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Stratégies de modernisation de lEtat luxembourgeois : trois plans daction pour une approche coordonnée.

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1 Stratégies de modernisation de lEtat luxembourgeois : trois plans daction pour une approche coordonnée

2 Simplification administrative Réforme administrative E-government Approche coordonnée pour une stratégie cohérente Qualité publique Organisation des structures Opportunités de simplification Ex-ante évaluation de limpact de nouvelles lois Business process management Technologies de linformation Service management Satisfaction usager Applications métier dédiées Ressources humaines Modèle des coûts standards Évaluation des attentes des parties prenantes

3 Optimisation de ladministration Trois plans daction complémentaires pour atteindre des objectifs communs : maximiser la qualité et lefficacité des services de lEtat ; rendre les processus administratifs plus transparents ; favoriser un échange plus direct et rapide avec les usagers ; renforcer la compétitivité des acteurs économiques.

4 Qualité des services publics Trois perspectives pour lassurance-qualité: 1.Qualité légale, avec –Une application équitable des lois et règlements –Une prise de décisions en toute indépendance et impartialité –Limplémentation du principe de la meilleure réglementation –La prise en compte de la moindre charge administrative.

5 Qualité des services publics Trois perspectives pour lassurance-qualité: 2.Qualité de gestion, avec –Une utilisation efficiente des moyens et ressources par Une bonne gestion du personnel Le bon usage des ressources financières Limplémentation efficace des outils de linformation et de la communication

6 Qualité des services publics Trois perspectives pour lassurance-qualité: 3.Qualité publique, grâce à –Loptimisation des relations entre ladministration et les usagers, au niveau de Laccessibilité Le suivi des dossiers Les délais de traitement Lintelligibilité et lactualisation des informations

7 Programme du Département de la Simplification administrative

8 Urbanisme et environnement Mesures dharmonisation et daccélération des procédures : Déposés à la Chambre des Députés : –Projet de loi n°6023 portant réforme de la loi sur laménagement communal et le développement urbain –Projet de loi n°6171 portant réforme de la loi sur les établissements classés En cours de préparation : –Avant-projet de loi portant réforme de la loi sur la protection de la nature et des ressources naturelles –Avant-projet de loi relative aux déchets –Avant-projet de loi portant réforme de loi sur la protection de leau

9 Création dun guichet unique « Urbanisme et environnement » (1) Objectifs Objectifs: Fournir aux porteurs de projets durbanisme des informations générales sur les procédures applicables et sur les formalités à respecter pour avoir les autorisations nécessaires à la réalisation dun projet déterminé en matière : - daménagement du territoire - daménagement communal et de développement urbain - des établissements classés - de protection de la nature et des ressources naturelles - dévaluation des incidences sur lenvironnement - de protection de leau - de permission de voirie

10 Etude de faisabilité dun guichet unique « Urbanisme et environnement » (2) Objectifs Objectifs: Constituer une « porte dentrée » unique pour les dossiers de demande dautorisation(s), déposés conformément aux règles applicables dans les matières précitées Veiller à la coordination et au suivi des dossiers au courant de leur instruction au niveau des autorités compétentes, afin de pouvoir renseigner à tout moment le porteur dun projet déterminé sur létat davancement de linstruction administrative de son dossier

11 Etude de faisabilité dun guichet unique « Urbanisme et environnement » (3) Création dune plateforme interministérielle : Détermination des procédures à entamer pour la réalisation dun projet déterminé Appréciation générale préalable à lintroduction des projets de grande envergure

12 Avant-projets de loi et de règlements grand-ducaux introduisant: De manière sélective le principe de lautorisation tacite Des délais de réponse pour les administrations Le principe que les administrations ne pourront demander des renseignements supplémentaires quune seule fois Réforme du régime des autorisations administratives

13 Etudes de marché auprès des entreprises sur les coûts administratifs liés aux procédures administratives à remplir dans ces quatre domaines, en vue dune réduction des charges administratives de - 15%, jusquà la fin de 2012 : Sécurité sociale Environnement Aménagement communal TVA Objectif : – 15% de réduction des charges administratives dans quatre domaines

14 Plan daction de la réforme administrative

15 2 axes stratégiques Qualité publique et usagers Gestion des ressources humaines Evaluation de la qualité à laide des techniques du management par la qualité Evaluation de la satisfaction des citoyens- usagers Charte daccueil et de service Horaires douverture et accueil téléphonique Conception dune méthodologie de gestion par objectifs et dun programme dencadrement Formation continue du personnel de lEtat et des communes: implémentation de la méthode des plans de formation dans les administrations et services de lEtat Mise en place dun réseau de gestionnaires de ressources humaines Mise en place dun référentiel des métiers dans la Fonction publique Gestion de la pyramide dâge Développement des compétences dans le domaine du leadership pour les hauts fonctionnaires Stratégie de la réforme administrative

