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Journée internationale dinstallation de la Délégation Permanente de lIRU pour lAfrique et du Symposium Africain sur la Facilitation du Commerce et du Transport.

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1 Journée internationale dinstallation de la Délégation Permanente de lIRU pour lAfrique et du Symposium Africain sur la Facilitation du Commerce et du Transport Routier Casablanca, 5 mai 2012 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

2 Les grandes conventions de facilitation et leur contribution au développement économique et social et à la sécurité du commerce international Casablanca, 5 mai 2012 Jean Acri Conseiller Spécial TIR (c) International Road Transport Union (IRU) 2012Page 2

3 Véhicules et conteneurs Véhicules et conteneurs Conducteurs Conducteurs Marchandises Marchandises La frontière est un obstacle à la fluidité du commerce Réglementation technique Réglementation technique et circulation et circulation Réglementation sanitaire Réglementation sanitaire Immigration Immigration Douanes et sécurité Douanes et sécurité Relations contractuelles Relations contractuelles Page 3(c) International Road Transport Union (IRU) 2012

4 Pays A Pays C Pays B La frontière est un obstacle à la fluidité du commerce Réglementation technique Réglementation technique et circulation et circulation Réglementation sanitaire Réglementation sanitaire Immigration Immigration Douanes et sécurité Douanes et sécurité Relations contractuelles Relations contractuelles Réglementation technique Réglementation technique et circulation et circulation Réglementation sanitaire Réglementation sanitaire Immigration Immigration Douanes et sécurité Douanes et sécurité Relations contractuelles Relations contractuelles Page 4(c) International Road Transport Union (IRU) 2012

5 Les principaux obstacles au transport routier international Les principales causes des temps dattente aux frontières sont connues : « Procédures inappropriées et absence de reconnaissance mutuelle » Page 5(c) International Road Transport Union (IRU) 2012

6 Solutions Passages frontières facilités ? Harmonisation Harmonisation Reconnaissance mutuelle Reconnaissance mutuelle Conventions internationales de Conventions internationales de facilitation du commerce et du transport routier facilitation du commerce et du transport routier Page 6(c) International Road Transport Union (IRU) 2012

7 Conventions internationales de facilitation du transport routier En 1992, La Résolution 48/11 de l UNESCAP recommande aux Etats dadhérer et dappliquer les principales conventions de facilitation du commerce et du transport de lONU. Page 7(c) International Road Transport Union (IRU) 2012

8 Principales Conventions de facilitation de lONU 1.Convention sur la circulation routière, Convention sur la signalisation routière, Convention douanière relative à limportation temporaire des véhicules routiers commerciaux, Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), Convention douanière relative aux conteneurs, 1972 LIRU a participé à la rédaction et à lapplication de TOUTES ces Conventions de lONU Page 8(c) International Road Transport Union (IRU) 2012

9 Principales Conventions de facilitation de lONU 6.Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP), Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), Convention TIR, Convention internationale sur lHarmonisation des contrôles des marchandises aux frontières, 1982 LIRU a participé à la rédaction et à lapplication de TOUTES ces Conventions de lONU Page 9(c) International Road Transport Union (IRU) 2012

10 Circulation et sécurité routière: Convention sur la circulation routière, 1968 Circulation et sécurité routière: Convention sur la circulation routière, 1968 Objectifs: Faciliter la circulation internationale routière Faciliter la circulation internationale routière Améliorer la sécurité routière Améliorer la sécurité routière Grâce à des règles internationales de circulation et de reconnaissance mutuelle des documents administratifs émis conformément à ces règles Grâce à des règles internationales de circulation et de reconnaissance mutuelle des documents administratifs émis conformément à ces règles Page 10(c) International Road Transport Union (IRU) 2012

11 Circulation et sécurité routière: Convention sur la circulation routière, 1968 Bénéfices Un ensemble cohérent de règles de circulation et de références communes pour la codification des autoroutes Un ensemble cohérent de règles de circulation et de références communes pour la codification des autoroutes Reconnaissance mutuelle des certificats dimmatriculation des véhicules et des permis de conduire Reconnaissance mutuelle des certificats dimmatriculation des véhicules et des permis de conduire Facilitation du trafic international, du commerce et du tourisme Facilitation du trafic international, du commerce et du tourisme Favorise la sécurité routière Favorise la sécurité routière Page 11(c) International Road Transport Union (IRU) 2012

