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1/5 La Stratégie de RSE du gouvernement du Canada : Le rôle de la conseillère en RSE pour lindustrie extractive Marketa D. Evans, Ph.D. Conseillère en.

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1 1/5 La Stratégie de RSE du gouvernement du Canada : Le rôle de la conseillère en RSE pour lindustrie extractive Marketa D. Evans, Ph.D. Conseillère en RSE pour lindustrie extractive Présentation donnée au webinaire du Centre dexcellence de la RSE, le 14 décembre 2009

2 2/13 Aperçu de la présentation 1.Le contexte de la RSE 2.La conseillère en RSE – son mandat et son rôle 3.Premières réflexions sur « ce quil advient ensuite »

3 3/13 3 Gravité des problèmes mondiaux Source : GlobeScan « Très grave », Canada, 2007 Question posée à la moitié de léchantillon G8At. À propos de chacun des problèmes mondiaux éventuels suivants, veuillez me dire si vous jugez quil sagit dun problème très grave, relativement grave, pas très grave ou pas grave du tout pour vous et votre famille. Problèmes de pollution/denvironnement Extrême pauvreté Violation des droits de la personne Propagation des maladies humaines Terrorisme Migration des gens entre pays

4 4/13 Attentes à légard de la RSE par rapport à la performance de lindustrie Sondage de GlobeScan Moyenne de 8 pays, 2001–2009 Attentes à légard de la RSE* Performance de lindustrie en matière de RSE

5 Problème le plus important que lindustrie minière doit résoudre Source : GlobeScan 2008 – Reputation and Issues Report G12Ba. Et que dire de lindustrie minière – quel est le problème le plus important quelle doit résoudre? ** Englobe les violations des droits de la personne, les investissements dans les collectivités où elles mènent des activités, le partage des bénéfices avec les collectivités, la transparence/lhonnêteté et le traitement des Autochtones. Question posée à la moitié de léchantillon – Sans invitation – Premières mentions – Moyenne de 23 pays * 5/13 Dégâts causés à lenvironnement Pollution de leau Plus grande « écologisation » Changements climatiques Conservation de leau Conditions de travail bonnes et sans danger Traitement des employés (en général) RSE** Corruption des entreprises Rentabilité excessive NSP/SO Environnement Employés Questions de RSE/ des entreprises

6 6/13 Conseillère en RSE – Mandat et rôle

7 7/13 Conseillère en RSE pour lindustrie extractive Nomination par décret, pour un mandat de trois ans Son siège est à Toronto Relève directement du ministre du Commerce international, tout en en étant « indépendante » Présente chaque année un rapport au Parlement

8 8/13 Mandat : 1.« Examiner les pratiques de responsabilité sociale des entreprises canadiennes de lindustrie extractive qui œuvrent à létranger » 2. « Fournir aux parties intéressées des conseils sur le respect des lignes directrices »

9 9/13 « Examen du mandat » Un particulier, un groupe ou une collectivité a des « motifs raisonnables de croire » quune société dextraction canadienne risque de lui causer du tort » ET/OU Une société canadienne dextraction estime être « lobjet dallégations sans fondement sur sa conduite »

10 10/13 Critères 1. Normes de rendement de la SFI 2. Principes volontaires sur la sécurité et les droits de la personne 3. Principes directeurs de lOCDE à lintention des entreprises multinationales Et... la Global Reporting Initiative

11 11/13 Quadvient-il ensuite?

12 Facteurs décisifs de succès : Rayonnement, sensibilisation, dialogue Clarté des attentes à légard des normes Compréhension des moteurs et des enjeux vus sous toute une diversité dangles Outils de mobilisation Initiatives mondiales 12/13

13 Quelques réflexions sur un mécanisme dexamen Accent sur la prévention Accent sur lamélioration du rendement sur le terrain Comparaison avec les mécanismes existants Mode participatif, inclusif et consultatif afin de devenir un mécanisme dexamen crédible et utile Rapports étroits et collaboration avec le Centre dexcellence de la RSE 13/13


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