Notes sur le droit international Épreuve la semaine du 15 novembre.

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1 Notes sur le droit international Épreuve la semaine du 15 novembre

2 Quest-ce que le droit international? Au plus simple, le droit international est des règles que les pays ont décidé de respecter.

3 Définition plus complexe: Le droit international est un système de principes et de règles établis pour réglementer la conduites des pays indépendants dans le monde. Son objectif principal nest pas de contrôler les pays, puisquil est préférable que chaque état garde sa souveraineté dans son territoire, avec son peuple et dans son choix de gouvernement.

4 Est-ce que le droit international est vraiment du Droit? Généralement, nous voyons le droit comme des lois que le gouvernement dun pays a publié pour contrôler la vie des citoyens de ce pays. Ces lois sont généralement créées par une législature (le parlement), interprétées par un système judiciaire (les cours), et renforcées par une branche exécutive (le party au pouvoir), qui utilise la police et un système de prisons, si nécessaire, pour forcer les citoyens à obéir. Où est le droit pour la communauté internationale si il ny a pas de législature internationale, pas de système judiciaire pour toutes les lois et pas de système de police ou de prison internationale?

5 Pourquoi est-ce que les élèves obéissent aux règles? Dans une école élémentaire, la Loi est le code de conduite établi que les enseignants enseignent aux élèves. Par exemple: Ne frappe pas les autres enfants. Il y a deux raisons différentes qui peuvent expliquer pourquoi la majorité des enfants suivent cette règle. Dun côté, ils peuvent avoir peur dêtre punis par lenseignant. Dun autre côté, ils croient que cest vraiment mal de frapper un autre élève.

6 Pourquoi est-ce que les élèves obéissent aux règles? Dans le premier cas, ils vont seulement obéir la règle lorsque lenseignant est là et prêt à les punir. Dans le deuxième cas, les élèves vont obéir la règle même si lenseignant nest pas là. Ils ont, par conséquence, appris à mieux jouer ensemble dans ce quils voient comme un environnement sauf et plaisant.

7 Est-ce que le droit international est vraiment du Droit? Tout comme une entente mutuelle entre les enfants leur permet de jouer ensemble, des ententes collectives peuvent également aider les relations entre les pays et leur permettre de fonctionner dans leur meilleur intérêt (chaque côté en bénéficie) Tout comme la cour décole sans enseignant, il ny a pas dautorité centrale pour le droit international. Dans la majorité des cas, cependant, les pays vont respecter les règles quils ont signées parce que ça rend leur interaction plus facile que sil ny avait pas de règles.

8 Est-ce que le droit international est vraiment du Droit? Donc, le fait quil ny ait pas dautorité centrale pour renforcer les règles ne veut pas dire quil ny a pas de lois. Le droit international a ce que lon peut considérer de véritables lois, mais cest un type de droit différent du droit pratiqué dans les pays, où il y a un gouvernement, un système judiciaire et une force policière.

9 Quelles sont les sources du droit international? Puisquil ny a pas de gouvernement mondial, il ny a pas de parlement mondial pour rédiger des lois. Ils y a donc plusieurs différents sources autoritaires pour rédiger des lois internationales. Les traités sont la plus grande source parce quils représentent une entente consensuelle entre des pays qui ont signé. Ils sont également la source la mieux respectée (the most binding)

10 Les traités: La majorité des nations (pays) sont daccord quil est dans leur intérêt de mettre en commun leurs ressources économiques et dunir leurs efforts. Cependant, aucun pays ne veut perdre son indépendance ou son intérêt national. Ceci est pourquoi, les pays établissent des accord (traités) qui dictent ces relations internationales.

11 1) Les traités: Les traités sont semblables à des contrats entre pays; des promesses sont échangées entre les pays et sont finalisées à lécrit, puis signées. Les pays peuvent parfois avoir des débat sur linterprétations ou limplémentation dun traité, mais le texte écrit donne une importance incontestable. (treaties are binding). Les traités ne sont pas seulement pour le droit humanitaire. Ils peuvent adresser différents besoins, tel que les échanges (ex. North American Free Trade Agreement) ou le contrôle de larmement nucléaire, (ex. Nuclear Non-Proliferation Treaty) Les traités peuvent être bilatéraux (entre seulement deux pays) ou multilatéraux (entre plusieurs pays). Les traités du droit humanitaire international sont multilatéraux.

