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29/06/2012 Corinne Brivois Coordonnatrice Régionale UR Auvergne ETRE ADMINISTRATEUR OU CONSEILLER DANS UN ORGANISME DE SECURITE SOCIALE CEST QUOI ?

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1 29/06/2012 Corinne Brivois Coordonnatrice Régionale UR Auvergne ETRE ADMINISTRATEUR OU CONSEILLER DANS UN ORGANISME DE SECURITE SOCIALE CEST QUOI ?

2 SE CONFORMER A LA CHARTE DE LA CONFEDERATION « ladministrateur ou le conseiller ne saurait considérer quil est propriétaire de son mandat ou quil détient un droit prioritaire à son renouvellement.Il a seulement vocation à incarner pendant la durée de son mandat les orientations et les choix de la CFE-CGC. »

3 . INCARNER DURANT SON MANDAT LES ORIENTATIONS ET LES CHOIX DE LA CFE-CGC, RESPECTER LES ORIENTATIONS ET RELAYER LES POSITIONS CONFEDERALES, CELA IMPLIQUE DE SE DOCUMENTER SUR LACTUALITE ET LES POSITIONS DE LA CFE-CGC EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE. INCARNER DURANT SON MANDAT LES ORIENTATIONS ET LES CHOIX DE LA CFE-CGC, RESPECTER LES ORIENTATIONS ET RELAYER LES POSITIONS CONFEDERALES, CELA IMPLIQUE DE SE DOCUMENTER SUR LACTUALITE ET LES POSITIONS DE LA CFE-CGC EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE.

4 EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ASSURES SOCIAUX et DES COTISANTS QUELS SONT VOS ENGAGEMENTS ? EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ASSURES SOCIAUX et DES COTISANTS QUELS SONT VOS ENGAGEMENTS ?

5 INTERVENIR LORS DE L INSTALLATION DU CA ou CONSEIL pour faire connaitre au travers dune déclaration dintention, les orientations que la CFE-CGC entend promouvoir dans les domaines de protection sociale. INTERVENIR LORS DE L INSTALLATION DU CA ou CONSEIL pour faire connaitre au travers dune déclaration dintention, les orientations que la CFE-CGC entend promouvoir dans les domaines de protection sociale.

6 ETRE PRESENT AU CONSEIL,COMMISSIONS OU SOUS COMMISSSIONS. ETRE PRESENT AU CONSEIL,COMMISSIONS OU SOUS COMMISSSIONS.

7 CREER DES LIENS AVEC LE CONSEILLER SUPPLEANT, LES REPRESENTANTS DES SALARIES ELU(E)S (dont la voix est consultative ) LE DELEGUE SYNDICAL. CREER DES LIENS AVEC LE CONSEILLER SUPPLEANT, LES REPRESENTANTS DES SALARIES ELU(E)S (dont la voix est consultative ) LE DELEGUE SYNDICAL.

8 PARTICIPER ACTIVEMENT EN POSANT DES QUESTIONS SUR LES POINTS DES ORDRES DU JOUR, FAIRE USAGE DE SA VOIX DELIBERATIVE (PARTICIPER AUX DEBATS) AFIN DE SINSCRIRE DANS UNE DEMARCHE CONSTRUCTIVE. PARTICIPER ACTIVEMENT EN POSANT DES QUESTIONS SUR LES POINTS DES ORDRES DU JOUR, FAIRE USAGE DE SA VOIX DELIBERATIVE (PARTICIPER AUX DEBATS) AFIN DE SINSCRIRE DANS UNE DEMARCHE CONSTRUCTIVE.

9 FAIRE CIRCULER LINFORMATION EN REMONTANT LES PROBLEMES LIES AUX POLITIQUES MENEES AU SEIN DE LA SECURITE SOCIALE, ET SUR LES SUJETS DE PROTECTION SOCIALE EVOQUES. FAIRE CIRCULER LINFORMATION EN REMONTANT LES PROBLEMES LIES AUX POLITIQUES MENEES AU SEIN DE LA SECURITE SOCIALE, ET SUR LES SUJETS DE PROTECTION SOCIALE EVOQUES.

