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Laccès aux financements européens Ville dErmont, jeudi 14 avril 2005.

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1 Laccès aux financements européens Ville dErmont, jeudi 14 avril 2005

2 Introduction Présentation de Projets-19 Présentation de Projets-19 Rappel du contexte et objectifs de la formation Rappel du contexte et objectifs de la formation Présentation du plan de la journée Présentation du plan de la journée

3 Introduction Présentation de Projets-19 Présentation de Projets-19 Association de développement local Association de développement local Territoire dintervention : le 19 ème arrondissement et la Région Ile-de-France Territoire dintervention : le 19 ème arrondissement et la Région Ile-de-France Nombre de salariés : 13 Nombre de salariés : 13 Domaines dintervention : Domaines dintervention : Accompagnement vers lemploi Accompagnement de porteurs de projets

4 Introduction Rappel du contexte et objectifs de la formation Rappel du contexte et objectifs de la formation Thème choisi par la ville Thème choisi par la ville Introduction aux financements Introduction aux financements

5 Introduction Rappel du contexte et objectifs de la formation Rappel du contexte et objectifs de la formationObjectifs: Connaître et comprendre les conditions, les stratégies et les politiques des financements européens Connaître et comprendre les conditions, les stratégies et les politiques des financements européens Permettre de sorienter vers le programme adapté au projet de la structure Permettre de sorienter vers le programme adapté au projet de la structure Connaître les modalités dintervention du Fonds Social Européen Connaître les modalités dintervention du Fonds Social Européen Constituer un dossier le plus compatible et conforme possible aux exigences de lEurope ; Constituer un dossier le plus compatible et conforme possible aux exigences de lEurope ; Connaître les enjeux, les obligations administratives, financières et règlementaires, liés à la gestion de financements européens ; Connaître les enjeux, les obligations administratives, financières et règlementaires, liés à la gestion de financements européens ; Prévoir pour mieux gérer les difficultés usuelles liées au financement FSE ; Prévoir pour mieux gérer les difficultés usuelles liées au financement FSE ;

6 Introduction Présentation du plan de la journée Présentation du plan de la journée La matinée : deux temps La matinée : deux temps - Histoire et institutions - Approche des financements : programmes et fonds structurels, exemples et grands principes Laprès midi : approfondissement du FSE Laprès midi : approfondissement du FSE Méthodologie, contraintes et exemples

7 PRÉSENTATION DE LA FORMATION 1ère demi Journée Présentation des institutions européennes et approche des financements européens o Lhistoire de lUnion Européenne et les institutions : doù vient largent que vous sollicitez ? o Les programmes et appels à projets européens : pour des projets à vocation européenne o La politique structurelle de lUE : quels financements pour des projets locaux, lexemple du F.S.E

8 Quizz………. Comment sappelle le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) ? Comment sappelle le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) ? Le traité de Paris, signé en 1951 Le traité de Paris, signé en 1951

9 Quizz………. En quel année a été signé le traité de Rome ? En quel année a été signé le traité de Rome ?

10 Quizz………. En quelle année fut mise en place le système monétaire européen (SME) En quelle année fut mise en place le système monétaire européen (SME) En 1979 En 1979

11 Quizz………. Quel ministre français est à lorigine de lidée de mettre en place un « marché commun » en 1950 ? Quel ministre français est à lorigine de lidée de mettre en place un « marché commun » en 1950 ? Robert Schuman, ministre des affaires étrangères Robert Schuman, ministre des affaires étrangères

12 Quizz………. Le Royaume uni a signé le traité de Rome ? Le Royaume uni a signé le traité de Rome ? Faux, il rejoint lunion en 1973 Faux, il rejoint lunion en 1973

13 Quizz………. Quels sont les six pays à avoir signé le traité de Rome ? Quels sont les six pays à avoir signé le traité de Rome ? Belgique, République fédérale d'Allemagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas Belgique, République fédérale d'Allemagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas

