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Enlèvement et traitement des DEEE Quelle approche collective pour les producteurs déquipements électriques & électroniques professionnels ? E.Beaurepaire.

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Présentation au sujet: "Enlèvement et traitement des DEEE Quelle approche collective pour les producteurs déquipements électriques & électroniques professionnels ? E.Beaurepaire."— Transcription de la présentation:

1 Enlèvement et traitement des DEEE Quelle approche collective pour les producteurs déquipements électriques & électroniques professionnels ? E.Beaurepaire Pro Recyclage 26 avril 2007 Lorganisme pour les DEEE professionnels

2 Présentation RECYSTEM-PRO Création en 2003 Convention avec les pouvoirs publics dans le cadre de la réglementation «piles et accumulateurs» du 12 mai 1999 pour les piles et accumulateurs détenus par des utilisateurs autres que les ménages Organisme permettant aux fabricants et importateurs mais aussi aux utilisateurs dEquipements Electriques et Electroniques professionnels de remplir leurs obligations. Recystem-Pro gère, par mandat, les opérations déclaratives au Registre des Producteurs de certains de ses adhérents

3 La solution pour le traitement des DEEE professionnels Utilisateurs PRODUCTEURS INSTALLATEURS DISTRIBUTEURS GROSSISTES Organise Finance Contrôle RECYCLAGE DEMONTAGE/TRI MATIERES COLLECTE/ REGROUPEMENT TRANSPORT Pour le compte des producteurs et/ou utilisateurs

4 Quelques références / Adhérents Recystem-Pro…. Le secteur des terminaux de paiement (lecteur de cartes) Des acteurs de loutillage électrique et électronique professionnel Des producteurs déquipements électriques et électroniques bureautiques Des producteurs/loueurs de distributeurs automatiques bureau / sanitaires Des producteurs déquipements électriques optiques Des fabricants de climatiseurs Des fabricants de matériel de spectacle Dautres approches individuelles en cours de montage / EEE de cuisines professionnelles / Systèmes de comptage

5 Distinction EEE pro / EEE ménages Cest le producteur qui décide de la classification Les EEE vendus en circuits mixtes sont des EEE « ménagers » Tous les autres EEE sont des EEE professionnels De très nombreuses difficultés sur le terrain : par exemple - un distributeur dans le domaine professionnel avec des EEE à sa marque (donc producteur !). Certains de ses fournisseurs classent leurs EEE en professionnels, dautres en ménagers ! - si un producteur déclare son produit en « ménages » - et paye une contribution - et que les produits sont vendus par un distributeur ou un installateur à un utilisateur pro, ce dernier ne sera jamais informé et sil lest naura jamais accès aux dispositifs de collecte pour les DEEE ménages ! (refus dentrée en déchetterie car professionnel, pas de dispositif de reprise : il devra assumer à ses frais les coûts de fin de vie ! Risque de double paiement !

6 Le Registre des Producteurs pour les EEE pro Aujourdhui, le producteur qui sinscrit a le choix entre : -Solution individuelle : le producteur sengage vis à vis de son client utilisateur à reprendre - contractuellement - les EEE devenus DEEE le producteur déclare les mises sur le marché et les quantités enlevées et traitées. - transfert des obligations denlèvement et de traitement à son client utilisateur : seulement dans le cas dune relation directe entre producteur et utilisateur. Quid des déclarations des quantités de DEEE traitées lorsque le producteur a transféré ses obligations à lutilisateur ! Seul le producteur peut déclarer au Registre et il nobtiendra jamais linformation de son client ! - adhésion à un organisme agréé : il ny en a pas !

7 Agrément pour les organismes professionnels DEEE professionnels ? De nombreuses questions en suspens : Transfert des obligations denlèvement et de traitement : impossible de transférer la responsabilité pénale ! Le paiement dune contribution à un organisme est une garantie financière DONC le producteur reste responsable ! Reprise de la totalité des DEEE (équivalent à la mise en marché ) : impossible dans les faits ! Quid des DEEE pro historiques : lorganisme agréé serait dans lobligation de les prendre en charges alors que le détenteur est juridiquement responsable -Impossibilité de financer avec le système de la contribution visible : la contribution visible sur la facture nest autorisée que pour les DEEE historiques des ménages et pour une durée limitée. DONC RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE INDIVIDUELLE -Quid si des utilisateurs refusent la reprise des DEEE ? : dans de nombreux cas, les DEEE ont un valeur marchande et les utilisateurs ou les mainteneurs installateurs revendent les équipements ou les matières ! SUR QUELLE BASE UN ORGANISME DEEE PRO POURRAIT-IL ETRE AGRÉÉ ?