10 RENDRE COMPTE DU DEROULEMENT DE SON MANDAT, ETRE ATTENTIF AUX DOCUMENTS REMIS ET AUX DEBATS, FAIRE REMONTER LINFORMATION EN CONTACTANT LUR. RENDRE COMPTE DU DEROULEMENT DE SON MANDAT, ETRE ATTENTIF AUX DOCUMENTS REMIS ET AUX DEBATS, FAIRE REMONTER LINFORMATION EN CONTACTANT LUR.

11 CONTACTER LUR EN CAS DE DOUTE ( ex : Votes ) CONTACTER LUR EN CAS DE DOUTE ( ex : Votes )

12 ÊTRE CONSEILLER OU ADMINISTRATEUR CHEF DE FIL CEST RELAYER AUPRES DE LUR LES FAITS MARQUANTS DES CONSEILS ET COMMISSIONS, AFIN QUELLE PUISSE VEILLER: A LA MISE EN ŒUVRE DE POSITIONS COMMUNES, A TISSER DES LIENS ETROITS AVEC LES REPRESENTANTS CFE-CGC DANS LORGANISME. ÊTRE CONSEILLER OU ADMINISTRATEUR CHEF DE FIL CEST RELAYER AUPRES DE LUR LES FAITS MARQUANTS DES CONSEILS ET COMMISSIONS, AFIN QUELLE PUISSE VEILLER: A LA MISE EN ŒUVRE DE POSITIONS COMMUNES, A TISSER DES LIENS ETROITS AVEC LES REPRESENTANTS CFE-CGC DANS LORGANISME.

13 METTRE EN ŒUVRE LE TUTORAT ENVERS LE SUCCESSEUR LORS DE LA CESSATION DE SON MANDAT.

14 LES AVANTAGES : LENSEMBLE DE CES DEMARCHES PARTICIPENT AU DEVELOPPEMENT SYNDICAL EN DONNANT DE LA COHERENCE ET DE LA VISIBILITE A LENGAGEMENT SYNDICAL.

15 DE QUOI AVEZ-VOUS BESOIN ? DE CONNAITRE LES MODALITES DE GOUVERNANCE ET LES MISSIONS DES ORGANISMES OU VOUS SIEGEZ cf. les missions détaillées par branche dans le guide de ladministrateur Fiche C page 3 à 22

16 Rappel succinct : LA BRANCHE RECOUVREMENT qui assure la collecte des cotisations de sécurité sociale et dallocations familiales destinées à financer la sécurité sociale et permet la répartition des fonds aux organismes chargés de redistribuer les prestations : lAgence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) chargée dassurer la gestion commune et centralisée des ressources et de la trésorerie du régime général. Elle est dotée dun pouvoir de direction et de contrôle des URSSAF sur lesquelles elle exerce une tutelle budgétaire. les Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et dAllocations Familiales (URSSAF). Rappel succinct : LA BRANCHE RECOUVREMENT qui assure la collecte des cotisations de sécurité sociale et dallocations familiales destinées à financer la sécurité sociale et permet la répartition des fonds aux organismes chargés de redistribuer les prestations : lAgence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) chargée dassurer la gestion commune et centralisée des ressources et de la trésorerie du régime général. Elle est dotée dun pouvoir de direction et de contrôle des URSSAF sur lesquelles elle exerce une tutelle budgétaire. les Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et dAllocations Familiales (URSSAF).

