Novembre 2008. Introduction Redressements au 1 er juillet 2008 Principaux changements 2008-2009 2.

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1 Novembre 2008

2 Introduction Redressements au 1 er juillet 2008 Principaux changements 2008-2009 2

3 3 Introduction Cette présentation veut dabord vous sensibiliser avec les impacts de lapplication des PCGR pour lexercice 2008/2009 et sur les redressements comptables à effectuer Ces notions seront reprises et complétées lors de la formation MELS de janvier prochain Vise à mieux vous préparer pour la formation à venir 3

4 Application rétroactive sans redressement des états financiers des exercices antérieurs Capital permanent Immobilisations Provision pour congés de maladie, vacances et indemnités de départ Revenus reportés et autres passifs 4

5 Regroupe les transactions comptabilisées à la fois au bilan et aux résultats non conforme aux PCGR Composition Immobilisations Moins: Dettes afférentes 5

6 Écriture de redressement Annulation des transactions non conformes aux PCGR, soit celles comptabilisées aux résultats 6 1Capital permanentXXX @ Actifs nets investis en immobilisationsXXX Pour renverser le capital permanent au 1 er juillet 2008

7 Comptabilisés à la valeur municipale et bâtiments non amortis non conforme aux PCGR Première étape reconstituer le coût des terrains et bâtiments au 30 juin 2008 7

8 Reconstituer le coût au 30 juin 2008 Partir du coût au 30 juin 1996 Ajouter les acquisitions et/ou les constructions depuis cette date jusquau 30 juin 2008 Soustraire les dispositions sil y a lieu 8

9 Deuxième étape calculer lamortissement accumulé des bâtiments au 30 juin 2008 Période damortissement de 40 ou 50 ans En ligne droite Règle de la demi-année 9

10 Écriture de redressement 10 2Actifs nets investis en immobilisationsXXX @ Immobilisations acquises avant le 1 er juillet 2008 – Bâtiments XX @ Amortissement accumulé – Immobilisations acquises avant le 1 er juillet 2008 – B âtiments XX @ TerrainsXX Pour ramener la valeur des terrains et des bâtiments au coût et inscrire lamortissement accumulé au 1 er juillet 2008

11 Comptabilisés au coût et amortis selon un taux dégressif conforme aux PCGR mais … Méthode damortissement utilisée non conforme à celle du gouvernement qui utilise lamortissement linéaire sur une période 5 ans 11

12 Reconstituer le coût et lamortissement accumulé des équipements et investissements acquis avant le 1 er juillet 2008 Année par année, à partir de la plus récente année, retracer le coût des principaux items et compléter la reconstitution de lannée avec un item qui totalise les autres acquisitions Arrêter lorsque vous rejoignez lannée où tous les équipements sont amortis 12

13 Écriture de redressement 13 3Actifs nets investis en immobilisationsXXX @ Immobilisations acquises avant le 1 er juillet 2008 – Matériel et équipement XX @ Amortissement accumulé – Immobilisations acquises avant le 1 er juillet 2008 – Matériel et équipement XX Pour ramener la valeur du matériel et équipement au coût et inscrire lamortissement accumulé au 1 er juillet 2008

14 Écriture de redressement 14 4Actifs nets investis en immobilisationXXX @ Équipement informatiqueXX @ Amortissement accumulé – Équipement informatique XX Pour ramener la valeur de léquipement informatique au coût et inscrire lamortissement accumulé au 1 er juillet 2008

15 Dépense pour congés de maladie, vacances et indemnités de départ comptabilisée dans lexercice où lemployé utilise les différentes banques ou au départ de lemployé – non conforme aux PCGR Dépense doit être constatée dans lexercice au cours duquel les salariés fournissent les services qui ouvrent droit à ces avantages 15

16 Lécole doit déterminer la provision au 1 er juillet 2008 pour : Les congés de maladie monnayables des années antérieures Les vacances à payer Les indemnités de départ (au choix) 16

17 Écriture de redressement Lécriture de redressement ne prend en compte que les congés de maladie et les vacances Les indemnités de départ seront comptabilisées prospectivement 17 8Surplus accumuléXXX @ Provision pour congés de maladie, vacances et indemnités de départ XX Pour inscrire la provision pour congés de maladie et vacances au 1 er juillet 2008

18 Application prospective Stocks Immobilisations (nouvelle politique de capitalisation) Revenus reportés Activités dintermédiaire ou de mandataire Provision pour congés de maladie, vacances et indemnités de départ Dette à long terme 18

19 Destinés à être revendus stocks au bilan (actifs financiers) Destinés à être utilisés pour les activités pédagogiques frais payés davance 19

