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1 Présentation des normes 5, 6 et 7 : Stocks, créances de lactif circulant et composantes de la trésorerie de lEtat. Royaume du Maroc.

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1 1 Présentation des normes 5, 6 et 7 : Stocks, créances de lactif circulant et composantes de la trésorerie de lEtat. Royaume du Maroc

2 2 Normes 5 : Stocks. Royaume du Maroc

3 3 Définition et champs dapplication o Définition o Composition o Champs dapplication Comptabilisation et évaluation o Evaluation des stocks o Coûts des stocks o Méthodes de détermination des coûts Informations à fournir dans les notes aux états financiers Norme 5 : Les stocks

4 4 Les stocks sont les biens acquis et détenus pour la revente ou la consommation. Cette définition englobe également o Les produits finis ou les travaux en cours, o Les matières premières et fournitures en attente dutilisation dans le processus de production, o Les biens acquis ou produits par lEtat, destinés à être distribués à des tiers gratuitement ou pour un prix symbolique

5 5 Définition et champs dapplication o Définition o Composition o Champs dapplication Comptabilisation et évaluation o Evaluation des stocks o Coûts des stocks o Méthodes de détermination des coûts Informations à fournir dans les notes aux états financiers Norme 5 : Les stocks

6 6 Pour lEtat, les stocks comprennent : les matières et fournitures consommables ; les pièces de rechange pour des immobilisations corporelles ; les stocks stratégiques destinés à faire face aux catastrophes naturelles ; les supports didactiques et matériels pédagogiques ; les produits en cours ; les marchandises ou autres produits destinés à la vente ou à la distribution pour des prix symboliques ou nuls. Norme 5 : Les stocks

7 7 Définition et champs dapplication o Définition o Composition o Champs dapplication Comptabilisation et évaluation o Evaluation des stocks o Coûts des stocks o Méthodes de détermination des coûts Informations à fournir dans les notes aux états financiers Norme 5 : Les stocks

8 8 La présente norme sapplique aux stocks détenus par lEtat tels que définis ci-dessus. La présente norme ne sapplique pas aux : Instruments financiers ; Cheptel, produits agricoles, forestiers et minerais ; Prestations de services en cours. Norme 5 : Les stocks

9 9 Définition et champs dapplication o Définition o Composition o Champs dapplication Comptabilisation et évaluation o Comptabilisation o Evaluation des stocks o Coûts des stocks o Méthodes de détermination des coûts Informations à fournir dans les notes aux états financiers Norme 5 : Les stocks

10 10 Un élément est comptabilisé en stocks lorsque : son coût peut être évalué de manière fiable ; il est probable que les avantages économiques futurs liés à cet élément bénéficieront à lEtat. Norme 5 : Les stocks

11 11 Définition et champs dapplication o Définition o Composition o Champs dapplication Comptabilisation et évaluation o Comptabilisation o Evaluation des stocks o Coûts des stocks o Méthodes de détermination des coûts Informations à fournir dans les notes aux états financiers Norme 5 : Les stocks

12 12 Évaluation initiale Évaluation des stocks Cout dacquisition Biens acquis à titre onéreux Coût de production Biens produits par lEtat Valeur du marché Biens acquis à titre gratuit Norme 5 : Les stocks

13 13 Cas général : Lévaluation postérieure consiste à évaluer les stocks au plus faible de la valeur comptable et de la valeur nette de réalisation. La valeur nette de réalisation correspond au prix de vente estimé dans le cours normal de lactivité, diminué des coûts estimés pour lachèvement et des coûts estimés nécessaires pour la réalisation de la vente. Norme 5 : Les stocks Évaluation postérieure : Cas des Biens destinés à être cédés gratuitement ou à un prix symbolique: Evaluation au plus faible coût de la valeur comptable et du coût de remplacement courant Le coût de remplacement courant correspondant au coût que lEtat aurait à supporter pour acquérir lactif à la date de clôture.

