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Table-ronde résidus NORM Arrêté AFCN 01/03/2013 (MB 25/03/2013) obligation de déclaration pour les résidus NORM Objectifs de la table-ronde: - informer;

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1 Table-ronde résidus NORM Arrêté AFCN 01/03/2013 (MB 25/03/2013) obligation de déclaration pour les résidus NORM Objectifs de la table-ronde: - informer; - Échange dinformation, dexpériences,… - Dialogue entre AFCN et parties prenantes; - Dialogue entre les producteurs de déchets/industries NORM et opérateurs du circuit des déchets; - débattre des points difficiles;

2 Table-ronde résidus NORM Programme: 14:00 – 14:45La radioactivité naturelle dans lindustrie: quels sont les secteurs et les résidus concernés ? Larrêté de lAFCN du 01/03/2013 et les formalités de déclaration (S. Pepin, AFCN) 14:45 – 15:45Panel de discussion: des représentants des industries concernées, de lAFCN et des autorités régionales compétentes présentent leur point de vue. (E. Waeyenbergh – GEOCYCLE, C. Szöcs – PRAYON SA, D. Gohy – Département du Sol et des Déchets,…) 15:45 – 16:00pause 16:00 – 17:00La parole est à la salle: questions, suggestions, débats,…

3 NORM ? NORM = Naturally Occurring Radioactive Material Matériaux naturellement radioactifs série uranium et thorium (naturel) + potassium-40 Valeurs de fond dans le sol belge: quelques ppm uranium/thorium (5 – 50 Bq/kg U-238, Th-232)

4 NORM: un cocktail de substances radioactives Série de luranium Série du thorium Uranium, thorium + éléments de désintégration: Ra-226, Pb-210, Po-210, Ra-228,…

5 NORM dans lindustrie Certaines matières premières/minerais (phosphates, sables au zircon, … ) plus riches en uranium et/ou thorium Certains processus conduisent à une concentration renforcée dans les résidus, les produits intermédiaires et finaux ~ 100 Bq/kg à – Bq/kg 2 X à 200 – 2000 X concentrations de fond dans le sol belge

6 NORM: le cadre réglementaire AR 20/07/2001 (RGPRI) Activités professionnelles mettant en jeu des sources naturelles de rayonnement Art. 4 RGPRI (+ arrêtés AFCN 01/03/2012 – 01/03/2013) – liste secteurs concernés Art. 9 RGPRI obligation de déclaration (impact travailleurs + population < 1 mSv/an – sinon: mesures correctives ou autorisation) dossier de déclaration doit notamment inclure une description des résidus

7 NORM – secteurs concernés Art. 4 RGPRI liste secteurs NORM Arrêté AFCN 01/03/2012: 1.stockage, manutention et traitement des minerais de phosphates…; 2.stockage, manutention et utilisation des sables et oxydes de zircon; 3.Production de dioxyde de titane; 4.Installations de traitement des eaux souterraines; 5.Centrales au charbon; 6.Production des métaux non ferreux; 7.Production primaire dacier; 8.production, utilisation, stockage et manutention de matériaux à base de thorium et dalliages au thorium; 9.Raffinage du pétrole; 10.Extraction et transport du gaz naturel et du gaz de schiste; 11.Production primaire des terres rares; 12.stockage, manutention, utilisation et traitement des minerais de pyrochlore, columbite, tantalite, ilmenite, rutile, cassiterite, monazite, tourmaline, grenat et des fumées de silice;

8 NORM – secteurs concernés Site web AFCN: Dossier dinformation NORM fiches techniques par secteur

9 NORM – résidus concernés Secteur dorigine Type de déchet ou de matériaux Radionucléides dominants Concentration (Bq/g) Industrie des phosphates phosphogypseRa-2260,5 - 1 Scalings (cuves, toiles et gâteaux de filtration, tuyauteries, …) Ra-2261 – 100 Matériaux réfractaires/ abrasifs Réfractaire/abrasif à base de sable au zircon U-238, Th – 3 (U-238) 0,2 – 0,5 (Th-232) Réfractaire alumineux/ carbure de silicium U-2380,2 – 0,5 fonderies noyaux et sables de fonderies (contenant du sable au zircon) U-2380,2 – 0,5 production de dioxyde de titane Toiles et gâteaux de filtration Ra-226, Ra-2280,5 - 5 Traitement des eaux souterraines Sable de filtrationRa-226, Ra Anneaux de déferrisation Ra-226, Ra Résine échangeuse dions U Boues résiduellesRa-226, Ra-2280,05 – 1

10 NORM – résidus concernés Secteur dorigine Type de déchet ou de matériau Radionucléides dominants Concentration (Bq/g) Centrales au charbon Cendres volantesRa-2260,1 – 0.2 Production primaire dacier Poussière dagglomération Pb-210, Po (Po-210) 15 – 30 (Pb-210) Poussière de haut- fourneau Pb-210, Po – 30 (Pb-210) 10 (Po-210) soudure Baguettes de soudure au thorium Th Transport du gaz naturel valves, compresseurs, canalisations Pb-210, Po Raffineries Boues de fond de cuve Ra-226, Ra-2280, catalyseurs usésRa-226, Ra-2280,2 – 0,5 Déchets de construction/ démantèlement Ciment-amiante réfractaire U-238, Th (U-238) 0,5 - 2 (Th-232) Laine isolante réfractaire U-238, Th – 5 (U-238) 5 – 15 (Th-232) Fibre de verre contenant de loxyde de zircon U-238, Th-2320,5 – 1 (U-238)

