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Construire un ''réseau de prévention'' Cours No. 21.

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1 Construire un ''réseau de prévention'' Cours No. 21

2 1. Structure Le concept de réseau de prévention –Diapositives 2-5 Les éléments constitutifs d'un réseau de prévention –Diapositives 6-13 L'avenir du réseau de prévention –Diapositives 14-20

3 2. Pourquoi un réseau? Depuis 2001, la sûreté biologique est devenue de plus en plus saillante. La combinaison d'événements (lettres à l'anthrax et les attentats du 11 septembre) ont conduit à la délimitation de la sûreté biologique dans l'angle du bioterrorisme et l'objectif de prévenir l'accès non autorisé aux agents pathogènes dans les laboratoires. Le bioterrorisme est une menace qui s'est déjà manifestée par le passé comme par exemple les lettres à l'anthrax, les attentats au sarin de la secte Aum et les attaques du groupe Rajneesh à The Dalles. Le bioterrorisme n'est pas le seul défi posé par la recherche dans le domaine des sciences de la vie au XXI ème siècle.

4 3. La théorie de l'assimilation À l'avenir, avec les progrès dans le domaine des sciences de la vie, un processus de mouvement dit du ''push & pull'' serait susceptible de se produire avec pour résultat l'assimilation des armes biologiques aux arsenaux nationaux de différents États. Le ''push'' (qui pousse, la poussée) provient du domaine des sciences de la vie et consiste à mettre les progrès scientifiques, les nouvelles technologies et les capacités, au service du développement des armes biologiques pour en renforcer l'utilité et la performance. Le ''pull'' (qui tire, l'attrait) proviendrait quant à lui de la nature nouvelle des guerres du XXI ème siècle qui, - ''radicalement différentes de celles envisagées pendant la Guerre Froide'' - motivent l'acquisition de nouveaux équipements, issus du progrès scientifique. Génère le potentiel d'assimilation d'une nouvelle catégorie d'armes aux arsenaux des États.

5 4. Les menaces multidimensionnelles Récapitulatif des menaces: –Menaces posées par le terrorisme; –Menaces posées par l'assimilation/les programmes de guerre biologique des États; –Menace potentielle posée par l'accès non restreint aux progrès dans le domaine des sciences de la vie; Les menaces ne convergent pas vers un point unique –Les acteurs potentiels, le matériel et l'information en rapport au double usage existent aux niveaux international, régional, national, local et individuel.

6 5. De l'individuel à l'international La situation nouvelle et réelle dans laquelle nous sommes est relativement simple: il est fondamental d'agir à tous les niveaux; individuel, sous-national, national, régional, par communauté d'intérêts, international, public, privé, gouvernemental et intergouvernemental. La gestion des problèmes qui concernent les armes biologiques requiert un éventail de mesures de l'individuel à l'international. Jez Littlewood

7 6. Ce qu'est un ''réseau de prévention'' Pour répondre au défi lancé par les armes biologiques, nous devons utiliser un éventail de mesures... fonctionnelles, du niveau individuel jusqu'au niveau international. Ce sont de telles mesures que certains auteurs comme Pearson et Dando, ou des organisations internationales comme le Comité International de la Croix Rouge ont considéré comme les éléments constituants du ''réseau de prévention''.

8 7. L'objectif du réseau En somme, l'objectif du réseau par l'intermédiaire d'un ensemble de politiques intégrées est de persuader ceux qui envisagent l'utilisation de la biologie moderne à des fins hostiles que l'effort et les coûts n'en valent pas la peine... à tous les niveaux. (Dando, 2006: 129). Ainsi, quel peut-être l'ensemble spécifique de politiques au travers desquelles pourraient agir les différents acteurs et chaque scientifique...?

9 8. Un réseau de prévention

10 9. Les mesures de contrôle des exportations Le contrôle des exportations est destiné à ''garantir que les exportations ne contribuent pas au développement des armes chimiques ou biologiques. Les exportations comprennent les agents, l'équipement et l'expertise. Elles incluent aussi le transfert intangible des connaissances bien que cela soit plus complexe.

