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RESEAU DES CAISSES POPULAIRES DU BURKINA ********************************* Fédération des Caisses Populaires du Burkina (F.C.P.B.) Tél.: 50.30.48.41, Fax.

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1 RESEAU DES CAISSES POPULAIRES DU BURKINA ********************************* Fédération des Caisses Populaires du Burkina (F.C.P.B.) Tél.: , Fax : ; Adresse :01 BP Ouagadougou 01 CONTRIBUTION DES CAISSES POPULAIRES DANS LATTEINTE DES OBJECTIFS DU MILLENAIRE AFRACA 5 ème FORUM DE LA MICROFINANCE COTONOU, 3 – 4 Juillet 2008

2 RESEAU DES CAISSES POPULAIRES DU BURKINA ********************************* Fédération des Caisses Populaires du Burkina (F.C.P.B.) Tél.: , Fax : ; Adresse :01 BP Ouagadougou 01 CONTRIBUTION DES CAISSES POPULAIRES DANS LATTEINTE DES OBJECTIFS DU MILLENAIRE AVRIL 2008 COMMENT LA REGLEMENTATION ET LA SUPERVISION DES IMF EN ZONE UEMOA PEUVENT CONTRIBUER A LA PROMOTION DES IMF? « CAS DU RCPB»

3 PLAN DE PRESENTATION INTRODUCTION REGLEMENTATION ET SUPERVISION EN ZONE UEMOA CONTRIBUTION DU DISPOSITIF A LA PROMOTION DES IMF LA REGLEMENTATION ET LA SUPERVISION AU RCPB CONCLUSION

4 INTRODUCTION

5 Le dispositif de réglementation et de supervision est né de la volonté des autorités de tutelle de: Sécuriser lépargne publique; Mettre à la disposition du secteur, un cadre global de comptabilité et de collecte dinformations; Renforcer la coordination et le suivi des SFD; Renforcer les capacités des IMF et de leurs structures de contrôle; Harmoniser et améliorer les pratiques en matière de gestion et de contrôle; Harmoniser le cadre comptable (Référentiel Comptable); Garantir une transparence financière; Promouvoir lexpertise et le professionnalisme dans le secteur de la microfinance

6 REGLEMENTATION ET SUPERVISION EN ZONE SUPERVISION EN ZONEUEMOA

7 1. EVOLUTION DE LA REGLEMENTATION Avant 1994, les SFD (Coopec et initiatives de projets de développement) étaient régis par les mêmes textes que ceux applicables aux sociétés coopératives rurales et placés sous tutelle du Ministère de lAgriculture; Avant 1994, les SFD (Coopec et initiatives de projets de développement) étaient régis par les mêmes textes que ceux applicables aux sociétés coopératives rurales et placés sous tutelle du Ministère de lAgriculture; A partir de fin 93, ladoption de la loi Parmec et sa reprise dans les états membres sous forme de lois nationales et conventions cadres consacre la volonté des autorités de mieux encadrer le secteur; A partir de fin 93, ladoption de la loi Parmec et sa reprise dans les états membres sous forme de lois nationales et conventions cadres consacre la volonté des autorités de mieux encadrer le secteur; Avril 2007, adoption dune nouvelle réglementation applicable aux SFD en zone UEMOA Avril 2007, adoption dune nouvelle réglementation applicable aux SFD en zone UEMOA

8 2. EVOLUTION DE LA SUPERVISION Premiers SFD sous la tutelle du Ministère en charge de lAgriculture avec pour conséquence une faible surveillance des aspects financiers Premiers SFD sous la tutelle du Ministère en charge de lAgriculture avec pour conséquence une faible surveillance des aspects financiers Transfert de la tutelle au Ministère en charge des finances avec création dun service chargé de la supervision et du contrôle Transfert de la tutelle au Ministère en charge des finances avec création dun service chargé de la supervision et du contrôle Création dune Direction de la Microfinance au sein du Ministère en charge des Finances Création dune Direction de la Microfinance au sein du Ministère en charge des Finances

