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La démarche de recensement des immobilisations corporelles (Immeubles affectés du Domaine Privé de lEtat) Présenté par M. EL BAZ Bougrine Chef de la Division.

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1 La démarche de recensement des immobilisations corporelles (Immeubles affectés du Domaine Privé de lEtat) Présenté par M. EL BAZ Bougrine Chef de la Division de la Gestion et du Recensement du Patrimoine Direction des Domaines 13 novembre novembre 2008

2 SOMMAIRE -Introduction 1-Champ dapplication 1.1-Patrimoine concerné 1.2-Patrimoine hors champ 2-Démarche 2.1-Acteurs du processus 2.2-Aspects opérationnels 3- Conditions de succès 4-Quelques données statistiques

3 Introduction Lactif immobilisé corporel de lEtat est varié: 231.TERRAINS 232.CONSTRUCTIONS 233.OUVRAGES DINFRASTRUCTURE 234. INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTILLAGE 235. MATERIEL DE TRANSPORT 236. MOBILIER, MATERIEL DE BUREAU ET AMENAGEMENTS DIVERS 238.AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 239.IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS Le domaine privé géré par la Direction des Domaines, composante essentielle des immobilisations corporelles de lactif de lEtat, comprend: les terrains (nus, complantés ou aménagés) et les constructions (bâtiments et logements);

4 Introduction Les ordonnateurs sont concernés par une partie des immobilisations corporelles: les immeubles affectés, en cours daffectation ou occupés dans lattente de régularisation; La comptabilisation de ce patrimoine passe par son recensement et la fiabilisation des données actuellement disponibles; La mise en place dun système dinformation est de nature à permettre une gestion dynamique et rationnelle du patrimoine.

5 Champ dapplication 1.1-Patrimoine concerné: Immeubles affectés ou remis (PV signés par les deux parties, PV signés par les domaines),1.1.1-Immeubles affectés ou remis (PV signés par les deux parties, PV signés par les domaines), Immeubles en cours daffectation (Choix du terrain, approbation de la DB, enquête foncière, expertise, préparation du dossier technique…)1.1.2-Immeubles en cours daffectation (Choix du terrain, approbation de la DB, enquête foncière, expertise, préparation du dossier technique…)

6 Champ dapplication Immeubles occupés :1.1.3-Immeubles occupés : Immeubles du DPE Immeubles du DPE Immeubles nappartenant pas au DPE Immeubles nappartenant pas au DPE Locaux mis à la disposition des tiers par les administrations (Collectivités Locales, EEP, Fondations, Associations…) Locaux mis à la disposition des tiers par les administrations (Collectivités Locales, EEP, Fondations, Associations…) Donations non régularisées1.1.5-Donations non régularisées

7 Champ dapplication 1.2-Patrimoine hors champ1.2-Patrimoine hors champ Forêts et autres ressources naturelles renouvelables,1.2.1-Forêts et autres ressources naturelles renouvelables, Terrains miniers tant que ces terrains ne font pas partie du domaine privé de lEtat et ne sont pas gérés en tant que tels Terrains miniers tant que ces terrains ne font pas partie du domaine privé de lEtat et ne sont pas gérés en tant que tels.

8 Champ dapplication Biens Habous,1.2.3-Biens Habous, Terres collectives Terres collectives Locaux mis à la disposition des administrations par les tiers (Particuliers, Collectivités Locales, EEP, Fondations, Associations…) Locaux mis à la disposition des administrations par les tiers (Particuliers, Collectivités Locales, EEP, Fondations, Associations…) Locaux loués par les administrations1.2.6-Locaux loués par les administrations

9 Démarche 2.1-Acteurs du processus: Le propriétaire (actuel ou future): DPE représenté par la Direction des Domaines Lutilisateur: le département affectataire selon le PV daffectation ou loccupant sil sagit dun autre département utilisateur Le chef de projet: TGR

10 Démarche 2.2-Aspects opérationnels Mise en ligne de la BD des immeubles affectés et/ou utilisés: situation actuelle des données saisies au niveau de la BD du patrimoine de la Direction des Domaines: Rapprochement des données mises en ligne avec le support documentaire de lordonnateur afin de: -relever les discordances en termes dexhaustivité, dinsuffisance ou derreurs; -Se rapprocher des services extérieurs de la Direction des Domaines pour procéder aux corrections nécessaires;

