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Document de travail Dossier dinformation sur le projet de mise en œuvre de la Dématérialisation de la transmission des données de lAttestation Employeur.

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Présentation au sujet: "Document de travail Dossier dinformation sur le projet de mise en œuvre de la Dématérialisation de la transmission des données de lAttestation Employeur."— Transcription de la présentation:

1 Document de travail Dossier dinformation sur le projet de mise en œuvre de la Dématérialisation de la transmission des données de lAttestation Employeur (AE) (Décret du 1 er février 2011) CCE du 1 er mars 2012

2 Document de travail Sommaire du document 07/11/ Présentation de la dématérialisation de la transmission des données de lattestation employeur (AE) à Pôle emploi 2.Présentation des évolutions opérationnelles apportées par la dématérialisation de lAE 3.Présentation des conséquences de la dématérialisation pour les parties prenantes 4.Déploiement de la phase de tests et accompagnement

3 Document de travail Présentation de la situation actuelle 07/11/20133 A lexpiration ou à la rupture du contrat de travail, lemployeur : o remet au salarié une attestation lui permettant de faire valoir ses droits à indemnisation et allocations (article R du code du travail), o transmet une copie à Pôle emploi par lintermédiaire dun façonnier. Les données quelle contient ne sont pas aujourdhui exploitées pour alimenter le dossier du demandeur demploi. Actuellement, environ 5 millions dattestations employeurs parviennent chaque année à Pôle emploi. Sur ce nombre, 73% sont aujourdhui produites informatiquement par les employeurs, via des logiciels agréés par lUnédic. Les données entrées dans les logiciels de paye ne sont pas transmises électroniquement à Pôle emploi. A lexpiration ou à la rupture du contrat de travail, lemployeur : o remet au salarié une attestation lui permettant de faire valoir ses droits à indemnisation et allocations (article R du code du travail), o transmet une copie à Pôle emploi par lintermédiaire dun façonnier. Les données quelle contient ne sont pas aujourdhui exploitées pour alimenter le dossier du demandeur demploi. Actuellement, environ 5 millions dattestations employeurs parviennent chaque année à Pôle emploi. Sur ce nombre, 73% sont aujourdhui produites informatiquement par les employeurs, via des logiciels agréés par lUnédic. Les données entrées dans les logiciels de paye ne sont pas transmises électroniquement à Pôle emploi. Rappel Des attestations employeurs web ont existé jusquen 2007 sur lapplicatif Sigma : o Les employeurs avaient le choix de réaliser leurs attestations employeurs de manière dématérialisée via une saisie par Internet o Lattestation employeur papier indiquait au conseiller que lemployeur avait saisi les données via Internet o Le conseiller pouvait alors récupérer les données saisies via le Web. Ces données sinstallaient automatiquement dans le dossier du DE. Par ailleurs, les attestations employeurs des entreprises de travail temporaire sont dématérialisées (DMM : déclaration mensuelle des missions) pour leurs personnels intérimaires depuis le 1 er septembre Pour ces AE, les données sont directement intégrées dans le SI Pôle emploi. Des attestations employeurs web ont existé jusquen 2007 sur lapplicatif Sigma : o Les employeurs avaient le choix de réaliser leurs attestations employeurs de manière dématérialisée via une saisie par Internet o Lattestation employeur papier indiquait au conseiller que lemployeur avait saisi les données via Internet o Le conseiller pouvait alors récupérer les données saisies via le Web. Ces données sinstallaient automatiquement dans le dossier du DE. Par ailleurs, les attestations employeurs des entreprises de travail temporaire sont dématérialisées (DMM : déclaration mensuelle des missions) pour leurs personnels intérimaires depuis le 1 er septembre Pour ces AE, les données sont directement intégrées dans le SI Pôle emploi. Dématérialisation existante

