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Comment remplir le dossier CNDS 2009 ? Le dossier de demande de subvention CNDS 2009 pour les Comités Départementaux et Clubs.

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1 Comment remplir le dossier CNDS 2009 ? Le dossier de demande de subvention CNDS 2009 pour les Comités Départementaux et Clubs.

2 Présentation globale : 4 étapes - Présentation de lassociation : -Page de garde, Fiche 1-1 -Fiche 1-2, Fiche 2 (budget) - Présentation des projets dactions 2009 : -Fiche 3-1 : présentation de laction -Fiche 3-2 : budget prévisionnel de laction + annexe - Présentation des bilans dactions financées en 2008 : -Fiche 6-1 : compte rendu financier de laction + annexe -Fiche 6-2 : Bilan qualitatif de laction 1 version par comité ou club Autant que vous avez eu dactions financées par le CNDS en 2008 Autant que vous avez dactions pour 2009

3 Présentation de lassociation : page de garde En cas de première demande, nhésitez pas à contacter la DDJS pour vous aider. En cas de renouvellement, la DDJS reste à votre disposition pour vous guider.

4 Si vous navez pas ou ne connaissez pas votre numéro de SIRET, il vous faut le demander à lINSEE par courrier Pour télécharger un courrier type de demande de la DRDJS : cliquez ici.cliquez ici. Le code APE a changé depuis le 1 er janvier Désormais, ce code sera composé de 4 chiffres et 1 lettre. Vous pouvez vérifier votre code APE sur le site de lINSEE à laide de votre n° SIREN (= n° SIRET sans les 5 derniers chiffres)INSEE

5 Sauf exception, votre comité ou club nest pas dutilité publique, seule votre fédération possède ce statut. Vous êtes dans lobligation de faire appel à un « commissaire aux comptes » (un professionnel de la comptabilité) si votre association reçoit plus de euros de subventions publiques. Dans le cas contraire, vous ne faites peut-être appel quà un « vérificateur aux comptes » (un bénévole).

6 Pensez à léquilibre de votre budget Vous devez indiquer ici la date de début et de fin de votre exercice comptable : - soit en année civile - soit en année sportive

7 Ces montants sont le cumul de vos demandes CNDS des fiches 3.2 Préférez remplir le budget prévisionnel de vos projets dactions avant le budget prévisionnel du comité ci-contre. Indiquez, ici, les montants de la subvention totale demandée. Ces deux sommes doivent être identiques. CNDS 2009

8 Pensez à valoriser le travail de vos bénévoles (ex : nombre dheures x 8,71 minimum car SMIC brut) Valorisez, ici, la renonciation des frais engagés par les bénévoles de votre structure si cest le cas.

9 Vous devez remplir une fiche par action projetée exemple : vous demandez du CNDS pour 4 projets dactions, il vous faut remplir : - 4 fiches 3-1 (description de laction) - 4 fiches 3-2 (budget prévisionnel de laction) - 4 fiches annexes Action 1Action 2Action 3 Action 4 Présentation des projets dactions 2008

10 La troisième fiche concerne la description des actions pour lesquelles vous demandez une subvention (un budget prévisionnel doit également être joint). Cette fiche ne doit pas être complétée pour les demandes de fonctionnement. Pour savoir à quel public se réfère votre action, cliquez ici. cliquez ici

11 Il vous faudra cependant, dans les cases « montant », faire la somme : Des charges directes (directement générées par laction) + La ventilation des charges indirectes (tout ou une partie de vos frais de fonctionnement utiles à votre action comme par exemple les frais de secrétariat généraux, …) Le budget indique ici « charges directes »

12 Noubliez pas déquilibrer votre budget. Si vous avez plusieurs actions, pensez à indiquer le nom de laction Nom de laction 2009 Cette somme doit être inférieure ou égale (si 1 seule action proposée) à la somme totale demandée au CNDS dans votre budget prévisionnel global CNDS 2009

13 Pensez à valoriser le travail de vos bénévoles (ex : nombre dheures x 8, 71 minimum car SMIC brut) Valorisez, ici, la renonciation des frais engagés par les bénévoles de votre structure

14 Indiquer votre méthode de calcul pour lévaluation du temps de travail des bénévoles ainsi que la valorisation des frais quils engagent. Lannexe vous permet dexpliquer les règles de ventilations appliquées aux charges indirectes.