11 Démarche procéder aux mises à jour à chaque fois quun événement modifie la situation du patrimoine (changement total ou partiel de laffectataire, modification de la superficie, extension de la construction, vente dun logement, désaffectation…); disposer de la même BD au niveau de lordonnateur et de la Direction des Domaines;

12 Démarche 2.4-Mise à jour de la valeur du patrimoine: Pour le patrimoine non affecté: les services extérieurs de la Direction ont été invités à mettre à jour la valeur au plus tard le 30 mars 2009, Pour le patrimoine affecté: une commission locale, comprenant les représentants de lordonnateur, des Domaines et de la TGR, procédera à la mise à jour de la valeur du patrimoine (La composition de la commission sera officialisée prochainement). Pour le patrimoine affecté récemment, la valeur correspond au prix dacquisition (terrain et/ou construction) ou à la contre valeur versée à loccasion de laffectation.

13 Conditions de succès - Forte implication des services centraux au niveau de lappui, de lorientation et de lencadrement; -Déconcentration de lopération, sensibilisation et responsabilisation des services extérieurs ;

14 Conditions de succès Bonne tenue des dossiers des immeubles affectés et/ou utilisés Tenue dun registre des immeubles affectés et/ou utilisés; Tenue dun dossier daffectation comprenant les documents suivants: Le PV daffectation ou le PV de remise; Lacte dacquisition ou tout autre document justificatif de la propriété; Le plan foncier ou parcellaire; Extrait du plan daménagement lorsque la localité de situation de limmeuble en dispose; Le plan des constructions; Un certificat foncier; Fiche détaillant la contenance de limmeuble; Copies des fiches 1 et 4 si limmeuble dispose de logements; Tout document permettant de suivre lévolution des changements touchant limmeuble (extension, démolition dune partie, désaffectation dune partie..) Pour les départements déconcentrés, les dossiers doivent être ouverts aussi bien au niveau central quextérieur.

15 Conditions de succès -Régularisation des dossiers doccupation, soit par: lacquisition des parcelles qui ne le sont pas; laffectation lorsquil sagit de terrains domaniaux. -Accélération de la liquidation des dossiers en instance: préparation des dossiers techniques, dégager les crédits nécessaires pour lacquisition ou le versement de la contre valeur de laffectation...

16 Quelques données statistiques Nombre de dossiers daffectation: répartis par phase comme suit: PV daffectation: 8.223, soit 72 % Phase ouverture du dossier: 2.524, soit 22 % Phase expertise: 363, soit 3 % Autres phases: 299, soit 2,6 %

17 Quelques données statistiques Principaux bénéficiaires des affectations à la date du 12 novembre 2008: Education Nationale (Primaire et Secondaire): 4.612, soit 40 % Intérieur: 1.678, soit 15 % Santé: 956, soit 8 % Agriculture: 779, soit 7 % Economie et Finances: 604, soit 5 % Justice: 508, soit 5 % Equipement: 423, soit 4 % Autres départements: 1.849, soit 16 %

18 MERCI POUR VOTRE ATTENTION ___________________________ Pour vos contacts: M. ELBAZ: Division de la Gestion et du Recensement du Patrimoine M. ELMARAGHI: Service du Recensement du Patrimoine M.LEKCHINE: Service de la Gestion

19 Bénéficiaire (Situation du ) PVOuvertureEnquêteExpertise Contre valeur Décision de Remise Total Agriculture et Développement Rural Aménagement du Territoire, Environnement et Urbanisme42 6 Artisanat Cour des Comptes 1 1 Développement Social, Solidarité, Emploi et Formation Professionnelle Eaux et Forets Habitat Anciens Résistants Haut Commissariat des Personnes Handicapées1 1 Imprimerie Officielle 1 1 Industrie et Commerce Ministère Chargé des Droits De L'Homme 11 2 Relations avec Le Parlement 2 2

20 Ministère de La Communication Ministère de La Fonction Publique5 5 Jeunesse et Sports Ministère de La Justice Ministère de La Santé Economie et Finances Ministère de l'Education Nationale Ministère de l'Energie et des Mines Enseignement Sup Ministère de L'Equipement Plan Affaires Générales du Gouvernement Ministère des Affaires Culturelles Affaires Etrangères et Coopération Habous et Affaires Islamiques Ministère du Tourisme Pêches Maritime Premier Ministre31 4 Poste et T.I Secrétariat Général du Gouvernement71 8 Transport et Marine Marchande


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