17 LA BRANCHE VIEILLESSE,VEUVAGE,DÉCÈS,RETRAITE qui assure le suivi des carrières jusqu à laccompagnement des retraités : la Caisse Nationale dAssurance Vieillesse des Salariés (CNAV) qui définit les orientations de la branche et veille à leur mise en œuvre,gère le calcul et le paiement des retraites et des prestations daction sociale. la Caisse dAssurance Retraite et de Santé au Travail. LA BRANCHE VIEILLESSE,VEUVAGE,DÉCÈS,RETRAITE qui assure le suivi des carrières jusqu à laccompagnement des retraités : la Caisse Nationale dAssurance Vieillesse des Salariés (CNAV) qui définit les orientations de la branche et veille à leur mise en œuvre,gère le calcul et le paiement des retraites et des prestations daction sociale. la Caisse dAssurance Retraite et de Santé au Travail.

18 LA BRANCHE FAMILLE qui a pour mission daider les familles dans leur vie quotidienne et de développer la solidarité envers les plus démunis : la Caisse Nationale dAllocations Familiales assure le financement des dépenses budgétaires et approuve les budgets établis par les organismes de base, les Caisses d Allocations Familiales. LA BRANCHE FAMILLE qui a pour mission daider les familles dans leur vie quotidienne et de développer la solidarité envers les plus démunis : la Caisse Nationale dAllocations Familiales assure le financement des dépenses budgétaires et approuve les budgets établis par les organismes de base, les Caisses d Allocations Familiales.

19 LA BRANCHE MALADIE,MATERNITÉ,PATERNITÉ,INVALIDITÉ,DÉCÈS,ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE: qui assure ses missions dans le respect des principes fondamentaux issus de la réformes de lassurance maladie votée en 2004 : -- légalité dans laccès des soins, -- la qualité des soins, -- la solidarité. la Caisse Nationale dAssurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) qui met en œuvre le parcours de soins coordonné en plaçant le médecin traitant au cœur du système de soins et veille à léquilibre des dépenses avec les recettes affectées.

20 le réseau : lUnion Nationale des Caisses (UNCAM) qui regroupe les 3 principaux régimes : Régime Général (CPAM),Régime Agricole (MSA),Régime social des Indépendants (RSI). Son rôle est de: -conduire la politique conventionnelle, -définir le champ des prestations admises au remboursement, -fixer le taux de prise en charge des soins. - lUnion Nationale des Organismes dAssurance Maladie (UNOCAM) participe à la coordination de la gestion des systèmes de soin, elle regroupe les représentants des mutuelles, des institutions de prévoyance.

21 lUnion Nationale des Professionnels de Santé (UNPS) regroupe lensemble des professions de santé libérales et émet des avis sur les propositions de décisions de lUNCAM relatives à la fixation du Ticket Modérateur et à la participation forfaitaire à la charge de lassuré. les Caisses Primaires dAssurance Maladie, la CARSAT pour ses missions de prévention,tarification et risques professionnels,et sa politique daction sociale, les Agences Régionales de Santé (ARS) crées en 2010 qui ont repris les compétences des URCAM et ARH pour mettre en œuvre un ensemble coordonné de programmes et daction régionaux de politiques de santé,dactions sociales et médico- sociale et dobjectif national des dépenses de lassurance maladie,

22 les Unions pour la Gestion des Etablissements des Caisses dAssurance Maladie (UGECAM) qui assurent lorientation et la gestion des établissements sanitaires et médico- sociaux de lassurance maladie, le Service du contrôle médical qui se charge des contrôles sur la bonne application de la réglementation et des pratiques médicales envers les assurés et les professionnels de santé, Les organes consultatifs de surveillance et de conseil (le haut conseil pour lavenir de lassurance maladie, la haute autorité de la santé.

23 CE QUE LES CAISSES NATIONALES ONT EN COMMUN CEST : --quelles souscrivent la COG (convention dobjectif et de gestion) avec lEtat, --établissent et mettent en œuvre les schémas directeurs informatique et immobiliers, --exercent un droit dinspection sur les organismes locaux, --se substituent au CA ou au Directeur de lorganisme local en cas de carence à ordonner lexécution dune dépense ou le recouvrement dune recette obligatoire. CE QUE LES CAISSES NATIONALES ONT EN COMMUN CEST : --quelles souscrivent la COG (convention dobjectif et de gestion) avec lEtat, --établissent et mettent en œuvre les schémas directeurs informatique et immobiliers, --exercent un droit dinspection sur les organismes locaux, --se substituent au CA ou au Directeur de lorganisme local en cas de carence à ordonner lexécution dune dépense ou le recouvrement dune recette obligatoire.

