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Apurement du registre des bâtiments : CEP 17 avril 2008 Page 1 Registre des bâtiments Apurement des données 17 avril 2008.

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1 Apurement du registre des bâtiments : CEP 17 avril 2008 Page 1 Registre des bâtiments Apurement des données 17 avril 2008

2 Apurement du registre des bâtiments : CEP 17 avril 2008 Page 2 Plan de travail Situation générale Apurement des données Mise en œuvre dans les communes Discussion ouverte

3 Apurement du registre des bâtiments : CEP 17 avril 2008 Page 3 Situation générale EMPD-1 : adopté le 26 février > 2.9 Mo Bases légales cantonales : projet en cours, consultation 2008, mise en vigueur 2009 Numérotation des logements : projet de l OFS et de la Poste : infos sur

4 Apurement du registre des bâtiments : CEP 17 avril 2008 Page 4 Apurement : étapes

5 Apurement du registre des bâtiments : CEP 17 avril 2008 Page 5 Statut de validation Non testé : origine CAMAC - contrôle OIT Validé avec erreurs : prioritaire - corriger Validé avec avertissements : vérifier Validé sans erreur : ok

6 Apurement du registre des bâtiments : CEP 17 avril 2008 Page 6 Apurement - Etat des données

7 Apurement du registre des bâtiments : CEP 17 avril 2008 Page 7 Erreurs

8 Apurement du registre des bâtiments : CEP 17 avril 2008 Page 8 Avertissements

9 Apurement du registre des bâtiments : CEP 17 avril 2008 Page 9 Bâtiments multi-adresses A lorigine dans le RegBL : 1 EGID par adresse ! Actuellement : 1 EGID -> 1:n adresses Corriger ? –Avantages : flux CAMAC simplifié, stat. correctes –Inconvénients : charge travail supplémentaire –Attention : attacher logement à la bonne adresse !

10 Apurement du registre des bâtiments : CEP 17 avril 2008 Page 10 Bâtiment multi-adresse : exemple

11 Apurement du registre des bâtiments : CEP 17 avril 2008 Page 11 Erreurs cachées Bâtiments habités manquent dans RCB (liste OIT ou comparaison avec CH) Nb de logements : manquent (transformations) ou à double (bâtiments multi-adresses) Système de chauffage incorrect (désaffectation de chaudière, pose de panneau solaires, etc)

12 Apurement du registre des bâtiments : CEP 17 avril 2008 Page 12 Mise en œuvre : risques Incertitudes –base légale cantonale –financement –décisions : p. ex. numérotation des logements Risques –goulets dus aux délais –qualité des données « apparemment » bonne –changement de normes et de standards OFS

13 Apurement du registre des bâtiments : CEP 17 avril 2008 Page 13 Mise en œuvre : stratégies Pragmatisme : ne plus attendre, utilisation des ressources disponibles, définir les priorités Définition claires des rôles et processus au sein de l administration communale Consolider le processus CAMAC pour ne pas altérer la qualité du registre !

14 Apurement du registre des bâtiments : CEP 17 avril 2008 Page 14 Mise en œuvre : Rôles Bureau technique : correction des bâtiments, suivi du processus permis de construire CAMAC, support du greffe ou CH. Greffe et CH : correction des logements, contacts avec régie et propriétaire (avec appui BT)

15 Apurement du registre des bâtiments : CEP 17 avril 2008 Page 15 Mise en œuvre : gestion corrections Lorsque EGID / EWID importé dans registre habitants : gérer les mutations au CH et reporter les corrections du RCB Corrections OIT que sur demande commune : ou annonce OIT

16 Apurement du registre des bâtiments : CEP 17 avril 2008 Page 16 Remerciements Pour le travail accompli ou à accomplir Pour les retours dexpérience Pour votre attention !


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