12 2) Le droit international coutumier (DIC) Le DIC est créé par les actions/pratiques des pays (state practice). Cest les décisions que les gouvernements des différents pays prennent lorsquils veulent faire la «bonne chose». Cest ce quils considèrent la chose légale à faire. Les règles du DIC ne sont pas écrites, mais elles restent incontestables (binding). Par exemple, pour plusieurs milliers dannées, les pays ont accordé la protection aux ambassadeurs. En anglais, nous parlons du CIL (customary International Law)

13 3) Les principes de droit naturel. La troisième source de droit international est basé sur la théorie du droit naturel, qui déclare que certaines actions sont totalement justes, tandis que dautres ne le sont pas. Le principe général du droit naturel affirme que certaines croyances et pratiques sont naturelles et communes à toutes nations civilisées. Par exemple, la majorité des systèmes légaux attribue une valeur à lexpression de bonne foi, (in good faith). Les cours croient une personne qui dit avoir fait quelque chose de bonne foi; elle a fait ce quelle pouvait compte tenu la situation (did his or her best in given situation). En anglais, nous parlons du PNL (Principal of Natural Law)

14 Comment est-les soldats et citoyens connaissent les règles droit international Principalement, après avoir signé les traités, les gouvernements des pays impliqués rédigent de nouvelles lois au niveau de leur pays pour soutenir les lois internationales. Dans le cas du DIH, cest également la Croix Rouge (croissant rouge ou diamant rouge) qui prend la responsabilité déduquer les personnes qui sont impliquées dans le conflit.

15 La Réciprocité est un des types de renforcement par lequel les pays s assurent de faire obéir le droit international. Si un pays commet un acte qui offense un autre pays, ce deuxième pays peut se comporter de la même manière envers le premier. Les actions de réciprocité encouragent les pays à penser deux fois à leur comportement en leur faisant considérer s ils aimeraient le même comportement envers eux. Par exemples, pendant une guerre, un pays ne tuera pas ses prisonniers pour que le pays ennemi ne tuent pas ses prisonniers. Dans une dispute déchange, un pays nimposera pas de hauts tarifs sur un autre pays pour que ce pays ne lui impose pas quelque chose de semblable.

16 Comment est que le droit international est renforcé? Par les actions collectives, plusieurs pays sunissent contre un pays pour produire une résultat punitif. Par exemple, lorsque lIrak a envahi Kuwait en 1990, beaucoup de pays autour du monde ont exprimé leur désaccord. En utilisant les Nations Unies, ces pays se sont organisé dans un mouvement militaire pour faire sortir lIrak de Kuwait. Similairement, les Nations Unies ont imposé une sanctions économiques sur lAfrique du Sud dans les années 1980 (telle que léchange – trade) pour forcer ce pays à mettre fin à leur ségrégation racial connue comme lapartheid

17 Comment est que le droit international est renforcé? La majorité des pays (tout comme les gens) naiment pas avoir une mauvaise publicité ou réputation et feront leur possible pour léviter. Cest pourquoi la menace dêtre dembarrassé (shaming) par des commentaires publics sur le comportement du pays est un mécanisme efficace dans le renforcement du droit international. Cette méthode est particulièrement efficace dans le domaine du droit international humanitaire.

18 Comment est que le droit international est renforcé? La Cour internationale de justice est devenue une section des Nations Unies en 1945. Tous ses membres (pays) sont liés sous le droit international et doivent respecter les décisions de la cour. Sa fonction principale est de régler les disputes légales soumises par les pays et doffrir un opinion éduqué sur des questions de légalité. Cette cour a également jugé des chefs détat et de larmée qui ont commis des crimes de guerre. La Cour a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas).

19 Quels sont différents domaines dans le droit international? 1.Le droit des conflits armés 2.Le droit économique international 3.Le droit international de lhomme (de la femme, des enfants, des refugiés…) 4.Le droit international de lenvironnement (ressources, pollution, propriété de la terre, de la mer...) 5.Le droit international extra-atmosphérique 6.Lénergie atomique international 7.Le contrôle des drogues 8.Léducation (UNESCO) 9.Laviation civile (ICAO) 10.Les mers (IMO)

20 Quels sont différents domaines dans le droit international? 1.Law of Armed Conflict (LOAC) 2.International Economic Law 3.International Human Rights Law – IHRL (women, children, refugees, prisoners…) 4.International Environmental Law (resources, pollution, ownership of land and sea…) 5.International Space Law 6.International Atomic Energy (IAE) 7.Drug Control 8.Education (UNESCO) 9.Civil Aviation (ICAO) 10.International Maritime Organization (IMO)