4 Document de travail La dématérialisation de lattestation employeur (AE) consiste, pour les entreprises, à transmettre de façon dématérialisée les données de lAE à Pôle emploi afin quelles soient intégrées dans le SI de Pôle emploi 07/11/20134 *Les employeurs de moins de dix salariés peuvent dématérialiser les attestations employeur ou continuer à recourir au format papier. Le décret du 1er février 2011 institue une obligation de dématérialisation de la transmission des données de lAE à Pôle emploi à compter du 1er janvier 2012 pour les entreprises de 10 salariés et plus *. Ces données alimenteront automatiquement le dossier du demandeur demploi et seront exploitées pour déterminer les droits des allocataires. Le décret du 1er février 2011 institue une obligation de dématérialisation de la transmission des données de lAE à Pôle emploi à compter du 1er janvier 2012 pour les entreprises de 10 salariés et plus *. Ces données alimenteront automatiquement le dossier du demandeur demploi et seront exploitées pour déterminer les droits des allocataires. Lemployeur dispose, au choix, de deux moyens pour procéder à la dématérialisation : o La saisie directe de lattestation par Internet, via le site pole-emploi.fr ou AE WEB o Le logiciel de paye de lentreprise, sil est homologué, pour transmettre les données de lattestation via un flux EDI (Echange de Données Informatiques) Les employeurs qui possèdent leur propre logiciel doivent les faire évoluer pour répondre aux exigences techniques de transmission de flux ou avoir recours à un éditeur de logiciel agréé par Pôle Emploi Lemployeur dispose, au choix, de deux moyens pour procéder à la dématérialisation : o La saisie directe de lattestation par Internet, via le site pole-emploi.fr ou AE WEB o Le logiciel de paye de lentreprise, sil est homologué, pour transmettre les données de lattestation via un flux EDI (Echange de Données Informatiques) Les employeurs qui possèdent leur propre logiciel doivent les faire évoluer pour répondre aux exigences techniques de transmission de flux ou avoir recours à un éditeur de logiciel agréé par Pôle Emploi Modalités de dématérialisation à disposition des employeurs Présentation du décret

5 Document de travail La dématérialisation de la transmission à Pôle emploi des données de lattestation employeur doit permettre de fluidifier, sécuriser et moderniser le traitement des attestations employeurs 07/11/20135 La dématérialisation de lattestation employeur a deux objectifs : Fournir une meilleure qualité de service aux demandeurs demploi et aux entreprises, tout en sécurisant les échanges dinformation, via : o Une diminution de la saisie liée aux attestations employeurs et en conséquence des erreurs que la saisie peut occasionner o Une meilleure qualité de décision sur les droits aux allocations o Une modernisation des échanges entre les entreprises et Pôle emploi Obtenir une meilleure connaissance du marché de lemploi, via : o Une connaissance plus fine, et par anticipation, du parcours professionnel des demandeurs demploi o Un enrichissement des statistiques de Pôle emploi grâce à la communication de lensemble des attestations employeurs, quil sagisse de demandeurs demploi ou non La dématérialisation de lattestation employeur a deux objectifs : Fournir une meilleure qualité de service aux demandeurs demploi et aux entreprises, tout en sécurisant les échanges dinformation, via : o Une diminution de la saisie liée aux attestations employeurs et en conséquence des erreurs que la saisie peut occasionner o Une meilleure qualité de décision sur les droits aux allocations o Une modernisation des échanges entre les entreprises et Pôle emploi Obtenir une meilleure connaissance du marché de lemploi, via : o Une connaissance plus fine, et par anticipation, du parcours professionnel des demandeurs demploi o Un enrichissement des statistiques de Pôle emploi grâce à la communication de lensemble des attestations employeurs, quil sagisse de demandeurs demploi ou non

6 Document de travail Sommaire du document 07/11/ Présentation de la dématérialisation des données de lattestation employeur (AE) 2.Présentation des évolutions opérationnelles apportées par la dématérialisation de lAE 3.Présentation des conséquences de la dématérialisation pour les parties prenantes 4.Déploiement de la phase de tests et accompagnement