14 Quizz………. Combien de pays constituent la zone « Euro » : Combien de pays constituent la zone « Euro » : 12 12

15 Quizz………. Combien de pays compte lunion européenne en 2005 ? Combien de pays compte lunion européenne en 2005 ? 25 25

16 Quizz………. Combien cela représente t-il dhabitants ? Combien cela représente t-il dhabitants ? 454 millions 454 millions

17 Quizz………. Quel pays préside le conseil de lunion aujourdhui : Quel pays préside le conseil de lunion aujourdhui : le Luxembourg le Luxembourg

18 Quizz………. Pour combien de temps sont élus les députés au parlement européen ? Pour combien de temps sont élus les députés au parlement européen ? 5 ans 5 ans

19 Quizz………. Qui est président de la commission européenne ? Qui est président de la commission européenne ? José Manuel Barroso depuis nov 2004, avant : Romano Prodi José Manuel Barroso depuis nov 2004, avant : Romano Prodi

20 Quizz………. Quels sont les pays qui rejoindront lunion en 2007 ? Quels sont les pays qui rejoindront lunion en 2007 ? Bulgarie, Roumanie Bulgarie, Roumanie

21 Quizz………. La Slovénie fait partie de lUnion ? La Slovénie fait partie de lUnion ? VRAI, depuis le 1er mai 2004 VRAI, depuis le 1er mai 2004

22 Quizz………. Quels sont les 12 pays de la zone euro ? Quels sont les 12 pays de la zone euro ? Belgique, Allemagne, de lEspagne, de la France, de lIrlande, de lItalie, du Luxembourg, des Pays-Bas, de lAutriche, du Portugal et de la Finlande, la Grèce Belgique, Allemagne, de lEspagne, de la France, de lIrlande, de lItalie, du Luxembourg, des Pays-Bas, de lAutriche, du Portugal et de la Finlande, la Grèce

23 Quizz………. Les membres du conseil de lunion européenne sont élus au suffrage universel ? Les membres du conseil de lunion européenne sont élus au suffrage universel ? FAUX FAUX

24 Quizz………. Le total des versements du budget européen aux régions et aux catégories sociales défavorisées représentent un total de : Le total des versements du budget européen aux régions et aux catégories sociales défavorisées représentent un total de : 213 milliards deuros 213 milliards deuros

25 Présentation des institutions européennes et approche des financements européens Lhistoire de lUnion Européenne et les institutions : doù vient largent que vous sollicitez ?

26 Présentation des institutions européennes et approche des financements européens Lhistoire de lUnion Européenne 1951 Le traité de Paris instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) en 1951

27 Présentation des institutions européennes et approche des financements européens Lhistoire de lUnion Européenne les six États fondateurs Belgique, République fédérale d'Allemagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas

28 Présentation des institutions européennes et approche des financements européens Lhistoire de lUnion Européenne Ces traités fondamentaux ont été modifiés: en 1986 par l'Acte unique européen en 1986 par l'Acte unique européen en 1992 par le traité sur l'Union européenne, adopté à Maastricht en 1992 par le traité sur l'Union européenne, adopté à Maastricht en 1997 par le traité d'Amsterdam en 1997 par le traité d'Amsterdam puis en 2001 par le traité de Nice puis en 2001 par le traité de Nice

29 Présentation des institutions européennes et approche des financements européens : de 6 à neuf Les traités de Rome créant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom) en : mise en place de la première politique agricole commune ( PAC) et création du FEOGA (2 ème fonds structurel ). 1968: union douanière entre les six pays fondateurs 1973: Danemark, Royaume Uni et lIrlande rejoignent la CEE

30 Présentation des institutions européennes et approche des financements européens Lhistoire de lUnion Européenne Le premier élargissement, qui fait passer les Communautés de six à neuf membres en 1973 le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni

