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5. Politique microéconomique Externalités et biens publics.

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1 5. Politique microéconomique Externalités et biens publics

2 2 Externalités: introduction Transport routier: km parcourus / composition du parc automobile Secteur bancaire: risques encourus Marché = allocation efficace? Si non, quelle(s) solution(s)? 5. Politique économique / Externalités

3 3 Définition Externalité: Au cours dune activité de consommation ou de production on a une influence (positive ou négative) sur quelquun dautre autrement que via le mécanisme de prix Note: externalité via le mécanisme des prix (externalité pécuniaire) est nécessaires pour garantir efficacité de lallocation 5. Politique économique / Externalités

4 4 Externalités lorsque : Droits de propriété mal/pas définis et/ou Incomplétude des marchés Conséquences: allocation inefficace des ressources (cf. illustration) Biens qui produisent des externalités positives sont offerts en quantité insuffisante Les biens qui produisent des externalités négatives offerts quantités excessives Niveau dexternalités trop élevé (si négatives) ou trop faible (si positives) Echec du marché / inefficacité 5. Politique économique / Externalités

5 5 Autrement dit: Présence dexternalité est en contradiction avec hypothèse de complétude des marchés Le 1er théorème de léconomie du bien-être ne sapplique pas (allocation inefficace des ressources) Lintervention du gouvernement est (potentiellement) souhaitable pour guider la main invisible 5. Politique économique / Externalités Echec du marché / inefficacité

6 6 Pollution = forme dexternalité: effet direct dune personne/entreprise sur le bien-être (resp. productivité) dune tierce personne (resp. entreprise) Deux problèmes à résoudre: Choix du niveau optimal de pollution Manière efficace datteindre un niveau donné de pollution 5. Politique économique / Externalités Illustration: pollution

7 7 Niveau déquilibre de la pollution égalise le coût marginal privé et la valeur marginale privée de la réduction des émissions polluantes (dépollution) Coût marginal privé de la dépollution: positif et croissant à la marge (renoncement, tri, recyclage, catalyseurs) Valeur marginal privé de la dépollution: faible ou nul Conséquence: effort de dépollution déquilibre est nul, i.e. le niveau de pollution correspond au niveau atteint en absence deffort de dépollution Niveau déquilibre vs optimal de pollution 5. Politique économique / Externalités

8 8 Niveau optimal de la pollution égalise le coût marginal social et la valeur marginale sociale de la réduction des émissions polluantes (dépollution) Généralement, le coût marginal social = coût marginal privé de la dépollution (positif et croissant à la marge; renoncement, tri, recyclage, catalyseurs) Mais, la valeur marginal sociale est supérieure à la valeur marginale privée de la dépollution (positive et décroissante à la marge; phénomène de dilution) Conséquence: leffort optimal de dépollution est positif et le niveau optimal de pollution est inférieur au niveau résultant de léquilibre des marchés (mais il nest pas zéro!) Niveau déquilibre vs optimal de pollution 5. Politique économique / Externalités

9 9 Valeur marginale sociale des efforts de dépollution = dmp pour une réduction des émissions/externalités (en général difficile à mesurer; ex: enquêtes, différentiels de loyers) Coût marginal social de la dépollution = coût marginal de la réduction des émissions (en général facile à mesurer; coût/efficacité de la technologie) Mesure du niveau optimal de pollution 5. Politique économique / Externalités

10 10 Choix du niveau à atteindre souvent largement arbitraire / résulte dun processus politique (problèmes de mesures) Exemples: USA, Clean Air Act (1990): Réduction des émissions annuelles de SO2 de 10 mio. de tonnes au dessous du niveau de 1980 CH/Kyoto: Réduction, dici à 2010, des rejets de CO2 de 10 % en- dessous du niveau de 1990 Choix du niveau de pollution 5. Politique économique / Externalités

11 11 Approche 1: règles / normes (approche administrative) Approche 2: utilisation des mécanismes / incitations économiques (approche économique) Approche 3: laisser faire (théorème de Coase) 5. Politique économique / Externalités Réduction des externalités

12 12 Normes légales/techniques (construction), seuil maximum autorisé Problèmes/limites: Inefficace car: –Ne tient pas compte des différences dans les coûts de réduction démissions entre les entreprises (standards uniformes; ex. programme dépuration des eaux usées en CH) [statique] –Aucune incitation au progrès technologique [dynamique] Danger de distorsion de la prise de décision politique par les groupes dintérêt (« lobbies ») / normes comme barrières à lentrée / principe du Cassis de Dijon 5. Politique économique / Externalités 1) Approche administrative

13 13 Taxe « Pigouvienne » sur la pollution (ou la production): taxer la pollution (ou la production) = introduire artificiellement le prix manquant pour: Aligner valeur marginale privée et sociale de réduction de la pollution Et/ou aligner Cm social (Cms) est privé de production du bien générant des externalités Droits/permis à polluer négociables: créer les titres de propriété et le marché (et donc indirectement le prix) manquants Fusion du « pollueur » et du « pollué »: internaliser lexternalité 5. Politique économique / Externalités 2) Approche économique

