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1 La réforme La réforme de la comptabilité de lEtat de la comptabilité de lEtat Journée dinformation et déchange Trésorerie Générale du Royaume /Cour des.

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1 1 La réforme La réforme de la comptabilité de lEtat de la comptabilité de lEtat Journée dinformation et déchange Trésorerie Générale du Royaume /Cour des comptes Trésorerie Générale du Royaume /Cour des comptes Rachid Amghar Chef de division à la TGR Jeudi 03/12/ 2009 Direction de la Réglementation et de la Normalisation comptables Division de la Normalisation

2 2 La réforme comptable de lEtat Cette présentation nous rapprochera de la réforme au travers de Cette présentation nous rapprochera de la réforme au travers de trois aspects essentiels, à savoir: trois aspects essentiels, à savoir: I- le cadre général I- le cadre général II- léconomie II- léconomie III- la gouvernance III- la gouvernance

3 3 I- Le cadre général de la réforme comptable Lintérêt Lintérêt Le contexte Le contexte Les enjeux Les enjeux

4 4 La réforme de la comptabilité de lEtat: le cadre général Lintérêt de la réforme: Lintérêt de la réforme: Il se situe au niveau de 2 points fondamentaux: Il se situe au niveau de 2 points fondamentaux: Au niveau de son actualité: Au niveau de son actualité: La réforme comptable vise: La réforme comptable vise: - à donner une consécration réelle aux nouvelles règles promues dans le monde de la finance internationale ayant trait à la redevabilité et au reporting; - à donner une consécration réelle aux nouvelles règles promues dans le monde de la finance internationale ayant trait à la redevabilité et au reporting; - à répondre à lexigence dune information comptable normalisée permettant lexercice de la comparabilité financière au niveau international par les organismes financiers internationaux, marché financier, les investisseurs…etc; - à répondre à lexigence dune information comptable normalisée permettant lexercice de la comparabilité financière au niveau international par les organismes financiers internationaux, marché financier, les investisseurs…etc;

5 5 La réforme de la comptabilité de lEtat: le cadre général Lintérêt de la réforme: Lintérêt de la réforme: Au niveau de sa nécessité: Au niveau de sa nécessité: La réforme de la comptabilité de lEtat apporte une réponse à des exigences plurielles: La réforme de la comptabilité de lEtat apporte une réponse à des exigences plurielles: -a la nécessité dappréhender lensemble des activités de lEtat et de son patrimoine; -a la nécessité dappréhender lensemble des activités de lEtat et de son patrimoine; - a limpératif de modernisation des outils dexécution, de suivi et dévaluation des politiques publiques - a limpératif de modernisation des outils dexécution, de suivi et dévaluation des politiques publiques - au besoin de doter les pouvoirs publics dun instrument moderne de pilotage et de bonne gouvernance - au besoin de doter les pouvoirs publics dun instrument moderne de pilotage et de bonne gouvernance

6 6 La réforme de la comptabilité de lEtat: le cadre général Le contexte: Le contexte: Au niveau international: Au niveau international: Un contexte particulier marqué par: Un contexte particulier marqué par: La crise financière internationale et la prise de conscience dans les milieux financiers internationaux du caractère peu cohérent et insuffisant du reporting des Etats sur leurs opérations. La crise financière internationale et la prise de conscience dans les milieux financiers internationaux du caractère peu cohérent et insuffisant du reporting des Etats sur leurs opérations. La multiplicité des systèmes comptables et labsence de règles normalisées faisant référence aux standards internationaux La multiplicité des systèmes comptables et labsence de règles normalisées faisant référence aux standards internationaux Doù une difficulté réelle dans lexercice de la comparabilité, de lévaluation et du suivi. Doù une difficulté réelle dans lexercice de la comparabilité, de lévaluation et du suivi.

