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La comptabilité environnementale Partie 2 Professeur Pascal Dumontier HEC – Faculté des SES Université de Genève.

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1 La comptabilité environnementale Partie 2 Professeur Pascal Dumontier HEC – Faculté des SES Université de Genève

2 2 Les passifs environnementaux Les exemples proposés par la norme IAS 37 Les passifs environnementaux Les exemples proposés par la norme IAS 37

3 3 IAS 37 – Exemple 2 A Contamination du sol – Evolution de la législation en vigueur Une entreprise polluante ne procède à des opérations de décontamination que lorsque la législation ly oblige. Un pays dans lequel elle opère va faire légiférer de manière à rendre ces opérations de décontamination obligatoires.

4 4 IAS 37 – Exemple 2 A Contamination du sol – Evolution de la législation en vigueur Il y a une obligation résultant dun événement passé : lobligation vient de lévolution de la législation, lévénement passé vient de la contamination du sol. Cette situation entraînera des dépenses dont la date et le montant sont incertains. Une provision doit être comptabilisée pour un montant correspondant au coût estimé de la décontamination.

5 5 IAS 37 – Exemple 2 B Contamination du sol – Obligation de fait Une entreprise contamine le sol dun pays qui ne dispose daucune législation en matière denvironnement. Il est toutefois de notoriété publique que lentreprise poursuit une politique de décontamination systématique.

6 6 IAS 37 – Exemple 2 B Contamination du sol – Obligation de fait Il y a une obligation résultant dun événement passé : lobligation vient des pratiques habituelles de lentreprise, lévénement passé vient de la contamination du sol. Cette situation entraînera des dépenses dont la date et le montant sont incertains. Une provision doit être comptabilisée pour un montant correspondant au coût estimé de la décontamination.

7 7 IAS 37 – Exemple 3 Gisement offshore La licence dexploitation dun gisement offshore prévoit que lentreprise devra remettre le site en état lorsquil ne sera plus exploité. 90% des coûts relatifs à cette remise en état sont imputables à linstallation de la plate-forme de forage, 10% sont imputables à lextraction du pétrole.

8 8 IAS 37 – Exemple 3 Gisement offshore Il y a une obligation résultant dun événement passé : lobligation vient de la licence dexploitation, lévénement passé vient de linstallation de la plate-forme. Cette situation entraînera des dépenses dont la date et le montant sont incertains. Une provision doit être comptabilisée pour un montant égal à 90% du coût estimé de la remise en état. Les 10% restant seront provisionnés au fur et à mesure de lextraction.

9 9 IAS 37 – Exemple 6 Filtrage des fumées rejetées Compte tenu dune nouvelle législation, une entreprise est tenue déquiper ses cheminées de filtres sous peine damendes. Elle préfère payer les amendes plutôt que de se conformer à la nouvelle législation.

10 10 IAS 37 – Exemple 6 Filtrage des fumées rejetées Il y a une obligation résultant dun événement passé : lobligation vient des amendes que lentreprise devra payer, lévénement vient du caractère polluant des fumées rejetées. Cette situation entraînera des dépenses dont la date et le montant sont incertains. Une provision doit être comptabilisée pour un montant correspondant au montant anticipé des amendes.

11 11 Les charges environnementales Les coûts environnementaux qui ne constituent ni des actifs, ni des passifs environnementaux doivent être enregistrés avec les charges dexploitation des exercices au cours desquels ils sont constatés.

12 Application 1

13 13 Actifs, passifs et coûts environnementaux Application 1 Chacun des coûts environnementaux suivants constitue-t-il un actif, un passif ou une charge dexploitation pour lentreprise concernée ?

14 14 Actifs, passifs et coûts environnementaux Application 1 1. Installation de filtres pour réduire les émissions de CO2.

15 15 Actifs, passifs et coûts environnementaux Application 1 2. Paiement dune amende à la suite démissions de substances toxiques.

16 16 Actifs, passifs et coûts environnementaux Application 1 3. Les coûts de démantèlement dune unité de production nouvellement mise en place.

17 17 Actifs, passifs et coûts environnementaux Application 1 4. Traitement préventif dune cuve de produits chimiques contre déventuelles fuites.