7 Document de travail La dématérialisation de lAE entraine des évolutions opérationnelles pour les entreprises et les conseillers 07/11/20137 délivre deux exemplaires de lattestation employeur : o lun, à destination de lex-salarié, et remis par celui-ci à Pôle emploi lors de son inscription ou à lissue dune période dactivité, si linscription est déjà réalisée. o lautre, à destination de Pôle emploi, et envoyé à un façonnier de Pôle emploi délivre deux exemplaires de lattestation employeur : o lun, à destination de lex-salarié, et remis par celui-ci à Pôle emploi lors de son inscription ou à lissue dune période dactivité, si linscription est déjà réalisée. o lautre, à destination de Pôle emploi, et envoyé à un façonnier de Pôle emploi Actuellement transmet électroniquement les données de lattestation employeur à Pôle emploi : o flux EDI (Echange de Données Informatiques) ou saisie de lattestation employeur sur internet pas dexemplaire envoyé au façonnier de Pôle emploi délivre un exemplaire de lattestation employeur à lex- salarié qui le remet à Pôle emploi lors de son inscription ou à lissue dune période dactivité, si linscription est déjà réalisée. transmet électroniquement les données de lattestation employeur à Pôle emploi : o flux EDI (Echange de Données Informatiques) ou saisie de lattestation employeur sur internet pas dexemplaire envoyé au façonnier de Pôle emploi délivre un exemplaire de lattestation employeur à lex- salarié qui le remet à Pôle emploi lors de son inscription ou à lissue dune période dactivité, si linscription est déjà réalisée. En cible analyse les informations contenues dans lattestation employeur papier fournie par lancien salarié contrôle la cohérence des informations et demande éventuellement les informations complémentaires saisit dans le SI les données contenues dans lattestation détermine les droits aux allocations analyse les informations contenues dans lattestation employeur papier fournie par lancien salarié contrôle la cohérence des informations et demande éventuellement les informations complémentaires saisit dans le SI les données contenues dans lattestation détermine les droits aux allocations vérifie la présence de lAE dans le SI de Pôle emploi effectue un contrôle de cohérence des données intégrées automatiquement dans le dossier du demandeur demploi, à lappui de lattestation fournie par le demandeur procède éventuellement à des saisies complémentaires (exemples : ajout par lemployeur de rappels de salaires, de la qualification de lemploi, de la caisse de retraite…) et analyse les informations détermine les droits aux allocations vérifie la présence de lAE dans le SI de Pôle emploi effectue un contrôle de cohérence des données intégrées automatiquement dans le dossier du demandeur demploi, à lappui de lattestation fournie par le demandeur procède éventuellement à des saisies complémentaires (exemples : ajout par lemployeur de rappels de salaires, de la qualification de lemploi, de la caisse de retraite…) et analyse les informations détermine les droits aux allocations Lentreprise Le conseiller Pas dintégration automatique des données pour alimenter le SI de Pôle emploi Intégration automatique des données de lAE dans le SI de Pôle emploi

8 Document de travail Sommaire du document 07/11/ Présentation de la dématérialisation des données de lattestation employeur (AE) 2.Présentation des évolutions opérationnelles apportées par la dématérialisation de lAE 3.Présentation des bénéfices de la dématérialisation pour les parties prenantes 4.Déploiement de la phase de tests et accompagnement

