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Les élections prudhomales

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1 Les élections prudhomales

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3 Conseil de prudhommes : juridiction de premier degré litiges nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé. litiges nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé.droit privédroit privé Le conseil de prud'hommes est tout autant compétent pour statuer sur un litige opposant deux salariés. Le conseil de prud'hommes est tout autant compétent pour statuer sur un litige opposant deux salariés.

4 Un peu dhistoire Le terme "prud'hommes" est apparu au XIème siècle pour désigner les hommes de valeur, prudents, de bon conseil. Il s'appliquait alors aux "défenseurs du métier", le principe étant qu'un conflit entre artisans était tranché par leurs pairs Le terme "prud'hommes" est apparu au XIème siècle pour désigner les hommes de valeur, prudents, de bon conseil. Il s'appliquait alors aux "défenseurs du métier", le principe étant qu'un conflit entre artisans était tranché par leurs pairs

5 Un peu dhistoire Mais son histoire remonte véritablement au XIXème siècle. Mais son histoire remonte véritablement au XIXème siècle. En mars 1806, afin de favoriser la conciliation entre les fabricants de soie et les ouvriers lyonnais, une loi napoléonienne crée le premier conseil de prud'hommes. En mars 1806, afin de favoriser la conciliation entre les fabricants de soie et les ouvriers lyonnais, une loi napoléonienne crée le premier conseil de prud'hommes. C'est la loi de 1848 qui lui confère sa forme actuelle avec l'apparition du paritarisme entre conseillers employeurs et salariés. C'est la loi de 1848 qui lui confère sa forme actuelle avec l'apparition du paritarisme entre conseillers employeurs et salariés.

6 Quelques chiffres aujourdhui 271 conseils 271 conseils conseillers prudhomaux élus tous les 5 ans conseillers prudhomaux élus tous les 5 ans Dans 99% des cas, cest le salarié le demandeur. Dans 99% des cas, cest le salarié le demandeur. 50% des affaires concernent la rupture du contrat de travail 50% des affaires concernent la rupture du contrat de travail 40 % le non règlement de salaires ou primes. 40 % le non règlement de salaires ou primes.

7 Évolution du type de litiges Avant, les litiges concernaient essentiellement les licenciements. Aujourdhui, on constate une recrudescence de litiges relatifs au quotidien de la vie professionnelle : réduction du temps de travail, sécurité et santé au travail ou harcèlement sur le lieu de travail.

8 organisation Au moins un conseil de prudhommes dans chaque tribunal de grande instance. –Annecy, –Thonon –Bonneville Un conseil de prudhommes à Annemasse aussi

9 Conseillers non professionnels du droit Cest la seule juridiction où les conseillers ne sont pas des professionnels du droit.

10 Litiges examinés par section Une section = domaine de l'activité principale de l'employeur ; chaque conseil de prudhommes comporte cinq sections : –activités diverses, –agriculture, –commerce et services commerciaux, –industrie. –encadrement,

11 La section se compose : un bureau de conciliation : un conseiller salarié et un conseiller employeur, un bureau de jugement : deux conseillers salariés et deux conseillers employeurs. La section est ainsi divisée en plusieurs compositions et les présidences sont systématiquement alternées d'un bureau à l'autre.

12 Les conseillers prudhomaux Formation paritaire élue en deux collèges : Chaque « collège » (employeurs et salariés inscrits sur les listes prud'homales) élit le même nombre de conseillers.collège

13 Mandat de conseiller = 5 ans cinq ans Les élections prud'homales constituent le principal test de représentativité pour les syndicats de salariés.élections prud'homales

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15 Les conseillers = bénévoles soit indemnisés forfaitairement pour le temps passé à leurs fonctions, s'ils sont élus du collège employeurs ou s'ils sont élus du collège salariés et sans activité professionnelle (demandeurs d'emplois, retraités, etc.), soit normalement rémunérés, s'ils sont en activité et élus du collège salariés ; l'employeur concerné se faisant alors rembourser par l'État le salaire ainsi maintenu et les charges sociales afférentes

16 Les conseillers : salariés protégés les conseillers prud'hommes salariés ne peuvent être licenciés sans l'autorisation de l'inspection du travail

17 élection : 3 décembre et-comment.htmlhttp://www.prudhommes.gouv.fr/Voter-ou- et-comment.html

18 Résultats des élections de 2002 Inscrits Le taux d'abstention global (salariés et employeurs) s'est élevé à 67,3%, contre 65,6% en 1997 et 34% en Dans le collège des salariés, la CGT arrive en tête du scrutin avec 32,1% des voix devant la CFDT, 25,2% et FO, 18,3%. Inscrits Votants32,66 % CGT32,13% CFDT25,23% FO18,28% CFTC9,65% CFE-CGC7,01% UNSA4,99% Groupe des dix 1,51% GSEA0,27% FSU0,15% DIV salariés0,77% Collège des salariés (en pourcentage des voix)

19 CGT Confédération Générale du Travail CFDT Confédération Française démocratique du travail FO Force ouvrière CFTC Conf. Franc. Travailleurs chrétiens CFE-CGC Conf. Franç encadrement – conf générale cadres UNSA Union Nationale des syndicats autonomes

20 Groupe des dix dix organisations syndicales autonomes non-confédérées GSEA Groupement des syndicats européens de l'automobile FSU Fédération syndicale unitaire : personnel fonction publiques

21 Collège des employeurs (en pourcentage des voix) Inscrits Votants26,64% UE (union employeurs) (1)80,10 % ESS (employeur économie sociale)11,32 % CFPI (patronat indépendant)1,39% CIDUNATI (2)0,72% DIV employeurs6,47 % (2) Confédération intersyndicale de défense et d'union nationale d'action des travailleurs indépendants (1) liste d'union présentée par la CGPME, la FNSEA, le MEDEF, l'UNAPL et l'UPA) ;

22 vidéos 13 mn, 0.00&motclef=conseil,prud'hommes 0.00&motclef=conseil,prud'hommes 62 conseils supprimés d%27hommes+&www_google_domain=www.go ogle.fr&hl=fr&emb=0&aq=f#q=conseil%20prud'h ommes%20&www_google_domain=www.google.fr&hl=fr&emb=0&aq=f&start=30

23 sites Site officiel : dossier sur les prudhommes s/ prudhommes/guide.shtml Résultats élections prudhomales ections-prudhomales/elections2002.shtml Consulter les sites des sections syndicales.


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