ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL Service des conditions de travail et demploi (TRAVAIL) 2012 Module 4: Protection de la maternité au travail: qui.

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1 ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL Service des conditions de travail et demploi (TRAVAIL) 2012 Module 4: Protection de la maternité au travail: qui sont les principales parties prenantes? Kit de ressources sur la protection de la maternité Réaliser les aspirations de tous

2 Mod. 4 KIT DE RESSOURCES SUR LA PROTECTION DE LA MATERNITE. REALISER LES ASPIRATIONS DE TOUS Partie 1 – PROTECTION DE LA MATERNITÉ AU TRAVAIL: LES FONDAMENTAUX Protection de la maternité au travail: Qui sont les principales parties prenantes? Principaux thèmes Ce module examine les rôles et les moyens daction dont disposent les principales parties prenantes ci-après pour améliorer la protection de la maternité: 1 Gouvernements; Employeurs et leurs organisations; Syndicats; Société civile; Universités et centres de recherche.

3 Mod. 4 KIT DE RESSOURCES SUR LA PROTECTION DE LA MATERNITE. REALISER LES ASPIRATIONS DE TOUS Partie 1 – PROTECTION DE LA MATERNITÉ AU TRAVAIL: LES FONDAMENTAUX Protection de la maternité au travail: Qui sont les principales parties prenantes? 2 De nombreuses parties prenantes jouent un rôle important dans linstauration dune protection universelle de la maternité. Gouvernements; Employeurs et leurs organisations; Syndicats; Société civile; Universités et centres de recherche. La protection de la maternité au travail: Qui sont les principales parties prenantes?

4 Mod. 4 KIT DE RESSOURCES SUR LA PROTECTION DE LA MATERNITE. REALISER LES ASPIRATIONS DE TOUS Partie 1 – PROTECTION DE LA MATERNITÉ AU TRAVAIL: LES FONDAMENTAUX Protection de la maternité au travail: Qui sont les principales parties prenantes? 3 Il incombe aux gouvernements délaborer, dadopter, dappliquer et dassurer le suivi de la législation – y compris dans le secteur de la protection de la maternité: Le gouvernement (1) Recherche en matière de politiques: pour décider des politiques, il faut procéder à une évaluation concrète des besoins. Ratification des conventions de lOIT: il est de la responsabilité des gouvernements de respecter ou non les normes internationales. Droit du travail et sécurité sociale: joue un rôle important dans la promotion de la législation universelle de la sécurité sociale et du travail en vue dassurer la protection de la maternité. Mise en oeuvre, suivi et application: sassurer que toutes les initiatives en faveur de la protection de la maternité reçoivent un financement approprié et des ressources adéquates nécessaires à leur application. Promotion du dialogue social: diriger les débats et les consultations entre toutes les principales parties prenantes.

5 Mod. 4 KIT DE RESSOURCES SUR LA PROTECTION DE LA MATERNITE. REALISER LES ASPIRATIONS DE TOUS Partie 1 – PROTECTION DE LA MATERNITÉ AU TRAVAIL: LES FONDAMENTAUX Protection de la maternité au travail: Qui sont les principales parties prenantes? 4 Le gouvernement (2) Exemples de mesures à prendre: adopter les dispositions de la convention nº 183 et envisager sa ratification; renforcer les cadres juridiques et la marge de manœuvre budgétaire nécessaire pour la sécurité sociale, avec une attention particulière portée au champ dapplication de la protection de la maternité; garantir à linspection du travail un niveau suffisant de personnel, formation, financement et outils pour la protection de la maternité; créer un organe et un mécanisme indépendants de traitement des plaintes accessibles aux employés et aux employeurs sans risque de perte demploi et sassurer quil est suffisamment doté aux plans du personnel, du financement et de la formation; améliorer le soutien en faveur de la gamme et de la qualité des services de santé, y compris une éducation sanitaire préventive et des soins de maternité, et un soutien à ladoption de mesures sur le lieu de travail en vue de prévenir la transmission du VIH via des examens médicaux volontaires et confidentiels et des conseils; renforcer la sensibilisation et publiciser largement ces thèmes; analyser la législation pour inclure des dispositions relatives à la protection de lemploi et la non-discrimination pour raison de grossesse, y compris la clause relative à la charge de la preuve incombant à lemployeur.

6 Mod. 4 KIT DE RESSOURCES SUR LA PROTECTION DE LA MATERNITE. REALISER LES ASPIRATIONS DE TOUS Partie 1 – PROTECTION DE LA MATERNITÉ AU TRAVAIL: LES FONDAMENTAUX Protection de la maternité au travail: Qui sont les principales parties prenantes? 5 Les employeurs et leurs organisations Les employeurs sont responsables de lexécution des obligations découlant de la protection de la maternité fixées par la loi et peuvent adopter des politiques du lieu de travail et prévoir les cadres pour définir les règles et les actions du lieu de travail en vue de prévenir et déviter la discrimination fondée sur la grossesse et les risques pour la santé. Les organisations demployeurs peuvent: conseiller leurs membres sur les dispositions législatives; informer et influencer le gouvernement durant les travaux préparatoires de la nouvelle législation; contribuer aux débats internationaux et à la loi sur la protection de la maternité; promouvoir lidée selon laquelle la protection de la maternité et légalité de chances et de traitement contribuent dans la pratique à améliorer les résultats des entreprises et le bien-être de la société; diffuser linformation sur lefficacité et la bonne performance des entreprises privilégiant les bonnes pratiques; participer au débat public sur les questions dégalité.