14 14 2) Approche économique: Taxe pigouvienne Taxe pigouvienne (impôt) sur la pollution ou la production (Pigou, ) Garantit lefficacité dans leffort de dépollution (égalise le coût marginal de leffort de dépollution entre pollueurs); mais niveau atteint incertain Cf. illustration 5. Politique économique / Externalités

15 15 2) Approche économique: droits à polluer Droits à polluer = droit à émettre x tonnes de polluant / année Droits négociables (ex: So2, Chicago Board of Trade depuis 1993; CO2, Powernext, depuis 2005) Vendeurs (Industriels, Négociants, Etats) Acheteurs (Idem + ONGs) Principes de bourses démission: Garantit (sous certaines hypothèses) lefficacité dans latteinte du niveau de pollution / dune « norme écologique » (égalise le coût marginal de leffort de dépollution entre pollueurs); mais ressources allouées incertain 5. Politique économique / Externalités

16 Politique économique / Externalités

17 17 5. Politique économique / Externalités

18 18 5. Politique économique / Externalités

19 19 5. Politique économique / Externalités

20 20 Théorème de Coase Négociation entre parties concernées (pollueurs et pollués par example) mène à un niveau de production optimal (sous hypothèses; en particulier: pas de coûts de transaction) Si négociation possible et droits de propriété bien définis et attribuées, répartition des droits de propriété na aucun effet en termes defficacité économique Négociation conduit toujours à allocation efficace au sens de Pareto (hypothèse pas de coûts de transaction) Allocation des droits de propriété ninfluence que la répartition du revenu (pas lefficacité). En réalité: Négociation entre tous les individus concernés souvent impossible/inefficace (coûts de transaction prohibitifs) Effets redistributifs sont pas négligeables. 5. Politique économique / Externalités

21 21 Conclusion En présence dexternalités de 1er théorème de léconomie du bien-être ne sapplique pas LÉtat peut corriger cette inefficacité en recourant à des mécanismes de marché Établissement de droits de propriété (droits à polluer) Introduction dun prix (taxe sur la pollution) En pratique, souvent plusieurs instruments utilisés conjointement: La réduction des émissions de CO2 visée par la loi doit être atteinte en priorité par des mesures relevant de la politique de l'énergie, des transports, de l'environnement et des finances ainsi que par des mesures librement consenties par les entreprises et les particuliers. Le Conseil fédéral a adopté à cet effet le programme «SuisseEnergie». S'il apparaît que ces mesures ne suffisent pas, il peut introduire une taxe sur le CO2. (http://www.parlament.ch/f/do-co2) 5. Politique économique / Externalités

22 5. Politique microéconomique Biens publics

23 23 Biens publics/collectifs Lien entre Protection du territoire (armée) Eclairage public Signal radio / TV / Internet 5. Politique économique / Biens publics

24 24 Biens publics (collectifs) Non-rivalité dans la consommation: La consommation par lindividu A nexclut pas la consommation de la même unité par lindividu B (Cm = 0 pour un consommateur supplémentaire). Non-excluabilité: Il est impossible (très coûteux) dempêcher quelquun de consommer le bien (une fois quil est produit) (défense du territoire) Bien public (collectif) strict: réunit les 2 conditions 5. Politique économique / Biens publics

25 25 Biens publics (collectifs) Non-rivalité dans la consommation: Internet/radio/tv Protection territoire Eclairage public Trains (aux heures creuses) Parc-naturel Concert Information / idées Sentiers pédestres Espèces rares Cours duni … … 5. Politique économique / Biens publics

26 26 Biens publics (collectifs) Non-excluabilité: Internet (?)/radio/tv Protection territoire Eclairage public Air pur Poisson en mer/lac/rivière Information / idées … 5. Politique économique / Biens publics

27 27 Demande agrégée Demande totale (aggrégée) = addition verticale des demandes individuelles Cause = Non-rivalité 5. Politique économique / Biens publics

28 28 Demande dun bien public Quantité Offre, Cm 0 e p e s D 1 D D 2 Prix 5. Politique économique / Biens publics

29 29 Quantité optimale / équilibre de marché Optimalité Quantité optimale dun bien public: intersection de la fonction de demande agrégée et de la fonction de coût marginal Prix optimal zéro car coût marginal dune unité supplémentaire consommée est nul (non rivalité) Equilibre du marché (fourniture privée): Problème du « passager clandestin » (non excluabilité -> cas particulier dexternalités positives) Coût marginal dune u. supplémentaire consommée est nul -> prix déquilibre concurrentiel = 0 -> pas dincitation à produire 5. Politique économique / Biens publics

30 30 Quantité optimale / équilibre de marché Fourniture collective (si Σ Dmp Cm) Problème de la révélation des préférences sociales (enquêtes pas fiables) Problème de financement (prix unitaire optimal est zéro) Solutions? Fourniture collective / prix nul / financement par impôt injustice Pas de mécanisme assurant fourniture en quantité optimale (protection des espèces, art/culture/archéologie Excluabilité artificielle (pas toujours applicable) Copyright / brevets [inefficacité / monopole] Droits à polluer … 5. Politique économique / Biens publics


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