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Liège – Bruxelles - Anvers- Paris - Cologne Les aspects juridiques des accords de collaboration générés dans le cadre du clustering Didier MATRAY Ancien.

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1 Liège – Bruxelles - Anvers- Paris - Cologne Les aspects juridiques des accords de collaboration générés dans le cadre du clustering Didier MATRAY Ancien bâtonnier de lOrdre des Avocats du barreau de Liège, inscrit aux barreaux de Cologne et Paris Chargé de Cours à la Faculté de Droit de lUniversité de Liège Régent de la Banque nationale de Belgique Namur, le 11 juin 2008

2 Liège – Bruxelles - Anvers- Paris - Cologne I. Introduction

3 Liège – Bruxelles - Anvers- Paris - Cologne Qui peut faire partie dun cluster peut regrouper ? A) Des entreprises ayant une activité en Région wallonne B) Et le cas échéant des institutions universitaires, des centres de recherche, des centres de formation

4 Liège – Bruxelles - Anvers- Paris - Cologne Pq constituer un cluster ? A) Pour briser lisolement dont sont victimes certaines PME plus douverture sur lextérieur B) Pour faciliter laccès des PME aux sources de connaissances permettant dévoluer dans des marchés globalisés vendre de meilleurs produits et rendre de meilleurs services C) Pour donner aux PME les avantages de la grande taille en conservant leur spécificité de souplesse et de flexibilité

5 Liège – Bruxelles - Anvers- Paris - Cologne Quel est lobjet dun accord de clustering ? Mettre en place un cadre de coopération autour dactivités liées : chaque entreprise conserve son indépendance et son pouvoir de décision caractère normalement réversible des opérations effectuées ( fusion par exemple) ; Développer des relations de complémentarité verticales ou horizontales, marchandes ou non marchandes, …..

6 Liège – Bruxelles - Anvers- Paris - Cologne Quelle est la forme juridique que doit adopter un cluster ? voir décret du 18 janvier 2007 : le cluster peut être une association de fait une ASBL un GIE ou un GEIE

7 Liège – Bruxelles - Anvers- Paris - Cologne II. Comment conclure un accord de clustering ?

8 Liège – Bruxelles - Anvers- Paris - Cologne Caractéristiques principales : Laccord doit sinscrire dans la durée configuration particulière de laccord : importance des clauses relatives à la durée, à la résiliation, à la sortie, à la non concurrence, à la résolution des conflits exclusion de certains formes de contrat dont lobjet se concilie mal avec lidée de la durée Ex. : société momentanée

9 Liège – Bruxelles - Anvers- Paris - Cologne Laccord doit se fonder sur la complémentarité des interventions importance de la définition de lapport, de lactivité de chacun et du partage des résultatsConclusion : les accords de clustering exigent souvent une négociation approfondie utilisation de contrats modèles il faut du sur mesure

10 Liège – Bruxelles - Anvers- Paris - Cologne Quelques remarques et conseils pratiques sur la conclusion de tels accords Soigner la rédaction décrits et daccords lors de la phase exploratoire : Lettre dintention Contrat de confidentialité Contrat de réservation

11 Liège – Bruxelles - Anvers- Paris - Cologne Soigner plus encore la conclusion des accords de recherche développement et notamment Organiser et garantir la confidentialité des informations échangées ; Répartir les travaux, les coûts et rappeler les droits de propriété intellectuelle dont les participants sont déjà titulaires Définir le budget

12 Liège – Bruxelles - Anvers- Paris - Cologne Organiser les modalités pratiques comme le nombre de personnes affectées à chaque stade du projet, mise à disposition dun équipement, faire rapport aux autres de létat davancement des recherches, maintien de la confidentialité pendant toute la durée du contrat, exclusivité, obligation de ne pas participer avec dautres à un contrat similaires, etc… Préciser le statut des résultats des recherches qui vont être effectuées pendant la collaboration.

13 Liège – Bruxelles - Anvers- Paris - Cologne Envisager dores et déjà la phase dexploitation, dindustrialisation et de commercialisation Dire comment on va y procéder Déterminer les droits de propriété intellectuelle de chacun et tirer les conséquences des droits attribués (brevets, marques, modèles, savoir faire, droit dauteur, le propriétaire, le déposant, licences …)

14 Liège – Bruxelles - Anvers- Paris - Cologne Définir les normes de qualité, les procédures de contrôle, Clauses de non concurrence, la confidentialité, linterdiction dutiliser les droits de propriété intellectuelle pour dautres besoins que ceux de laccord de coopération, etc…

15 Liège – Bruxelles - Anvers- Paris - Cologne III. Remarques finales

16 Liège – Bruxelles - Anvers- Paris - Cologne a) Les clauses types b) Le recours à une personnalité juridique distincte c) La stimulation de linnovation ne doit pas être limitée au domaine technique


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