Cadre Juridique, Réglementaire et Fiscal de la Microfinance Réglementer ?Réglementer ? Naissance et évolution de réglementations spécifiquesNaissance et.

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1 Cadre Juridique, Réglementaire et Fiscal de la Microfinance Réglementer ?Réglementer ? Naissance et évolution de réglementations spécifiquesNaissance et évolution de réglementations spécifiques Élargir la réglementation financièreÉlargir la réglementation financière Au-delà du droit financier …Au-delà du droit financier … Perspectives ?Perspectives ?

2 Réglementer ? Microfinance ou bancarisation de masse ? La microfinance, une activité relevant du monopole des établissements de crédit instaurée par les lois bancaires … à défaut dune réglementation spécifique Qui, quand, pourquoi, jusquoù ?

3 Naissance et évolution de réglementations spécifiques La première initiative de réglementation intégrée dans lespace francophone : le projet sénégalais ATOMBS … devenu le projet Parmec dans lUMOA (1992-93) Réglementer lactivité, réglementer la gouvernance et donc la forme juridique : pragmatisme Adapter les normes bancaires à des institutions financières spécifiques et à un public populaire Lusure : un problème social et théologique depuis Aristote … ou la notion de « juste taux dintérêt »

4 Élargir la réglementation financière Les IMF aiment la diversité réglementaire –banque –établissement financier / société de financement –réseau financiers mutualistes –sociétés de service, « Intermédiaire en Opérations de Banque », –sociétés de capitaux en microfinance, improprement appelées « banques de microfinance » –associations et ONG en microfinance –associations de microcrédit (AMC) spécialisées (Maroc, Tunisie, France, …) –micro-IMF, souvent à la limite de linformel Réglementer des IMF ou des « banques populaires » ? … ou lexemple de lintégration institutionnelle et réglementaire des réseaux mutualistes du Sud au Nord

5 Au-delà du droit financier … La fiscalité, nationale et sous-régionale Les garanties et voies dexécution, le droit des affaires Le droit des personnes morales : lavant-projet dAUSCo dans lOHADA Le droit exprime une vision de la société, il la module, la façonne ; il exprime bien plus quune simple politique

6 Perspectives ? Vers des standards internationaux en matière de normes de microfinance ? Poursuivre la réflexion réglementaire sur les « nouveaux produits » proposés par les IMF, et notamment la microassurance Le développement des systèmes judiciaires et laccès de tous à la justice, ce qui rejoint dautres problèmes du développement

7 Vous remercie de votre attention www.esf.asso.fr