7 7 La réforme de la comptabilité de lEtat: le cadre général Le contexte: Le contexte: Au niveau national: Au niveau national: La réforme comptable participe dun projet global visant la refondation de nos approches: La réforme comptable participe dun projet global visant la refondation de nos approches: - Budgétaire: adoption dune nouvelle approche budgétaire axée sur le résultat. - Fiscale: refonte du système fiscal dans sa globalité; - Comptable: modernisation du cadre comptable.

8 8 La réforme de la comptabilité de lEtat: le cadre général Les enjeux: Les enjeux: Les enjeux de la réforme comptable recouvrent une triple dimensions: Les enjeux de la réforme comptable recouvrent une triple dimensions: Une dimension stratégique: Une dimension stratégique: La réforme comptable constitue un levier essentiel de modernisation et de bonne gouvernance, dans la mesure où elle permet la restitution de limage fidèle de la situation financière et patrimoniale de lEtat et lévaluation des politiques publiques; La réforme comptable constitue un levier essentiel de modernisation et de bonne gouvernance, dans la mesure où elle permet la restitution de limage fidèle de la situation financière et patrimoniale de lEtat et lévaluation des politiques publiques; Une dimension managériale: Une dimension managériale: La réforme comptable permet une meilleure information des gestionnaires et des partenaire, car un bon système de pilotage repose, entre autres, sur la qualité des informations comptables; La réforme comptable permet une meilleure information des gestionnaires et des partenaire, car un bon système de pilotage repose, entre autres, sur la qualité des informations comptables; Elle véhicule, en même temps, un enjeu majeur de qualité comptable. Elle véhicule, en même temps, un enjeu majeur de qualité comptable.

9 9 La réforme de la comptabilité de lEtat: le cadre général Les enjeux: Les enjeux: Une dimension culturelle: Une dimension culturelle: la réforme introduit dans la sphère de la gestion publique de nouveaux paradigmes (évaluation; coût, performance,…etc.,) Elle véhicule un effet dentraînement certain devant permettre léclosion dune « culture de gestion » au lieu de la culture dexécution. Elle véhicule un effet dentraînement certain devant permettre léclosion dune « culture de gestion » au lieu de la culture dexécution.

10 10 II- Economie de la réforme comptable: les aspects fondamentaux la réforme comptable constitue une refondation majeure de notre système comptable, elle consacre: la réforme comptable constitue une refondation majeure de notre système comptable, elle consacre: Le passage à une comptabilité dexercice fondée sur le principe de la constatation des droits et obligations; Le passage à une comptabilité dexercice fondée sur le principe de la constatation des droits et obligations; la prise en compte de la dimension patrimoniale. la prise en compte de la dimension patrimoniale. Elle sarticule autour des fondamentaux suivants: Elle sarticule autour des fondamentaux suivants: Le plan comptable de lEtat sinspire des normes comptables internationales du secteur public(IPSAS); Le plan comptable de lEtat sinspire des normes comptables internationales du secteur public(IPSAS); Les normes comptables intègrent les principes de la comptabilité de lentreprise tout en tenant compte de certaines spécificités de lEtat; Les normes comptables intègrent les principes de la comptabilité de lentreprise tout en tenant compte de certaines spécificités de lEtat; Les comptes de lEtat se fixent pour objectif de donner une image fidèle du patrimoine de lEtat et de sa situation financière. Les comptes de lEtat se fixent pour objectif de donner une image fidèle du patrimoine de lEtat et de sa situation financière. II-1- La configuration du nouveau système comptable

11 11 II- Economie de la réforme comptable: les aspects fondamentaux Un système comptable à triple dimension mais qui sarticule de manière centrale autour de la comptabilité générale comme pivot du système: La comptabilité budgétaire La comptabilité budgétaire La comptabilité générale La comptabilité générale La comptabilité analytique La comptabilité analytique II-1- La configuration du nouveau système comptable II-1- La configuration du nouveau système comptable

12 12 La comptabilité budgétaire Elle permet Le suivi de lexécution de la loi de finance Elle permet Le suivi de lexécution de la loi de finance Elle retrace les opérations de recettes et de dépenses au titre de lexercice comptable au cours duquel elles ont été encaissées ou payées ; Elle retrace les opérations de recettes et de dépenses au titre de lexercice comptable au cours duquel elles ont été encaissées ou payées ; Elle permet de vérifier la conformité de ces opérations aux autorisations données par le Parlement. Elle permet de vérifier la conformité de ces opérations aux autorisations données par le Parlement.