20 Précisions dans le Manuel de la comptabilité scolaire nécessité de faire une prise dinventaire ou non selon limportance des montants possibilité dutiliser les dernières factures de lexercice pour établir les stocks en fin dexercice 20

21 Chapitre 2310 – Immobilisations corporelles Nouvelles catégories dimmobilisations Application dun seuil de capitalisation Charges damortissement Comptabilisation dun gain ou dune perte sur disposition, lors de la vente dune immobilisation 21

22 Chapitre 2230 – Revenus reportés Trois catégories de revenus reportés Revenus perçus davance Revenus grevés daffectation dorigine externe Sommes perçues destinées à assumer le coût dune immobilisation corporelle amortissable 22

23 Revenus grevés daffectation dorigine externe Affectation obligations faites à une école dutiliser les ressources dune façon prescrite Existence dun document écrit comprenant les clauses suivantes Clause de finalité Clause temporelle Clauses de reddition de comptes 23

24 Revenus grevés daffectation dorigine externe Clause de finalité Ne laisse que peu ou pas de pouvoir discrétionnaire quant à lutilisation des ressources Clause temporelle Ne laisse que peu ou pas de pouvoir discrétionnaire quant aux périodes dans lesquelles les ressources doivent être utilisées Clauses de reddition de comptes Exigent une surveillance continue de lexécution et imposent des conséquences en cas de non-respect des conditions telles que le remboursement des ressources 24

25 Revenus grevés daffectation dorigine externe ( Suite ) Revenus comptabilisés dans lexercice où les ressources sont utilisées de la façon prescrite Revenus reportés lorsque les travaux ne sont pas terminés à la fin de lexercice 25

26 Sommes perçues destinées à assumer le coût dune immobilisation corporelle amortissable Reportées et virées aux résultats à titre de revenus, selon la même méthode et sur la même durée de vie utile que limmobilisation corporelle concernée 26

27 Chapitre 2540 – Activités pour lesquelles lorganisme scolaire agit à titre dintermédiaire ou de mandataire Lécole agit à titre dintermédiaire Lorsquelle assure un lien entre deux tiers ou plus Lorsquelle effectue des déboursés pour obtenir un bien ou un service auprès dun fournisseur pour le compte dun tiers qui sera lultime utilisateur du bien ou du service 27

28 Lécole agit à titre dintermédiaire ( Suite ) Les revenus et les dépenses sont présentés au net Application du nouveau chapitre en deux phases À partir du 1 er juillet 2008 pour les activités où lécole agit à titre dintermédiaire entre un tiers qui nest pas un élève ou un parent tel quun regroupement décoles pour lacquisition dordinateurs À partir du 1 er juillet 2009 pour les activités où lécole agit à titre dintermédiaire entre lélève ou un parent et le fournisseur de biens et services dans le cadre dune activité scolaire ou extrascolaire 28

29 Lécole agit à titre de mandataire Lorsque lécole réalise des mandats ou administre des fonds au nom dun autre organisme Mandat entente écrite doit prévoir que le mandant sengage à verser des sommes qui doivent être utilisées à une fin spécifique et que lécole (mandataire) sengage à réaliser cette fin 29

30 Lécole agit à titre de mandataire ( Suite ) Sil y a insuffisance de fonds, le mandant sengage à verser les sommes manquantes Si à la fin du mandat, il y a un excédent, lécole a lobligation de rembourser les sommes ou de les utiliser à une autre fin précisée par le mandant Sommes reçues comptabilisées à titre de revenus et le coût relié à la réalisation du mandat à titre de dépense Revenus reportés lorsque le mandat nest pas terminé à la fin de lexercice 30

31 Lécole agit à titre de mandataire (Suite) Important Si aucune entente écrite il ne peut y avoir de mandat Si aucun mandat aucune provision et aucun report possibles 31

32 Comptabilisation des avantages qui sacquièrent ou saccumulent dans lexercice au cours duquel les salariés fournissent les services qui ouvrent droit à ces avantages Redressement au 1 er juillet 2008 pour les congés de maladie et vacances 32

33 Provision pour indemnités de départ comptabilisée à partir du 1 er juillet 2008 Vacances et indemnités de départ comptabilisées au coût Congés de maladie Comptabilisés au coût Évaluation actuarielle à déterminer ultérieurement 33

34 Opérations (encaissement et remboursement de capital) comptabilisées au bilan 34

35 Disparition de la notion de revenus généraux et spécifiques 35

36 Revenus présentés par nature, notamment Subvention de fonctionnement Droits de scolarité Vente de biens et services Location Autres 36

37 Chapitre 2510 - Charges Remboursement de dépenses revenus Comptabilisation en diminution de la dépense Exemple Prêt de service Possibilité dutiliser un compte de revenu distinct pour faire le suivi, si désiré 37

38 38 Merci de votre attention