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Lois relatives au développement durable et Stratégie Nationale de Développement Durable Lappropriation du développement durable par la France.

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1 Lois relatives au développement durable et Stratégie Nationale de Développement Durable Lappropriation du développement durable par la France

2 INTRODUCTION Economique EnvironnementSocial Les trois piliers du développement durable

3 INTRODUCTION (suite) Responsabilité collective Stratégie Nationale du Développement Durable Comment la France sest-elle appropriée les enjeux du développement durable? Qua changé le développement durable dans les lois?

4 1 – Les mesures législatives prises en matière de développement durable 2 – La stratégie nationale de développement durable Conclusion PLAN

5 a) Les lois avant 1995 b) Les lois après 1995 Les mesures législatives prises en France en matière de développement durable

6 Avant : création du premier ministère de lenvironnement Adoption de deux lois en 1976 Les lois avant 1995

7 A partir de 1992 Nouveau contexte de nouvelles lois tenant compte de chaque pilier du triptyque sont adoptées Exemples : - loi sur leau - loi « déchets » - loi relative à la lutte contre le bruit Les lois avant 1995 (suite)

8 Apparition du terme « développement durable » dans la loi Loi Barnier : 02/02/1995 o Définit lobjectif du développement durable o Trois grands principes entrent dans le droit français : - le principe de précaution - le principe de pollueur / payeur - le principe de participation Les lois après 1995

9 Les lois après 1995 (suite) Loi dorientation relative à la lutte contre les exclusions (1998) Loi dorientation agricole (09/07/1999) Loi dorientation sur les forêts (09/07/2001)

10 Inclusion du développement durable dans laménagement du territoire LOADDT (juin 1999) : o Article 1: « […] la politique nationale daménagement et de développement durable permet un développement équilibré de lensemble du territoire national alliant le progrès social, lefficacité économique et la protection de lenvironnement […] » o Renforce lintercommunalité Les lois après 1995 (suite)

11 Loi Solidarité Renouvellement Urbain (2000) o Élargit les missions attribuées aux documents urbanistiques o Création du PADD (Projet dAménagement et de Développement Durable)

12 a) Pourquoi une stratégie nationale de développement durable pour la France ? b) Les 3 instances mises en place c) Le contenu de la SNDD La Stratégie Nationale du Développement Durable (SNDD)

13 Besoin dorganiser la démarche Nécessité dune approche interministérielle Pourquoi une stratégie Nationale de Développement Durable pour la France ?

14 Le comité interministériel pour le développement durable Le conseil national du développement durable Le délégué interministériel au développement durable Les trois instances mises en place - créé le 21 février reprend les attributions de trois autres comités - ses fonctions - créé le 21 février son objectif - sa composition - son fonctionnement o le comité permanent des hauts fonctionnaires du développement durable o le délégué interministériel au développement durable

15 durable Les trois instances mises en place (suite) Premier Ministre Ministère de lEcologie, du Développement et de lAménagement Durable Autres ministères Comité Interministériel pour le développement durable Délégué interministériel au développement durable Comité Hauts fonctionnaires du développement durable Conseil National du Développement Durable

16 Le contenu de la SNDD 6 axes10 programmes dactionsObjectifsPlans dactions

17 Le contenu de la SNDD (suite) Prévenir les risques, les pollutions et autres atteintes, la santé et lenvironnement Vers un Etat exemplaire Action internationale Le citoyen, acteur du développement durable Territoires Activités économiques, entreprises et consommateurs Les six axes

18 Le contenu de la SNDD (suite) SNDD Le citoyen, acteur du développement durable Territoires Activités économiques, entreprises et consommateurs Changement climatique et énergie Transport Agriculture et pêche Prévenir les risques, les pollutions et autres atteintes à la santé et à lenvironnement Vers un Etat exemplaire Action internationale Dimension sociale et sanitaire du développement durable

19 Lapport de la SNDD sur les lois : une plus grande transversalité Territoire = élément stratégique pour une approche intégrée du développement durable CONCLUSION


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