Click to edit Master subtitle style Click to edit Master title style Les faits (ou les mythes?) dans les débats de politiques publiques Présentation aux.

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1 Click to edit Master subtitle style Click to edit Master title style Les faits (ou les mythes?) dans les débats de politiques publiques Présentation aux étudiants gradués de lUniversité Laval Louis Lévesque Sous-ministre Affaires Intergouvernementales

2 Click to edit Master subtitle style Click to edit Master title style Limportance des faits (et des mythes) dans les débats de politiques publiques Une compréhension commune des faits est un pré requis pour toute discussion constructive sur les politiques publiques Une partie importante de notre travail dans la fonction publique consiste à mettre de lavant les faits dimportance et den faire lanalyse pour faciliter les discussions et conseiller le gouvernement

3 Click to edit Master subtitle style Click to edit Master title style Question 1: En ce qui concerne le protocole de Kyoto, laquelle de ces affirmations est vraie? A)Pour atteindre les objectifs, chaque Canadien(ne) devrait réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) dune tonne. B)La cible du Canada en matière démissions de GES pour 2008 à 2012 est de 563 mégatonnes par année (en moyenne), cest-à-dire 6% de moins que les émissions en 1990. La moyenne annuelle prévue est de 825 mégatonnes. Il faudrait donc réduire nos émissions de GES du tiers pour atteindre la cible. C)En moyenne, les émissions de GES par Canadien(ne) devraient être réduites denviron 8 tonnes par année. À titre de comparaison, lutilisation dune Toyota Camry émet environ 4 tonnes de GES par année. D)La cible démissions de GES pour 2008 à 2012 est de 750 mégatonnes par année. La moyenne annuelle prévue pour ces années est de 850 mégatonnes. Il faudrait donc réduire nos émissions de 12 p.100 pour atteindre la cible. E)B et C sont vraies.

4 Click to edit Master subtitle style Click to edit Master title style Réponse: E La cible est de réduire les émissions de 6% au dessous du niveau de 1990, cest à dire 563 mégatonnes par année. Puisque nos émissions entre 2008 et 2012 sont prévues sélever à environ 825 mégatonnes par année, il faudrait les diminuer du tiers (262 mégatonnes). Puisque la population canadienne est denviron 33 millions, cela veut dire environ 8 tonnes par Canadien. Toutefois, puisque 37 p. 100 des émissions proviennent des industries productrices dénergies (surtout les combustibles fossiles), les émissions dans les provinces productrices de pétrole et gaz sont considérablement plus élevés que dans les autres provinces.

5 Click to edit Master subtitle style Click to edit Master title style Émissions de GES au Canada Source: Environnement Canada Mégatonnes déquivalent CO 2 Estimations 1990 à 2005 Prévisions 2007 à 2012 Cible de Kyoto Écart = 262 Mt

6 Click to edit Master subtitle style Click to edit Master title style Émissions de GES par province en 2004 Source: Environnement Canada Mégatonnes déquivalent CO 2 per capita

7 Click to edit Master subtitle style Click to edit Master title style Question 2: Lorsquon compare le degré de centralisation fiscale des fédérations telles que lAllemagne, lAustralie, le Canada, la Suisse et les États-Unis, on observe que … A)Le Canada est le pays le plus décentralisé. B)Le Canada est le pays le plus centralisé. C)Le Canada se situe au milieu du groupe de pays. Il est plus centralisé que les États-Unis et la Suisse, mais moins que lAustralie et lAllemagne. D)Seules les États-Unis sont plus décentralisées que le Canada. E)Seule la Suisse est plus décentralisée que le Canada.

