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REP ET DEVELOPPEMENT DU RECYCLAGE Alain GELDRON Chef du département Organisation des filières et recyclage CLUB GENERATION RESPONSABLE PARIS 13 NOVEMBRE.

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1 REP ET DEVELOPPEMENT DU RECYCLAGE Alain GELDRON Chef du département Organisation des filières et recyclage CLUB GENERATION RESPONSABLE PARIS 13 NOVEMBRE 2008

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3 Art L110-1 du CODE DE L ENVIRONNEMENT 3° Le principe pollueur-payeur, selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle- ci doivent être supportés par le pollueur

4 Art L541-2 du CODE DE L ENVIRONNEMENT Toute personne qui produit ou détient des déchets,..., est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination conformément aux dispositions du présent chapitre, dans des conditions propres à éviter lesdits effets.

5 Art L du CODE DE L ENVIRONNEMENT Il peut être fait obligation aux producteurs, importateurs et distributeurs de ces produits ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication de pourvoir ou de contribuer à l'élimination des déchets qui en proviennent.

6 LA RESPONSABILITE ELARGIE DES PRODUCTEURS DEUX OBJECTIFS PRINCIPAUX TRANSFERER LA CHARGE DES COLLECTIVITES VERS LES METTEURS SUR LE MARCHE OU EN DAUTRES TERMES DU CONTRIBUABLE VERS LE CITOYEN PREVENIR LIMPACT DES PRODUITS EN FAISANT PRENDRE EN COMPTE PAR LES CONSTRUCTEURS DANS LA CONCEPTION LES CONTRAINTES DE LA GESTION DE LA FIN DE VIE DES PRODUITS UN OBJECTIF SECONDAIRE MAIS QUI PREND LA MÊME IMPORTANCE DEVELOPPER LE RECYCLAGE AU TRAVERS DOBJECTIFS A ATTEINDRE

7 ORGANISATION TECHNIQUE ET FINANCIERE (DE LA COLLECTE ET) DU TRAITEMENT PAR CONVENTIONS OU ECO-ORGANISMES PARTAGE DES RESPONSABILITES DETENTEURS FABRICANTS IMPORTATEURS PRISE EN CHARGE DANS LA LIMITE DES QUANTITES MISES EN MARCHE DISTRIBUTEURS COLLECTIVITES LOCALES REPRISE GRATUITE TRAITEURS RECYCLEURS REPRISE GRATUITE

8 QUI PAYE QUOI ? ECO-ORGANISME CONTRIBUTION FINANCEMENT DEFICIT FABRICANT IMPORTATEUR DISTRIBUTEUR DETENTEUR TRAITEUR RECYCLEUR COLLECTEUR DISTRIBUTEUR COLLECTIVITE DECHETS GRATUIT

9 DES FILIERES REP INDUITES PAR DES REGLEMENTATIONS EUROPEENNES EMBALLAGES PILES ET ACCUMULATEURS VEHICULES EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ELECTRONIQUES FLUIDES FRIGORIGENES (HUILES)

10 DES FILIERES REP SUR BASE DE REGLEMENTATIONS NATIONALES PNEUMATIQUES COURRIERS NON SOLLICITES TEXTILES

11 DES FILIERES REP SUR BASE VOLONTAIRE PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES; BIG-BAG dengrais CARTOUCHES DIMPRESSION APPAREILS PHOTOS A USAGE UNIQUE

12 DES FILIERES REP EN REFLEXION BATEAUX DE PLAISANCE FILMS PLASTIQUES AGRICOLES FUSEES DE DETRESSE BOIS IMPREGNES DECHETS DACTIVITE DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX DECHETS DANGEREUX DIFFUS MOBILIER

13 CONTEXTE TECHNICO ECONOMIQUE Piles Films agricoles Photo Jetable Cartouches Impression DEEE VHU Huiles Emballages ménagers COUNA Phyto Pneus Batteries Pb RENTABLE0%5%15%25% DUREEDEVIEDUREEDEVIE % COUT TRAITEMENT/PRIX DE VENTE 5 10 ANNEES Piles Films agricoles Photo Jetable Cartouches Impression DEEE VHU Huiles Emballages ménagers COUNA Phyto Pneus Batteries Pb

14 PERFORMANCES DES FILIERES Photo Jetable kt %20%40%50%60%80%100% TONNAGE ANNUELTONNAGE ANNUEL TAUX DE COLLECTE POUR VALORISATION Huiles Emballages ménagers VHU Batteries Pb Pneus Films agricoles DEEE Imprimés Piles Cartouches Impression Phyto

15 ENTRE ET METTEURS SUR LE MARCHE CONCERNES POUR PRES DE 10 MT

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17 EVOLUTION DU SECTEUR DE LA RECUPERATION 1/2

18 EVOLUTION DU SECTEUR DE LA RECUPERATION 2/2

19 EVOLUTION DE LA COLLECTE POUR RECYCLAGE kt

20 EVOLUTION DE LEXPORTATION DE MPS kt

21 EVOLUTION DE LIMPORTATION DE MPS kt

22 USAGE INDUSTRIEL DES MPS EN France EN % 60% 38% 8% 38% 41% AcierPapiers et cartons VerrePlastiques*Métaux non ferreux (Al, Cu, Pb et Zn)** Total (hors bois) kt 0% 20% 40% 60% 80% 100% Production 2006utilisation de MPS 2006Taux d'utilisation de MPS 2006

23 DES COURS DES MATIERES QUI FLUCTUENT 1/2

24 VALEURS JOURNALIERES CASH US$/t SOURCE LME

25 RECYCLAGE DANS LES ITOM En millions de tonnes Tonnage total entrant dans les installations ITOM Tonnage orienté vers les CET % vers CET Tonnage orienté vers le tri % vers le tri Données ,123,958%3,38% Données ,424,955%4,911% Données ,723,752%5,211% Données ,82247%6,414% Données ,622,948%6,413%

26 RECYCLAGE DES EMBALLAGES PAR ORIGINE

27 DES OBJECTIFS POUR LE RECYCLAGE ET LE REEMPLOI LA DIRECTIVE CADRE DECHETS –50% des DMA en 2020 –70% des déchets banal du BTP en 2020 LE GRENELLE ENVIRONNEMENT –35% en 2012 et 45 % en 2015 pour les DMA –75% en 2012 pour les déchets banals des entreprises –75 % en 2012 pour les emballages ménagers LES REP –Emballages ménagers et industriels –Piles et accumulateurs –Equipements électriques et électroniques –Véhicules –Textiles En implicite –Pneumatiques –Imprimés DES DEMANDES POUR UNE REP INTEGRALE ET TOTALE


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