12 Circulation et sécurité routière: Convention sur la circulation routière, Parties Contractantes parmi les pays CRIPA Page 12(c) International Road Transport Union (IRU) 2012

13 Circulation et sécurité routière: Convention sur la signalisation routière, 1968 Objectifs Faciliter la circulation routière internationale Faciliter la circulation routière internationale Accroître la sécurité routière Accroître la sécurité routière Grâce à des règles internationalement admises pour la signalisation routière Grâce à des règles internationalement admises pour la signalisation routière Page 13(c) International Road Transport Union (IRU) 2012

14 Circulation et sécurité routière: Convention sur la signalisation routière, 1968 Panneaux de danger Panneaux de danger Panneaux de réglementation Panneaux de réglementation Panneaux dinformation Panneaux dinformation Page 14(c) International Road Transport Union (IRU) 2012

15 Circulation et sécurité routière: Convention sur la signalisation routière, 1968 Bénéfices Plus de 200 références de panneaux et signaux Plus de 200 références de panneaux et signaux Facilite la circulation internationale, le commerce et le tourisme Facilite la circulation internationale, le commerce et le tourisme Contribue à la sécurité routière Contribue à la sécurité routière Page 15(c) International Road Transport Union (IRU) 2012

16 Circulation et sécurité routière: Convention sur la signalisation routière, Parties Contractantes parmi les pays CRIPA Page 16(c) International Road Transport Union (IRU) 2012

17 Convention douanière relative à limportation temporaire des véhicules routiers commerciaux, 1956 Objectifs Faciliter ladmission temporaire des véhicules routiers commerciaux immatriculés dans un autre pays Faciliter ladmission temporaire des véhicules routiers commerciaux immatriculés dans un autre pays Grâce à des procédures harmonisées mises en oeuvre en coopération avec les Associations dusagers de la route, AIT/FIA Grâce à des procédures harmonisées mises en oeuvre en coopération avec les Associations dusagers de la route, AIT/FIA Page 17(c) International Road Transport Union (IRU) 2012

18 Convention douanière relative à limportation temporaire des véhicules routiers commerciaux, 1956 Principales dispositions Carnet de Passage en Douane Carnet de Passage en Douane Document douanier internationalDocument douanier international Garantie de paiement des taxes dimportation si le véhicule nest pas réexportéGarantie de paiement des taxes dimportation si le véhicule nest pas réexporté Procédure dimportation temporaire, y compris en matière de procédure de gestion des litiges en cas de non réexportation dun véhicule importé temporairement Procédure dimportation temporaire, y compris en matière de procédure de gestion des litiges en cas de non réexportation dun véhicule importé temporairement Page 18(c) International Road Transport Union (IRU) 2012

19 Convention douanière relative à limportation temporaire des véhicules routiers commerciaux, 1956 Bénéfices Procédure internationalement reconnue Procédure internationalement reconnue Pas de paiement de taxes pour un véhicule temporairement importé Pas de paiement de taxes pour un véhicule temporairement importé Réduction du temps dattente et des coûts de passage frontières Réduction du temps dattente et des coûts de passage frontières Réduction des coûts de transport et de formalités import / export Réduction des coûts de transport et de formalités import / export Page 19(c) International Road Transport Union (IRU) 2012

20 Convention douanière relative à limportation temporaire des véhicules routiers commerciaux, Partie Contractante parmi les pays CRIPA Page 20(c) International Road Transport Union (IRU) 2012

21 Convention douanière relative aux Conteneurs, 1972 Objectifs Faciliter ladmission temporaire des conteneurs immatriculés dans un autre pays en suspendant le paiement des droits dimportation Faciliter ladmission temporaire des conteneurs immatriculés dans un autre pays en suspendant le paiement des droits dimportation Définir les normes techniques de construction pour garantir la sécurité des transports sous scellement douanier Définir les normes techniques de construction pour garantir la sécurité des transports sous scellement douanier Définir et organiser la procédure dagrément des conteneurs autorisés pour le transport de marchandises sous scellement douanier Définir et organiser la procédure dagrément des conteneurs autorisés pour le transport de marchandises sous scellement douanier Page 21(c) International Road Transport Union (IRU) 2012

