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Autorités de régulation nationales et incitations à la collusion Thomas Cortade CREDEN – LASER Université Montpellier I Mercredi 11 janvier 2006 MONDER.

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1 Autorités de régulation nationales et incitations à la collusion Thomas Cortade CREDEN – LASER Université Montpellier I Mercredi 11 janvier 2006 MONDER 2006

2 Introduction Ouverture à la concurrence dans les industries de réseaux : réglementation. Opérateurs détenteurs dune ressource essentielle : LAP : télécoms, Réseau de transport : gaz & électricité Accès fortement régulé: Régulation ex-ante Sur le marché aval : concurrence entre firmes Comportements concurrentiels Comportements anticoncurrentiels: Collusion Contrôle ex-post : Politique de la concurrence Objectif : comment laction dun régulateur ex-ante modifie les comportements des firmes ?

3 Littérature Régulation incitative : Baron Myerson (1982) Martimort (1992) : Multiprincipaux Laffont Martimort (1999) : Séparation des régulateurs Politique de la concurrence : Besanko Spubler (1989) Berges-Sennou et alii (2002) Pénard et Souam (2002) Régulation et politique de la concurrence : Perrot (2002) Barros et Hoernig (2004) Aubert et Pouyet (2004)

4 Motivations Impact du régulateur sur le comportement des firmes : Régulation ex-ante vise à mettre en place une structure de marché concurrentielle (contrôle de laccès). Concurrence en aval : risque de comportement collusif entre les opérateurs. Politique de la concurrence : intervention ex-post : les comportements des firmes ne doivent pas modifier le jeu concurrentiel. Quel est limpact de laction du régulateur sur les incitations à soutenir un accord collusif ? Extension : nature de la relation entre politique de la concurrence et autorité de régulation

5 Cadre danalyse Quel est limpact du régulateur sur les comportements stratégiques des firmes ? En régime dintégration verticale : Effet structure : Obstacle à la collusion. Effet régulation : Tarification de laccès vers les coûts.

6 Le modèle Jeu séquentiel en deux étapes : Le niveau de la charge daccès est déterminé par le régulateur (relation principal- agent) Les firmes étant donné le prix daccès, décident de soutenir ou de de la collusion (jeu répété) Deux fournisseurs sur le marché aval (coûts nuls) Deux situations : Séparation verticale : laccès détenu par un tiers Intégration verticale : laccès est fourni par une des deux firmes verticalement intégrée La fonction de demande est linéaire Une unité daccès implique un coût

7 Les firmes évaluent leurs incitations à soutenir un accord collusif : un indicateur pour la politique de la concurrence Stratégies de déclic Freidman (1971) Collusion, si une firme dévie de manière unilatérale de laccord, la stratégie des frimes consiste à revenir à léquilibre de Cournot (punition) indéfiniment. Le modèle

8 Les profits sont de la forme : Concurrence: il existe un équilibre de Cournot symétrique est unique Collusion: maximisation du profit joint de lindustrie En régime de séparation verticale, et en présence de firmes symétriques, la soutenabilité de laccord collusif est indépendante de la charge daccès. Situation de référence : le régime de séparation verticale

9 Quel est leffet de la régulation en IV ? Asymétrie en coûts (structure) Action du régulateur Comment répartir loutput issu de laccord collusif entre firmes asymétriques ? Schmalensee (1987) Rothschild (1999) Vasconcelos (2003) Règle de partage au prorata des parts de marchés (de concurrence) Principal résultat de la littérature : firme de petite a plus dincitation a dévier de laccord de collusif. Au delà duquel la charge daccès est supérieure au coût marginal. Le régime dintégration verticale

10 Relation principal – agent : Le régulateur propose un contrat de type : La firme régulée cherche à maximiser son profit Le régulateur Maximise le bien être collectif Tarification de laccès par le régulateur : Seuil du coût dopportunité des fonds publics : En deçà duquel la charge daccès est inférieure au coût marginal. Au delà duquel la charge daccès est supérieure au coût marginal. Régulation ex-ante en information complète

11 Séparation comptable : Contrainte de participation : profit amont nul Incitation à la collusion entre des firmes asymétriques en coûts. La firme détenant une part de marché moins importante a une plus forte incitation à dévier. Non séparation comptable : Contrainte de participation : profit consolidé nul La firme régulée a toujours une incitation plus forte à réaliser un accord collusif : effet régulation. En information complète : Par rapport au régime de séparation verticale, le régulateur renforce les incitations à colluder lorsquil tarifie au dessus du coût marginal. Régulation ex-ante en information complète

12 Le régulateur tarifie toujours au dessus du coût marginal. Action du régulateur : Toutes les firmes ont une rente sauf le type inefficace. Les seuils de soutenabilité sont fonction du niveau defficacité de la firme régulée. Incitations à la collusion modifiées par larbitrage Rente-efficacité. Impact sur la collusion : Plus la firme intégrée est efficace, plus les firmes sont symétriques (not distorsion at the top). Effet rente : collusion moins soutenable. Impact de lasymétrie dinformation

13 Le régulateur tarifie toujours au dessus du coût marginal. Séparation comptable : Même résultat quen information complète. En présence de séparation comptable la firme indépendante a une incitation à dévier plus importante. Le régulateur ne fait jamais mieux quen IC Non séparation comptable : Plus la firme intégrée est efficace, plus les firmes sont symétriques (not distorsion at the top). Effet rente : collusion moins soutenable. En labsence de séparation comptable et en AI, il existe un niveau de coût en deçà duquel le régulateur diminue lincitation de la firme régulée à réaliser un accord collusif. Impact de lasymétrie dinformation

14 Conclusion et perspectives ARN et Politique de la concurrence : Sous certaines conditions, laction du régulateur permet datteindre lobjectif assigné à la politique de la concurrence, en termes de collusion. Perspectives de recherche : Le régulateur devrait pouvoir anticiper les accords collusifs potentiels. Politique de la concurrence nintervient pas directement : une probabilité de détection des comportements collusifs.


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