11 10. Le dépistage et la prévention des maladies Ne fait traditionnellement pas partie de la sécurité mais reste néanmoins essentiel. Les mécanismes efficaces pour dépister, surveiller et répondre au déclenchement d'une maladie réduisent l'utilité des armes biologiques et à toxines en augmentant la résistance à leurs effets. Le ''Règlement sanitaire international'' (2005) contribue aussi à cela mais bien plus reste encore à faire dans ce domaine.

12 11. Les mesures d'interdiction internationales & nationales Les mesures internationales d'interdiction telles que la Convention sur les armes biologiques ou à toxines et le Protocole de Genève de 1925, ainsi que les mesures nationales permettent de décourager et de dissuader tout individu désireux de contribuer à la fabrication et au développement des armes biologiques et à toxines. Pour être efficaces, elles doivent être appliquées et respectées sur une grande échelle.

13 12. Des capacités de renseignement efficaces Les informations efficaces fournies par les services de renseignement doivent être sagement interprétées et sont essentielles à l'élaboration de politiques efficaces et pour s'assurer d'avoir une compréhension efficace des défis émergents. Les failles dans les services de renseignement, tels que les problèmes de l'Irak, sapent profondément les bases du réseau de prévention. En revanche, des informations précises sont utiles pour prévenir le développement des armes biologiques.

14 13. L'éducation et les codes de conduite L'éducation et les codes de conduite servent à sensibiliser la communauté scientifique à la Convention sur les armes biologiques et dissuader ceux qui disposent des capacités pour contribuer au développement des armes biologiques. Il y a un éventail de projets centrés sur l'éducation et les codes dans plusieurs pays.

15 14. La sûreté et la sécurité biologiques La sûreté biologique dans le contexte de la Convention sur les armes biologiques est communément utilisée pour désigner les mécanismes servant à établir et maintenir la sécurité et la surveillance des micro- organismes pathogènes, des toxines et des ressources connexes Ces deux mesures contribuent à s'assurer que la recherche scientifique est conduite sans le moindre risque et qu'elle se destine exclusivement à des fins pacifiques.

16 15. La supervision de la recherche Il est parfois difficile de déterminer où doit être tracée la ligne entre ce qui est autorisé et ce qui est interdit dans la recherche. La supervision de la recherche à double usage (c'est-à-dire la recherche qui sert à la fois à des fins pacifiques et à des fins hostiles). C'est important pour réduire la possibilité d'assimilation des armes biologiques et à toxines aux arsenaux des États.

17 16. Le rôle des scientifiques dans le réseau

18 17. La septième conférence d'examen de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines prévue pour 2011 L'article XII déclare –Cinq ans après l'entrée en vigueur de la présente Convention... une conférence des États parties... aura lieu à Genève (Suisse), afin d'examiner le fonctionnement de la Convention, en vue d'assurer que les objectifs énoncés dans le préambule et les dispositions de la Convention, y compris celles relatives aux négociations sur les armes chimiques, sont en voie de réalisation... L'article se poursuit –…À l'occasion de cet examen, il sera tenu compte de toutes les nouvelles réalisations scientifiques et techniques qui ont un rapport avec la Convention.

19 18. L'agenda pour la septième conférence d'examen(i) …les États parties – et la société civile – ne peuvent ni revenir en arrière vers la procédure de vérification à travers l'approche protocolaire de la Convention sur les armes biologiques, ni poursuivre en suivant le même parcours guidé avec l'entrée en vigueur discontinue ou partielle des obligations sous la Convention et les nombreuses connaissances que nous avons depuis Le danger, c'est que trois ans sans et avec l'arrivée au pouvoir de la nouvelle administration américaine en janvier [2009], certains États parties et organisations de la société civile reviendraient sur l'agenda de la Convention sur les armes biologiques des années Ceci serait une erreur.

20 19. L'agenda pour la septième conférence d'examen (ii) Nous parvenons à la conclusion que le renforcement de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines devrait être une priorité pour le gouvernement en l'absence d'un protocole de vérification. Nous parvenons à la conclusion que garantir un protocole de vérification pour la Convention sur les armes biologiques ou à toxines devrait rester un objectif fondamental pour le gouvernement. Nous recommandons au gouvernement de persuader la nouvelle administration américaine qu'un tel protocole est essentiel pour la Convention.