11 Résidus NORM– acceptation par lopérateur de la filière déchets Jusque 2013, approche au cas par cas Pas de base réglementaire claire pour lacceptation de NORM par la filière déchets; Pas de traçabilité des flux de déchets NORM; Arrêté AFCN 01/03/2013 traitement, valorisation et recyclage des résidus dont la concentration dépasse les niveaux de référence = activité professionnelle au sens du RGPRI Soumis à déclaration; niveaux de référence = 0,5 Bq/g pour uranium (U-238), thorium (Th-232), radium (Ra- 226) – éléments de désintégration inclus Sous les niveaux => pas dobligation de déclaration – pas de restrictions pour le traitement; Au-dessus => notification à lAFCN (via dossier de déclaration) + notification à lopérateur de la filière déchet; Traitement via un opérateur enregistré

12 Résidus NORM – acceptation par lopérateur de la filière déchets Niveaux de référence Exception pour les mono-décharges (conditions spécifiques au site) Pas dapplication en matière de gestion des sols (pas une norme dassainissement) Opérateur de la filière déchets: Soumis à déclaration Sur base du dossier de déclaration, lAFCN impose des critères dacceptation: -Concentration max. dans un lot NORM donné; -Limitation des quantités de résidus NORM traités: => décharge: concentration moyenne < 0,2 Bq/g, => concentration dans les produits / résidus des processus de traitement < niveaux de référence; -Rapport à lAFCN des quantités traitées (traçabilité);

13 Résumé Flux à risque exemption Obligation de déclaration Opérateur enregistré acceptation < 0,5 Bq/g ? Mono- décharge ? Critères dacceptation satisfaits ? Analyse spécifique oui non

14 Critères dacceptation Valeurs de référence – fixées dans la décision de lAFNC relative à la déclaration Traitement Concentration dactivité Input (producteur du déchet) Output (installation de traitement) Décharge déchets dangereux C exemption Arrêté AFCN C moyen, annuel < 0.2 Bq/g C max 50 Bq/g Décharge déchets non-dangereux / inertes C exemption Arrêté AFCN C moyen, annuel < 0.2 Bq/g C max 10 Bq/g Mono-décharge < 0.1 Bq/g: pas de restrictions > 0.1 Bq/g: analyse spécifique

15 Critères dacceptation (2) Traitement Concentration dactivité Input (producteur du déchet) Output (installation de traitement) (co-)incinération C exemption Arrêté AFCN Surveillance produits finis/ résidus - Activity index (habitation) - RP 122 II (autres applications) C exemption 10 Bq/g Matériaux de construction C exemption Arrêté AFCN Surveillance produits finis/ résidus - Activity index (habitation) - RP 122 II (autres applications) C max 10 Bq/g Autre usageCas par cas (impact de dose: < 0.3 mSv/a)

16 Contenu du dossier de déclaration -Données administratives; -Flux de déchets traités; -Description des processus de traitement; -Description des résidus des processus de traitement; -Modalités de controle des flux entrants; Préparation du dossier en concertation avec AFCN (approche graduée) Introduire le dossier Décision AFCN (crtitères dacceptation, modalités de rapportage,…) Rapport périodique à lAFCN

17 Caractérisation des résidus Caractérisation lots NORM 1)Identification flux à risque (via données de mesure, origine, nature du matériau, code déchet,…); 2)Echantillonnage selon les règles de bonne pratique; 3)Analyse en labo; Pour les matériaux NORM connus, les données de la littérature sur la concentration sont parfois suffisantes Protocole de surveillance / arrangements pratiques par installation (décrits dans le dossier de déclaration)

18 Impact environnemental - surveillance Si les critères dacceptation sont satisfaits : pas de suivi systématique des paramètres radioactifs dans les compartiments environnementaux (eaux souterraines, percolat,…); mesures de contrôle éventuelles de lAFCN (programme de surveillance radiologique,…) Mono-décharge : monitoring spécifique – éventuellement mesures à long terme Contamination de sol/ sites historiques : - approche graduée (similaire au décret-sol); - basée sur le risque; - sites contaminés au radium = zones à risque radon anthropogène (arrêté AFCN 10/08/2011)

19 Conclusion Objectifs réglementation NORM : base réglementaire claire pour lacceptation de résidus NORM par les opérateurs (inspirée des exemples allemand et néerlandais); traçabilité des flux NORM; radioprotection; A discuter: - Applicabilité pratique,… - Réseau déchange dinformation, développements techniques et scientifiques, … - Interfaces avec la réglementation environnementale … - Flux NORM étrangers,… -…


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