24 EN PLUS DES FONCTIONS HABITUELLES DES CAISSES NATIONALES LA CNAMTS: -- définit les orientations et objectifs de lAssurance Maladie, --assure la mise en œuvre des accords conventionnels passés entre lUNCAM (Union Nationale des Caisses dAssurance Maladie ) et les syndicats représentatifs des différentes professions de santé, --développe la maîtrise médicalisée des dépenses de santé, --définit et promeut la prévention de la maladie des accidents du travail et des maladies professionnelles, --organise et dirige de Service Médical de l Assurance Maladie, --détermine et coordonne lactivité des organismes du réseau des branches Maladie et Accident du travail.

25 DE QUOI AVEZ-VOUS BESOIN ? DAVOIR A DISPOSITION DES MOYENS ET OUTILS

26 DES FORMATIONS A RECLAMER AUX ORGANISMES pour participer à certaines Commissions (ex : CRA, C° des pénalités ….) DES FORMATIONS A RECLAMER AUX ORGANISMES pour participer à certaines Commissions (ex : CRA, C° des pénalités ….)

27 DINFORMATION SUR LACTUALITÉ DANS LA PROTECTION SOCIALE ET DES PRISES DE POSITIONS DE LA CFE-CGC EN TEMPS RÉEL DINFORMATION SUR LACTUALITÉ DANS LA PROTECTION SOCIALE ET DES PRISES DE POSITIONS DE LA CFE-CGC EN TEMPS RÉEL

28 OU SINFORMER ? A la Confédération : Site internet : Rubrique « Protection Sociale » Site intranet : intra.cfecgc.org/intra.cfecgc.org/ (Des documents ciblés dans ce domaine sont disponibles pour les personnes ayant un mandat : sinscrire auprès du Service informatique) Au service confédéral de la Protection Sociale

29 LE SERVICE PROTECTION SOCIALE DE LA CONFÉDÉRATION Il apporte son expertise dans 3 domaines : - LES QUESTIONS CONCERNANT LES BRANCHES MALADIE, VIELLESSE,FAMILLE;LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS; LES PROBLÉMATIQUES DE FINANCEMENT, GOUVERNANCE, ET GESTION DES RISQUES, - LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE, - LA DÉPENDANCE. (Téléphone : )

30 LES PUBLICATIONS CONFÉDÉRALES EXISTANTES Regards Croisés sur la protection sociale LES PUBLICATIONS CONFÉDÉRALES EXISTANTES Spécifiques aux Administrateurs des organismes de Caisses de Sécurité Sociale --Regards Croisés sur la protection sociale : (Journal bimensuel traitant de lactualité sociales et des positions de la CFE-CGC, diffusé électroniquement)

31 Toute personne disposant dune adresse e mail peut se connecter avec son nom dutilisateur et son mot de passe pour accéder aux circulaires et études thématiques du service de protection sociale.Une communication directe avec les responsables et autres adhérents est également possible. (Prendre contact avec – service informatique) Soit par le Service Protection Sociale (accès à ce journal bimensuel uniquement. Les demandes peuvent être faites auprès de Mme Mireille DISPOT : – Soit par le site Galaxie de la CFE-CGC Toute personne disposant dune adresse e mail peut se connecter avec son nom dutilisateur et son mot de passe pour accéder aux circulaires et études thématiques du service de protection sociale.Une communication directe avec les responsables et autres adhérents est également possible. (Prendre contact avec – service informatique) Soit par le Service Protection Sociale (accès à ce journal bimensuel uniquement. Les demandes peuvent être faites auprès de Mme Mireille DISPOT : –

