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Le devoir de vous protéger D I C Présentation de la CNSS et de son Système de Contrôle et dInspection de la CNSS du Maroc France - Semaine du 19 Octobre.

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1 Le devoir de vous protéger D I C Présentation de la CNSS et de son Système de Contrôle et dInspection de la CNSS du Maroc France - Semaine du 19 Octobre 2009

2 Le devoir de vous protéger D I C Mission La CNSS gère la protection sociale obligatoire de lensemble des salariés du secteur privé dans lindustrie, le commerce, la pêche, les professions libérales, lagriculture et lartisanat. Présentation de la CNSS France - Semaine du 19 Octobre 2009

3 Le devoir de vous protéger D I C Organisation Lorganisation actuelle de la CNSS repose sur : Un CA de 24 membres titulaires, représentant létat, les employeurs et les salaries et présidé par le ministre de lEmploi. Une Direction Générale, 5 Pôles, 11 Direction Centrales, 9 Directions Régionales et 66 agences. Présentation de la CNSS France - Semaine du 19 Octobre 2009

4 Le devoir de vous protéger D I C Prestations Le régime de sécurité sociale géré par la CNSS procure à ses assurés sociaux les prestations suivantes : 1.Une protection contre les risques de perte de revenu en cas de maladie, maternité; invalidé ou vieillesse. 2.Des allocations familiales. 3.Une pension de survivant et une allocation au décès pour les ayants droit. 4.Une retraite anticipée à partir de 55 ans, dans le cas dun accord entre lemployeur et le salarié et moyennant le paiement dune prime à la CNSS. 5.Une couverture Médicale de base. 6.La gestion des prestations de la protection sociale garantie dans le cadre de conventions internationales signées entre le maroc et les pays dimmigration des ressortissants marocains Présentation de la CNSS France - Semaine du 19 Octobre 2009

5 Le devoir de vous protéger D I C Ressources: La CNSS finance ses prestations par répartition de ses ressources, essentiellement constituées de cotisations, majorations et astreintes dues ainsi que du produit de placement effectués. Présentation de la CNSS France - Semaine du 19 Octobre 2009

6 Le devoir de vous protéger D I C Ls chiffres Clés 2008 Nombre dentreprises affiliées et déclarantes : Nombre de salariés déclarés : Nombre de pensionnées : (Dont sont pensionnées de vieillesse) Masse salariale réelle déclarée: plus de 62 Milliards de dh. Produits de gestion : 13,11 Milliards Dh. Prestations servies : 8,48 Milliards de dh. Fonds de reserve: 21,1 Milliards de dh. Présentation de la CNSS France - Semaine du 19 Octobre 2009

7 Le devoir de vous protéger D I C Système de Contrôle et dInspection de la CNSS du Maroc France - Semaine du 19 Octobre 2009

8 Le devoir de vous protéger D I C La nouvelle Organisation repose sur : La nouvelle Organisation repose sur : Recentrage de la mission du contrôle et de linspection vers le métier de base : Lutte contre lévasion sociale et la sauvegarde des droits sociaux des salariés. Avec séparation entre le recrutement à lamiable (dédié à lagence) et la lutte contre la fraude sociale (dédié à la Direction du Contrôle et de lInspection) Recentrage de la mission du contrôle et de linspection vers le métier de base : Lutte contre lévasion sociale et la sauvegarde des droits sociaux des salariés. Avec séparation entre le recrutement à lamiable (dédié à lagence) et la lutte contre la fraude sociale (dédié à la Direction du Contrôle et de lInspection) Réalisation en amont des études sectorielles permettant de rationnaliser la planification et de définir lapproche appropriée pour le traitement du secteur. Réalisation en amont des études sectorielles permettant de rationnaliser la planification et de définir lapproche appropriée pour le traitement du secteur. Exploitation des données internes (SI de la CNSS) et externes (Recueillies auprès dorganismes externes) pour mieux cibler et mieux préparer les missions : « Le match est joué davance … aux préparatifs » Exploitation des données internes (SI de la CNSS) et externes (Recueillies auprès dorganismes externes) pour mieux cibler et mieux préparer les missions : « Le match est joué davance … aux préparatifs » Fondement de base de la nouvelle organisation 8 France - Semaine du 19 Octobre 2009

9 Le devoir de vous protéger D I C Un principe de relation croisée entre les équipes chargées des missions Un principe de relation croisée entre les équipes chargées des missions Rotation des équipes au niveau des régions Rotation des équipes au niveau des régions Plus de traçabilité dans la gestion des dossiers dinspection et du contrôle Plus de traçabilité dans la gestion des dossiers dinspection et du contrôle Développement de la communication externe à travers la pré validation des chefs de redressement par laffilié Développement de la communication externe à travers la pré validation des chefs de redressement par laffilié Moralisation du métier dInspection et du contrôle: Moralisation du métier dInspection et du contrôle: La déclaration du patrimoine des inspecteurs, des contrôleurs,et de lencadrement, Mise en œuvre de départ volontaires. 9 Fondements de base de la nouvelle organisation France - Semaine du 19 Octobre 2009

