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Atelier Régional sur le FBP Financement basé sur la Performance et les Centres de Santé Cas du Burundi-Province Bubanza Cas de la RDC – Province du Sud.

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1 Atelier Régional sur le FBP Financement basé sur la Performance et les Centres de Santé Cas du Burundi-Province Bubanza Cas de la RDC – Province du Sud Kivu Juvénal NDAYISHIMIYE Pacifique MUSHAGALUSA 1Dr Juvénal Ndayishimiye

2 Les questions abordées sont: Y a-t-il des conditions préalables déligibilité dun centre de santé pour entrer dans le système FBP? Un centre de santé peut-il sous contracter ? Comment choisir les indicateurs à acheter au niveau CdS ? Quels indicateurs à acheter pour le système de référence et contre référence? Faut-il un « bonus déquité » pour certaines formations Sanitaires? Faut-il garder de la flexibilité dans les prestations achetées ? 2Dr Juvénal Ndayishimiye

3 Le FBP et les centres de santé Y a-t-il des conditions préalables déligibilité dun centre de santé pour entrer dans le système FBP? 3Dr Juvénal Ndayishimiye

4 Les conditions préalables déligibilité dun centre de santé Avoir du personnel qualifié Avoir lautonomie de gestion (existence des comptes bancaires) Existence du Comité de Santé Avoir lautorisation douverture du MSP pour les privés et confessionnels Disponibilité des outils de gestion (registres) Présenter un plan de développement de laire de santé réaliste et convaincant 4Dr Juvénal Ndayishimiye

5 Les critères de choix du CdS à donner le contrat principal Détermination des aires de responsabilité par le MSP (BPS/BDS). Les responsables sanitaires choisissent un seul CdS par aire de santé en fonction des normes sanitaires (pondération des critères). Le choix du CdS à donner un contrat principal dans le système FBP porte sur: – Le CdS qui dispose dinfrastructures sanitaires selon les normes – Le CdS qui offre le plus le Paquet Minimum dActivités (PMA) complet – Le CdS qui offre de services de meilleure qualité (équipements et ressources humaines); 5Dr Juvénal Ndayishimiye

6 Un centre de santé peut-il sous contracter ? Le FBP et les centres de santé 6Dr Juvénal Ndayishimiye

7 . Le CdS signataire du contrat principal est encouragé à conclure avec une éventuelle autre formation sanitaire de premier échelon de son aire de santé (centre de santé agréé ou privé) un contrat de sous- traitance (« sous-contrat »). Lintérêt de sous-contracter: – Respect de la carte sanitaire établie par le MSP; – Rationnaliser des structures sous contractantes (privées ou agréées) dans latteinte de la couverture sanitaire; – Rendre les soins accessibles financièrement et géographiquement; – Renforcement du SIS 10 CdS privés disposent des sous-contrats à Bubanza 22 CS privés disposent des sous contrats au Sud Kivu 7Dr Juvénal Ndayishimiye

8 Le FBP et les centres de santé Comment choisir les indicateurs à acheter au niveau CdS ? 8Dr Juvénal Ndayishimiye

9 Les préalables du choix des indicateurs à acheter Une enquête ménage pour avoir les données de référence (niveau datteinte des cibles du PMA(objectif); Une enquête qualité des FOSA qui montre le niveau datteinte des normes du MSP; Le choix dun indicateur de résultat (output) par service, qui doit être facile et objectivement vérifiable; Priorités nationales. 9Dr Juvénal Ndayishimiye

10 Quelques exemples dindicateurs de résultat achetés à Bubanza Vaccination: – Enfants complètement vaccinés avant 12 mois ( Enfant ayant reçu VAR); CPN: – Femme inscrite à la CPN1 et tous standards (CPN1+CPN3 et plus); Hospitalisation: – une journée dhospitalisation (minimum 24 heures par cas et maximum 72 heures); PF: – Nouvelles acceptantes et anciennes aux méthodes PF modernes (pilules, injectables, DIU et ligatures) 10Dr Juvénal Ndayishimiye

11 Le poids du coût de lindicateur acheté est en fonction des critères suivants: Priorité politique nationale de la santé Bien « public » Externalité positive Niveau datteinte de la cible (objectif selon les normes) (couverture) Disponibilité des fonds (Budget) Accessibilité financière 11Dr Juvénal Ndayishimiye