13 13 La comptabilité générale La comptabilité générale est le pivot de la comptabilité de lEtat La comptabilité générale est le pivot de la comptabilité de lEtat La comptabilité générale retrace les opérations au titre de lexercice auquel elles se rattachent, indépendamment de leur date de paiement ou dencaissement (comptabilité dexercice); La comptabilité générale retrace les opérations au titre de lexercice auquel elles se rattachent, indépendamment de leur date de paiement ou dencaissement (comptabilité dexercice); La tenue de la comptabilité générale « en droits constatés » La tenue de la comptabilité générale « en droits constatés » Les règles applicables à la comptabilité générale de lEtat ne se distinguent de celles applicables aux entreprises, quen raison des spécificités de son action. Les règles applicables à la comptabilité générale de lEtat ne se distinguent de celles applicables aux entreprises, quen raison des spécificités de son action. Doù une meilleure maîtrise des situations financière et patrimoniale de lÉtat

14 14 II- Economie de la réforme comptable de lEtat Ilcomprend un corpus composé de quatre grands volets : Il comprend un corpus composé de quatre grands volets : Le cadre conceptuel ; Le cadre conceptuel ; Le recueil des normes ; Le recueil des normes ; Le plan de comptes ; Le plan de comptes ; Les modalités de fonctionnement des comptes. Les modalités de fonctionnement des comptes. II-2 Le nouveau référentiel II-2 Le nouveau référentiel comptable de lEtat comptable de lEtat

15 15 Présentation du cadre conceptuel Principes fondamentaux : Principes fondamentaux : Principe de permanence des méthodes ; Principe de permanence des méthodes ; Principe de spécialisation des exercices ; Principe de spécialisation des exercices ; Principe de prudence ; Principe de prudence ; Principe de clarté ; Principe de clarté ; Principe dimportance significative ; Principe dimportance significative ; Principe de régularité et de sincérité. Principe de régularité et de sincérité. Objectifs assignés à la comptabilité générale de lEtat : Objectifs assignés à la comptabilité générale de lEtat : Introduire loptique patrimoniale dans la comptabilité de lÉtat ; Introduire loptique patrimoniale dans la comptabilité de lÉtat ; Introduire la notion de comptabilité dexercice ; Introduire la notion de comptabilité dexercice ; Retracer de manière fidèle et exhaustive les opérations de lÉtat ; Retracer de manière fidèle et exhaustive les opérations de lÉtat ; Produire une information comptable et financière fiable, pertinente et rapide. Produire une information comptable et financière fiable, pertinente et rapide.

16 16 Présentation des normes comptables de lEtat NormesContenu Norme 1 : Etats financiers Bilan, compte de résultat, tableau des flux de trésorerie, annexe au bilan Norme 2 : Immobilisations incorporellesBrevets, marques, licences, procédés, logiciels Norme 3 : Immobilisations corporelles Terrains, constructions et bâtiments, ouvrages dinfrastructures, installations techniques, matériel de transport…etc Norme 4 : Immobilisations financières Prêts et avances, participations, dotation en capital, droits dadhésion aux organismes internationaux Norme 5 : Stocks Biens acquis et détenus pour la consommation ou la revente Norme 6 : Créances de lactif circulantCréances sur les clients, créances sur les redevables

