Contrat de travail en Belgique

Présentation au sujet: "Contrat de travail en Belgique"— Transcription de la présentation:

1 Contrat de travail en Belgique
Le contrat de travail en Belgique est un type de contrat privé, qui crée le lien de subordination juridique entre employeur et employé applicable dans le royaume de Belgique.

2 Les différents types de contrat de travail
En droit, il existe différents types de contrat de travail: le contrat a durée indéterminée (CDI), le contrat a durée déterminée (CDD), le contrat temporaire ou d’intérim, contrat a temps partiel, les contrats jeunes (contrat d’apprentissage, de qualification, d’adaptation, d’orientation, contrat emploi jeune, contrat d’insertion dans la vie sociale,etc.) Le contrat initiative (CIE), le contrat emploi solidarité (CES), le contrat emploi consolidé (CEC).

3 Rupture de contrat de travail
L’employeur et le travailleur peuvent à tout moment mettre fin au contrat de travail qui les lie. La rupture du contrat ne peut cependant s’effectuer de n’importe quelle façon. La loi établit certaines règles essentielles pour mettre fin a un contrat, pour respecter les intérêts de chacun. Exemple; rupture pour motif grave, licenciement abusif, rupture avec préavis, ou encore paiement d ’une indemnité de préavis.

4 La sécurité sociale La sécurité sociale est un système qui garantit à toute la population, une réparation pour toutes conséquences de certains évènements. Exemple ; maladie, accident, licenciement, vieillissement.

5 Exemple; maladie, accident, licenciement, vieillissement.
Évènements qui empêchent de travailler et de gagner le revenu nécessaire à la vie quotidienne Exemple; maladie, accident, licenciement, vieillissement. Évènement qui sans lien avec le travail, peuvent entraîner des dépenses supplémentaires Exemple; visite médical, hospitalisation, venue d ’un enfant.

6 En résumé Le but de la sécurité sociale est donc de permettre aux individus de se prémunir contre certains aléas de la vie et de promouvoir le bien-être social. Il s’agit en quelque sorte d’une assurance mais d’un type particulier, étant donné que son principal fondement est la solidarité. Il ne s’agit donc pas d’une responsabilité personnelle, individuelle et volontaire mais d’une solidarité collective et forcée

7 O.N.S.S Office.National.Sécurité.Sociale

8 L ’O.N.S.S, son organisation, ses missions et sa place dans la sécurité sociale.
Le sécurité sociale peut être défini comme étant l’ensemble des dispositions légales visant à garantir aux travailleurs salariés et à leurs familles le droit à certaines prestations lorsqu’ils se retrouvent dans une situation précaire.

9 Les régimes englobés dans le système de sécurité sociale ainsi conçu ceux qui concernant
L’assurance obligatoire en cas de maladie et d’invalidité, secteur des soins de santé. L’assurance obligatoire en cas de maladie et d ’invalidité, secteur des indemnités. Les allocations familiales. Les pensions de retraite et de suivie. L’assurance en cas de chômage. Les vacances annuelles (des ouvriers et de certains employés) L’assurance en cas d’accidents du travail L’assurance en cas de maladies professionnelles

10 Schéma de l ’organisation de l ’O.N.S.S :
Cotisations des employeurs Cotisations des travailleurs Subsides de l ’état O.N.S.S Office National Sécurité Sociale ONEM Office National Emploi IMANI Institut National Assurance Maladie Invalidité ONP Office National Pensions ONAF Office National Allocations Familiales ONVA Office National Vacances Annuelles ONAT Office National Accidents de Travail ONMP Office National Maladie Prof MUTUALITES BENEFICIAIRES

11 Taux de cotisation:

12 Présentation personnelle
Document réalisé par, Pizzutoli Marco & Zoubire Loubna élèves de 6ème année, Vente au CECS Henri Dunant à Gilly.