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IDCE – BBA – 1 ère année Module 3 : Techniques comptables et financières Année 2008/2009 COMPTABILITE GENERALE CHAPITRE 2 : DESTINATAIRES ET UTILISATEURS.

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1 IDCE – BBA – 1 ère année Module 3 : Techniques comptables et financières Année 2008/2009 COMPTABILITE GENERALE CHAPITRE 2 : DESTINATAIRES ET UTILISATEURS DE LA COMPTABILITE GENERALE SOMMAIRE Les investisseurs : - Apporteurs de capitaux. - Investisseurs potentiels Les prêteurs. Les tiers engagés avec lentreprise : - Les fournisseurs. - Le banquier. Le personnel de lentreprise. La Puissance Publique : - Les raisons fiscales. - Les raisons économiques.

2 IDCE – BBA – 1 ère année Module 3 : Techniques comptables et financières Année 2008/2009 COMPTABILITE GENERALE CHAPITRE 2 : DESTINATAIRES ET UTILISATEURS DE LA COMPTABILITE GENERALE Domaine Destinataires et utilisateurs Les apports de capitaux Le patrimoine économique Le résultat de lactivité La situation de trésorerie Apporteurs de capitaux Investisseurs potentiels Prêteurs++++ Tiers engagés avec lentreprise ++++ Personnel de lentreprise (1) Puissance Publique

3 IDCE – BBA – 1 ère année Module 3 : Techniques comptables et financières Année 2008/2009 COMPTABILITE GENERALE CHAPITRE 2 : DESTINATAIRES ET UTILISATEURS DE LA COMPTABILITE GENERALE 1- LES APPORTEURS DE CAPITAUX. Actionnaires dans la S.A. et Associés dans la S.A.R.L Information sur les apports. Renseigner les apporteurs de capitaux sur la trace de leur apport initial. Cette trace nest plus perceptible par la suite, la richesse apportée étant transformée en facteurs économiques nécessaires à lactivité de lentreprise : - achat de matériel, - achat de marchandises, - achat de prestations, - paiement des salaires du personnel, - …

4 IDCE – BBA – 1 ère année Module 3 : Techniques comptables et financières Année 2008/2009 COMPTABILITE GENERALE CHAPITRE 2 : DESTINATAIRES ET UTILISATEURS DE LA COMPTABILITE GENERALE 1- LES APPORTEURS DE CAPITAUX (Suite) Information sur le patrimoine économique de lentreprise. Définition du patrimoine économique : Le patrimoine économique est constitué par lensemble des moyens utiles au fonctionnement de lentreprise. Notion dentité économique unique rassemblant lensemble des composants du patrimoine. Un propriétaire unique représenté par lentreprise en tant que personne morale. Droit de regard partiel de chaque apporteur de capitaux sur la globalité du patrimoine. besoin dinformation sur lévolution du patrimoine économique. Le patrimoine économique représente, pour les apporteurs, une garantie ainsi quune valeur de rapport.

5 IDCE – BBA – 1 ère année Module 3 : Techniques comptables et financières Année 2008/2009 COMPTABILITE GENERALE CHAPITRE 2 : DESTINATAIRES ET UTILISATEURS DE LA COMPTABILITE GENERALE 1- LES APPORTEURS DE CAPITAUX (Suite) Information sur le résultat de lactivité de lentreprise. Intéressés à connaître le résultat tangible de lactivité (return of investment). Pouvoir dinterférer dans le management de lentreprise, sil nest pas satisfait par la performance de celle-ci. Exposé au risque : - dun gain non satisfaisant, - dune absence de gain, - de la perte de la totalité de son apport. Appréciation de ce risque en comparant la performance de lentreprise avec celle dautres types dinvestissements. linformation sur lévolution de lactivité de lentreprise, ainsi que sur la rentabilité de cette activité est essentielle. Cette information doit présenter un certain degré duniformité.

6 IDCE – BBA – 1 ère année Module 3 : Techniques comptables et financières Année 2008/2009 COMPTABILITE GENERALE CHAPITRE 2 : DESTINATAIRES ET UTILISATEURS DE LA COMPTABILITE GENERALE 1- LES APPORTEURS DE CAPITAUX (Suite) Information sur la situation de trésorerie de lentreprise. La situation de trésorerie renseigne sur la capacité de lentreprise à faire face à ses engagements financiers vis-à-vis des tiers Information non primordiale pour lapporteur de capitaux.

7 IDCE – BBA – 1 ère année Module 3 : Techniques comptables et financières Année 2008/2009 COMPTABILITE GENERALE CHAPITRE 2 : DESTINATAIRES ET UTILISATEURS DE LA COMPTABILITE GENERALE 2- LES INVESTISSEURS POTENTIELS Lexistence dun marché des capitaux fait que des investisseurs potentiels peuvent être intéressés à apporter des capitaux à lentreprise : ils sont donc particulièrement attentifs à linformation comptable fournie par lentreprise. Lentreprise a besoin de faire appel à de nouveaux capitaux et, pour ce faire, devra attirer ces investisseurs, en leur permettant danalyser les potentialités de gain de leur investissement futur. Les investisseurs potentiels sont intéressés par : - lévolution du patrimoine économique, - lévolution du résultat de lactivité.

