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1 POSMS Elodie HEMERY – Adjointe en charge du secteur social et médico-social Jeudi 04 avril 2013 à Bron Journée professionnelle interrégionale du secteur.

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1 1 POSMS Elodie HEMERY – Adjointe en charge du secteur social et médico-social Jeudi 04 avril 2013 à Bron Journée professionnelle interrégionale du secteur médico-social Rhône Alpes - Auvergne

2 2 1 - Synthèse des rapports Broussy, Aquino, Pinville POSMS

3 3 Rapports en vue de la future loi dadaptation de la société au vieillissement 3 rapports, changement de posture, ton résolument optimiste : Le vieillissement est une chance pour la France ; Facteur de croissance économique ; Silver economy ; Révolution liée à lavancée en âge ; Défi majeur, réforme de société. Martine PINVILLE, mission parlementaire de benchmarking visant à identifier les pratiques innovantes dautres pays, aucun autre pays nayant pris en compte dans des politiques transversales et cohérentes la révolution de lavancée en âge, la France doit jouer un rôle pionnier.

4 4 Rapports en vue de la future loi dadaptation de la société au vieillissement Projet de loi décliné en 3 volets : Anticipation : prévention individuelle et collective de la perte dautonomie en cohérence avec la stratégie nationale de santé. Bénéfice qualitatif et économique : rapport HCAAM mai 2011 évalue la réduction des durées dhospitalisation des PA, dégage des marges de manœuvre supérieures à 2 milliards. Adaptation de la société : repenser les politiques publiques (logement, transports, urbanisme). Vieillissement comme levier en termes demplois, de développement industriel, de croissance ; changer le regard, pas de discrimination ou dexclusion liée à l'âge. Accompagnement : priorité : permettre le maintien à domicile

5 5 Conclusions du rapport Aquino anticiper pour une autonomie préservée : un enjeu de société Investir collectivement dans la prévention 36 mesures concrètes qui concernent le domicile, lhôpital et les EHPAD 1- Développer une culture de prévention Préserver la santé des seniors en emplois, préparation retraite ; Lutter contre lisolement des personnes âgées, facteur déterminant de la perte dautonomie en mobilisant les services sociaux autour de cette priorité nationale ; Repérer les premiers signes de fragilité. Exemples des visites préventives à domicile au Danemark et en Finlande pour les plus de 75 ans, repérage de proximité, en Italie « vive les aînés ».

6 6 Conclusions du rapport Aquino anticiper pour une autonomie préservée : un enjeu de société 2 - Adapter notre système de santé trop centré sur le curatif Ne permet pas laccompagnement des maladies chroniques Création de plates formes de la fragilité dans les hôpitaux ; Favoriser un meilleur usage des médicaments, 3 - Mieux repérer la fragilité Développer loffre collective de prévention sur tous les territoires, Zoom prévention des chutes : / an, programmes efficients en nouvelle Zélande, RU, Australie, Etats-Unis, promotion de l'activité physique, émergence de nouveaux métiers à la frontière du soin, entre cure et care « health coaches » en Suède.

7 7 Conclusions du rapport Aquino anticiper pour une autonomie préservée : un enjeu de société Améliorer laccompagnement des personnes grâce à une meilleure coordination des services sanitaires et sociaux à domicile : parcours de santé ; création des maisons de lautonomie sur le territoire peuvent y contribuer. Améliorer PEC hôpital et EMS, promotion bientraitance, développement des équipes mobiles de gériatrie. Améliorer la formation des acteurs autour des bonnes pratiques professionnelles, développer la recherche. Création dun institut national de lavancée en âge.

8 8 Conclusions du rapport Broussy : adapter la société au vieillissement de sa population Enclencher une véritable politique publique interministérielle avec des actions fortes sur lenvironnement des personnes : logements individuels, habitat collectif quartiers, villes, territoires et transports. Conforter la place des personnes âgées dans la société, mieux expliciter et affirmer leurs droits mieux soutenir les aidants familiaux. Prise en charge des PA doit permettre la création de emplois dici Logement individuel Diagnostic habitat mobilité entre 70 et 75 ans. Crédit dimpôt de 25% élargi aux descendants pour ladaptation des logements. Renforcer rôle et financement de lANAH. Mobiliser les bailleurs sociaux sur les seniors, inclure cette question dans les CUS (convention dutilité sociale) Exemple Angleterre : en 2011, 7 Md de livres consacrés à lamélioration des logements