12 Le FBP et les centres de santé Quels indicateurs à acheter pour le système de référence et contre référence? 12Dr Juvénal Ndayishimiye

13 . Lhôpital de District a comme mission de contribuer à lamélioration de létat de santé de la population de son district en fournissant des services complémentaires non disponibles aux CDS. Il sert dhôpital de première référence pour tout le district sanitaire. Lachat des prestations de référence et contre référence se focalise sur: – Pour le CdS: Un cas référé et arrivé à lhôpital (vérification à lhôpital des fiches de référence standard) – Pour lhôpital: Une contre référence arrivée au CdS (vérification au CdS des fiches de contre référence) 13Dr Juvénal Ndayishimiye

14 Le FBP et les centres de santé Faut-il un « bonus déquité » pour certaines formations Sanitaires? 14Dr Juvénal Ndayishimiye

15 Les différents CdS ne sont pas situées dans les mêmes conditions: Distance entre le CdS et lhôpital de référence, BDS ect.. La situation géographique: accès difficile La situation économique de la population des différentes aires de santé (beaucoup dindigents) Point de départ en terme dinfrastructures et de personnel qualifié 15Dr Juvénal Ndayishimiye

16 Bonus déquité Le bonus déquité est une prime (en pourcentage) additionnelle quon ajoute aux subsides des CdS qui sont défavorisés par rapport aux autres. Les critères dattribution du bonus sont évalués par lAAP en concertation avec le BPS/BDS et validés par le responsable de lentité prestataire (CdS). Lattribution du bonus déquité vient pour répondre aux problématiques suivantes: – Lisolement géographique – Léloignement par rapport au chef lieu de la Province ou BDS – Le nombre dindigents – Les besoins en personnel – Les besoins en petits investissements 16Dr Juvénal Ndayishimiye

17 Critères Bonus déquité Sud Kivu Distance entre le CS et le BCZ ou le point dapprovisionnement en médicaments / vaccins dépassant 20 Km Inaccessibilité géographique de la structure (présence des barrières géographiques, relief de laire de santé et disposition du CS par rapport à la population) Infrastructure peu adéquate ne permettant pas la réalisation et intégration de toutes les activités du PMA et/ou PCA Inaccessibilité financière de la population aux soins due à une situation désavantageuse du point de vue socio – économique par rapport aux autres aires de santé ; Trop dindigents remplissant les critères dindigence établies. Structure ayant moins de 2 personnels qualifiés Existence dans laire de santé des îlots à vacciner Distance entre le centre de santé et la structure de référence (CH, HGR) dépassant 10km. Dr Juvénal Ndayishimiye17

18 Le FBP et les centres de santé Faut-il garder de la flexibilité dans les prestations achetées 18Dr Juvénal Ndayishimiye

19 Ajustement des indicateurs et de leurs subsides Les indicateurs ne doivent pas être statiques Certains indicateurs plafonnent rapidement – Les indicateurs du service curatif ( par ex. Consultations externes (nouveaux cas); – Les indicateurs du service préventif (par ex. Enfants complètement vaccinés) Les indicateurs à caractères communautaires décollent lentement – Les indicateurs de SR (par ex. la PF) – Les indicateurs du service promotionnel (MII) 19Dr Juvénal Ndayishimiye

20 Ajustement des indicateurs et de leurs subsides Deux étapes de négociations pour les indicateurs achetés au CdS et de leurs subsides: – 1 ère étape: Avant la signature du contrat Au cours de lélaboration du plan de développement trimestriel, qui tient compte des circonstances locales (le choix des prestations subventionnables) Sur les subsides liés à la production des services par rapport au bonus déquité 20Dr Juvénal Ndayishimiye

21 Ajustement des indicateurs et de leurs subsides La 2 ème étape de négociations pour les indicateurs achetés au CdS et de leurs subsides a lieu tous les six mois. – En concertation entre lAAP, lentité prestataire et son niveau de régulation (BDS), les subsides liés aux indicateurs sont revus à la hausse ou à la baisse en tenant compte de lévolution des performances et du budget disponible Donc, cela sinscrit dans le cadre dun principe de souplesse (approche dynamique) 21Dr Juvénal Ndayishimiye

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