7 Mod. 4 KIT DE RESSOURCES SUR LA PROTECTION DE LA MATERNITE. REALISER LES ASPIRATIONS DE TOUS Partie 1 – PROTECTION DE LA MATERNITÉ AU TRAVAIL: LES FONDAMENTAUX Protection de la maternité au travail: Qui sont les principales parties prenantes? 6 Les syndicats Les syndicats ont un rôle essentiel à jouer dans le renforcement de la sensibilisation et lamélioration de la protection de la maternité au travail et au-delà. Ils peuvent: plaider en faveur dune amélioration de la loi et des pratiques nationales et internationales; attirer lattention sur les droits légaux dans les conventions collectives; améliorer la législation via des conventions collectives; aider les travailleurs à défendre leurs droits; renforcer la sensibilisation à la protection de la maternité au travail; consulter et représenter les travailleuses; négocier des conventions collectives sur les questions liées à la protection de la maternité avec les organisations demployeurs et de travailleurs; développer des approches de la sécurité et santé au travail tenant compte de la dimension genre; contribuer aux efforts de recherche et mettre davantage en lumière les expériences des femmes sur le lieu de travail.

8 Mod. 4 KIT DE RESSOURCES SUR LA PROTECTION DE LA MATERNITE. REALISER LES ASPIRATIONS DE TOUS Partie 1 – PROTECTION DE LA MATERNITÉ AU TRAVAIL: LES FONDAMENTAUX Protection de la maternité au travail: Qui sont les principales parties prenantes? 7 Employeurs et syndicats: Conventions collectives Les conventions collectives sont: Le résultat de la négociation collective entre les employeurs et les syndicats; Des accords écrits spécifiant tous les termes et conditions de lemploi; Juridiquement contraignantes pendant une période allant du court au moyen terme et sont généralement reconduites à leur expiration. Elles ont plusieurs objectifs en termes de protection de la maternité: Appliquer les normes minimales prévues par la législation nationale; Améliorer les normes minimales prévues par la législation nationale; Elaborer de nouveaux modèles plus efficaces que la législation nationale.

9 Mod. 4 KIT DE RESSOURCES SUR LA PROTECTION DE LA MATERNITE. REALISER LES ASPIRATIONS DE TOUS Partie 1 – PROTECTION DE LA MATERNITÉ AU TRAVAIL: LES FONDAMENTAUX Protection de la maternité au travail: Qui sont les principales parties prenantes? 8 Société civile, universités et centres de recherche Le rôle de la société civile est diversifié allant de la sensibilisation au lobbying, en passant par la recherche, les services et le suivi dune série daspects relatifs à la protection de la maternité. Les universités et les centres de recherche jouent un rôle essentiel pour: éclairer, élaborer, suivre et évaluer la politique; enquêter, évaluer et développer des réponses en faveur de la protection de la maternité; Faire profiter dautres parties prenantes de leur expertise technique et de leurs ressources humaines. Partenariats: La collaboration entre les parties prenantes peut engendrer des solutions créatives pour améliorer la protection de la maternité.

10 Mod. 4 KIT DE RESSOURCES SUR LA PROTECTION DE LA MATERNITE. REALISER LES ASPIRATIONS DE TOUS Partie 1 – PROTECTION DE LA MATERNITÉ AU TRAVAIL: LES FONDAMENTAUX Protection de la maternité au travail: Qui sont les principales parties prenantes? Points essentiels 9 Les principaux partenaires des gouvernements en matière de protection de la maternité sont les représentants syndicaux et patronaux des organisations locales ou nationales. Les gouvernements sont chargés de diriger lélaboration de la législation et de la sécurité sociale en consultation avec dautres parties prenantes ainsi que la mise en œuvre, lapplication et le suivi de ces lois. Les organisations demployeurs peuvent contribuer aux débats nationaux et internationaux, conseiller et aider les membres quant aux dispositions juridiques et partager les bonnes pratiques entre les membres. Les employeurs, en collaboration avec les travailleurs et leurs représentants, ont un rôle prépondérant à jouer pour adapter la loi et la pratique nationales, via des politiques du lieu de travail et des accords négociés. Les syndicats peuvent organiser des campagnes axées sur lamélioration de la protection de la maternité dans les lois nationales et internationales, offrir des informations et une éducation à leurs membres, et sont responsables de négocier les conventions collectives qui incluent des composantes de la protection de la maternité. La société civile peut également jouer un rôle de premier plan au niveau communautaire en vue daméliorer les conditions de vie et de travail – notamment dans la mesure où cela concerne la protection de la maternité et les travailleurs ayant des responsabilités familiales. Les universités et les centres de recherche peuvent être dimportants partenaires pour concevoir et publier la recherche susceptible déclairer, délaborer, de suivre et dévaluer la politique publique.