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Le développement social au Québec depuis 1998 Survol des politiques, programmes, pratiques et dispositifs de recherche Par David Letellier et Jean Tremblay.

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1 Le développement social au Québec depuis 1998 Survol des politiques, programmes, pratiques et dispositifs de recherche Par David Letellier et Jean Tremblay Activité annuelle du RQDS Hôtel Gouverneur, Trois-Rivières 16 novembre

2 Au menu… 1.Préambule 2.LÉtat québécois et le développement social depuis Les initiatives de développement social 4.Les activités de recherche en DS 5.Discussion

3 1. Préambule Objectif de la présentation Faire un bref rappel de politiques, programmes, pratiques et dispositifs de recherche relevant du développement social, depuis le premier Forum de développement social en 1998 Susciter une discussion quant aux enjeux relatifs au DS, notamment en fonction des quatre niveaux politiques du Québec Question de départ Comment se déploient les dispositifs du développement social dans les différents champs de pratique et daction sociale? Quelles en sont les tendances?

4 Critères de recension des dispositifs du développement social Appel à la participation citoyenne Visées intersectorielles Objectifs de lutte contre les inégalités sociales et économiques Prise en charge par les milieux locales et régionales Relations entre lÉtat, les organisations et le citoyen. Méthodologie Une lecture de la revue Développement social (DS): un corpus de choix Un inventaire des politiques, des programmes et pratiques Un inventaire de la recherche : centres, revues, collections Une lecture transversale de quelques documents danalyse portant explicitement sur le DS Des discussions et commentaires avec le collectif Des validations auprès des acteurs concernés

5 2-LÉtat québécois et le développement social depuis 1998 Le DS étatique est issu de processus reposant sur la dynamique nationale-régionale-locale, en lien avec des politiques publiques et diverses mesures de déconcentration et de décentralisation.

6 : Lutte au déficit et réformes institutionnelles Mandat du Parti Québécois. Naissance des assises étatiques de base pour le développement social et élaboration de grandes stratégies gouvernementales Loi et la Stratégie de lutte contre la pauvreté et lexclusion sociale (2002); Programme national de santé publique (2003); Politique nationale de la ruralité (2001); Politique gouvernementale en matière daction communautaire (2001); Loi portant réforme de lorganisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de lOutaouais (Loi 170) : de nouvelles compétences aux villes, fusion de municipalités ( ); Programme de soutien aux politiques familiales municipales(2002).

7 : Transformations gouvernementales et réingénierie de lÉtat Arrivée au pouvoir du Parti Libéral du Québec en avril Vers un désengagement de lÉtat et une diminution des services universels. Octroi de nouvelles compétences aux villes et aux régions sans transférer de pouvoirs financiers et exécutifs (enjeu crucial de gouvernance). Réduction de la participation citoyenne institutionnelle (CRÉ, CLD, CSSS, Agences). Plan daction Québec-Régions, ententes spécifiques, plans daction gouvernementaux ayant des visées territoriales (lutte contre la pauvreté, action communautaire, promotion de saines habitudes de vie, etc.).

8 La force des régions. Phase 1.- Une nouvelle gouvernance régionale et Moderniser l'État, pour des services de qualité aux citoyens, 2004; Politique «À part entière….» (adoptée en juin 2009); Écoles en santé, entente de complémentarité entre le MSSS et MÉLS (2003); Contrat de ville entre le gouvernement du Québec et la Ville de Montréal ( ); Projet pilote de revitalisation urbaine intégrée (RUI) à Montréal (2003); Stratégie daction jeunesse, ; Sommet des générations (2004).

9 : autonomisation et intégration par le développement social Volonté de régionalisation (décentralisation vs déconcentration) accrue au sein et entre ministères Perspective dintégration interministérielle: Cadre de référence en sécurité alimentaire ( ) Cadre de référence en matière ditinérance ( ) Politique en matière de diversité culturelle (2008) Plan daction à lintention des municipalités dévitalisées (2008) Plan d'action gouvernemental pour l'entrepreneuriat collectif (2008) Stratégie gouvernemental de développement durable ( )

10 Intermezzo Réformes institutionnelles et administratives Des réformes majeures sétendant sur plus dune période, i.e. des transformations institutionnelles et administratives importantes imprimant un mouvement de fond les liant les unes aux autres. La réforme municipale Les fusions de villes en agglomérations Lélaboration de politiques et orientations locales La réforme du réseau de la santé et des services sociaux Remplacement des régies régionales par des Agences. Les Centres de santé et de services sociaux regroupent lensemble des établissements dun territoire. Modifie le statut de partenaire privilégié du milieu communautaire au sein des nouvelles institutions.

11 La réforme du développement régional Les Conseils régionaux de développement remplacés par les Conférences régionales des élus Positionnant défavorablement les représentants socio- économiques par rapport aux élus. La Fondation Chagnon Mise en place de partenariats public-privé par le biais de sociétés de gestion instituées par des lois Trois organisations indépendantes financent des projets issus des communautés et liées à la petite enfance, aux saines habitudes de vie et à la persévérance scolaire.

12 3-Les initiatives de développement social Des activités de développement, des choix ainsi que leur maîtrise dœuvre « partant » « de la base » et « naissant de lintérieur » du territoire local ou régional.

