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32, rue de Blanzat – 63028 CLERMONT-FERRAND cedex2 Tel : 04/73/41/16/16 – Fax. 04/73/41/16/41.

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1 32, rue de Blanzat – CLERMONT-FERRAND cedex2 Tel : 04/73/41/16/16 – Fax. 04/73/41/16/41

2 Localisation Lassiette foncière examinée comprend 5 parcelles privées, à acquérir, AI 106, et 138 à 141, dune superficie totale de m2. Ce parcellaire est situé à laspect ouest du bourg de PERRIER, bordé, au Nord, par le CD 996, et, au Sud, par lavenue du Bodiveix, et est soumis au règlement de la zone 2Aug du PLU.

3 Proposition daménagement 22 lots libres à la vente 8 pavillons locatifs individuels, avec garage et parcelle privative denv. 150 m2, hors bâti, et stationnements.

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5 Autres hypothèses de montage de lopération La Commune acquiert uniquement les m2 nécessaires au projet locatif, les recède à Issoire Commu- nauté, dans des conditions à redéfinir entre les deux partenaires, qui, à son tour, les recède à lOPHIS par bail emphy- téotique dau minimum 40 ans, avec participation prévisionnelle au bouclage financier de lopération locative, ci après détaillée: Le promoteur immobilier, M. SIMON, acquiert les m2 restant, les viabilise,y compris lassiette locative, et met en vente les environ m2 cessibles à des acquéreurs potentiels. Variante: concernant la participation de 8 520, il pourrait être également envisagé, dans le cadre dun partenariat avec le Promoteur, que cette participation puisse être répartie entre la collectivité et celui-ci, sur la base dune péréquation se réper- cutant sur le prix de vente des lots libres


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