31 Présentation des institutions européennes et approche des financements européens : LEurope à la recherche dun second souffle 1974 : les chefs detats décident de se réunir régulièrement en Conseil européen pour fixer les grandes orientations de la politique européenne : le FEDER 3 ème fonds structurel est crée à la demande de la Grande Bretagne : les européens élisent pour la première fois leurs représentants au suffrage universel direct au Parlement Européen 1981 : la Grèce entre dans lEurope

32 Présentation des institutions européennes et approche des financements européens : de lEurope des 12 à celle des : lEspagne et le Portugal rejoignent la CEE. Signature de lActe unique européen fixant le marché unique. 1992: le Traité de Maastricht ou traité de lUnion européenne ( UE) donne le coup denvoi de lunion économique et monétaire, étend les pouvoirs du Parlement Européen, cfée une citoyenneté européenne. 1993: le Marché Unique entre en vigueur, création de lIFOP 4 ème fonds structurel 1995 : LUnion européenne compte trois nouveaux membres : Autriche Finlande Suède.

33 Présentation des institutions européennes et approche des financements européens : traité dAmsterdam et Euro 25 mars 1999 : les chefs dEtat réunis en Conseil Européen décident du cadre financier de lUnion pour les années ( cf discussions daujourdhui sur ) 1 er mai 1999 : entrée en vigueur du Traité dAmsterdam 13 juin 1999 : Elections aux Parlement Européen 25 juin 1999: nomination de la nouvelle Commission Européenne

34 Présentation des institutions européennes et approche des financements européens : approfondissement des institutions La Convention sur lavenir de lEurope a éléboré une proposition de texte constitutionnel, qui sera soumise au vote en France le 29 mai 2005 lors du Référendum …: élargissement à lEst. Depuis sa création en 1951, la Communauté Européenne devenue lunion Européenne a eu pour vocation à sélargir, comme nous lavons vu plus haut. Le 1 er mai 2004: 10 nouveaux pays ont fait leur entrée : Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie et Slovénie) Chypre, Malte et la Turquie ont fait une demande.

35 Présentation des institutions européennes et approche des financements européens Les conditions dadhésion - Une régime démocratique respectant les droits de lhomme et des minorités - - être un pays européen ( appartenance géographique économique et culturelle) - - avoir une économie de marché ouverte et concurrentielle - Accepter lacquis juridique communautaire

36 Présentation des institutions européennes et approche des financements européens LUnion européenne compte vingt-cinq membres en 2005

37 Présentation des institutions européennes et approche des financements européens Quelques repères historiques Tout au long de cette histoire des politiques ont été définies Ces politiques se concrétisent notamment par des financements. Avant de parler des financements faisons un détour par les institutions.

38 Présentation des institutions européennes et approche des financements européens Les institutions européennes Elles sont au nombre de 10 : Le Parlement Européen Le Conseil de lUnion européenne La Commission européenne La Cour de justice La Cour des comptes européenne La Banque centrale européenne La Banque européenne dinvestissement Le Comité Économique et social Le Comité des Régions

39 Présentation des institutions européennes et approche des financements européens Les institutions européennes : les principales - Le Parlement Européen - Le Conseil de lUnion européenne - La Commission européenne

40 Présentation des institutions européennes et approche des financements européens Les institutions européennes : les principales Le Parlement Européen : la voix des citoyens Émanation démocratique des peuples dEurope Élu pour 5 ans Élu pour 5 ans

41 Présentation des institutions européennes et approche des financements européens Les institutions européennes : les principales Le Parlement Européen : la voix des citoyens Examiner et adopter la législation européenne sur un pied dégalité avec le Conseil grâce à son pouvoir de codécision Examiner et adopter la législation européenne sur un pied dégalité avec le Conseil grâce à son pouvoir de codécision Approuver le budget de lUnion européenne Approuver le budget de lUnion européenne Exercer le contrôle démocratique sur les autres institutions de lUE, avec possibilité de créer des commissions denquête Exercer le contrôle démocratique sur les autres institutions de lUE, avec possibilité de créer des commissions denquête Approuver de grands accords internationaux tels que ladhésion des nouveaux États membres à lUE et des accords dassociation ou de commerce entre lUE et des pays tiers Approuver de grands accords internationaux tels que ladhésion des nouveaux États membres à lUE et des accords dassociation ou de commerce entre lUE et des pays tiers