15 Noubliez surtout pas de signer votre attestation. La somme figurant ici doit correspondre : -au cumul des demandes CNDS des fiches au total de la fiche 2. Attestation sur lhonneur du représentant légal de lassociation ou du mandataire désigné pour signer cette demande.

16 - Les statuts - Si demande > à , les derniers comptes annuels approuvés et le rapport dactivités - Les statuts seulement si modifications. - - Les derniers comptes annuels approuvés et le rapport dactivités - Les fiches 6-1 et 6-2 des actions subventionnées en Composition du bureau et du CA - Un RIB - Le pouvoir du signataire si celui-ci nest pas le représentant légal Dans tous les cas : Pour un renouvellement de demande : Pour une première demande :

17 Présentation des bilans dactions financées en 2008 Vous devez faire le compte rendu financier de la ou des actions financées en 2008 : Exemple : Vous avez obtenu du CNDS pour 3 actions en 2008, il vous faut remplir : - 3 fiches 6-1(compte rendu financier de laction) - 3 fiches 6-2 (bilan qualitatif de laction) - 3 fiches annexes Action Action Action Sil sagit de votre première demande, les fiches 6-1 et 6-2 ne sont pas à remplir. Pensez à vous munir de votre dossier CNDS 2008 !!

18 Pensez à indiquer le nom de laction : essayez, si possible, de reprendre le nom indiqué dans votre dossier de 2008 Nom de laction financée Votre budget doit être équilibré Sil y a un déficit, il vous faut équilibrer le budget en faisant apparaître les ressources « non prévues » que vous avez mobilisé (exemple : fonds propres, …) Ceci est à expliquer dans lannexe CNDS 2008

19 Pour le prévisionnel, indiquez les éléments déclarés dans votre dossier de Le % correspond au rapport des montants prévus en 2008 sur le montant effectivement réalisé. Ex : prévision = 700 réalisé = 500 % = 500/700 = 71 % Réalisé à 71 % Les écarts entre « prévision » et « réalisation » sont à expliquer dans lannexe.

20 Il vous faudra cependant, dans les cases « montant », faire la somme : Le budget indique ici « charges directes », Des charges directes (directement générées par laction) + La ventilation des charges indirectes (tout ou une partie de vos frais de fonctionnement utiles à votre action comme par exemple les frais de secrétariat généraux, …)

21 Pour faciliter le traitement des dossiers, pensez à rappeler le nom de laction correspondante (le même que sur le compte rendu financier : fiche 6-1) Nom de laction financée Vous justifiez, ici : - Les règles de ventilation des charges indirectes - Les écarts entre votre prévisionnel et le bilan de laction La valorisation du travail des bénévoles et la renonciation des frais engagés

22 Nom de laction financée Pour faciliter le traitement des dossiers, pensez à rappeler le nom de laction correspondante (le même que sur le compte rendu financier : fiche 6-1) Rappeler les éléments que vous aviez indiqué dans votre demande CNDS NOM COMPLET DE LASSOCIATION :

23 Le délai de dépôt La date limite de dépôt des dossiers à la DDJS des Deux-Sèvres est fixée au : Vendredi 20 mars 2009 à 17h00 Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à M. le Directeur Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative 15 rue Langlois Boîte postale NIORT cedex Tél. : Fax : Courriel : Site Internet : Ouverture des bureaux : du lundi au vendredi, de 08h45 à 12h30 et de 13h45 à 17h00

24 Le CDOS 79 vous souhaite : Une bonne lecture et un bon dossier


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