21 20. Concernant la Convention sur les armes biologiques ou à toxines La troisième conférence d'examen de la Convention sur l'interdiction des armes chimiques, prévue en 2013; Le programme Harvard-Sussex sur le projet de procédure pénale internationale concernant les armes chimiques et biologiques (2001); La loi-type pénale de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines, par Harland et Woodward (2005).

22 Cours 21 Questions-types 1. Que comprenez-vous par le concept de réseau préventif ? Pourquoi le considèret-on comme important afin de minimiser le mauvais usage potentiel des sciences de la vie ? 2. Exposez brièvement les composantes du réseau préventif. Traiter l'une de ces composantes en détail. 3. L'éducation en matière de sûreté biologique et des risques liés au double usage estelle une composante essentielle du réseau préventif ? 4. Selon vous, quelle serait la meilleure façon d'améliorer le réseau préventif au cours de la Conférence d'examen (en 2011) de la Convention sur l'interdiction des armes bactériologiques ou à toxines ?

23 References (Slide 3) Robinson, J. P. (2008) Difficulties Facing the Chemical Weapons Convention, International Affairs, 84 (2), 223–239. Available from (Slide 4) Further Inf.1 National Research Council (2004) Biotechnology Research in an Age of Terrorism. Washington: National Academies Press. Available from Meselson, M (2000) Averting the Hostile Exploitation of Biotechnology, The CBW Conventions Bulletin, June 48, Available from [Cited at page 23 of Further Inf.1]

24 Further Inf.2 National Research Council (2006) Globalization, Biosecurity, and the Future of the Life Sciences, Washington, D.C.: National Academy Press. Available from Further Inf.3 Pearson, G. S (1993) Prospects for Chemical and Biological Arms Control: The Web of Deterrence. Washington Quarterly, Spring 16(2), Alternatively Pearson, G. S. (1998) The Vital Importance of the Web of Deterrence [Online] Department of Peace Studies, University of Bradford [Cited 15 June 2009]. Available from (Slide 5) Littlewood, J. (2005) The Biological Weapons Convention: A Failed Revolution. Aldershot: Ashgate Publishing

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27 Further Inf.2 Atlas, R. (2005) Ensuring Biosecuity and Biosafety through Biopolicy Mechanism: Addressing Threats of Bioterrorism and Biowarfare, Asian Biotechnology and Development Review, 18(1) Available from Roffey. R., and Kuhlau, F. (2006) Appendix 14A. Enhancing bio-security: the need for a global strategy, in SIPRI yearbook. Available from (Slide 15) National Science Advisory Board for Biosecurity (2008) Strategic Plan for Outreach and Education On Dual Use Research Issues, Whashington, D.C.: NSABB. (Slide 17) United Nations (2006) Sixth Review Conference of the Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction. Final Declaration, BWC/CONF.VI/6 [Online]. 8 December [Cited 15 September 2008]. Available from:

28 (Slide 18) Littlewood, J. (2008) On Your Marks: Thinking about preparing for the Seventh Review Conference of the Biological Weapons Convention in 2011, paper presented at the 29 th Workshop of the Pugwash Study Group on the Implementation of the Chemical & Biological Weapons Conventions, Moving Towards the Seventh BWC Review Conference, November. Geneva. (Slide 19) UK Foreign Affairs Committee (2009) New Foreign Affairs Committee Report: Global Security: Non-Proliferation, Foreign Affairs Committee Select Committee Announcement, London: House of Commons. Available from

29 (Slide 20) Further Inf.1 HSP (2001) CBW Criminalization: Harvard Sussex Program on CBW Armament and Arms Limitation [Accessed 11 August 2009]. Available from Further Inf.2 Harland, C. B., and Woodward, A. (2005) A Model Law: The Biological and Toxin Weapons Crimes Act An Act to implement obligations under the 1972 Biological and Toxin Weapons Convention and the 1925 Geneva Protocol, International Review of Red Cross, 87(859) Available from


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