9 9 Conclusions du rapport Broussy : adapter la société au vieillissement de sa population 2 - Habitat collectif Développement de lhabitat intermédiaire : Flécher les logements adaptés aux seniors et les réserver. Réformer les FL, créer un forfait autonomie et engager un plan quinquennal rénovation, transformation et suppression. FL de demain avec plateformes de services ouvertes sur lextérieur. Habitat intergénérationnel. Exemples : Rotterdam, fondation Humanitas ; Suede, villes et bailleurs sociaux ont labellisé des logements sociaux accessibles aux PA

10 10 Conclusions du rapport Broussy : adapter la société au vieillissement de sa population 3 - Ville et territoires Organiser des bassins de vie économique qui répondent aux besoins fondamentaux des PA : Introduire un volet : prise en compte du vieillissement dans tous les outils de planification : PLH, PLU, schéma de cohérence territoriale, PDU… Transformer les commissions communales en commission daccessibilité et dadaptation de la ville aux PA et PH. Développer les transports à la demande.

11 11 Conclusions du rapport Broussy : adapter la société au vieillissement de sa population 4 - Technologies au service de lavancée en âge Développement dune Sylver economy ; organiser une filière industrielle et la faire connaître ; créer une agence nationale des technologies de lautonomie ANTA rattachée à la CNSA qui coordonnera les initiatives locales. Mission : labellisation des produits et technologies de soutien à lautonomie. Exemple : Japon, le secteur de la santé est lun des 7 axes de développement de la stratégie de croissance à moyen terme du gouvernement : développer services et infrastructures, développer la robotique pour les seniors (10 points de PIB, 2,8 millions dempois).

12 12 Conclusions du rapport Broussy : adapter la société au vieillissement de sa population 5 - Citoyenneté des âgés Enjeu fondamental dans une société avec plus d1/3 de plus de 65 ans en 2035 : établir un suivi annuel des discriminations repérées par le défenseur des Droits à lencontre des PA ; renforcer le statut et les droits des grands parents et soutenir les aidants en améliorant les congés existants. Exemple : Québec, curateur public veille à la protection des personnes inaptes

13 13 Question commune : la gouvernance Enjeux de coordination des politiques publiques : 1 - Porter collectivement une stratégie nationale de prévention de la perte dautonomie et dadaptation de la société au vieillissement : priorité nationale ; créer une instance nationale pour organiser le débat public et fixer le cap des priorités en matière dadaptation au vieillissement ; élargir les mission et composition de la CNSA pour porter les enjeux liés à la prévention et à la compensation de la perte dautonomie. 2 - Simplifier la vie des PA en offrant des lieux daccueil et daccompagnement dans la proximité Passer du parcours du combattant au parcours de santé, simplification, garantir accès aux droits et services. Transformer les MDPH en MDA : maisons départementales de lautonomie, guichet unique à toute personne en perte dautonomie quel que soit son âge. Créer un portail Internet national, plateforme déclinée dans chaque département.

14 Mission Verger sur la politique du médicament en EHPAD POSMS

15 15 Mission Verger : constats Une prise en charge de la personne âgée qui reste à améliorer de manière significative quelle soit à domicile ou en établissement. Une volonté partagée par tous les professionnels intervenant dans le parcours de santé de la personne de contribuer à la qualité de sa prise en charge et à la réduction du risque iatrogène. Des leviers à actionner pour faire converger tant que faire se peut lintérêt à agir pour chaque acteur et la qualité de la prise en charge. Des initiatives et démarches multiples mais une stratégie densemble qui reste à formaliser.

16 16 Mission Verger : attentes Partir de lexistant (rapports de missions, expériences de terrain, contributions des acteurs). Tirer partie de la fin dune expérimentation pour structurer une politique plus globale en matière de prise en charge médicamenteuse. Inscrire des démarches conduites avec des objectifs propres au sein dune stratégie plus globale et plus lisible pour les opérateurs mais aussi pour les financeurs / régulateurs (ex : expérimentations, Gdr, qualité, performance,...). Partager les éléments de diagnostic. Identifier des leviers/points de blocage pouvant donner lieux à des pistes de travail à intégrer dans un plan dactions pour lavenir. Identifier des pratiques et outils mis en œuvre sur le terrain pour les partager, les valoriser, faciliter leur déploiement (capitalisation).

17 17 Mission Verger: lettre de mission Accompagner tous les acteurs de lexpérimentation pendant la période transitoire (1 er semestre 2013) avant le retour à une gestion - médicaments - sur lenveloppe « soins de ville ». Assurer un travail de capitalisation en vue de recenser, valoriser et faire partager les outils et bonnes pratiques mises en œuvre (prescription, circuit du médicament…). Elaborer un plan dactions avec la concrétisation de propositions stratégiques et opérationnelles en faveur dune politique globale en matière de prise en charge médicamenteuse des personnes âgées en EHPAD.