42 Présentation des institutions européennes et approche des financements européens Les institutions européennes : les principales Le Conseil de lUnion Européenne : la voix des Etats Membres Principal organe législatif et décisionnel de lUE Principal organe législatif et décisionnel de lUE Il réunit les représentants des gouvernements des États Membres Il réunit les représentants des gouvernements des États Membres Le conseil en collaboration avec le Parlement européen fixe les règles régissant toutes les activités de la Communauté européenne Le conseil en collaboration avec le Parlement européen fixe les règles régissant toutes les activités de la Communauté européenne En outre le Conseil est le principal responsable des deuxième et troisième piliers de lUnion c'est-à-dire de la coopération intergouvernementale dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune ainsi que dans ceux de la justice et des affaires intérieures. En outre le Conseil est le principal responsable des deuxième et troisième piliers de lUnion c'est-à-dire de la coopération intergouvernementale dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune ainsi que dans ceux de la justice et des affaires intérieures.

43 Présentation des institutions européennes et approche des financements européens Les institutions européennes : les principales La Commission Européenne : le moteur de lunion Elle élabore les propositions de nouvelles lois européennes, quelle soumet au Parlement européen et au Conseil. Elle élabore les propositions de nouvelles lois européennes, quelle soumet au Parlement européen et au Conseil. La Commission veille à la bonne exécution des décisions de lUE et supervise la manière dont les fonds européens sont dépensés. La Commission veille à la bonne exécution des décisions de lUE et supervise la manière dont les fonds européens sont dépensés. Elle veille également au respect des traités européens et du droit communautaire Elle veille également au respect des traités européens et du droit communautaire

44 Présentation des institutions européennes et approche des financements européens Les institutions européennes : les principales La Commission Européenne : le moteur de lunion La Commission européenne se compose de vingt hommes et femmes (plus en 2004), assistés dans leur tâche par quelque fonctionnaires. Le président est choisi par les gouvernements des États membres de lUE et doit être approuvé par le Parlement européen. Les autres membres sont désignés par les gouvernements des États membres, en concertation avec le président entrant, et doivent également être acceptés par le Parlement. La Commission européenne se compose de vingt hommes et femmes (plus en 2004), assistés dans leur tâche par quelque fonctionnaires. Le président est choisi par les gouvernements des États membres de lUE et doit être approuvé par le Parlement européen. Les autres membres sont désignés par les gouvernements des États membres, en concertation avec le président entrant, et doivent également être acceptés par le Parlement. La Commission a un mandat de cinq ans, mais elle peut être contrainte à la démission par le Parlement. La Commission a un mandat de cinq ans, mais elle peut être contrainte à la démission par le Parlement. La Commission agit indépendamment des gouvernements des États membres. La majeure partie de son personnel travaille à Bruxelles, en Belgique.. La Commission agit indépendamment des gouvernements des États membres. La majeure partie de son personnel travaille à Bruxelles, en Belgique..

45 Les programmes et appels à projets européens : pour des projets à vocation européenne Un site utile : Cliquez sur « Services »

46 Les programmes et appels à projets européens : pour des projets à vocation européenne Puis sur « aides et prêts »

47 Les programmes et appels à projets européens : pour des projets à vocation européenne Vous pouvez parcourir par DG

48 Les programmes et appels à projets européens : pour des projets à vocation européenne « Education et culture » Plus bas se servir de lascenseur

49 Les programmes et appels à projets européens : pour des projets à vocation européenne Culture 2000 et Programme Jeunesse

