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22 Pourquoi la « tva sociale » ? Vous venez de lire une courte bande dessinée. Son but : démontrer que notre système de financement de la sécurité sociale, par un prélèvement sur les salaires ne peut pas durer. Cette bande dessinée est nécessairement réductrice. Nous croyons donc utile de vous proposer le texte ci-dessous qui explicite la démonstration exposée dans la BD. Cordialement. Bertrand de Kermel Président du Comité Pauvreté et Politique. Dans notre économie durablement ouverte, un certain nombre demplois sont devenus non compétitifs et se délocalisent. Doù le phénomène de désindustrialisation de la France, qui préoccupe tous les français. 1 - Pour éviter le déclin, il faut donc réduire les charges pesant sur le travail. Or, nous avons un handicap sérieux, du fait que notre sécurité sociale et notre politique familiale sont encore financés par des taxes sur le travail. Cette solution était la meilleure pendant les trente glorieuses, car léconomie était fermée et protégée. Elle est devenue incohérente, si ce nest suicidaire, dans notre économie ouverte, où le coût du travail est mis en compétition partout sur la planète. 2 - Pour corriger cette situation, les gouvernements successifs ont mis en place des baisses de cotisations sur les bas salaires (avec tous les effets pervers résultant des effets de seuils), et ont développé des emplois aidés. Soit, mais ce type de solution est-il vraiment la réponse de fond aux grands défis de demain ? Où en sont les limites ? Ne pourrait-on prendre le problème plus globalement, avec lambition de redonner durablement de la compétitivité à nos emplois ? 3 - Il faut ajouter un élément majeur : du fait de lallongement de la durée de vie et des progrès de la médecine, la sécurité sociale coûtera de plus en plus cher. Si on ne change pas le système de financement, les acteurs économiques français (artisans, commerçants, sociétés commerciales, salariés, agriculteurs…) seront de moins en moins compétitifs, car les charges sociales augmenteront inéluctablement, quelles que soient les économies réalisées par ailleurs sur la sécurité sociale.

23 Il en résultera des délocalisations, qui elles-mêmes aggraveront le chômage, ce qui diminuera le nombre de citoyens actifs et par conséquent augmentera leurs charges, etc… Avant peu, le système devrait logiquement imploser, car les jeunes sapercevront quils sont les grands perdants. Les vieux seront protégés, et les jeunes au chômage ou dans lobligation de sexpatrier pour trouver du travail. Dans ces conditions, il serait plus logique de financer notre sécurité sociale et notre politique familiale par une cotisation sur la consommation, sur le modèle de la TVA, comme cest le cas au Danemark. Ce changement dassiette du financement de notre protection sociale, par la mise en place dun prélèvement sur la consommation permettrait : A- de baisser fortement le coût du travail, et ainsi de redonner de la compétitivité au travail de lHomme : - par rapport à la machine, -et par rapport aux salariés des autres pays. (et ainsi ralentir la désindustrialisation de la France). B- de faire cotiser les produits importés, qui sont de plus en plus nombreux, pour financer notre protection sociale, comme le font les Danois. Ce point est essentiel, car répartissant la même charge sur plus de produits, il devrait conduire à une baisse globale de tous les prix. C- De faire participer les touristes au financement de notre sécurité sociale (ils étaient 77 millions en 2003) non seulement lorsquils achètent des produits fabriqués en France, mais aussi lorsquil achètent des produits importés (ce qui nest pas le cas actuellement). D- Daméliorer notre compétitivité à lexport Les salaires nets resteraient bien sûr inchangés.

24 Les simulations montrent que la baisse moyenne pondérée des charges patronales et salariales serait de 45%, doù une baisse du coût du travail de 28%, doù une baisse du prix hors taxes des produits et services de 24 %. Laugmentation des prix résultant de la cotisation sur les produits serait ainsi largement compensée par la baisse des produits hors taxes. Voilà une grande réforme, qui nous placerait en bien meilleure position sur la planète. Au lieu dêtre constamment en défense vis à vis de la mondialisation, nous pourrions reprendre linitiative. Un débat national puis européen devrait être organisé sur cette idée, car cest un vrai choix de société. Ce système peut du reste être mis en place dans tous les pays du monde. Et pour convaincre les plus hésitants, deux remarques simposent. -Notre système est paradoxal, car non seulement notre sécurité sociale est financée par un prélèvement sur les salaires, ce qui obère leur compétitivité, mais elle est de toute façon payée par le consommateur ! En effet, les salaires et les charges sociales, tout comme lensemble des charges de lentreprise, sont pris en compte pour déterminer le prix de revient des biens et services produits par lentreprise, et par conséquent leur prix de vente. -En taxant les biens et services produits sur le territoire français, et en exonérant les produits importés, notre système joue comme un véritable droit de douane à lenvers ! Par construction, on pénalise le produit français, et on avantage le produit importé ! Cela était négligeable dans notre économie fermée des années 50, car les produits importés étaient peu nombreux. Cest devenu une anomalie criante dans notre économie ouverte daujourdhui.