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E-Business et plateformes de réponses dématérialisées aux appels doffres M. Le Tennier & R.Victoire CCIM Semaine des entreprise de services B to B - 25/11/2009.

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1 e-Business et plateformes de réponses dématérialisées aux appels doffres M. Le Tennier & R.Victoire CCIM Semaine des entreprise de services B to B - 25/11/2009

2 Quelques définitions Un appel doffres cest une procédure par laquelle un acheteur potentiel demande à différents offreurs de faire une proposition commerciale chiffrée en réponse à la formulation détaillée (cahier des charges) de son besoin (produit ou service). Semaine des entreprise de services B to B - 25/11/2009

3 La dématérialisation des marchés publics cest le fait de remplacer les documents écrits de la procédure par des échanges électroniques sécurisés, ayant la même valeur juridique (consultation, téléchargement, transmission). Semaine des entreprise de services B to B - 25/11/2009 Quelques définitions

4 Semaine des entreprise de services B to B - 25/11/ /01/2005 : Entrée en application de lobligation pour les acheteurs publics de dématérialiser leurs appels doffres. 01/01/2010 : Les collectivités vont pouvoir imposer aux entreprises de répondre par voie électronique. Quelques dates

5 En France – acheteurs publics français ( sans compter les entreprises privées) –50 fournisseurs de solutions en France En Bretagne (sur la plateforme e-Megalis au 02/11/09) –360 consultations en ligne en cours –460 entités publiques abonnés –9669 entreprises inscrites –6768 consultations publiées depuis le 01/01/2007 – DCE téléchargés depuis le 01/01/2007 –1074 réponses électroniques reçues depuis le 01/01/2007 Semaine des entreprise de services B to B - 25/11/2009 Quelques chiffres

6 Semaine des entreprise de services B to B - 25/11/2009 Pourquoi choisir la réponse dématérialisée ?

7 Réduction des risques liés à loubli de signature ou démargement des documents –Signature électronique Gain de temps précieux –Pas de délais denvoi ou dacheminement Réduction des coûts –Pas frais postaux / dachat de fourniture Geste écologique –0 papier Semaine des entreprise de services B to B - 25/11/ bonnes raisons à la dématérialisation

8 Semaine des entreprise de services B to B - 25/11/2009 Où trouver linformation ?

9 BOAMP : (Bulletin Officiel dAnnonces des Marchés Publics) BOAMP JOUE (Journal Officiel de la Communauté Européenne) JOUE JAL (liste disponible dans les préfectures) Semaine des entreprise de services B to B - 25/11/2009 Les journaux officiels

10 Sites des Administrations Française –www.service-public.frwww.service-public.fr –www.minefi.gouv.frwww.minefi.gouv.fr Sites dinformation –www.secteurpublic.frwww.secteurpublic.fr –www.marchespublicspme.comwww.marchespublicspme.com –www.oseo.frwww.oseo.fr Sites avec service de veille –www.vecteurplus.comwww.vecteurplus.com –www.mpfrance.frwww.mpfrance.fr –www.doubletrade.comwww.doubletrade.com –www.marchesonline.comwww.marchesonline.com Semaine des entreprise de services B to B - 25/11/2009 Les outils de veille

11 Site des Appels dOffre du gouvernement –www.marches-publics.gouv.frwww.marches-publics.gouv.fr Plateformes Nationales –www.achatpublic.comwww.achatpublic.com –www.klekoon.comwww.klekoon.com –www.e-marchespublics.comwww.e-marchespublics.com –www.marches.cci.frwww.marches.cci.fr Semaine des entreprise de services B to B - 25/11/2009 Les grandes plateformes publiques

12 Par secteur géographique –Région Bretagne –Site Internet des Collectivités Territoriales et Mairies ex. –Acat Laval Par secteur dactivité –Communication ex. ou –Expert Comptable ex. Semaine des entreprise de services B to B - 25/11/2009 Les sites plus spécialisés

13 Semaine des entreprise de services B to B - 25/11/2009 Comment répondre à un appel doffre ?

14 Un équipement informatique + une connexion internet Une signature électronique (ex. ChamberSign) Une plateforme de dématérialisation Des logiciels adaptés à la réponse dématérialisée –Une suite bureautique (ex. Word) –Un logiciel de création pdf –Un logiciel de compression de fichiers Semaine des entreprise de services B to B - 25/11/2009 Ce quil vous faut

15 1.Lentreprise télécharge le DCE (= document de la consultation) sur le site internet 2.Lentreprise prépare les documents 3.Les documents sont signés à laide dun certificat électronique 4.Les documents signés sont déposés dans un dossier « Réponse » Semaine des entreprise de services B to B - 25/11/2009 Les Marchés Publics en 7 étapes

16 5.Lentreprise doit « zipper » ce dossier « Réponse » afin de compresser les fichiers reponse.zip 6.Lentreprise transmet sa consultation par internet 7.Lentreprise reçoit un accusé de réception par à valeur légale (atteste de lheure de dépôt) Semaine des entreprise de services B to B - 25/11/2009 Les Marchés Publics en 7 étapes

17 Réponse dématérialisée aux appels doffre et signature électronique Semaine des entreprise de services B to B - 25/11/2009

18 Le certificat électronique Cachet électronique qui permet une authentification forte et assure la sécurité pendant le transport, intégrité des informations et documents transmis il contient les informations suivantes : Lidentité du porteur du certificat Lidentité et la signature de lautorité de certification La durée de vie du certificat La déclaration de qualification du certificat La clé publique du porteur de certificat Semaine des entreprise de services B to B - 25/11/2009

19 La signature électronique permet de sécuriser les échanges sur internet a la même valeur juridique que la signature manuscrite (loi du 13 mars décret du 30 mars 2001) est liée à un certificat numérique

20 Qui délivre les certificats électroniques les Prestataires de Service de Certification Electronique Liste des prestataires référencés par le MINEFI (ministère de léconomie et des finances) Chambersign : lautorité de certification des Chambres de Commerce et dIndustrie

21 Chambersign Association loi 1901 créée en 2000 par les Chambres de Commerce et dIndustrie Autorité de certification référencée par le MINEFI (ministère de léconomie et des finances) 110 bureaux denregistrements en France assurent un service de proximité 250 opérateurs délivrent les certificats Fiducio sous 48 heures

22 Le certificat électronique Fiducio Fiducio est valable 2 ans Son abonnement est annuel Il peut être révoqué par le titulaire ou le représentant légal de lentreprise à tout moment

23 Le support du certificat Fiducio 3 formats la clé USB à module cryptographique la carte à puce à module cryptographique le support logiciel Pour une meilleure sécurité dans lutilisation des certificats électroniques ChamberSign, nous vous recommandons conjointement avec les différents ministères français lutilisation de supports physiques sécurisés

24 L acquisition du certificat Fiducio demande en ligne sur le site Validation des pré-requis techniques sur lordinateur connecté à Internet Réservation en ligne du certificat sur le site par un formulaire Envoi des documents au bureau denregistrement de la CCI de votre choix Face à face avec un opérateur Chambersign de la CCI de votre choix pour retirer le certificat Installation du certificat Fiducio sur lordinateur

25 Vos contacts dans le Morbihan Un numéro : Responsable Chambersign Mylène Le Tennier - les opératrices Chambersign à Lorient Corinne Le Bourvellec - Chantal Joslin - Les opératrices Chambersign à Vannes Laure Lopez - Claire Le Gall -

26 Vos contacts TIC dans le Morbihan Un numéro : Catherine Briand conseillère TIC Rachel Victoire conseillère TIC

27 Formidable accélérateur de la performance de chaque entreprise La CCIM


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