22 Convention douanière relative aux Conteneurs, 1972 Principales dispositions Règles douanières dadmission temporaire des conteneurs Règles douanières dadmission temporaire des conteneurs Identification unique des conteneurs et de leurs propriétaires Identification unique des conteneurs et de leurs propriétaires Prescription des normes techniques de construction des conteneurs pour leur autorisation à transporter des marchandises sous scellements Prescription des normes techniques de construction des conteneurs pour leur autorisation à transporter des marchandises sous scellements Procédure dagrément des conteneurs et émission des certificats Procédure dagrément des conteneurs et émission des certificats Page 22(c) International Road Transport Union (IRU) 2012

23 Convention douanière relative aux Conteneurs, 1972 Bénéfices Procédure minimale en frontière Procédure minimale en frontière Exemption du paiement des droits et taxes dimportation pour les conteneurs Exemption du paiement des droits et taxes dimportation pour les conteneurs Procédure de paiement des droits en cas de non réexportation Procédure de paiement des droits en cas de non réexportation Facilitation du commerce et du transport international (pas dintrusion dans le conteneur scellé) Facilitation du commerce et du transport international (pas dintrusion dans le conteneur scellé) Page 23(c) International Road Transport Union (IRU) 2012

24 Convention douanière relative aux Conteneurs, Parties Contractantes parmi les pays CRIPA Page 24(c) International Road Transport Union (IRU) 2012

25 Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP), 1970 Objectifs Promouvoir le développement du commerce et du transport de denrées alimentaires périssables Promouvoir le développement du commerce et du transport de denrées alimentaires périssables Garantir un haut niveau de conservation et de qualité des denrées alimentaires périssables durant leur transport Garantir un haut niveau de conservation et de qualité des denrées alimentaires périssables durant leur transport Définir les normes techniques des équipements réfrigérants Définir les normes techniques des équipements réfrigérants Assurer la reconnaissance mutuelle par lémission de certificats dagrément internationaux Assurer la reconnaissance mutuelle par lémission de certificats dagrément internationaux Page 25(c) International Road Transport Union (IRU) 2012

26 Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP), 1970 Principales dispositions Conditions harmonisées et améliorées pour la préservation de la qualité des produits grâce à: Conditions harmonisées et améliorées pour la préservation de la qualité des produits grâce à: Des normes techniques à respecter pour les équipements spéciaux utilisés pour les camions, les remorques, semi-remorques ou conteneursDes normes techniques à respecter pour les équipements spéciaux utilisés pour les camions, les remorques, semi-remorques ou conteneurs Procédures appropriées pour le contrôle de la conformité des équipements spéciaux aux normes internationales de lATPProcédures appropriées pour le contrôle de la conformité des équipements spéciaux aux normes internationales de lATP Modèle de certificat international ATP Modèle de certificat international ATP Identification des matériels ATP par une plaque standard Identification des matériels ATP par une plaque standard Reconnaissance mutuelle Reconnaissance mutuelle Page 26(c) International Road Transport Union (IRU) 2012

27 Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP), 1970 Bénéfices Préservation de la qualité des produits durant leur transport et prévention de la prolifération bactérienne ou infectieuse Préservation de la qualité des produits durant leur transport et prévention de la prolifération bactérienne ou infectieuse Evite les refus de passages frontières Evite les refus de passages frontières Evite les inspections techniques en frontière Evite les inspections techniques en frontière Facilite les passages frontières Facilite les passages frontières Page 27(c) International Road Transport Union (IRU) 2012

28 Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP), Parties Contractantes parmi les pays CRIPA Page 28(c) International Road Transport Union (IRU) 2012

29 Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), 1957 Objectifs Accroître la sécurité du transport de marchandises par route en définissant des conditions appropriées pour permettre leur transport grâce à: Accroître la sécurité du transport de marchandises par route en définissant des conditions appropriées pour permettre leur transport grâce à: un emballage et un marquage appropriés un emballage et un marquage appropriés des règles pratiques de construction, dentretien et dopération des véhicules des règles pratiques de construction, dentretien et dopération des véhicules une formation des conducteurs et des personnels une formation des conducteurs et des personnels Page 29(c) International Road Transport Union (IRU) 2012