14 14 Dans le cas où la valeur nette de réalisation (ou le coût de remplacement courant) est inférieur(e) à la valeur comptable une dépréciation est constatée comptabilisation dune charge de lexercice Norme 5 : Les stocks

15 15 Définition et champs dapplication o Définition o Composition o Champs dapplication Comptabilisation et évaluation o Comptabilisation des stocks o Evaluation des stocks o Coûts des stocks o Méthodes de détermination des coûts Informations à fournir dans les notes aux états financiers Norme 5 : Les stocks

16 16 Le coût des stocks comprend tous les coûts dacquisition, les coûts de production et les autres coûts significatifs encourus pour amener les stocks à lendroit et dans létat où ils se trouvaient lors de leur entrée dans le patrimoine de lEtat. Norme 5 : Les stocks

17 17 Coût des stocks les coûts d'acquisition les coûts de production le prix d'achat ; les droits de douane et autres taxes non récupérables ; les frais de transport les frais de manutention ; autres coûts directement attribuables à l'acquisition des produits finis, des matières premières et des services N.B : Les rabais commerciaux, remises et autres éléments similaires sont déduits pour déterminer les coûts d'acquisition. les coûts directement liés aux unités produites telles que la main dœuvre directe et les charges encourues pour transformer les matières premières en produits finis. Norme 5 : Les stocks

18 18 Définition et champs dapplication o Définition o Composition o Champs dapplication Comptabilisation et évaluation o Comptabilisation des stocks o Evaluation des stocks o Coûts des stocks o Méthodes de détermination des coûts des stocks Informations à fournir dans les notes aux états financiers Norme 5 : Les stocks

19 19 Principe : La norme prévoit lutilisation de deux méthodes alternatives la méthode du premier entré – premier sorti, le premier article sorti est le premier entré ; toute sortie est en conséquence valorisée au coût d'entrée le plus ancien ; dès lors, le stock final est évalué aux coûts d'entrée les plus récents, les quantités étant regroupées par " lots " homogènes quant à leur date d'entrée et à leur valeur. la méthode du coût moyen pondéré. Valeur du stock précédent + valeur de lentrée (achat ou production) / les quantités en stock + quantité entrée (achetée ou produite) Norme 5 : Les stocks

20 20 Définition et champs dapplication o Définition o Composition o Champs dapplication Comptabilisation et évaluation o Evaluation des stocks o Coûts des stocks o Méthodes de détermination des coûts des stocks Informations à fournir dans les notes aux états financiers Norme 5 : Les stocks

21 21 Définition et champs dapplication o Définition o Composition o Champs dapplication Comptabilisation et évaluation o Evaluation des stocks o Coûts des stocks o Méthodes de détermination des coûts des stocks Informations à fournir dans les notes aux états financiers Norme 5 : Les stocks

22 22 o - Méthodes dévaluation des stocks ; o - Valeurs comptables des stocks par catégories ; o - Coût des stocks comptabilisés en charges au cours de lexercice. Norme 5 : Les stocks

23 23 Norme 6 : Créances de lactif circulant

24 24 Norme 6 : LES CREANCES DE LACTIF CIRCULANT Définition et champs dapplication o Définition o Champs dapplication Comptabilisation o Principes généraux de comptabilisation o Comptabilisation des décisions dapurement des créances o Comptabilisation des dotations aux dépréciations des créances Evaluation Informations à fournir dans les notes aux états financiers

25 25 Les créances de lactif circulant de lEtat sont des sommes dues à lÉtat par des tiers et qui, en raison de leur destination ou de leur nature, nont pas vocation à être immobilisées. Norme 6 : LES CREANCES DE LACTIF CIRCULANT

26 26 Norme 6 : LES CREANCES DE LACTIF CIRCULANT Définition et champs dapplication o Définition o Champs dapplication Comptabilisation o Principes généraux de comptabilisation o Comptabilisation des décisions dapurement des créances o Comptabilisation des dotations aux dépréciations des créances Evaluation Informations à fournir dans les notes aux états financiers

27 27 aux créances sur les clients : qui correspondent à des ventes de biens ou de services aux créances sur les redevables : impôts, droits et taxes que lEtat recouvre pour son compte ou pour le compte de tiers ainsi que les amendes et condamnations pécuniaires; aux créances sur les autres débiteurs La norme sapplique : La norme ne sapplique pas : aux créances rattachées à des participations et les prêts et avances accordés par lÉtat lesquelles sont traitées au niveau de la norme « immobilisations financières » ; aux créances liées aux opérations de trésorerie qui sont traitées au niveau de la norme relatives aux composantes de la trésorerie. LES CREANCES DE LACTIF CIRCULANT

28 28 Norme 6 : LES CREANCES DE LACTIF CIRCULANT Définition et champs dapplication o Définition o Champs dapplication Comptabilisation o Principes généraux de comptabilisation o Comptabilisation des décisions dapurement des créances o Comptabilisation des dotations aux dépréciations des créances Evaluation Informations à fournir dans les notes aux états financiers