10 Le devoir de vous protéger D I C Processus de planification Processus de planification Traitement de linformation Base de données internes Base de données externes : ( OMPIC, Consommation Électrique,CA à LExportation…) Sélection des affiliés par secteur dactivité selon des critères prédéfinis Planification des missions dinspection et du contrôle Agence ( Action commerciale) Aboutissemen t Échec Action commerciale Fin Opération Employeurs non encore affiliés /Requête assurées 10 Suivi des affiliés contrôlés Fondements de base de la nouvelle organisation France - Semaine du 19 Octobre 2009

11 Le devoir de vous protéger D I C Principe de la relation croisée entre les équipes chargées des missions Principe de la relation croisée entre les équipes chargées des missions Équipe 1 Équipe 2 Constitution dune nouvelle équipe (4) Dissolution de léquipe 1 Dissolution de léquipe 2 Équipe 3 Constitution dune nouvelle équipe (5) Dissolution de léquipe 3 11 II-Fondements de base de la nouvelle organisation France - Semaine du 19 Octobre 2009

12 Le devoir de vous protéger D I C Un meilleur Suivi de lactivité du Contrôle et dInspection Suivi du déroulement des missions dInspection et du Contrôle Suivi du déroulement des missions dInspection et du Contrôle Contrôle du respect de lapplication des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ( Textes de lois, Procédures et Notes de services…) Contrôle du respect de lapplication des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ( Textes de lois, Procédures et Notes de services…) Appréciation de la qualité de la mission réalisée Appréciation de la qualité de la mission réalisée Proposition des recommandations pour annuler les causes de dysfonctionnements identifiés Proposition des recommandations pour annuler les causes de dysfonctionnements identifiés Moralisation du système du C&I. Moralisation du système du C&I. 12 II-Fondements de base de la nouvelle organisation France - Semaine du 19 Octobre 2009

13 Le devoir de vous protéger D I C Directeur de lInspection et du Contrôle Ordonnancement et suivi Chefs de Mission Inspecteurs Principaux Inspecteurs Contrôleurs principaux Suivi de lactivité Division Suivi et contrôle qualité de lactivité Chefs de Mission Contrôleurs Ordonnancement et suivi Division Inspection Division Méthodes et Programmation Divisions Contrôle (au niveau des régions) Méthode et Organisation Planification et Programmation Siège 13 Directeur Général II-Fondements de base de la nouvelle organisation France - Semaine du 19 Octobre 2009

14 Le devoir de vous protéger D I C Les grands challenges à lever (entre autres) par la DIC : Les grands challenges à lever (entre autres) par la DIC : 1. Elargissement de la couverture social dans un environnement caractérisé par la dominance de linformel et de lévasion fiscale et sociale. 2. Une pénétration de la sécurité sociale de seulement 51% tous secteurs confondus ( salariés couverts sur salariés employées).* 3.Pour le secteur agricole la pénétration de la SS est de seulement 15%. 4.Pour le secteur des service elle est de 55%. 14 Perspectives davenir de lInspection et du Contrôle (*) selon des statistiques arrêtée en 2008 France - Semaine du 19 Octobre 2009

15 Le devoir de vous protéger D I C Recueil des informations externes : Recueil des informations externes : 1- Dans un environnement économique marqué par la fraude fiscale et sociale, il est capital dapprécier la sincérité des situations comptables par des recoupements avec des informations externes à lentreprise. 1- Dans un environnement économique marqué par la fraude fiscale et sociale, il est capital dapprécier la sincérité des situations comptables par des recoupements avec des informations externes à lentreprise. 2- Le recueil des informations se fera à travers le DROIT à COMMUNICATION DINFORMATION. 2- Le recueil des informations se fera à travers le DROIT à COMMUNICATION DINFORMATION. 3- Ordre de missions spécifiques « Communication dInformation » auprès des clients, des banques, des assureurs, des établissements et administrations etc… 15 Perspectives davenir de lInspection et du Contrôle France - Semaine du 19 Octobre 2009

16 Le devoir de vous protéger D I C ENTREPRISE PARTENAIRES ADMINISTRATIFS PARTENAIRES INSTITUTIONNELS PARTENAIRES SOCIAUX PARTENAIRES ÉCONOMIQUES PARTENAIRES FINANCIERS ENVIRONNEMENT PARTENARIAL DE LENTREPRISE Fédérations et Associations, Ministère de Tutelle… Banques, Caisse Marocaine des Marchés Clients, Fournisseurs, Sous-traitants, Eau & Électricité … Assurances,, CIMR, ONG, Syndicats,le Salarié … Registre de Commerce, Impôts, OMPIC Inspection du Travail, Administrations de Tutelle, Chambre de Commerce & de lIndustrie… 16 Perspectives davenir de lInspection et du Contrôle France - Semaine du 19 Octobre 2009

17 Le devoir de vous protéger D I C Merci pour votre Attention France - Semaine du 19 Octobre 2009


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