13 TypeDescription sommaire Démocratie participative, éducation citoyenne et populaire Initiatives que des citoyens mènent collectivement favorisant une prise de conscience au sujet des conditions de vie ou de travail. Planifications et politiques au niveau local, supra-local, régional Démarches de co-construction de politiques publiques, de planifications stratégiques et dinstances de concertation. des orientations en développement social et qualité de vie (les grandes villes, MRC, villes) orientations locales concernant les familles, lintégration des personnes handicapées, le logement et limmigration, etc. Les initiatives de développement social

14 TypeDescription sommaire Revitalisation des milieux de vie Démarches locales menant à ladoption dun plan d'action en développement, avec gouvernance partagée lAgenda 21 local, planifications stratégiques de territoires (MRC, municipalités), revitalisation intégrée Action communautaire et développement territorial Mobilisations locales et régionales devant des problèmes qui proposent des solutions adaptées aux milieux de vie (en associant dautres acteurs sur cette question afin davoir un impact au niveau structurel de leurs actions) Les initiatives de développement social

15 TypeDescription sommaire Fonds de soutienLe financement de démarches de concertation ou des projets intersectoriels intervenant auprès de groupes vulnérables ou de territoires défavorisés désireux d'améliorer leurs conditions de vie. Fonds régional de soutien à la réflexion et à l'action en matière de développement social, Centraide, etc. Économie sociale, développement économique et communautaire Entreprises dont la gouvernance se fait sous la forme de coopératives, de mutuelles ou dorganismes à but non lucratif. services de garde, aide domestique, recyclage des matières résiduelles, loisirs, les communications, habitation, etc. Les initiatives de développement social

16 TypeDescription sommaire Réseaux dacteurs et de soutien Regroupements dinitiatives au membership défini axé sur un «modèle » ou « des structures de développement locales et régionales » offrant différentes formes de soutien formations, outils, accompagnement, recherches, etc. Consommation responsable et responsabilité sociale des entreprises Actions incitant les entreprises à tenir compte du bien commun en fonction de critères sociaux et environnementaux Les initiatives de développement social

17 4-Les activités de recherche en DS Décrire, expliquer, évaluer, comprendre, transmettre.

18 Différents moyens contribuent à rendre meilleures et accessibles les expériences et les résultats de transformations sociales dun milieu de vie ou dun territoire Centres de recherches et observatoires Par des recherches partenariales qui sapplique à inclure le ou les partenaires dans toutes les étapes du projet de recherche, soit de lélaboration de la problématique à lanalyse des résultats. Publications Des thématiques abordent directement le développement social au Québec et ailleurs. Revues de sciences sociales et humaines Des thématiques variées Programmes universitaires Plusieurs programmes universitaires peuvent mener aux métiers et aux pratiques de développement social

19 5-Discussion Quelques énoncés relatifs aux enjeux centraux du développement social

20 1.Sa mise en œuvre est rendue possible par une variété de mesures publiques, civiles et privées. 2.Plusieurs interventions gouvernementales influencent sa portée et ses limites. 3.Son déploiement nest pas le fruit dune stratégie globale explicite. 4.Des retombées variées en termes de potentiels des individus, des communautés et des régions. 5.Offre une plus-value dans un contexte de mondialisation et de crise de lÉtat social. 6.Émerge dune dialectique complexe reposant sur des forces des mouvements sociaux et celles des interventions de lÉtat

21 7.La contribution gouvernementale au DS: rigidité des normes, modalités de reddition de compte inadéquates, etc. 8.La mobilisation territoriale: un nouveau modèle de développement solidaire influençant les initiatives de la société civile et les interventions de lÉtat. 9.Les actions municipales et la contribution des élus locaux passent par une gouvernance partagée et cohérente avec les forces vives des milieux. 10.Compte tenu de lessor des métiers de développement territorial, il y a lieu de favoriser une coordination locale et régionale. 11.Malgré des pratiques inspirantes et le parti-pris des pratiques pour la citoyenneté active, il y a lieu dencourager la participation citoyenne de manière systémique.

22 12.La décentralisation, quoiquincomplète, oriente la consolidation future du DS ÉchelleOccasions (exemples) NationalReconnaissance du DS, co-construction des politiques, assouplissement des normes, travail intersectoriel RégionalAutonomie des instances régionales de développement social, CRÉ (Alliances, etc.) Supra local (MRC) Vision davenir et schéma daménagement, plan de développement, politiques locales, etc. LocalApproche intégrée (alliant stratégies, mesures et politiques), en lien avec les compétences des municipalités et les intervenants

23 13.La place et la spécificité du DS à légard du développement durable mérite dêtre mieux argumentée et articulée. 14.Pour ces raisons, une définition pourrait faciliter la reconnaissance des pratiques et leur évaluation. La consolidation du DS: un tâche constante et complexe (politiques, actions, recherche; niveaux local, régional et national) qui demande une action systémique stratégique.

24 Comment mieux aménager explicitement la zone « négogène » et de « co-construction » entre la société civile et lÉtat?? Exigeant le soutien conjoint de lÉtat et société civile en termes… de vision de lappropriation du développement et de ses valeurs dutilisation des ressources de partage des pouvoirs daction en réseau dorganisation du territoire Comment maximiser la rencontre entre des logiques distinctes? +Les politiques publiques nationales +Les initiatives des territoires (région, supra-locale, locale) +La participation citoyenne.

25 Quelle place prendra le DS dans les projets doccupation des territoires? Une portée maximale sur lavenir et le développement territorial? Un consensus solide et mobilisateur? Les attentes et les besoins des populations de chacun des territoires? Le développement durable? Les multiples interventions de lÉtat?

26 Une invitation à assurer ensemble lavenir et la force du développement social Merci!


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