9 Document de travail Le projet de dématérialisation de lattestation employeur entraine des bénéfices pour les différentes parties prenantes (conseillers, Pôle emploi, demandeurs demploi, entreprises)1/2 07/11/20139 Pour le conseiller, une simplification des actes métier Réduction du temps de saisie dinformation permettant de recentrer le métier du conseiller sur des activités à plus forte valeur ajoutée. Simplification de lanalyse des informations par la réduction du nombre de modèles dattestations employeur agréées (de 1300 modèles agréés actuellement à un modèle papier « unique ») Connaissance, dès le premier entretien, des périodes dactivité du demandeur demploi certifiées par lemployeur ce qui constitue une aide à la préparation des entretiens Réduction du temps de saisie dinformation permettant de recentrer le métier du conseiller sur des activités à plus forte valeur ajoutée. Simplification de lanalyse des informations par la réduction du nombre de modèles dattestations employeur agréées (de 1300 modèles agréés actuellement à un modèle papier « unique ») Connaissance, dès le premier entretien, des périodes dactivité du demandeur demploi certifiées par lemployeur ce qui constitue une aide à la préparation des entretiens Sécurisation de la qualité des données enregistrées dans le dossier du demandeur : o Réduction du nombre de déclarations erronées grâce à la sécurisation des informations (plus dintermédiaire entre lemployeur et Pôle emploi) o Diminution du nombre dindus (montant des indus et coût de leur gestion) grâce à la réduction des erreurs de saisie et à la mise à jour automatique des périodes de travail occasionnelles Processus dindemnisation plus efficient : o Arrêt de lexternalisation du traitement des attestations (saisie des AE) pour les régions concernées o Amélioration des délais de traitement des demandes dallocations, o Réduction des cas de régularisations de paiement, notamment en situation de reprise de droits Sécurisation de la qualité des données enregistrées dans le dossier du demandeur : o Réduction du nombre de déclarations erronées grâce à la sécurisation des informations (plus dintermédiaire entre lemployeur et Pôle emploi) o Diminution du nombre dindus (montant des indus et coût de leur gestion) grâce à la réduction des erreurs de saisie et à la mise à jour automatique des périodes de travail occasionnelles Processus dindemnisation plus efficient : o Arrêt de lexternalisation du traitement des attestations (saisie des AE) pour les régions concernées o Amélioration des délais de traitement des demandes dallocations, o Réduction des cas de régularisations de paiement, notamment en situation de reprise de droits Pour Pôle emploi, une sécurisation de qualité des données enregistrées et un renforcement de lefficience des processus

10 Document de travail Le projet de dématérialisation de lattestation employeur entraîne des bénéfices pour les différentes parties prenantes (conseillers, Pôle emploi, demandeurs demploi, entreprises)2/2 07/11/ Réduction des régularisations qui peuvent découler des erreurs ou absence de saisie (30% des erreurs de traitement de demande dallocation sont des erreurs de saisie) Réduction des envois de bulletins de salaire pour justifier de son activité réduite Amélioration du délai de traitement des dossiers Limitation des « rendus de dossiers » au demandeur demploi lors de lEID, pour absence dattestation employeur Réduction des régularisations qui peuvent découler des erreurs ou absence de saisie (30% des erreurs de traitement de demande dallocation sont des erreurs de saisie) Réduction des envois de bulletins de salaire pour justifier de son activité réduite Amélioration du délai de traitement des dossiers Limitation des « rendus de dossiers » au demandeur demploi lors de lEID, pour absence dattestation employeur Pour le demandeur demploi, une meilleure qualité de service globale et une meilleure qualité de décision sur les droits aux allocations Pour lentreprise, une facilitation des démarches administratives Plus denvoi dexemplaire de lattestation employeur au façonnier de Pôle emploi Simplification du renseignement de lattestation employeur : les données de lattestation sont renseignées automatiquement sans précalculs par les logiciels de paye agréés Plus denvoi dexemplaire de lattestation employeur au façonnier de Pôle emploi Simplification du renseignement de lattestation employeur : les données de lattestation sont renseignées automatiquement sans précalculs par les logiciels de paye agréés

11 Document de travail Sommaire du document 07/11/ Présentation de la dématérialisation des données de lattestation employeur (AE) 2.Présentation des évolutions opérationnelles apportées par la dématérialisation de lAE 3.Présentation des conséquences de la dématérialisation pour les parties prenantes 4.Déploiement de la phase de tests et accompagnement