30 Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), 1957 Principales dispositions Classification et identification des matières dangereuses admises au transport international (explosifs, inflammables, radioactif, toxique, corrosif, …) Classification et identification des matières dangereuses admises au transport international (explosifs, inflammables, radioactif, toxique, corrosif, …) Définition des conditions de transport (emballages, citernes, marquages, documents, véhicules, règles de chargement, déchargement et stockage, formation,...) Définition des conditions de transport (emballages, citernes, marquages, documents, véhicules, règles de chargement, déchargement et stockage, formation,...) Conformité des véhicules routiers à des conditions spécifiques (Inspection technique ADR, ABS, Agrément des citernes, …). Conformité des véhicules routiers à des conditions spécifiques (Inspection technique ADR, ABS, Agrément des citernes, …). Page 30(c) International Road Transport Union (IRU) 2012

31 Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), Parties Contractantes parmi les pays CRIPA Page 31(c) International Road Transport Union (IRU) 2012

32 Objectif global de facilitation des passages frontières grâce à: Objectif global de facilitation des passages frontières grâce à: Coordination nationale des contrôles, Coordination nationale des contrôles, Harmonisation internationale, Harmonisation internationale, La Convention internationale sur lHarmonisation des Contrôles des Marchandises aux Frontières, 21 octobre 1982, et son Annexe 8 (Convention dHarmonisation) Procédures en frontière plus rapides Formalités et contrôles réduits des marchandises en frontière Page 32(c) International Road Transport Union (IRU) 2012

33 La Convention internationale sur lHarmonisation des Contrôles des Marchandises aux Frontières, 21 octobre 1982, et son Annexe 8 (Convention dHarmonisation) La Convention internationale sur lHarmonisation des Contrôles des Marchandises aux Frontières, 21 octobre 1982, et son Annexe 8 (Convention dHarmonisation) 1)Transférer les contrôles en frontière au départ et à destination (Annexe 8, Art. 3.2) 2)Harmoniser les procédures et les contrôles 3)Réduire et coordonner les contrôles en frontière Guichet unique/contrôles conjointsGuichet unique/contrôles conjoints Page 33(c) International Road Transport Union (IRU) 2012

34 4)Reconnaissance mutuelle des contrôles: Certificat international de pesée La Convention internationale sur lHarmonisation des Contrôles des Marchandises aux Frontières, 21 octobre 1982, et son Annexe 8 (Convention dHarmonisation) Page 34(c) International Road Transport Union (IRU) 2012

35 La Convention internationale sur lHarmonisation des Contrôles des Marchandises aux Frontières, 21 octobre 1982, et son Annexe 8 (Convention dHarmonisation) Page 35(c) International Road Transport Union (IRU) 2012

36 La Convention internationale sur lHarmonisation des Contrôles des Marchandises aux Frontières, 21 octobre 1982, et son Annexe 8 (Convention dHarmonisation) Page 36(c) International Road Transport Union (IRU) 2012

37 La Convention internationale sur lHarmonisation des Contrôles des Marchandises aux Frontières, 21 octobre 1982, et son Annexe 8 (Convention dHarmonisation) Reconnaissance mutuelle des contrôles: Certificat international dinspection technique des véhicules Page 37(c) International Road Transport Union (IRU) 2012

38 La Convention internationale sur lHarmonisation des Contrôles des Marchandises aux Frontières, 21 octobre 1982, et son Annexe 8 (Convention dHarmonisation) 5)Emission facilitée des visas pour les conducteurs professionnels (Annexe 8, Art. 2) Procédures simplifiées et harmonisées Procédures simplifiées et harmonisées Visa à entrée multiple Visa à entrée multiple Rôle des Associations nationales de transporteurs routiers Rôle des Associations nationales de transporteurs routiers Page 38(c) International Road Transport Union (IRU) 2012