32 La Lettre Confédérale, mise en ligne sur le site confédéral par le service presse, dans la rubrique Publication (sous forme dédito), et adressée sous format électronique à vos unions territoriales La Newsletter confédérale Autres publications confédérales accessibles (actualités diversifiées) : --La Lettre Confédérale, mise en ligne sur le site confédéral par le service presse, dans la rubrique Publication (sous forme dédito), et adressée sous format électronique à vos unions territoriales --La Newsletter confédérale, mise en ligne tous les 15 jours sur le site confédéral par le service Communication, en alternance avec la Lettre Confédérale, et diffusée par à vos unions territoriales. Pour la recevoir par mail, vous pouvez vous inscrire sur le site dans la rubrique « Publication », « Newsletter », puis « Sabonner en ligne » en remplissant un formulaire.

33 Encadrement Magazine, Revues de lUNIR --Encadrement Magazine, mensuel envoyé sous format papier (après inscription auprès du service Presse, sur le site confédéral) --Revues de lUNIR : « Lu dans la presse » et « UNIR Information » envoyées à vos unions territoriales et à destination des Retraités. Toutes ces publications confédérales (excepté « Regards Croisés sur la Protection Sociale) traitent de lactualité syndicale dans son ensemble, incluant souvent une rubrique Protection Sociale. Nombres dentre elles sont également accessibles (et mises en intégralité, comme la lettre confédérale,) sur le blog de lUnion Régionale dAuvergne : Nhésitez pas à le visiter

34 LES SITES DES CAISSES NATIONALES connaitre lassurance maladie ( avec le N° de département ) lassurance retraite : qui sommes nous ? qui permettent de faire le point sur les missions de base des caisses. les sites de certains magazines dactualité sociale sont également consultables :

35 COMMENT FONCTIONNER DEMAIN ?

36 DETENIR LE KIT DE LADMINISTRATEUR Les coordonnées téléphoniques : - des administrateurs CFE-CGC des salarié(e)s CFE-CGC élu(e)s au CA ou Conseil et du DS, - de lUD et de lUR. DETENIR LE KIT DE LADMINISTRATEUR Les coordonnées téléphoniques : - des administrateurs CFE-CGC de la région qui siègent et ont siégé dans les organismes de sécurité sociale similaires, - des salarié(e)s CFE-CGC élu(e)s au CA ou Conseil et du DS, - de lUD et de lUR.

37 Le guide de ladministrateur édité par la CFE-CGC le les statuts et règlement intérieur du Conseil ou CA. Le guide de ladministrateur édité par la CFE-CGC le les statuts et règlement intérieur du Conseil ou CA.

38 COMMENT FONCTIONNER DEMAIN ? CONNAITRE LES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL : article R CSS ORIENTER ET CONTROLER LACTIVITE DE LORGANISME EN SE PRONONCANT SUR LES RAPPORTS QUI LUI SONT SOUMIS PAR LE DIRECTEUR QUI CONCERNENT : LE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF ET FINANCIER, LES RELATIONS AVEC LES USAGERS, LACTION SOCIALE (CAF), LACTION SANITAIRE ET SOCIALE (CARSAT); AUTORISER LE PRESIDENT A SIGNER, CONJOINTEMENT AVEC LE DIRECTEUR, LE CONTRAT PLURIANNUEL DE GESTION ( CPG) COMMENT FONCTIONNER DEMAIN ? CONNAITRE LES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL : article R CSS ORIENTER ET CONTROLER LACTIVITE DE LORGANISME EN SE PRONONCANT SUR LES RAPPORTS QUI LUI SONT SOUMIS PAR LE DIRECTEUR QUI CONCERNENT : LE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF ET FINANCIER, LES RELATIONS AVEC LES USAGERS, LACTION SOCIALE (CAF), LACTION SANITAIRE ET SOCIALE (CARSAT); AUTORISER LE PRESIDENT A SIGNER, CONJOINTEMENT AVEC LE DIRECTEUR, LE CONTRAT PLURIANNUEL DE GESTION ( CPG)