12 Document de travail Un test a débuté en avril 2011 dans deux régions (PACA et Pays de la Loire), et a été élargi le 23 janvier 2012 à la Lorraine et au NPDC 07/11/ Depuis le 7 avril 2011, les premiers flux issus, soit de la saisie de lattestation employeur par le Web, soit des données des logiciels de paie, sont intégrés aux dossiers des demandeurs demploi pour les régions PACA et Pays de Loire : Les flux web testés durant cette phase ont permis déprouver le dispositif pour les AE issues du web, et sont globalement satisfaisants : o lattestation re-matérialisée est en majeure partie conforme aux informations demandées à lemployeur o le flux doit être complété des indications nécessaires à la détermination des droits o des correctifs ont été identifiés Les flux web testés durant cette phase ont permis déprouver le dispositif pour les AE issues du web, et sont globalement satisfaisants : o lattestation re-matérialisée est en majeure partie conforme aux informations demandées à lemployeur o le flux doit être complété des indications nécessaires à la détermination des droits o des correctifs ont été identifiés Le test conduit depuis le mois davril 2011 na pas permis de tester les flux issus des logiciels de paye sur des volumes suffisants en raison notamment : du temps nécessaire dadaptation des logiciels de paie du temps de formation des employeurs à lutilisation du nouveau logiciel de paye Le 23 janvier 2012, la Lorraine et le Nord Pas de Calais ont rejoint les deux régions pilotes pour identifier les éventuels besoins damélioration Le test conduit depuis le mois davril 2011 na pas permis de tester les flux issus des logiciels de paye sur des volumes suffisants en raison notamment : du temps nécessaire dadaptation des logiciels de paie du temps de formation des employeurs à lutilisation du nouveau logiciel de paye Le 23 janvier 2012, la Lorraine et le Nord Pas de Calais ont rejoint les deux régions pilotes pour identifier les éventuels besoins damélioration AE Web (via pole-emploi.fr)AE via logiciels de paye agréés

13 Document de travail Un appui méthodologique est proposé aux régions et aux employeurs pour sapproprier le nouveau processus de traitement des AE dématérialisées 07/11/ Des supports de communication seront diffusés : plaquette de présentation et mailing détaillant les évolutions au 1er janvier 2012 de lAttestation Employeur Des supports dinformation sont dores et déjà mis à disposition des entreprises sur le site pole-emploi.fr La formation des entreprises à la dématérialisation de lattestation employeur est assurée notamment par les éditeurs de logiciel Les conseillers en contact direct avec les entreprises disposent dun script dappui sur la dématérialisation de lAE afin de renseigner les entreprises Pour toute question technique sur la dématérialisation, les employeurs sont dirigés vers : o la hot line pour les déclarations par Internet ( ) o le site Pole emploi.fr et/ou net-entreprise pour les déclarations par un logiciel. Des supports de communication seront diffusés : plaquette de présentation et mailing détaillant les évolutions au 1er janvier 2012 de lAttestation Employeur Des supports dinformation sont dores et déjà mis à disposition des entreprises sur le site pole-emploi.fr La formation des entreprises à la dématérialisation de lattestation employeur est assurée notamment par les éditeurs de logiciel Les conseillers en contact direct avec les entreprises disposent dun script dappui sur la dématérialisation de lAE afin de renseigner les entreprises Pour toute question technique sur la dématérialisation, les employeurs sont dirigés vers : o la hot line pour les déclarations par Internet ( ) o le site Pole emploi.fr et/ou net-entreprise pour les déclarations par un logiciel. Elaboration de fiches techniques reprenant les différentes situations que pourraient rencontrer les conseillers (ex : absence dAE papier et présence de lAE dématérialisée) Réalisation en 2011 des appropriations nationales présentant le dispositif à loccasion des livraisons informatiques : o Rappel des textes juridiques et réglementaires o Présentation des méthodes à disposition des entreprises pour dématérialiser les AE o Présentation des évolutions de lapplicatif o Présentation dexemples de flux qui seraient bloqués ou incohérents o Présentation des fiches techniques Des audios hebdomadaires ont lieu avec les régions pilotes pour accompagner le déploiement et identifier les éventuelles difficultés métier ou informatiques Elaboration de fiches techniques reprenant les différentes situations que pourraient rencontrer les conseillers (ex : absence dAE papier et présence de lAE dématérialisée) Réalisation en 2011 des appropriations nationales présentant le dispositif à loccasion des livraisons informatiques : o Rappel des textes juridiques et réglementaires o Présentation des méthodes à disposition des entreprises pour dématérialiser les AE o Présentation des évolutions de lapplicatif o Présentation dexemples de flux qui seraient bloqués ou incohérents o Présentation des fiches techniques Des audios hebdomadaires ont lieu avec les régions pilotes pour accompagner le déploiement et identifier les éventuelles difficultés métier ou informatiques Appui aux entreprises Appui aux régions


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