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Atelier international sur les politiques sociales Le pilotage des politiques sociales en Europe Frédéric SANSIER Directeur de Projet, ADECRI Rabat, le.

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1 Atelier international sur les politiques sociales Le pilotage des politiques sociales en Europe Frédéric SANSIER Directeur de Projet, ADECRI Rabat, le 1er décembre 2009

2 Prestations sociales contribuant à la lutte contre la pauvreté en Europe : Minima sociaux : prestations sous condition de ressources ayant pour objectif direct la lutte contre la pauvreté Prestations familiales souvent universelles mais contribuant à améliorer le niveau de vie des familles les plus modestes Rabat, le 1er décembre 2009 Le pilotage des politiques sociales en Europe

3 Le pilotage des politiques sociales en faveur des familles et des groupes vulnérables Rabat, le 1er décembre 2009 Le pilotage des politiques sociales en Europe Un enjeu majeur au niveau européen

4 Le rôle des prestations sociales en faveur des familles et des groupes vulnérables : Assurer une meilleure distribution des richesses entre lensemble des individus Fournir un filet de sécurité afin de lutter contre lexclusion sociale Accompagner les mesures favorisant linclusion sociale Rabat, le 1er décembre 2009 Le pilotage des politiques sociales en Europe

5 LUnion européenne a pour but notamment : Daméliorer le niveau et la qualité de vie des Européens De promouvoir à la cohésion économique et sociale Nécessité doutils danalyse et de suivi de la situation sociale dans les Etats membres permettant de mesurer limpact des politiques nationales et communautaires Rabat, le 1er décembre 2009 Le pilotage des politiques sociales en Europe

6 La méthode ouverte de coordination (MOC) : Cadre de coopération entre les Etats membres en vue de faire converger les politiques nationales pour réaliser des objectifs communs notamment dans les domaines de la protection sociale et de linclusion sociale Rabat, le 1er décembre 2009 Le pilotage des politiques sociales en Europe

7 Données statistiques sur le revenu et les conditions de vie des ménages Analyse approfondie des groupes les plus vulnérables Rabat, le 1er décembre 2009 Le pilotage des politiques sociales en Europe

8 Données comparables à léchelle internationale Indicateur de la pertinence et lefficience des politiques sociales menées au niveau des Etats membres Rabat, le 1er décembre 2009 Le pilotage des politiques sociales en Europe

9 Rabat, le 1er décembre 2009 Le pilotage des politiques sociales en Europe Taux de risque de pauvreté avant transferts sociaux par sexe - % - Total Sources : Eurostat

10 Rabat, le 1er décembre 2009 Le pilotage des politiques sociales en Europe Taux de risque de pauvreté après transferts sociaux par sexe - % - Total Sources : Eurostat

11 Rabat, le 1er décembre 2009 Le pilotage des politiques sociales en Europe Quatre groupes à risque élevé de pauvreté dans les Etats membres : Femmes en âge de travailler, vivant seules avec enfant Personnes isolées dau moins 65 ans sans emploi Chômeurs Familles avec enfants dont un seul des deux parents travaille

12 Rabat, le 1er décembre 2009 Le pilotage des politiques sociales en Europe Les limites de la méthode ouverte de coordination dans le champ sociales pour le pilotage des politiques sociales : Permet de définir une stratégie de lutte contre la pauvreté au niveau communautaire mais nest pas suffisante pour définir des stratégies nationales

13 Rabat, le 1er décembre 2009 Le pilotage des politiques sociales en Europe La réforme du système dassistance sociale roumain : Vers une plus grande efficience du pilotage des politiques sociales

14 Rabat, le 1er décembre 2009 Le pilotage des politiques sociales en Europe Principales caractéristiques de la Roumanie 22,3 millions dhabitants PIB : 121,3 milliards d'euros fin 2007 Découpage administratif : 42 départements Membre de lUnion européenne depuis le 1 er janvier 2007 Pays très fortement impacté par la crise (baisse de 8% de son PIB en 2009)

15 Rabat, le 1er décembre 2009 Le pilotage des politiques sociales en Europe Objectif général de lassistance technique financée par la CE : Accompagner la réforme du système dassistance sociale permettant une meilleure visibilité de laction publique en faveur des groupes les plus vulnérables et favorisant un meilleur ciblage des prestations sociales et respect des droits sociaux Objectif spécifique : Assister les autorités locales dans la création dune agence centralisant lensemble des processus liés au paiement des prestations sociales

16 Rabat, le 1er décembre 2009 Le pilotage des politiques sociales en Europe Les prestations sociales en Roumanie Gestion administrative et financière assurée par de multiples institutions au niveau central, territorial et local Prestations gérées soit manuellement soit par des systèmes informatiques différents dune institution ou dun département à lautre 27 prestations (enfance, famille, aides au logement, éducation, enfants et adultes handicapés, autres groupes vulnérables, …) reposant sur une législation complexe

17 Rabat, le 1er décembre 2009 Le pilotage des politiques sociales en Europe Problèmes liés aux systèmes de gestion des prestations sociales roumain : Faiblesse des mécanismes de contrôle Problèmes de répartition des rôles entre pilotage, contrôle et gestion Impossibilité dagréger les données sur les prestations versées Absence dindicateurs standardisés Faible niveau dinformatisation pour la gestion des prestations Difficulté dévaluer limpact des politiques sociales au niveau central

18 Rabat, le 1er décembre 2009 Le pilotage des politiques sociales en Europe Les enjeux liés à la création dune Agence pour la gestion des prestations sociales Centralisation de la gestion de lensemble des prestations au sein dun seul et unique organisme Mise en place dun système informatique unique, centralisé et assurant la gestion de lensemble des prestations Création dun dossier famille permettant un paiement mensualisé et unique pour lensemble des prestations Meilleure coordination entre les acteurs impliqués dans la gestion des prestations sociales Mise en place dun système décisionnel dinformation mettant à disposition des décideurs des données et informations fiables

19 Rabat, le 1er décembre 2009 Le pilotage des politiques sociales en Europe Agence Nationale des Prestations Sociales IDENTIFICATION DES BENEFICIAIRES GESTION DES PRESTATIONSPILOTAGE DES POLITIQUES Dossier Famille 47 Agences départementales Ministère des Affaires Sociales 47 Directions départementales du Travail Système dinformation pour lensemble des prestations sociales et géré par lAgence nationale Mairies

20 Rabat, le 1er décembre 2009 Le pilotage des politiques sociales en Europe Conclusion

21 MERCI POUR VOTRE ATTENTION! Rabat, le 1er décembre 2009 Le pilotage des politiques sociales en Europe


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