8 IDCE – BBA – 1 ère année Module 3 : Techniques comptables et financières Année 2008/2009 COMPTABILITE GENERALE CHAPITRE 2 : DESTINATAIRES ET UTILISATEURS DE LA COMPTABILITE GENERALE 3- LE PRÊTEUR La personne (physique ou morale) qui accorde un prêt à lentreprise, est rémunérée, indépendamment des gains ou des pertes de cette dernière. Intéressée par : - lévolution du patrimoine économique lequel représente une garantie pour le remboursement de son prêt, - lévolution de la situation de trésorerie car elle indique la capacité de lentreprise à rembourser la somme dargent prêtée à la date déchéance.

9 IDCE – BBA – 1 ère année Module 3 : Techniques comptables et financières Année 2008/2009 COMPTABILITE GENERALE CHAPITRE 2 : DESTINATAIRES ET UTILISATEURS DE LA COMPTABILITE GENERALE 4- LES TIERS ENGAGES AVEC LENTREPRISE Les fournisseurs. Des tiers qui acceptent de faire confiance à lentreprise. Cette confiance, même si elle relève souvent de facteurs techniques ou psychologiques, se construit sur la base de certitudes sonnées par linformation comptable. Ils seront donc particulièrement attentifs à : - lévolution du patrimoine de lentreprise : garantie de solvabilité, - lévolution du résultat de son activité : garantie pour le développement dun courant daffaires, - lévolution de la situation de sa trésorerie : déterminer les délais de règlement.

10 IDCE – BBA – 1 ère année Module 3 : Techniques comptables et financières Année 2008/2009 COMPTABILITE GENERALE CHAPITRE 2 : DESTINATAIRES ET UTILISATEURS DE LA COMPTABILITE GENERALE 4- LES TIERS ENGAGES AVEC LENTREPRISE (Suite) Le banquier. En premier lieu, intéressé par lévolution de la situation de trésorerie de lentreprise, car il sera amené à fournir des financements : - soit dans le cadre du développement de lentreprise, - soit dans le cadre de son activité courante. Si linformation est insuffisante ou de mauvaise qualité, il y a risque de refus de crédit. Pour limiter le risque de crédit, le banquier sera aussi intéressé par lévolution du patrimoine de lentreprise, ainsi que par lévolution de son activité : juger du potentiel de lentreprise à nouer des relations financières durables et de confiance.

11 IDCE – BBA – 1 ère année Module 3 : Techniques comptables et financières Année 2008/2009 COMPTABILITE GENERALE CHAPITRE 2 : DESTINATAIRES ET UTILISATEURS DE LA COMPTABILITE GENERALE 5- LE PERSONNEL DE LENTREPRISE. Mise en évidence de problèmes liés à la gouvernance des entreprises : le champ des utilisateurs sélargit au personnel de lentreprise. En premier lieu, intéressé par le fonctionnement de lentreprise, dont les éléments chiffrés seront fournis par lévolution du résultat de lactivité. La pérennité de lentreprise est aussi un facteur sécurisant pour le devenir professionnel de des salariés. intéressé par lévolution du patrimoine de lentreprise Cest le Comité dEntreprise qui est informé et consulté sur les questions intéressant lorganisation, la gestion et la marche générale de lentreprise, laquelle doit lui fournir un certain nombre dinformations écrites.

12 IDCE – BBA – 1 ère année Module 3 : Techniques comptables et financières Année 2008/2009 COMPTABILITE GENERALE CHAPITRE 2 : DESTINATAIRES ET UTILISATEURS DE LA COMPTABILITE GENERALE 6- LA PUISSANCE PUBLIQUE. La Puissance Publique reste le dépositaire officiel des comptes d lentreprise par lintermédiaire du greffe du Tribunal de Commerce Les raisons fiscales. Intéressée par la manière dont le résultat de lactivité de lentreprise a été constitué, car cest sur cette base quest déterminé limpôt sur les bénéfices. De même, cest sur la base du C.A., donc du volume de lactivité de lentreprise, quest déterminée la T.V.A. Intéressée aussi par lévolution du patrimoine de lentreprise pour les raisons suivantes : - certains éléments du patrimoine font lobjet dune imposition, - linformation sur le patrimoine permet de recouper celles relatives à la création de richesse (résultat dactivité), - la dévalorisation de certains éléments du patrimoine (immobilisations et créances) exerce une influence sur la création de cette richesse (résultat de lactivité).

13 IDCE – BBA – 1 ère année Module 3 : Techniques comptables et financières Année 2008/2009 COMPTABILITE GENERALE CHAPITRE 2 : DESTINATAIRES ET UTILISATEURS DE LA COMPTABILITE GENERALE 6- LA PUISSANCE PUBLIQUE (Suite) Les raisons économiques. La comptabilité des entreprises est une source dinformations pour connaître la richesse créée par lensemble des entités économiques du pays. La Puissance Publique est chargée de vérifier la qualité de linformation comptable publiée par les entreprises qui font un appel public à lépargne.

14 IDCE – BBA – 1 ère année Module 3 : Techniques comptables et financières Année 2008/2009 COMPTABILITE GENERALE CHAPITRE 2 : DESTINATAIRES ET UTILISATEURS DE LA COMPTABILITE GENERALE CONCLUSION le monde économique de lentreprise peut concerner toute personne à tout moment de sa vie, à la fois professionnelle, privée et citoyenne. Le principe daccès aux comptes des entreprises, par toute personne intéressée, est inscrit dans le Droit français.


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