39 6) Procédures de franchissement des frontières facilitées pour les marchandises, en particulier pour les envois urgents ou fragiles, tels les animaux vivants et les denrées périssables (ATP) La Convention internationale sur lHarmonisation des Contrôles des Marchandises aux Frontières, 21 octobre 1982, et son Annexe 8 (Convention dHarmonisation) Page 39(c) International Road Transport Union (IRU) 2012

40 7)Information des personnes intéressées de façon harmonisée et coordonnée, notamment pour : Les exigences spécifiques (documents, heures douverture, …) Les exigences spécifiques (documents, heures douverture, …) La situation actuelle à la frontière (temps dattente) La situation actuelle à la frontière (temps dattente) La Convention internationale sur lHarmonisation des Contrôles des Marchandises aux Frontières, 21 octobre 1982, et son Annexe 8 (Convention dHarmonisation) Page 40(c) International Road Transport Union (IRU) 2012

41 Observatoire de lIRU des temps dattente aux frontières (BWTO) Recensement gratuit des temps dattente aux frontières partout dans le monde ! Page 41(c) International Road Transport Union (IRU) 2012

42 La Convention internationale sur lHarmonisation des Contrôles des Marchandises aux Frontières, 21 octobre 1982, et son Annexe 8 (Convention dHarmonisation) 2 Parties Contractantes parmi les pays CRIPA Page 42(c) International Road Transport Union (IRU) 2012

43 LIRU et le Système TIR Page 43(c) International Road Transport Union (IRU) 2012

44 Quest-ce que le Régime TIR ? Le meilleur instrument multilatéral de facilitation du transport et du commerce internationaux Le meilleur instrument multilatéral de facilitation du transport et du commerce internationaux Basé sur la Convention TIR de 1975 Basé sur la Convention TIR de 1975 Actuellement ratifiée par 68 parties contractantes, avec la possiblité de lappliquer mondialement et de façon multimodale (route-rail, route-mer, route-air) Actuellement ratifiée par 68 parties contractantes, avec la possiblité de lappliquer mondialement et de façon multimodale (route-rail, route-mer, route-air) Page 44(c) International Road Transport Union (IRU) 2012

45 Le Régime TIR est basé sur la Convention TIR Le Régime TIR est basé sur la Convention TIR Créée en 1959 sous les auspices de la Commission économique pour lEurope des Nations Unies (CEE-ONU) Créée en 1959 sous les auspices de la Commission économique pour lEurope des Nations Unies (CEE-ONU) La Convention TIR actuelle est entrée en vigueur en La Convention TIR actuelle est entrée en vigueur en La Convention TIR Page 45(c) International Road Transport Union (IRU) 2012

46 La Convention TIR et le SAFE de lOMD Page 46(c) International Road Transport Union (IRU) 2012

47 Les 4 éléments fondamentaux du SAFE de lOMD sont : Envoi préalable dinformations sur le chargement Contrôle avant le départ 1 Reconnaissance mutuelle et accès contrôlé 2 3 Gestion des risques pour la sûreté et la sécurité 4 Avantages pour le commerce Plateforme de communication entre les OEA et les autorités Gestion des risques dans la Convention TIR (ex. Annexe 10) 3 4 Pré-déclaration électronique 2 1 La Convention TIR et le SAFE de lOMD Page 47(c) International Road Transport Union (IRU) 2012

48 La Convention TIR Page 48(c) International Road Transport Union (IRU) 2012

49 La Convention TIR LIRU est mandatée par les Nations Unies pour LIRU est mandatée par les Nations Unies pour organiser limpression centralisée et la distribution des Carnets TIRorganiser limpression centralisée et la distribution des Carnets TIR assumer la responsabilité de lorganisation et du fonctionnement efficace du système de garantie internationaleassumer la responsabilité de lorganisation et du fonctionnement efficace du système de garantie internationale Article 6.2bis Convention TIR Page 49(c) International Road Transport Union (IRU) 2012

50 La Convention TIR Assure le développement sûr et durable du commerce international (accès contrôlé, traçabilité) Donne accès à 57 pays où le TIR est opérationnel Par la reconnaissance mutuelle des contrôles douaniers et la garantie, le coût des transports, les formalités et les délais sont réduits Sécurise et facilite les échanges grâce à la mise en place de contrôles et de documents harmonisés Page 50(c) International Road Transport Union (IRU) 2012