39 CONNAITRE LES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL : CONTROLER LAPPLICATION PAR LE DIRECTEUR ET LAGENT COMPTABLE DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AINSI QUE LEXECUTION DES SES PROPRES DELIBERATIONS; VOTER LES BUDGETS DE LA GESTION ADMINISTRATIVE, DE LACTION SOCIALE, DE LA PREVENTION, ET DES ETABLISSEMENTS GERES PAR LORGANISME LOCAL DANS LE CADRE DU CPG; CONNAITRE LES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL : CONTROLER LAPPLICATION PAR LE DIRECTEUR ET LAGENT COMPTABLE DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AINSI QUE LEXECUTION DES SES PROPRES DELIBERATIONS; VOTER LES BUDGETS DE LA GESTION ADMINISTRATIVE, DE LACTION SOCIALE, DE LA PREVENTION, ET DES ETABLISSEMENTS GERES PAR LORGANISME LOCAL DANS LE CADRE DU CPG;

40 CONNAITRE LES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL : VOTER LE CAS ECHEANT, LES BUDGETS DOPERATIONS EN CAPITAL CONCERNANT LES PROGRAMMES DINVESTISSEMENTS, DE SUBVENTIONS, OU DE PARTICIPATIONS FINANCIERES; ARRETER LES COMPTES ANNUELS. CONNAITRE LES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL : VOTER LE CAS ECHEANT, LES BUDGETS DOPERATIONS EN CAPITAL CONCERNANT LES PROGRAMMES DINVESTISSEMENTS, DE SUBVENTIONS, OU DE PARTICIPATIONS FINANCIERES; ARRETER LES COMPTES ANNUELS.

41 CONNAITRE LES OBLIGATIONS DU DIRECTEUR : IL DOIT ASSURER LE FONCTIONNEMENT DE LORGANISME SOUS LE CONTRÔLE DU CONSEIL, DANS LA BRANCHE MALADIE IL LE DIRIGE DANS LE RESPECT DES ORIENTATIONS DEFINIES PAR LA CNAMTS (Art R ); IL DOIT SOUMETTRE CHAQUE ANNEE AU CONSEIL LES PROJETS DE BUDGETS AINSI QUUN CADRAGE EVOLUTIF DES RECETTES DES DIFFERENTS RISQUES OU CHARGES GERES PAR L ORGANISME CONNAITRE LES OBLIGATIONS DU DIRECTEUR : IL DOIT ASSURER LE FONCTIONNEMENT DE LORGANISME SOUS LE CONTRÔLE DU CONSEIL, DANS LA BRANCHE MALADIE IL LE DIRIGE DANS LE RESPECT DES ORIENTATIONS DEFINIES PAR LA CNAMTS (Art R ); IL DOIT SOUMETTRE CHAQUE ANNEE AU CONSEIL LES PROJETS DE BUDGETS AINSI QUUN CADRAGE EVOLUTIF DES RECETTES DES DIFFERENTS RISQUES OU CHARGES GERES PAR L ORGANISME

42 CONNAITRE LES OBLIGATIONS DE LAGENT COMPTABLE : IL EST CHARGE SOUS SA PROPRE RESPONSABILITE ET SOUS CONTRÔLE DU CONSEIL DE LENSEMBLE DES OPERATIONS FINANCIERES ET COMPTABLE DE LORGANISME. CONNAITRE LES OBLIGATIONS DE LAGENT COMPTABLE : IL EST CHARGE SOUS SA PROPRE RESPONSABILITE ET SOUS CONTRÔLE DU CONSEIL DE LENSEMBLE DES OPERATIONS FINANCIERES ET COMPTABLE DE LORGANISME.