17 17 Présentation des normes comptables de lEtat NormeContenu Norme 7 : composantes de la trésorerie de lEtat Trésorerie actif (disponibilités…), trésorerie passif (bons du Trésor, dépôts de fonds…) Norme 8 : Dettes financières et coûts dempruntsDette intérieure/dette extérieure Norme 9 : Provisions pour risques et charges, dettes non financières et autres passifs Obligations juridiques ou reconnues par lEtat vis- à-vis des tiers Norme 10 : Produits liés à lexercice de la souveraineté de lEtat Produits requis par voie dautorité sans contrepartie directe Norme 11 : Produits non liés à lexercice de la souveraineté de lEtat Produits non liés à lexercice de la souveraineté générés par lactivité ordinaire Norme 12 : Charges Charges de fonctionnement, charges de transfert; charges financières Normes 13 : Engagements hors-bilan Engagements accords, découlant de la responsabilité de lEtat, pris dans le cadre des retraites

18 18 Comptes de bilan Compte de charges et de produits Classe 1 : Situation nette et comptes de financement permanent Classe 2 : Comptes dactif immobilisé Classe 3 : Comptes dactif circulant (hors trésorerie) et comptes de liaisons internes Classe 4 : Comptes de passif circulant (hors trésorerie) Classe 5 : Comptes de trésorerie Classe 6 : Comptes de charges Classe 7 : Comptes de produits Un plan de comptes adapté au contexte et aux spécificités de lEtat

19 19 Un plan de comptes adapté au contexte et aux spécificités de lEtat Une classe de comptes pour les engagements Une classe pour la présentation budgétaire de la loi de finances, les comptes dordre et les résultats des lois de règlement Classe 8 : Engagement hors bilan Classe 9 : Présentation budgétaire des opérations relatives à lexécution de la loi de finances intitulée « comptabilité analytique budgétaire »

20 20 III-La gouvernance de la réforme Les structures; Les structures; La démarche La démarche

21 21 III-La gouvernance de la réforme III-1- Les structures III-1- Les structures Commissions élargies Comité de suivi Comité de pilotage Examen des questions techniques Mise en place des orientations Opérationnalisation des outils Coordination Suivi et pilotage des travaux des commissions Articulation et agencement du programme de mise en œuvre Préparation des travaux du comité de pilotage Pilotage Examen des choix stratégiques Arbitrage Alignement stratégique avec les autres réformes structurantes Direction du projet Responsables de composantes Consultants Assistance à MO Responsable composante Équipe projet TGR Consultants Représentants partenaires externes Utilisateurs Comité de Direction TGR Consultants/Assistance à MO Avec une Direction projet qui assure lensemble de la coordination verticale, linterface avec les partenaires et larticulation avec les autres réformes PARTENAIRES INSTITUTIONNELS Interface coordination

22 22 III-La gouvernance de la réforme Cette démarche englobe la maîtrise de cinq compartiments essentiels du projet; à savoir: Cette démarche englobe la maîtrise de cinq compartiments essentiels du projet; à savoir: Lélaboration du référentiel; Lélaboration du référentiel; la préparation de bilan douverture la préparation de bilan douverture Lassurance de la qualité comptable; Lassurance de la qualité comptable; La mise en place du nouveau système dinformation; La mise en place du nouveau système dinformation; la conduite du changement la conduite du changement III-2- La démarche adoptée en matière de pilotage de la mise en œuvre de la réforme III-2- La démarche adoptée en matière de pilotage de la mise en œuvre de la réforme

23 23 Elaboration des normes conformes aux IPSAS Plan et fonctionnem ent des comptes Adoption du PCE Elaboration des instructions comptables Composante 1 CADRE CONCEPTUE L Composante 2 PRÉPARATIO N DU BILAN DOUVERTU RE Travaux de recensement des immobilisations (parc immobilier, infra, autres,..) Travaux dévaluation en commission Recensement des engagements donnés et reçus Inventaire des stocks Composante 3 QUALITÉ COMPTABLE Apurement des CIP, des comptes de règlement, de la dette,…. Déploiement du contrôle interne comptable Composante 4 SYSTÈME INFORMATIO N Étude de conception Contractualisation Mise en ouvre Composante 5 CONDUITE DU CHANGEMEN T Plan de communication Plan de formation Programme de mise en œ uvre de la r é forme comptable: Macro Planning Macro Planning Bilan douverture Reprise des travaux dassainissement des CIP, des CR, de la dette,…. Politique RH, impact (GPEEC, reprofilage,..) Premiers moments de passage (clés pour la Réforme) RÉFÉRENTIEL COMPTABLE