50 Les programmes et appels à projets européens : pour des projets à vocation européenne Programme européen Jeunesse Budget de 520 millions deuros répartis sur les pays participants pendant 7 ans Accessible aux jeunes de 15 à 25 ans sans condition de diplôme ou de formation. Objectifs: Permettre aux jeunes d'acquérir les connaissances, les compétences et les aptitudes qui peuvent leur servir dans leur développement futur ; Permettre aux jeunes d'acquérir les connaissances, les compétences et les aptitudes qui peuvent leur servir dans leur développement futur ; Encourager l'esprit d'initiative et d'entreprise ainsi que la créativité chez les jeunes ; Encourager l'esprit d'initiative et d'entreprise ainsi que la créativité chez les jeunes ;

51 Les programmes et appels à projets européens : pour des projets à vocation européenne Permettre aux jeunes de participer activement à la vie de la société et de devenir des citoyens actifs responsables et solidaires ; Permettre aux jeunes de participer activement à la vie de la société et de devenir des citoyens actifs responsables et solidaires ; Promouvoir la contribution active des jeunes à la construction de l'Europe et renforcer leur sens de la solidarité ; Promouvoir la contribution active des jeunes à la construction de l'Europe et renforcer leur sens de la solidarité ; Soutenir la lutte pour le respect des droits de l'homme et contre le racisme et la xénophobie Soutenir la lutte pour le respect des droits de l'homme et contre le racisme et la xénophobie Cinq grandes actions / cinq types daides

52 Programme européen Jeunesse Action 1 : Echanges de jeunes pour les ans Action 2 : Service volontaire européen pour les ans Action 3 : Initiatives de jeunes Action 4 : Actions conjointes Action 5 : Mesures daccompagnement

53 CULTURE Action 1: Projets de coopération annuelle: actions spécifiques, novatrices et/ou expérimentales. - Action 1: Projets de coopération annuelle: actions spécifiques, novatrices et/ou expérimentales. - Action 2: Projets d'accords de coopération pluriannuels: actions intégrées au sein d'accords de coopération culturelle. - Action 2: Projets d'accords de coopération pluriannuels: actions intégrées au sein d'accords de coopération culturelle. - Action 3: événements culturels spéciaux ayant une dimension européenne ou internationale. - Action 3: événements culturels spéciaux ayant une dimension européenne ou internationale.

54 Les programmes et appels à projets européens : pour des projets à vocation européenne Les grands principes des projets européens Partenariat européen Partenariat européen Co financement Co financement

55 La politique structurelle de lUE : quels financements pour des projets locaux, lexemple du F.S.E La situation de lemploi en Europe LE VIEILLISSEMENT DE LA POPULATION ET LA DIMINUTION DE LA POPULATION ACTIVE LE VIEILLISSEMENT DE LA POPULATION ET LA DIMINUTION DE LA POPULATION ACTIVE Les déséquilibres régionaux dans lEurope des quinze Les déséquilibres régionaux dans lEurope des quinze

56 La politique structurelle de lUE : quels financements pour des projets locaux, lexemple du F.S.E La stratégie européenne pour lemploi ( SEE) Depuis 2003, trois objectifs généraux ont été définis : - le plein emploi - améliorer la qualité et la productivité du travail - renforcer la cohésion sociale et linsertion.

57 La politique structurelle de lUE : quels financements pour des projets locaux, lexemple du F.S.E Objectifs européens globaux de la SEE Objectifs européens globaux de la SEE - atteindre dici janvier 2005 un taux demploi total de 67% et un taux demploi de 57% pour les femmes - atteindre dici janvier 2005 un taux demploi total de 67% et un taux demploi de 57% pour les femmes -atteindre dici 2010 un taux demploi total de 70% et un taux demploi supérieur à 60% pour les femmes -atteindre dici 2010 un taux demploi total de 70% et un taux demploi supérieur à 60% pour les femmes - atteindre dici 2010 un taux demploi de 50% pour les travailleurs âgés (55 à 64 ans) - atteindre dici 2010 un taux demploi de 50% pour les travailleurs âgés (55 à 64 ans) Tout en maintenant et en améliorant la qualité des emplois Tout en maintenant et en améliorant la qualité des emplois Légalité des chances entre les femmes et les hommes est une dimension à prendre en compte de façon transverse dans toutes les intervention communautaires. Légalité des chances entre les femmes et les hommes est une dimension à prendre en compte de façon transverse dans toutes les intervention communautaires.