18 18 Mission Verger : sortie de lexpérimentation Un financement sur 6 mois à la suite de la LFSS pour 2013, les EHPAD expérimentateurs disposent dun délai de 6 mois pour sortir de lexpérimentation. Pour ce faire, lONDAM 2013 prévoit une enveloppe de 18 millions deuros qui prend en charge jusquau 30 juin 2013 : la consommation des médicaments dans le cadre du forfait global de soins la rétribution du pharmacien référent pour 6 mois toute ordonnance délivrée à partir du 1 er juillet 2013 fera lobjet dun remboursement des résidents assurés sociaux sur lenveloppe des soins de ville. Les CPAM seront avisées par leur réseau de ce changement de modalités de paiement ; des ajustements denveloppes via des CNR pourront également être mobilisés pour faire face aux éventuels dépassements ; les résidents ou leurs représentants légaux, devront en être avisés notamment au regard des droits quils ont ouverts auprès dune complémentaire santé. Un courrier dinformation à destination du réseau des ARS et des CPAM est en cours de validation.

19 19 Mission Verger : problématique générale Optimiser la prescription médicale gériatrique et sécuriser le circuit du médicament pour une meilleure prise en charge de la personne âgée. Intégrer pleinement les personnes âgées de plus de 75 ans dans les programmes de recherche et innovation. Investiguer le champs de lusage et du mésusage du médicament ainsi que celui des thérapeutiques non médicamenteuses. Rechercher la meilleure coopération et efficience de tous les acteurs concernés par la problématique du médicament. Décloisonner domicile et établissement en vue dassurer une continuité dans les stratégies thérapeutiques. Identifier les systèmes dinformation afin daméliorer la qualité de prescription et de gestion.

20 20 Mission Verger : groupes de travail Objectif : avoir une visée opérationnelle afin de produire le plan dactions, travailler à la capitalisation des bonnes pratiques, faire des recommandations concrètes et pratiques. Groupe 1 : Agir sur la prescription grâce à lamélioration des pratiques professionnelles. Groupe 2 : Travailler ensemble : clarifier les rôles des professionnels et renforcer la coopération. Groupe 3 : Intégrer le circuit du médicament dans une organisation de travail adaptée. Groupe 4 : Moderniser le pilotage de la politique médicamenteuse grâce aux systèmes dinformation.

21 21 Mission Verger : groupe 3 Le circuit du médicament en EMS : un processus complexe impliquant de multiples acteurs opérant en des lieux différents Spécificités et contraintes du secteur : faible prise de conscience de ce risque par des professionnels ; EMS : lieux de vie, mais un alourdissement de la charge thérapeutique de la population accueillie ; libre choix du prescripteur et du pharmacien ; certaines personnes gèrent seules leurs médicaments, mais la majorité présentent des facteurs de vulnérabilité (âge-pathologies-dépendances) ; les difficultés spécifiques de la prise en charge en EHPAD : médecins traitants-médecin coordonnateur ; des ressources souvent limitées en compétence et en effectif ; des organisations différentes : existence ou non dune PUI.

22 Comité Bientraitance POSMS

23 23 Comité national pour la bientraitance et les droits des PA / PH (CNBD) Décret n° du 07 janvier 2013 portant création du Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées. Nouvelle approche transversale PA / PH ; ancien comité bientraitance non réuni depuis Lancement du CNBD, le mardi 12 février dernier, par les ministres Michèle DELAUNAY et Marie-Arlette CARLOTTI. Objectifs : Mieux repérer la maltraitance Développer la formation des professionnels et des aidants Sensibiliser le grand public aux traitements malveillants Promouvoir la bientraitance, les bonnes pratiques

24 24 Comité national pour la bientraitance et les droits des PA / PH (CNBD) 4 thèmes prioritaires de travail : 1 - La promotion de la bientraitance 2 - Les dispositifs d'alerte et de vigilance 3 - Les droits (3 sous-groupes) : Liberté et dispositif de géolocalisation : recommandation de bonnes pratiques à sortir par le CNBD (court terme). Préparer la partie droits de la loi 3A, à partir de la proposition de Michèle Delaunay sur la liberté d'aller et venir en EHPAD (moyen terme). Explicitation des droits, protection juridique des majeurs… (long terme). 4 - Le suicide La FHF participera aux GT 1 et 3.