51 La Convention TIR Parties contractantes 68 Page 51(c) International Road Transport Union (IRU) 2012

52 La Convention TIR 4 Parties Contractantes parmi les pays CRIPA, mais 2 opérationnelles Page 52(c) International Road Transport Union (IRU) 2012

53 Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), 1956 Objectifs Faciliter le transport international de marchandises par route Faciliter le transport international de marchandises par route Grâce à un « Contrat de transport » accepté au niveau international, y compris des règles de responsabilité, dindemnités et de recours Grâce à un « Contrat de transport » accepté au niveau international, y compris des règles de responsabilité, dindemnités et de recours Page 53(c) International Road Transport Union (IRU) 2012

54 Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), 1956 Principales dispositions Définit les conditions du contrat Définit les conditions du contrat Les mentions obligatoires du document de transport et la Lettre de Voiture CMRLes mentions obligatoires du document de transport et la Lettre de Voiture CMR La responsabilité du transporteur, ses limites en cas de perte, davarie ou de retardLa responsabilité du transporteur, ses limites en cas de perte, davarie ou de retard La CMR sapplique pour autant que le pays de départ ou de destination est Partie Contractante à la Convention La CMR sapplique pour autant que le pays de départ ou de destination est Partie Contractante à la Convention Définit les plafonds dindemnité en DTS Définit les plafonds dindemnité en DTS Définit les règles de conversion en monnaie locale du DTS Définit les règles de conversion en monnaie locale du DTS Permet lutilisation dune Lettre de Voiture électronique (e-CMR) Permet lutilisation dune Lettre de Voiture électronique (e-CMR) Page 54(c) International Road Transport Union (IRU) 2012

55 Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), 1956 Bénéfices Equilibre les conditions de concurrence entre transporteurs Equilibre les conditions de concurrence entre transporteurs Rationalise les coûts de transport, et harmonise les conditions dassurance Rationalise les coûts de transport, et harmonise les conditions dassurance Facilite et harmonise les procédures de recours Facilite et harmonise les procédures de recours Page 55(c) International Road Transport Union (IRU) 2012

56 Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), Parties Contractantes parmi les pays CRIPA Page 56(c) International Road Transport Union (IRU) 2012

57 Conclusion Les pays du CRIPA doivent adhérer et appliquer les principales conventions de facilitation du commerce et du transport routier de lONU: Les pays du CRIPA doivent adhérer et appliquer les principales conventions de facilitation du commerce et du transport routier de lONU: La Convention sur la circulation routière (Vienne, 8 novembre 1968); La Convention sur la circulation routière (Vienne, 8 novembre 1968); La Convention sur la signalisation routière (Vienne, 8 novembre 1968); La Convention sur la signalisation routière (Vienne, 8 novembre 1968); La Convention douanière relative à limportation temporaire des véhicules routiers commerciaux (Genève, 18 mai 1956); La Convention douanière relative à limportation temporaire des véhicules routiers commerciaux (Genève, 18 mai 1956); La Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) (Genève, 19 mai 1956); La Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) (Genève, 19 mai 1956); La Convention douanière relative aux conteneurs (Genève, 2 décembre 1972); La Convention douanière relative aux conteneurs (Genève, 2 décembre 1972); Page 57(c) International Road Transport Union (IRU) 2012

58 Conclusion LAccord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP) (Genève, 1 septembre 1970); LAccord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP) (Genève, 1 septembre 1970); LAccord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) (Genève, 30 septembre 1957); LAccord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) (Genève, 30 septembre 1957); La Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de Carnets TIR (Convention TIR ) (Genève, 14 novembre 1975); La Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de Carnets TIR (Convention TIR ) (Genève, 14 novembre 1975); La Convention internationale sur lHarmonisation des contrôles des marchandises aux frontières (Genève, 21 octobre 1982) et son Annexe 8 relative au transport routier La Convention internationale sur lHarmonisation des contrôles des marchandises aux frontières (Genève, 21 octobre 1982) et son Annexe 8 relative au transport routier Page 58(c) International Road Transport Union (IRU) 2012

59 Page 59(c) International Road Transport Union (IRU) 2012


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