58 La politique structurelle de lUE : quels financements pour des projets locaux, lexemple du F.S.E Ces trois objectifs généraux sont déclinés en 10 lignes directrices. Ces trois objectifs généraux sont déclinés en 10 lignes directrices. 1. Mesures actives et préventives en faveur des chômeurs et des inactifs 1. Mesures actives et préventives en faveur des chômeurs et des inactifs 2. Création demplois et esprit dentreprise 2. Création demplois et esprit dentreprise 3. Faire face aux changements et promouvoir la capacité dadaptation au travail et la mobilité 3. Faire face aux changements et promouvoir la capacité dadaptation au travail et la mobilité 4. Promouvoir le développement du capital humain ainsi que léducation et la formation tout au long de la vie 4. Promouvoir le développement du capital humain ainsi que léducation et la formation tout au long de la vie 5. Augmenter loffre de main dœuvre et promouvoir le vieillissement actif 5. Augmenter loffre de main dœuvre et promouvoir le vieillissement actif

59 La politique structurelle de lUE : quels financements pour des projets locaux, lexemple du F.S.E 6. Egalité entre les femmes et les hommes 6. Egalité entre les femmes et les hommes 7. Promouvoir lintégration des personnes défavorisées sur le marché du travail et lutter contre les discriminations dont elles font lobjet 7. Promouvoir lintégration des personnes défavorisées sur le marché du travail et lutter contre les discriminations dont elles font lobjet 8. Rendre lemploi financièrement plus attrayant grâce à des incitations 8. Rendre lemploi financièrement plus attrayant grâce à des incitations 9. Transformer le travail non déclaré en emploi régulier 9. Transformer le travail non déclaré en emploi régulier 10. Sattaquer aux disparités régionales en matière demploi 10. Sattaquer aux disparités régionales en matière demploi

60 La politique structurelle de lUE : quels financements pour des projets locaux, lexemple du F.S.E Sur la base de ces lignes directrices, chaque État membre élabore chaque année un Plan National dAction pour lEmploi (PNAE). Sur la base de ces lignes directrices, chaque État membre élabore chaque année un Plan National dAction pour lEmploi (PNAE).

61 La politique structurelle de lUE : quels financements pour des projets locaux, lexemple du F.S.E Pourquoi une politique structurelle ? - de grandes disparités existent entre les régions dEurope - le chômage reste élevé et tous les pays connaissent des difficultés pour linsertion de publics très éloignés de lemploi

62 La politique structurelle de lUE : quels financements pour des projets locaux, lexemple du F.S.E LA COHÉSION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE LA COHÉSION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE La politique structurelle a pour objectif premier : de permettre à toutes les régions dEurope datteindre un même niveau de développement, elle se fixe pour but de lutter contre le chômage et de développer lemploi.

63 La politique structurelle de lUE : quels financements pour des projets locaux, lexemple du F.S.E LA COMPÉTITIVITÉ LA COMPÉTITIVITÉ les entreprises européennes doivent être compétitives. Pour atteindre cet objectif, un développement harmonieux des régions, un haut niveau de qualification des personnes sont des atouts indispensables

64 Les principes dintervention des fonds structurels Concentration sur des objectifs Les objectifs 1 et 2 sont des objectifs territoriaux Lobjectif 1 intervient pour promouvoir le développement et lajustement structurel des régions en retard de développement (Pour la France la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion ) Lobjectif 1 intervient pour promouvoir le développement et lajustement structurel des régions en retard de développement (Pour la France la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion ) Lobjectif 2 concerne les zones en reconversion économique et sociale :

65 Les territoires Objectif 2 en Ile de France

66 Objectif 3 Lobjectif 3 soutient ladaptation et la modernisation des politiques et systèmes déducation, de formation et demploi. Il intervient sur lensemble du territoire européen en dehors des zones couvertes par lobjectif 1. Lobjectif 3 soutient ladaptation et la modernisation des politiques et systèmes déducation, de formation et demploi. Il intervient sur lensemble du territoire européen en dehors des zones couvertes par lobjectif 1.

