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26 septembre 2008 Stratégie de lutte contre la mendicité.

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1 26 septembre 2008 Stratégie de lutte contre la mendicité

2 SOMMAIRE I.Le constat II.Les données de base 1. Etudes & enquêtes 2. Causes 3. Assise juridique III.La stratégie 1. Approche 2. Ramassage 3. Traitement 4. Communication 5. Suivi & évaluation 6. Mesures daccompagnement

3 La progression alarmante de la mendicité professionnelle en fait aujourdhui un phénomène inquiétant de société, qui heurte de front les fondements et objectifs de lINDH : Diversité du phénomène: Mendicité professionnelle Mendicité exploitant autrui(enfants, personnes handicapées) ou un handicap Mendicité de nécessité Organisation par le biais de réseaux: Rabat : 40% des mendiants viennent des villes avoisinante Casablanca : une personne dirige 27 équipes (13 à Casablanca, 8 à Rabat, 2 à Settat, 1 à El Jadida,1 à Mohammédia et 1 à Berrechid). I. LE CONSTAT

4 Répercussions multiples de la mendicité : - Elle nuit à limage du pays et à la dignité des citoyens; - Elle réduit, sinon annule les efforts de mise à niveau sociale entrepris dans le cadre de lINDH (le sens commun évalue l ampleur des déficits sociaux à travers ce quil voit dans la rue) - Elle développe la culture de la charité; - Elle permet lexploitation des enfants et les personnes handicapées; - Elle favorise le harcèlement et lagression du citoyen et banalise loccupation de lespace public Nécessité dune stratégie de lutte contre le phénomène

5 Diagnostic global sur 209 cas du Centre social Tit Mellil (2006) Ministère Dév. social, Entraide nationale, Centre Tit Mellil II. LES DONNEES DE BASE Enquête de terrain relative à lexploitation des enfants menée sur 273 cas (2005) Ligue marocaine pour la Protection de lEnfance Rareté des données sur le phénomène de la mendicité Lancement par le Ministère du Développement social de lenquête nationale sur la mendicité Enquête de terrain à Rabat menée sur 1118 cas (2006) Ministère Dév. social, Entraide nationale, Wilaya de Rabat 4 études localisées territorialement Carte régionale précarité de Fès 1702 mendiants & vagabonds

6 Résultats de lenquête nationale –Le nombre estimé des mendiants est de (au lieu de selon la presse); –48,9% dhommes et 51;1% de femmes; Causes déclarées: –Pauvreté : 51,8% – Handicap : 12,7% – Santé : 10,8% – Autres : 24,7% Taux de mendicité professionnelle: 62,4% II. LES DONNEES DE BASE

7 Assise juridique Texte de loi (articles 326 à 333 du Code pénal) Art. 326.Sont punis demprisonnement d1 à 6 mois quiconque ayant des moyens de subsistance ou étant en mesure de se les procurer par le travail ou de toute autre manière licite, se livre habituellement à la mendicité en quelque lieu que ce soit. (*) Art. 328 : Sont punis de lemprisonnement de 3 mois à 1 an ceux qui, soit ouvertement, soit sous lapparence dune profession, emploient à la mendicité des enfants âgés de moins de treize ans. Circulaire interministérielle (Ministres Intérieur, Justice & Développement social) de Lettre du Ministre de la Justice aux procureurs généraux & aux procureurs de Circulaire du Wali de Casablanca (3 mai 2006). II. LES DONNEES DE BASE (*) Daprès les procureurs, cet article pose un problème concret dapplication

8 Prise en charge institutionnelle Insertion familiale Insertion socioéconomique Application de la loi (exploitation dautrui, récidivistes) Les réseaux Sensibilisation population Information mendiants 1. Approche globale intégrée Approche judiciaire Approche sociale Communication III. LA STRATEGIE Dès lors que lINDH met en place des dispositifs et des mécanismes de prise en charge des personnes situation de précarité (mendiants nécessiteux ayant ou non une famille), la mendicité ne doit plus être tolérée et doit être combattue à travers une approche globale et intégrée.

9 Cibler la mendicité professionnelle, surtout celle exploitant les enfants et les personnes handicapées ou âgées Agir au niveau des points noirs les plus visibles de la ville Sattaquer aux réseaux de mendicité Assurer la continuité dans laction Faire un suivi rigoureux 2. Démarche progressive mais permanente et déterminée III. LA STRATEGIE

10 Centre social : - Hébergement - Traitement Ramassage Mendiants nécessiteux Mendiants professionnels exploitant enfants et pers. handicapées Mendiants démunis sans famille III. LA STRATEGIE Démantèlement des réseaux

11 Centre social - Hébergement - Traitement Mendiants par nécessité Mendiants professionnels exploitant des enfants Mendiants démunis sans famille Insertion familiale Insertion économique Soutien 1° / Libération sous condition 2°/ Application de la loi si récidive Prise en charge institutionnelle (Centre social) 3. Traitement III. LA STRATEGIE

12 3. Traitement Qui ? Assistantes sociales Comment ? - Fiche de renseignement avec photo (modèle) - Enquête pour déterminer le mode de traitement : III. LA STRATEGIE Insertion institutionnelle, familiale ou socio- professionnelle (associations partenaires, 21 à Casablanca) Libération sur engagement Poursuites judiciaires A produire : rapport journalier (modèle)

13 4. Communication Spots radiophoniques : Ministère du Développement social Spots TV Emissions spéciales (TV et radio) Prêches du vendredi Presse (articles) Information-sensibilisation au niveau des centres sociaux III. LA STRATEGIE

14 Comité : Autorité locale,Ministère de la Justice, Entraide Nationale, Ministère du Développement Social 1°/ Fonctionnement du programme Établissement de rapports périodiques à ladresse des autorités compétentes et des partenaires Recensement des éléments positifs et négatifs enregistrés lors de la mise en œuvre graduelle du programme. 2°/ Au niveau des bénéficiaires Vérification de lefficacité du dispositif dintégration et, éventuellement, correction Établissement de rapports périodiques répertoriant les résultats et les obstacles relevés Suivi des cas soumis à la justice Extension du programme en fonction des éléments de suivi-évaluation et des moyens 5. Suivi & évaluation

15 1°/ Adaptation de larsenal juridique en matière de lutte contre la mendicité, en particulier professionnelle et les réseaux 2°/ Guides de procédures (gestion administrative, diagnostic…) 3°/ Formation des personnels prenant en charge le programme : assistants sociaux, forces de lordre, cadres administratifs… III. LA STRATEGIE 6. Mesures daccompagnement

16 IV.PARTENAIRES Ministère du Développement Social, de la Famille et de la Solidarité Ministère de lIntérieur Ministère de la Justice INDH: Comité Régional et Comité Préfectoral/Provincial du Développement Humain Entraide Nationale Associations


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