16 Evaluation de la qualité à laide des techniques du management par la qualité –Assistance à la mise en oeuvre de lauto-évaluation sur base du modèle CAF (Cadre dauto-évaluation des Fonction publiques) dans les administrations et services –Accompagnement à la définition de plans daction –Assistance à des actions damélioration Evaluation de la satisfaction des citoyens-usagers –Assistance à la gestion de la satisfaction du citoyen-usager –Organisation régulière de sondages dopinion sur limage globale de ladministration publique. Prochain sondage en 2012 Axe « Qualité publique et usagers »

17 Charte daccueil et de service –Mise à disposition dune méthodologie pour la définition et la mise en oeuvre dune charte daccueil et de service –Accompagnement de projets dimplémentation Horaires douverture et accueil téléphonique –Développement dactivités de support permettant daméliorer laccessibilité par la gestion des horaires douverture et lorganisation de laccueil téléphonique Conception dune méthodologie de gestion par objectifs et dun programme dencadrement –Définition dune approche globale de gestion par objectifs au niveau organisationnel –Développement dun programme de support de limplémentation Axe « Qualité publique et usagers »

18 Formation continue du personnel de lEtat et des communes –Implémentation de la méthode des plans de formation répondant aux besoins et aux demandes de formations spécifiques des administrations et services Mise en place dun réseau de gestionnaires de ressources humaines –Mise en place dune formation de spécialisation dans la gestion des ressources humaines pour les responsables du personnel –Organisation dun réseau des responsables du personnel Axe « Gestion des ressources humaines »

19 Mise en place dun référentiel des métiers dans la Fonction publique –Réalisation dune étude sur lintroduction dune notion de métier, parallèlelement à la notion de carrière –Constitution, avec lensemble des administrations, dun référentiel des métiers dans la fonction publique luxembourgeoise Gestion de la pyramide dâge –Réalisation dun projet danalyse de létat des lieux et des perspectives dévolution de la pyramide dâge dans ladministration publique luxembourgeoise –Développement dun programme spécifique dans le domaine de la gestion deffectifs vieillissants Développement des compétences dans le domaine du leadership pour les hauts fonctionnaires –Définition dun référentiel de compétences leadership –Elaboration dun programme de développement proposant des démarches et des instruments adaptés Axe « Gestion des ressources humaines »

20 Plan directeur de la mise en œuvre des technologies de linformation au sein de lÉtat

21 3 axes stratégiques Stratégies de gouvernance électronique Accès aux informations et services publics Services aux autres administrations et partenaires publics Optimisation et standardisation des pratiques Présence Internet Guichet unique Centre de support multi-canal Ingénierie des systèmes et processus Infrastructure pour la délivrance électronique des services Gestion électronique des documents Interopérabilité (au niveau national et international) Standards Méthodologies Gouvernance

22 Présence Internet de lEtat Implémentation de nouvelles fonctionnalités multimédias standardisées : –Newsletter –version mobile –système de cartographie –mise à disposition dune WebTV Agencement de la présence Internet (120 sites) autour de portails thématiques ou transversaux Regroupement des sites institutionnels (ministères et administrations) dans une nouvelle mouture du portail

23 Présence Internet de lEtat

24 Guichet.lu Déploiement de nouveaux contenus rédactionnels en version multilingue Développement quantitatif et qualitatif des démarches en ligne Implémentation du volet transactionnel pour les entreprises grâce à la création dun espace professionnel Support multi-canal et transversal des usagers grâce à une helpline accessible par mail et par téléphone (près de requêtes traitées par an)

25 Prestataire N°3 Helpdesk CTIE 1 er nvieau 2 e niveau Helpdesk / Centrale dappel Outil de gestion de support Complexité 3e niveau … Centrale de coordination GU CTIE … Admin A Admin B Admin C Admin D … Prestataire N°2 Prestataire N°1 Base de connaissance Service « Helpdesk» RG du 07 Mai 2009 Administrations EntreprisesCitoyens … Centre de compétences interne

26 Plateformes et applications dédiées Refonte du portail dédié aux marchés Mise en place dune plateforme électronique de collecte des données financières (eCDF) fournies par les entreprises à lEtat Informatisation des procédures judiciaires civiles et commerciales (chaîne civile) Refonte de lapplication Recette de lAdministration des Contributions directes Gestion électronique des documents pour une optimisation des flux de travail internes

27 Green IT Définition de critères écologiques dans le cadre des soumissions publiques pour lachat de matériel informatique Recyclage des équipements vétustes et énergivores Réduction de la consommation de papier grâce à la dématérialisation des documents Développement des technologies de « netmeeting », réduisant les déplacements professionnels grâce à des vidéoconférences Réduction de la consommation dénergie des datacenters

28 Merci de votre attention


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