8 Comment sorganiser ? Approche individuelle Ou Approche collective

9 Les adhérents de Recystem-Pro adhésion individuelle Une entreprise adhérente audit : types dEEE / conditions de mises sur le marché / quantités prévisionnelles de DEEE Évaluation des coûts Signature dun contrat dadhésion avec descriptif des modalités de fonctionnement : centre dappel, cahier des charges, prescriptions techniques Modalités financières : Contribution administrative annuelle pour / frais denlèvement et de traitement refacturés à lidentique / contribution à la tonne prise en charge restant à Recystem-Pro pour la mise en œuvre et le suivi des opération.

10 Les adhérents de Recystem-Pro : approche collective 2 modes dorganisation : Verticale : un producteur / son distributeur / lutilisateur Horizontale : lensemble des producteurs dun même secteur (ex. tous les fabricants de Terminaux de Paiement Electronique) / les distributeurs / les mainteneurs / les utilisateurs Méthode : évaluation du gisement des DEEE du secteur concerné, analyse des modalités de mise sur le marché, évaluation des coûts logistique et de traitement Répartition « juste » entre fabricants des frais supportés en fonction de critères préalablement définis (mise sur sur le marché, échantillonnage des DEEE collectés et traités)

11 La mise en place de lapproche collective Evaluation du gisement de DEEE et des coûts de traitement (lots test chez des recycleurs) Analyse du secteur : conditions de mise sur le marché, intervenants (mainteneurs/installateurs…) Elaboration dun cahier des charges fixant les modalités de prise en charge : seuil minimal (une palette ?), filière de traitement Etablissement dun plan de financement annuel Propositions de répartition des frais entre producteurs : contributions à la mise sur le marché, au réel en fonction des demandes denlèvement…. Facturation trimestrielle par avance aux producteurs ou en fonction des quantités prises en charge par producteur

12 Lexemple de lapproche collective des Terminaux de Paiement Electronique 5 entreprises Parc denviron 1 million de TPE Poids moyen : 1 kg Acteurs : mainteneurs/installateurs Taux de renouvellement : 10% Gisement potentiel de DEEE : 100 tonnes Gisement captable en année 1 : 50/60 tonnes

13 Evaluation globale des frais et répartition entre producteurs Lorsque la demande denlèvement est faite par un producteur (et quelle que soit la marque de léquipement), cest ce producteur qui finance Lorsque la demande denlèvement est faite pas un utilisateur ou un mainteneur/installateur, Recystem-Pro identifie la marque du producteur. Cest ce producteur en question qui finance Lorsque le DEEE nest pas identifiable ni affectable à un producteur, prise en charge mutualisée. Les frais sont répartis entre producteurs en fonction des parts de marché ou des % de DEEE enlevés au cours de lannée de référence.

14 En pratique Signature par chaque entreprise du secteur dun contrat de prestations (cf modèle type) Le contrat comporte deux annexes : -lune définissant les coûts de prestations -Lautre les modalités de répartition entre les différents producteurs Cette approche permet de « lier » les producteurs de façon à ce que chacun respecte les mêmes règles

15 Les modalités de prise en charge des DEEE des adhérents et clients de Recystem-Pro Demande denlèvement auprès de Recystem-Pro (selon des modalités préalablement définies : quantités minimales, type de conditionnement….) ; Traitement de la demande par Recystem-Pro et vérification de la conformité au cahier des charges Enlèvement par un transporteur sous huit jours et transfert des DEEE vers un site de traitement sélectionné par Recystem-Pro (le plus près afin de minimiser les coûts de transports) ; Les unités de traitement répondent aux exigences techniques et environnementales de la législation et sont auditées régulièrement par Recystem-Pro ; Chaque adhérent reçoit un certificat de traitement dès que ses produits sont traités. Ce certificat est adressé en même temps que la facture comprenant les frais denlèvement/transport, de traitement/recyclage et la prestation de Recystem-Pro.

16 LA PRISE EN CHARGE DES DEEE PROFESSIONNELS VIA UN ORGANISME Les avantages Une logistique globale gérée par un organisme pour le compte de producteurs et/ou dutilisateurs Un lien permanent entre le « producteur » responsable et les différents intermédiaires (importateurs, distributeurs, revendeurs, mainteneurs/installateurs…) jusquaux utilisateurs Permet une diminution des coûts de traitement par la globalisation des quantités et par la revente des matières premières secondaires Du « sur-mesure » pour chaque entreprise dans une démarche collective optimisant la logistique et les frais

17 Léquipe Recystem-Pro Emmanuel Beaurepaire : Responsable marketing, développement et communication Josselyne Kafka : Suivi des opérateurs et de la filière Robert Eloy : Conseiller Environnement (Siège Social : 38 rue des Mathurins PARIS) Bureaux : 11/17 rue de lAmiral Hamelin Paris Tel : / Fax : Courriel : Site web :


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