24 24 Composante 1 : Référentiel comptable

25 25 El é ments constitutifs du r é f é rentiel Cadre conceptuel (réalisé) Plan de comptes (réalisé) Modalités de fonctionnement des comptes (réalisé) Instructions comptables Recueil des normes (réalisé) Cadre réglementaire réalisé (réalisé

26 26 Composante 2 : Pr é paration du Bilan d Ouverture d Ouverture

27 27 Sch é ma g é n é ral de recensement et de fiabilisation du Parc immobilier Site TGR BD Exploitation BD Validée Domaines BD patrimoine Département 1Département 2Département n ….. BD mise à la disposition de la TGR Téléprocédures Mise à jour (validation et enrichissement Evaluation Intégration BO BD enrichie Validation Domaine /Ordonnateurs 4

28 28 Autres immobilisations Autres immobilisations Principales r é alisations Principales r é alisations Immobilisations financières :Immobilisations financières : Définition des modalités de collecte et de communication des éléments relatifs:Définition des modalités de collecte et de communication des éléments relatifs: Aux prêts et aux avances (TGR/DTFE);Aux prêts et aux avances (TGR/DTFE); Aux participations financières de lEtat (DEPP);Aux participations financières de lEtat (DEPP); Aux droits dadhésion aux organismes internationaux(TGR-DTFE)Aux droits dadhésion aux organismes internationaux(TGR-DTFE) Infrastructures hydrauliques:Infrastructures hydrauliques: Tenue de réunions de travail avec les responsables de la direction de lhydraulique;Tenue de réunions de travail avec les responsables de la direction de lhydraulique; Détermination des données relatives au recensement de lensemble des infrastructures hydrauliques du Royaume (commission TGR/hydraulique);Détermination des données relatives au recensement de lensemble des infrastructures hydrauliques du Royaume (commission TGR/hydraulique); Collecte des données relatives aux infrastructures hydrauliques.Collecte des données relatives aux infrastructures hydrauliques.

29 29 Composante 3: La qualité comptable Composante 3: La qualité comptable

30 30 ACTIONS PRÉVUES Déploiement du dispositif de CI selon deux dimensions : Généralisation à lensemble du réseau selon une approche progressive, Documentation des activités de contrôle pour les risques identifiés et non encore couverts. Mise en ouvre du plan daction du domaine « comptabilité et centralisation comptable » : Assainissement des comptes de la nomenclature de lEtat (CIP, comptes sensibles, comptes présentant des anomalie, etc.) Verrouillage de la morasse budgétaire. Intégration de contrôles embarqués dans les applicatifs (exemple : imputations budgétaires). … CONTRÔLE INTERNE DE 1ER NIVEAU Définition et mise en œuvre des « plans de test » nationaux et locaux: Exploitation des reporting, Élaboration des orientions générales, Confection des plans de test, Mise en œuvre des plan de test. CONTRÔLE INTERNE DE 2 ÈME NIVEAU RÉALISATIONS ( SUITE ) plus qu une composante, … une finalit é et un objectif majeur Mise en place du plan daction de lopération dassainissement avec un agenda et un calendrier précis: Activation des groupes de travail, Mise en place de nouvelles règles de consignation (procédures, indicateurs de suivi,..) Traitement des stocks dormants, …... ASSAINISSEMENT DES COMPTES

31 31 Composante 4 : Syst è me d Information

32 32 Etape 1 : identification de 40 solutions du marché; Etape 1 : identification de 40 solutions du marché; Etape 2 : Présélection de 7 éditeurs; Etape 2 : Présélection de 7 éditeurs; Etape 3 : Préparation et envoi du RFI; Etape 3 : Préparation et envoi du RFI; Etape 4 : dépouillement des réponses au RFI; Etape 4 : dépouillement des réponses au RFI; Etape 5 : short-liste de 2 éditeurs (SAP et ORACLE); Etape 5 : short-liste de 2 éditeurs (SAP et ORACLE); Etape 6 : préparation du prototype; Etape 6 : préparation du prototype; Etape 7 : préparation du RFP. Etape 7 : préparation du RFP. Le SI : une composante essentielle dans l op é rationnalisation de la r é forme comptable Rappel de la d é marche adopt é e en termes de choix de la solution P é riode du 28 septembre 2007 au 7 mars 2008 P é riode du 28 septembre 2007 au 7 mars 2008