8 Click to edit Master subtitle style Click to edit Master title style Australie (2005) États- Unis (2007) Canada (2007) Suisse (2005) Allemagne (2005) Part des revenus prélevés par le fédéral 0% 25% 50% 75%Revenus74% 62% 43% 51% 66% Part des dépenses directes par le fédéral 0% 25% 50% 75% Australie (2005) États- Unis (2007) Canada (2007) Suisse (2005) Allemagne (2005) Dépenses58% 56% 37% 45% 63% Réponse: A Source: Fonds Monétaire International

9 Click to edit Master subtitle style Click to edit Master title style Question 3: En ce qui concerne les dépenses en santé, on observe que… A)La part du financement public au Canada est plus importante que dans tout autre pays. B)La part du financement public au Canada est plus importante que dans tous les autres pays à lexception de Cuba et de la Corée du Nord. C)La part du financement privé au Canada est plus importante que dans la plupart des pays dEurope incluant la France, lAllemagne, le Royaume-Uni et lItalie. D)La part du financement privé au Canada est plus importante que dans les autres pays du G-7 à lexception du Royaume-Uni et du Japon. E)Plus de la moitié des dépenses en santé au Canada est financée par le secteur privé.

10 Click to edit Master subtitle style Click to edit Master title style Réponse: C Source: OCDE Parts des sources de financement des dépenses en santé (2004) Financement public Financement privé

11 Click to edit Master subtitle style Click to edit Master title style Question 4: En ce qui concerne les transferts fédéraux aux provinces pour les programmes sociaux, on observe que depuis 1997-98… A)Les transferts en espèces pour les programmes sociaux nont pas été restaurés. En 2007-08, ils sont toujours à 12,5 milliards $. B)Les transferts en espèces ont augmenté, mais ils nont pas été complètement restaurés. Ils sont toujours en deçà du 18,5 milliards $ davant les coupures. C)Les transferts en espèces ont été pleinement restaurés et sont donc maintenant à 18.5 milliards $. D)Le gouvernement a réinvestie massivement dans les transferts en espèces pour les programmes sociaux, qui sélèvent à plus de 25 milliards $ en 2007-08. E)Le gouvernement a réinvestie massivement dans les transferts en espèces pour les programmes sociaux, qui sélèvent à plus de 32 milliards $ en 2007-08.

12 Click to edit Master subtitle style Click to edit Master title style Réponse: E Source: Finances Canada, note les transferts en espèces pour les programmes sociaux nincluent pas la péréquation Transferts fédéraux en espèces pour la santé, léducation et les services sociaux (1990-91 à 2007-08) 2007-08 Milliards $

13 Click to edit Master subtitle style Click to edit Master title style Question 5: En ce qui concerne le sentiment daliénation, laquelle des affirmations suivantes correspond le mieux à la situation au Canada? A)Cest au Québec que le sentiment daliénation est le plus marqué. B)Cest en Ontario que le sentiment daliénation est le plus marqué. C)Le Québec nest pas différent de lOntario en ce qui concerne le sentiment daliénation. D)Il ny a pas vraiment de sentiment daliénation au Canada. E)On retrouve un sentiment daliénation partout au pays, sauf en Ontario.

14 Click to edit Master subtitle style Click to edit Master title style Réponse: E Source: CRIC, EKOS Pourcentage répondant oui à la question: Selon vous, votre province est-elle traitée avec le respect quelle mérite au Canada? Ontario Atlantique Québec Ouest 66% 46% 42% 31%

15 Click to edit Master subtitle style Click to edit Master title style Question 6: Dans quelles provinces le gouvernement du Canada effectue plus de dépenses quil ne perçoit de revenus? A)Dans toutes les provinces sauf en Alberta. B)Dans toutes les provinces sauf en Alberta et en Ontario. C)Dans toutes les provinces sauf en Alberta, en Ontario et en Colombie-Britannique. D)Dans toutes les provinces sauf en Alberta, en Ontario, en Colombie-Britannique et au Québec. E)Le Gouvernement du Canada prélève plus de revenus quil neffectue de dépenses dans chacune des provinces, ce qui explique lampleur de ses surplus.

16 Click to edit Master subtitle style Click to edit Master title style Source: Statistiques Canada, Comptes économique provinciaux Réponse: C Dépenses moins recettes du gouvernement fédéral par province (2004) Millions $

17 Click to edit Master subtitle style Click to edit Master title style Conclusion Les faits, cest important mais encore faut-il les mettre en contexte, que ce soit historique, en comparaison avec dautres pays ou selon un cadre théorique. Grâce à votre formation, vous avez les moyens pour effectuer ce travail et contribuer aux débats sur ces grandes questions qui nous concerne tous.