25 25 Conclusions du GT 2 sur les dispositifs dalerte et de vigilance attendues pour fin mai Rapport détape de chaque GT attendu pour la prochaine séance plénière, le 25 juin Comité national pour la bientraitance et les droits des PA / PH (CNBD)

26 Circulaire budgétaire 2013 POSMS

27 27 Circulaire budgétaire 2013 Intègre les directives techniques de la CNSA Une évolution de lONDAM du secteur médico-social de 4% par rapport à 2012, alors que lévolution de lONDAM général est fixée à 2,7% ; 100 millions deuros sont mis en réserve : -52 millions sur lobjectif général de dépenses (OGD) -48 millions sur les crédits votés du plan daide à linvestissement (PAI) 2013 ; des priorités daction qui sinscrivent dans la continuité des plans nationaux avec le financement des pôles dactivité et des soins adaptés (PASA), des travaux sur les parcours des personnes âgées en risque de perte dautonomie (PAERPA) ; le développement des emplois davenir, la FHF et lANFH ayant signé une convention cadre avec létat sur ces emplois, en les orientant prioritairement vers le secteur médico-social et en fixant des critères non contraignants de mise en œuvre pour les directeurs ;

28 28 Circulaire budgétaire 2013 Fin de lexpérimentation de la réintégration du coût des médicaments dans les forfaits soins à compter du 1 er juillet Un financement de lassurance maladie de 18 millions deuros devrait couvrir la consommation de médicaments des EHPAD expérimentateurs. La médicalisation doit sopérer à option tarifaire constante, pas de nouvelles conventions prévoyant un passage au tarif global en attendant les nouvelles préconisations dune mission IGAS, dont les conclusions sont attendues avant le 30 juin Finalement double gel du tarif global : renouvellement des conventions tripartites à option tarifaire constante et pas de progression de la valeur du point du tarif global Les travaux de lATIH sur le coût des EHPAD participent également à définir les prochaines orientations en matière de tarif global ;

29 29 Circulaire budgétaire millions deuros consacrés à la médicalisation prioritairement pour les EHPAD dont les conventions dites de première génération ont été signées entre 2000 et 2006 ; un taux de reconduction des moyens de 1,4% pour les EHPAD non convergents ; -1,25% masse salariale, -0,15% autres charges le maintien de la convergence tarifaire perdure : 13 millions deuros intégrés dans lOGD. Ainsi la DGCS, la DSS et la CNSA précisent que 949 EHPAD, soit environ places sont soumis à la convergence en Sur ce dernier point, la FHF réaffirme son opposition et demandera à nouveau larrêt de la convergence..

30 30 5 – Point sur les salons de la santé et de lautonomie POSMS

31 2013 Une ambition LE RENDEZ-VOUS DE LA SANTE ET DE TOUS SES ACTEURS 28 – mai Une même date Un rythme annuel Un événement optimisé sur 3 jours 25 février 2013

32 2013 Nouvelle identité visuelle pour chaque évènement 25 février 2013

33 2013 Nomenclature clarifiée du salon 25 février 2013

34 LES DIFFERENTS ESPACES DU SALON ESPACE CONFERENCES FHF ESPACE PLATEAU TV DES ANIMATIONS DES AGORAS LE STAND DE LA FHF 25 février 2013

35 Congrès et conférences Actualité du secteur, retours dexpérience et prospectives et stratégie Multi publics de décideurs 3 domaines complémentaires : Hôpital/Gérontologie – Handicap/ HIT Thématiques transversales : Le territoire / Lautonomie / Les Inégalités de Santé Des symposiums Des congrès associés : FFAMCO/RESAH/FHF IDF ( 25 février 2013

36 Conférences Programmation prévisionnelle Mardi 28 mai matin 25 février 2013

37 Conférences Programmation prévisionnelle Mardi 28 mai après-midi 25 février 2013

38 Conférences Programmation prévisionnelle Mercredi 29 mai matin 25 février 2013

39 Conférences Programmation prévisionnelle Mercredi 29 mai après-midi 25 février 2013

40 Conférences Programmation prévisionnelle Jeudi 30 mai matin 25 février 2013

41 Conférences Programmation prévisionnelle Jeudi 30 mai après-midi 25 février 2013

42 Autres animations / événements Jardin thérapeutique Troupe de théâtre du CHU de Guadeloupe (animations dans les allées) Danemark « concept de la maison de retraite du futur » Prix du design des aides techniques Plateforme Emploi Expo du musée de lAPHP « Sous toutes les coutures » Délégations dindustriels allemands, québécois…


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