place lEtat-providence, fortement inspiré du programme du Conseil National de la Résistance. La politique conduite par la France, mais aussi par le Royaume-Uni à la même époque, tend à instituer sous le contrôle de lEtat, un système de protection social fondé sur la solidarité nationale et visant à préserver tous les citoyens des aléas de lexistence. La France se dote alors dun système de protection sociale à travers la Sécurité sociale. Il sagit à la fois dorganiser de vraies garanties contre les risques sociaux et de fonder une société plus juste (ordonnance du 4 octobre 1945). Le nouveau système repose sur trois principes : gestion paritaire (les conseils dadministration sont composé de représentants de travailleurs pour deux tiers et demployeurs pour un tiers ; cest une innovation décisive car elle fonde ladhésion des salariés à la Sécurité sociale) ; unification des caisses (volonté de rationaliser la gestion des risques sociaux) et transferts sociaux (les prestations devraient être égalitaires et les cotisations proportionnelles aux salaires). La mise en place de la protection sociale en France par le biais de la Sécurité sociale. Elle constitue une date majeure dans létablissement dune démocratie sociale cest-à-dire une régime dans lequel lEtat intervient par la loi pour corriger, au profit des plus faibles et des plus démunis, les effets inégalitaires de léconomie de marché. Cette politique sociale saccompagne dune intervention croissante de lEtat dans la sphère économique.

13 Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le rôle de lEtat pour diriger les affaires de la nation est fortement marqué par les conséquences du conflit et le programme du CNR. Les nationalisations, la planification, la naissance dune nouvelle élite administrative, linstauration dune protection sociale généralisée en sont autant dexemples révélateurs. Fidèle à sa tradition jacobine et centralisatrice, les champs dintervention de lEtat ne cessent de sélargir au cours des Trente glorieuses (création du Ministère des Affaires culturelles). Au début des années 80, dans un contexte international changeant et après plusieurs tentatives infructueuses, lEtat sengage dans une politique de décentralisation caractérisée par un vaste transfert de compétences vers les collectivités territoriales. Cette politique initie un mouvement plus large de décentralisation qui samplifie au début du XXIe siècle et dinterrogations sur le rôle de lEtat dans le cadre de la mondialisation, entre effacement et acteur. Questionnement alors à ses balbutiements au début des années 80.

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