33 33 Planning pr é visionnel de mise en œ uvre du progiciel M3M4M5M6M7M8M9M10M11M12M1M2M3M4M5M6M7M8M9 Transition et mise en production Organisation et étude de convergence Formation Parallel run Reprise des données Préparation de Bascule Bascule et passage en production Bascule le 01/07/2010 Parallel Run 01/05/2010 Formation Etude détaillée et Conception Réalisation, tests et intégration Le SI : une composante essentielle dans l op é rationnalisation de la r é forme comptable

34 34 Composante 5 : Conduite du changement

35 35 Lancement dactions à caractère ponctuel se rapportant à la réforme comptable de lEtat Lancement dactions à caractère ponctuel se rapportant à la réforme comptable de lEtat Organisation de journées de sensibilisation à lopération, de recensement du patrimoine;Organisation de journées de sensibilisation à lopération, de recensement du patrimoine; Réunions de sensibilisation avec les gestionnaires du patrimoine;Réunions de sensibilisation avec les gestionnaires du patrimoine; Présentation de la réforme comptable à loccasion de certains séminaires;Présentation de la réforme comptable à loccasion de certains séminaires; Conception dun site web dédié à la réforme comptable de lEtatConception dun site web dédié à la réforme comptable de lEtat Mise en place dun plan de conduite de changement de la réforme comptable de lEtat, intégrant les dimensions suivantes:Mise en place dun plan de conduite de changement de la réforme comptable de lEtat, intégrant les dimensions suivantes: Ressources humaines;Ressources humaines; Réorganisation de la fonction comptableRéorganisation de la fonction comptable Formation;Formation; Communication.Communication. la conduite du changement la conduite du changement

36 36 UNE RÉFORME MULTI COMPOSANTES Forte interaction entre les composantes Inter conditionnalité dans le mise en œuvre Avec en trame de fond une dimension humaine fort importante CONDUITE DU CHANGEMENT SYSTÈME INFORMATION PRÉPARATION DU BILAN DOUVERTURE CADRE CONCEPTUE L CONTRÔLE INTERNE & QUALITÉ COMPTABLE La gouvernance de la r é forme: une articulation multi composantes RÉFÉRENTIEL COMPTABLE

37 37 En guise de conclusion … Un challenge: Un challenge: La réforme comptable est imprégnée de lesprit de challenge, le nôtre est: La réforme comptable est imprégnée de lesprit de challenge, le nôtre est: d e disposer dès 2010 dun bilan douverture au périmètre significatif et des états financiers établis selon le nouveau référentiel; d e disposer dès 2010 dun bilan douverture au périmètre significatif et des états financiers établis selon le nouveau référentiel; dêtre une référence dans le concert des Etats, et intégrer le club très restreint des pays ayant engagé cette réforme. dêtre une référence dans le concert des Etats, et intégrer le club très restreint des pays ayant engagé cette réforme. Un constat: Un constat: La réforme comptable est un projet porté par une forte synergie favorisant une dynamique avec lensemble des partenaires; La réforme comptable est un projet porté par une forte synergie favorisant une dynamique avec lensemble des partenaires; Les travaux engagés dans le cadre de cette réforme ont un impact indéniable en matière de qualité et de transparence. Les travaux engagés dans le cadre de cette réforme ont un impact indéniable en matière de qualité et de transparence. Une ambition: Une ambition: Inscrire la certification comme prochaine étape dans le déploiement de la réforme. Inscrire la certification comme prochaine étape dans le déploiement de la réforme.

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