29 29 La comptabilisation dune créance de lactif circulant répond aux conditions générales de comptabilisation dun actif. Les créances comptabilisées à lactif peuvent avoir pour contrepartie : un produit de lEtat, si les conditions de comptabilisation des produits sont remplies ; un compte de passif, si les conditions de comptabilisation des produits ne sont pas remplies (impôts et taxes recouvrés par lEtat pour le compte de tiers (par exemp. coll.loc & chambres professionnelles)) LES CREANCES DE LACTIF CIRCULANT

30 30 Norme 6 : LES CREANCES DE LACTIF CIRCULANT Définition et champs dapplication o Définition o Champs dapplication Comptabilisation o Principes généraux de comptabilisation o Comptabilisation des décisions dapurement des créances o Comptabilisation des dotations aux dépréciations des créances Evaluation Informations à fournir dans les notes aux états financiers

31 31 COMPTABILISATION DES DECISIONS DAPUREMENT DES CREANCES Décisions ne remettant pas en cause le caractère fondé de la créance (ANV, remise gracieuse de dette, amnistie…) Cr é ances É tat: charge de fonctionnement Décisions remettant en cause le caractère fondé de la créance (annulation, dégrèvement …) Cr é ances recouvr é es pour le cpte de tiers diminution du compte de passif correspondant Cr é ances É tat: diminution des produits bruts Cr é ances recouvr é es pour le cpte de tiers diminution du compte de passif correspondant LES CREANCES DE LACTIF CIRCULANT

32 32 Norme 6 : LES CREANCES DE LACTIF CIRCULANT Définition et champs dapplication o Définition o Champs dapplication Comptabilisation o Principes généraux de comptabilisation o Comptabilisation des décisions dapurement des créances o Comptabilisation des dotations aux dépréciations des créances Evaluation Informations à fournir dans les notes aux états financiers

33 33 dotations aux dépréciations de créances comptabilisation dune charge de lexercice lÉtat supporte le risque de non- paiement des créances Aucune dépréciations de créances nest constaté Aucune écriture comptable à passer LA COMPTABILISATION DES DOTATIONS AUX DEPRECIATIONS DE CREANCES oui non Le montant de la dotation aux dépréciations peut être calculé à la clôture de lexercice, soit à partir de lexamen de chaque créance, soit à partir dune estimation statistique par catégorie de créances (données sur les t%de recouvrement des dernières années) LES CREANCES DE LACTIF CIRCULANT

34 34 Norme 6 : LES CREANCES DE LACTIF CIRCULANT Définition et champs dapplication o Définition o Champs dapplication Comptabilisation o Principes généraux de comptabilisation o Comptabilisation des décisions dapurement des créances o Comptabilisation des dotations aux dépréciations des créances Evaluation Informations à fournir dans les notes aux états financiers

35 35 EVALUATION Évaluation valeur initiale égale au montant dû à lÉtat égale au montant dû par les tiers valeur dinventaire valeur actuelle, qui correspond aux flux de trésorerie attendus. valeur comptable montant des créances restant à recouvrer à la clôture de lexercice Dans les cas où la valeur dinventaire des créances est inférieure à leur valeur comptable, il est nécessaire de ramener la valeur comptable à la valeur dinventaire. LES CREANCES DE LACTIF CIRCULANT

36 36 Norme 6 : LES CREANCES DE LACTIF CIRCULANT Définition et champs dapplication o Définition o Champs dapplication Comptabilisation o Principes généraux de comptabilisation o Comptabilisation des décisions dapurement des créances o Comptabilisation des dotations aux dépréciations des créances Evaluation Informations à fournir dans les notes aux états financiers

37 37 Norme 6 : LES CREANCES DE LACTIF CIRCULANT - Les méthodes dévaluation des dépréciations par catégories de créances ; - Une information relative à la valeur actuelle des créances dont lEtat ne supporte pas le risque de non paiement.

38 38 Norme 7 : Composantes de la trésorerie de lEtat.