43 PRESENTER SA CANDIDATURE DANS LES COMMISSIONS : COMMISSION DE RECOURS AMIABLE, COMMISSION DES MARCHES, COMMISSION DES FRAUDES Branche maladie : Commission des Pénalités Financières, Branche Famille et vieillesse : Commission des Pénalités ; COMMISSIONS A CARACTERE SOCIAL Commission de Secours (CAF,CPAM …) Commission Financière ( URSSAF) (cf guide de l administrateur Fiche E page 9 à16 ) PRESENTER SA CANDIDATURE DANS LES COMMISSIONS : COMMISSION DE RECOURS AMIABLE, COMMISSION DES MARCHES, COMMISSION DES FRAUDES Branche maladie : Commission des Pénalités Financières, Branche Famille et vieillesse : Commission des Pénalités ; COMMISSIONS A CARACTERE SOCIAL Commission de Secours (CAF,CPAM …) Commission Financière ( URSSAF) (cf guide de l administrateur Fiche E page 9 à16 )

44 ORGANISER DES RENCONTRES REGULIERES AVEC LES ELU(E)S CFE- CGC AU CA OU CONSEILpour connaitre les sujets qui nécessitent une vigilance particulière, répondre aux questions que se posent les administrateurs au vu des documents fournis … pour construire une base de questions au fil du temps et la partager régionalement. ORGANISER DES RENCONTRES REGULIERES AVEC LES ELU(E)S CFE- CGC AU CA OU CONSEILpour connaitre les sujets qui nécessitent une vigilance particulière, répondre aux questions que se posent les administrateurs au vu des documents fournis … pour construire une base de questions au fil du temps et la partager régionalement.

45 INTERVENIR DANS LES REUNIONS, ETRE VIGILANT SUR LA RETRANSCRIPTION DES PROPOS TENUS DANS LES PROCES VERBAUX.

46 BENEFICIER DU SOUTIEN DE LUR : LA COORDONNATRICE REGIONALE SOLLICITERA UNE RENCONTRE AUPRES DU SECRETAIRE DU SNETOSSA POUR CALER LA LIGNE DE CONDUITE (Vote,thème des interventions …) L UR COMMUNIQUERA SUR LES INTERVENTIONS (tract papier sur le tableau daffichage de lorganisme) -- BENEFICIER DU SOUTIEN DE LUR : LA COORDONNATRICE REGIONALE SOLLICITERA UNE RENCONTRE AUPRES DU SECRETAIRE DU SNETOSSA POUR CALER LA LIGNE DE CONDUITE (Vote,thème des interventions …) L UR COMMUNIQUERA SUR LES INTERVENTIONS (tract papier sur le tableau daffichage de lorganisme) --

47 LES AVANTAGES LENSEMBLE DE CES ACTIONS PEUVENT CONTRIBUER AU DEVELOPPEMENT SYNDICAL, CONDUIRE A LA CREATION DUNE SECTION SYNDICALE. -- LES AVANTAGES LENSEMBLE DE CES ACTIONS PEUVENT CONTRIBUER AU DEVELOPPEMENT SYNDICAL, CONDUIRE A LA CREATION DUNE SECTION SYNDICALE. --

48 LEXPRESSION DES ADMINISTRATEURS ET CONSEILLERS DANS LES CA ET CONSEILS CEST UNE PLUS VALUE QUI VALORISE LA CONFEDERATION AUPRES DES DIRECTIONS DES ORGANISMES DONT BENEFICIERONT LES ELU(E)S CFE-CGC DANS LEUR RELATION AVEC LE DIRECTEUR. -- LEXPRESSION DES ADMINISTRATEURS ET CONSEILLERS DANS LES CA ET CONSEILS CEST UNE PLUS VALUE QUI VALORISE LA CONFEDERATION AUPRES DES DIRECTIONS DES ORGANISMES DONT BENEFICIERONT LES ELU(E)S CFE-CGC DANS LEUR RELATION AVEC LE DIRECTEUR. --


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