18 18 Actifs, passifs et coûts environnementaux Application 1 5. Décontamination dune source deau potable à la suite dune pollution dont lentreprise est responsable.

19 19 Actifs, passifs et coûts environnementaux Application 1 6. Prime dassurances contre certains risques environnementaux.

20 20 Actifs, passifs et coûts environnementaux Application 1 7. Coûts de remise en état dun site industriel exploité depuis de nombreuses années par lentreprise.

21 21 Actifs, passifs et coûts environnementaux Application 1 8. Coûts anticipés de remise en état dun site industriel que lentreprise va exploiter.

22 Application 2

23 23 Actifs, passifs et coûts environnementaux Application 2 Dans le rapport dactivité 2002 de Swisscom page 23, on peut lire : « Swisscom has a legal obligation to dismantle transmitter stations and to restore the property owned by third parties on which the stations are situated… The total provision required, to dismantle and restore these sites, discounted under present values, is recorded under accrued liabilities.» Expliquez le contenu de cette note.

24 Application 3

25 25 Actifs, passifs et coûts environnementaux Application 2 Dans le rapport dactivité 2002 de Swisscom page 47, sous la rubrique Accrued Liabilities, on peut lire : Expliquez la signification de ces chiffres.

26 Application 4

27 27 Actifs, passifs et coûts environnementaux Application 4 Dans le rapport dactivité 2002 de Stora Enso page 42, on peut lire : « Environmental expenditures resulting from the remediation of an existing condition caused by past operations, and which do not contribute to future revenues are expensed as incurred.» Expliquez le contenu de cette note.

28 Application 5

29 29 Actifs, passifs et coûts environnementaux Application 5 Dans le rapport dactivité 2002 de Stora Enso page 42, on peut lire : «Environmental liabilities are recorded, based on current interpretations of environmental laws and regulations. Decommissioning costs are capitalised at the outset of a development and amortised over its expected life so that the full cost od environmental reinstatement will have been expensed by the end of the project.» Expliquez le contenu de cette note.

30 30 Bilan – A la comptabilisation de la provision Provision pour dépense ultérieure X Immobilisation de la dépense ultérieure X Linstallation sera exploitée pendant 20 ans. Bilan – Lors de chacun des 20 exercices ultérieurs Résultat -X/20 Immobilisation de la dépense ultérieure -X/20 Actifs, passifs et coûts environnementaux Application 5

31 Application 6

32 32 Cas Remco En 1980, la société Remco fut autorisée à exploiter une mine d or située au Nord du Canada contre le paiement au gouvernement canadien dune redevance annuelle égale à 7% de son chiffre d affaires. Très vite, l exploitation de cette mine devint la seule activité de Remco. Bien que les coûts de nettoyage des sols et de remblayage des galeries exploitées aient été estimés à $ par année d exploitation, Remco na enregistré aucune provision à ce titre. Jusqu en 1998, l activité fut largement bénéficiaire et lentreprise versa de gros dividendes. Leur montant correspondait chaque année à la quasi totalité du bénéfice dégagé. Celui-ci s est élevé en moyenne à dollars chaque année.

33 33 A la fin des années 90, la situation de lentreprise commença à se dégrader d une part à cause de la chute des cours de l or, d autre part parce que les rendements diminuaient. Le filon sépuisait. Fin 2001, les dirigeants de Remco décidaient finalement d arrêter l exploitation de la mine. Les coûts de nettoyage des sols et de remblayage des galeries sélevant à plus de 12 millions de dollars, l entreprise, jugée insolvable, fut liquidée. Les créances furent toutes récupérées, les matériels et outillages furent cédés pour un montant correspondant à 60% de leur valeur comptable. Le gouvernement canadien décaissa 1,8 millions de dollars pour couvrir les frais de dépollution les plus urgents. La mine fut laissée à l abandon. Cas Remco (suite)

34 34 Bilan Remco fin 2001 (x1000 $) Vous montrerez comment la comptabilisation des coûts anticipés de remise en état du site aurait permis déviter cette catastrophe en amenant lentreprise à supporter tous (ou partie de) ces coûts. Cas Remco (fin)

35 35 Bilan Remco fin 2001 (x1000 $) Cas Remco (solution 1)

36 36 Cas Remco (solution 2)


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