39 39 Norme 7 : LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE DE LETAT C hamps dapplication Comptabilisation Evaluation Informations à fournir dans les notes aux états financiers

40 La présente norme sapplique aux éléments dactif et aux éléments de passif composant la trésorerie de lEtat. Les éléments dactif composant la trésorerie de lEtat comprennent : - les disponibilités : Valeurs immédiatement convertibles en espèces pour leur montant nominal (encaisses des comptables, valeurs à lencaissement ou remises à lescompte, avoirs aux comptes bancaires ou de dépôts. - les « autres composantes de la trésorerie » : Valeurs mobilisables à très court terme ne présentant pas de risque de changement de valeur (prises en pensions sur titres dEtat - obligations cautionnées) - les « équivalents de trésorerie »: Placement à court terme, très liquide, facilement convertible en un montant connu et présentant un risque négligeable de changement de valeur (essentiellement des créances résultant de placement sur le marché interbancaire ou auprès dÉtats ou organismes étrangers). LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE de LETAT

41 41 Les éléments de passif composant la trésorerie : Ils sont constitués de contrepartie de fonds reçus, remboursables à vue ou à très court terme pouvant donner lieu à rémunération. Bons de trésor à court termeBons placés par voie dadjudication sur le marché interbancaire pour une période ne dépassant pas 52 semaines Dépôts des établissements et entreprises publics ainsi que des collectivités locales et leur groupements, des personnes morales et physiques Autres éléments du passif -Dettes résultant de mises en pensions de titres de lÉtat; -Dettes résultant demprunt sur le marché interbancaire ou auprès dÉtats étrangers LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE de LETAT

42 42 Norme 7 : LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE DE LETAT C hamps dapplication Comptabilisation Evaluation Informations à fournir dans les notes aux états financiers

43 43 valeurs à lencaissement effets de commerce chèques remise à lencaissement ou à lescompte remise à lencaissement autres moyens de paiement remise à lencaissement ou lors de leur échéance Les chèques émis Comptabilisés à leur émission dans des comptes de disponibilités spécifiques Autres mouvements sur les comptes bancaires À lémission des ordres de virement À la réception des avis dopérations Les disponibilités sont comptabilisées au cours de lexercice duquel les valeurs correspondantes sont acquises. C o m p t a b i l i s a t i o n ACTIF :Règles de comptabilisation dans les états financiers LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE de LETAT

44 44 Règles de comptabilisation des autres composantes de la trésorerie Les autres composantes de la trésorerie sont comptabilisées dans les états financiers de lexercice au cours duquel les créances correspondantes sont nées. Les créances résultant des prises en pension des titres dEtat, des dépôts sur le marché interbancaire sont comptabilisées lors de la réalisation de lopération de placement. LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE de LETAT

45 45 Les équivalents de trésorerie sont comptabilisés dans les états financier au titre de lexercice au cours duquel les créances correspondantes sont nées. Règle de comptabilisation des équivalents de trésorerie LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE de LETAT

46 46 Les éléments de passif composant la trésorerie sont comptabilisés dans les états financiers de lexercice au cours duquel les obligations correspondantes sont nées. PASSIF: Règles de comptabilisation dans les états financiers Passifs liés aux dépôts des établissements et entreprises publics ainsi que des collectivités locales et leur groupements, des personnes morales et physiques Lors de tout mouvement financier intervenu sur le compte des établissements et personnes précités ou lors de la réalisation par lintermédiaire des comptables du Trésor des opérations de recettes ou dépenses. lors de la réalisation de lopération de mise en pension ou de lemprunt. C o m p t a b i l i s a t i o n Dettes résultant des mises en pension de titres dEtat, demprunts sur le marché interbancaire LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE de LETAT

47 47 Norme 7 : LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE DE LETAT C hamps dapplication Comptabilisation Evaluation Informations à fournir dans les notes aux états financiers

48 48 Règles dévaluation Règles dévaluation initiale : Les éléments dactif et de passif composant la trésorerie sont enregistrés pour leur montant nominal. Règles dévaluation postérieure : Les disponibilités en devises existant à la clôture de lexercice sont converties en DH sur la base du dernier cours de change au comptant ou au dernier taux dapprovisionnement pour les payeurs et agents comptables à létranger. Les écarts de conversion sont comptabilisés dans le résultat de lexercice. Les intérêts courus non échus des éléments de passif composant la trésorerie et des dettes diverses liées aux opérations de trésorerie sont constatés à la clôture de lexercice LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE de LETAT

49 49 Norme 7 : LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE DE LETAT C hamps dapplication Comptabilisation Evaluation Informations à fournir dans les notes aux états financiers

50 50 Norme 7 : LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE DE LETAT - Une information sur les effets escomptés non échus et les mises en pension de titres de lEtat ; - Situation des dépôts au trésor par catégorie de déposants ; - Situation des dettes résultant demprunts sur le marché interbancaire.

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