9 CONTRIBUTION DE LA REGLEMENTATION ET DE LA SUPERVISION A LA PROMOTION DES IMF

10 AU PLAN INSTITUTIONNEL Ouverture aux SA, SARL, Associations Ouverture aux SA, SARL, Associations Agr é ment pour tous les types d IMF Agr é ment pour tous les types d IMF Obligation d adh é sion à l Association Professionnelle Obligation d adh é sion à l Association Professionnelle É largissement des op é rations (Engagements par signature, Mon é tique) É largissement des op é rations (Engagements par signature, Mon é tique) All è gement de la fiscalit é au profit des mutuelles All è gement de la fiscalit é au profit des mutuelles Restriction sur la nationalit é des dirigeants Restriction sur la nationalit é des dirigeants

11 AU PLAN SECURITE ET NORME AU PLAN SECURITE ET NORME Institution d un syst è me de garantie des d é pôts Institution d un syst è me de garantie des d é pôts Constitution d un fonds de s é curit é pour les R é seaux Constitution d un fonds de s é curit é pour les R é seaux Capitalisation minimum à 10% Capitalisation minimum à 10% Limitation du risque sur un seul membre/client (10% à 1%) Limitation du risque sur un seul membre/client (10% à 1%)

12 AU PLAN SECURITE ET NORME (SUITE) AU PLAN SECURITE ET NORME (SUITE) Alimentation de la R é serve g é n é rale (30%) Alimentation de la R é serve g é n é rale (30%) Inspection des grands r é seaux par la commission bancaire Inspection des grands r é seaux par la commission bancaire Obligation de transmission des informations au trimestre Obligation de transmission des informations au trimestre Obligation d audit externe pour les grands r é seaux Obligation d audit externe pour les grands r é seaux

13 AU PLAN COMPTABLE AU PLAN COMPTABLE Harmonisation du cadre de collecte des informations comptables Harmonisation du cadre de collecte des informations comptables Comptabilisation des op é rations hors bilan Comptabilisation des op é rations hors bilan Publication des é tats financiers Publication des é tats financiers

14 LA REGLEMENTATION ET LA SUPERVISION AU RCPB

15 GENERALITES SUR LE RCPB GENERALITES SUR LE RCPB R é seau de coop é ratives d é pargne et de cr é dit structur é en 3 niveaux (F é d é ration, Union r é gionales et Caisses de base); R é seau de coop é ratives d é pargne et de cr é dit structur é en 3 niveaux (F é d é ration, Union r é gionales et Caisses de base); 101 Caisses et 48 Points de service; 101 Caisses et 48 Points de service; Membres; Membres; 42,4 milliards de d é pôts; 42,4 milliards de d é pôts; 38,8 milliards d encours de cr é dit. 38,8 milliards d encours de cr é dit.

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17 DISPOSITIF APPLICABLE AU RCPB DISPOSITIF APPLICABLE AU RCPB RCPB est soumis aux textes nationaux, sous régionaux et aux traités de lOHADA RCPB est soumis aux textes nationaux, sous régionaux et aux traités de lOHADA Dispositif externe de supervision Dispositif externe de supervision BCEAO/Commission bancaire BCEAO/Commission bancaire Direction de la Microfinance (SMS) Direction de la Microfinance (SMS) Auditeurs externes/Commissaires aux comptes Auditeurs externes/Commissaires aux comptes Dispositif interne de supervision Dispositif interne de supervision Direction de l Inspection de la faîtière Direction de l Inspection de la faîtière Services Techniques des Unions r é gionales Services Techniques des Unions r é gionales Comit és de surveillance des entités Comit és de surveillance des entités Contrôle interne Contrôle interne Système dInformation (Remont é e trimestrielle des informations) Système dInformation (Remont é e trimestrielle des informations)

18 La r é glementation et la supervision contribuent à la promotion des IMF à travers: La r é glementation et la supervision contribuent à la promotion des IMF à travers: –Un accompagnement à la ma î trise des risques; –Une am é lioration de l assise financi è re des IMF; –Un renforcement de la fonction contrôle; –Une am é lioration de la gouvernance (transparence et fiabilit é ) CONCLUSION

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