67 Les quatre initiatives communautaires Les quatre initiatives communautaires Le programme « Leader+ » intervient pour favoriser des initiatives au niveau du développement rural. Le programme « Leader+ » intervient pour favoriser des initiatives au niveau du développement rural. Le programme « Urban » soutient des projets de régénération économique et sociale des quartiers de villes et des banlieues en crise dans une perspective de développement urbain durable. Le programme « Urban » soutient des projets de régénération économique et sociale des quartiers de villes et des banlieues en crise dans une perspective de développement urbain durable. Le programme « Interreg » favorise la coopération transfrontalière par le soutien de projets de développement intégré entre régions frontalières Le programme « Interreg » favorise la coopération transfrontalière par le soutien de projets de développement intégré entre régions frontalières Le programme « Equal » développe des projets de coopération territoriale et transnationale pour la promotion de pratiques nouvelles de luttes contre les discriminations et les inégalités daccès et sur le marché du travail. Le programme « Equal » développe des projets de coopération territoriale et transnationale pour la promotion de pratiques nouvelles de luttes contre les discriminations et les inégalités daccès et sur le marché du travail.

68 Les instruments financiers Les instruments financiers Le fonds européen de développement régional (FEDER) Le fonds européen de développement régional (FEDER) Le fonds européen dorientation et de garantie agricole section « orientation » (FEOGA) Le fonds européen dorientation et de garantie agricole section « orientation » (FEOGA) Le fonds social européen (FSE) Le fonds social européen (FSE) Linstrument financier et dorientation de la pêche (IFOP) Linstrument financier et dorientation de la pêche (IFOP)

69 Les principes de base des fonds structurels l additionalité des dépenses publiques et des subventions communautaires l additionalité des dépenses publiques et des subventions communautaires la programmation au travers de DOCUP et de complément de programmation la programmation au travers de DOCUP et de complément de programmation le partenariat dans lélaboration des DOCUP mais aussi dans les différentes instances de gestion et de suivi le partenariat dans lélaboration des DOCUP mais aussi dans les différentes instances de gestion et de suivi

70 Répartition du budget global des fonds structurels (Union) milliards deuros - programmation dont 60 milliards d euros de FSE Point 2 : FSE un fonds structurel

71 Les priorités transversales La promotion des nouvelles technologies de linformation et de la communication comme soutien aux politiques sociales et professionnelles La promotion des nouvelles technologies de linformation et de la communication comme soutien aux politiques sociales et professionnelles Le développement des initiatives locales en faveur de lemploi Le développement des initiatives locales en faveur de lemploi La promotion de légalité des chances entre les femmes et les hommes La promotion de légalité des chances entre les femmes et les hommes linsertion professionnelle et la qualification des personnes handicapées linsertion professionnelle et la qualification des personnes handicapées le maintien dans lemploi et la qualification des travailleurs (actifs et non-actifs) expérimentés le maintien dans lemploi et la qualification des travailleurs (actifs et non-actifs) expérimentés

72 Objectif 3 : Soutenir ladaptation et la modernisation des politiques et systèmes déducation, de formation et demploi Axe 1 : Politiques actives du marché du travail Axe 2 : Egalité des chances, intégration sociale Axe 3 : Education et formation tout au long de la vie Axe 4 : Adaptation des travailleurs, esprit d entreprise, recherche, innovation Axe 5 : Egalité des chances entre les hommes et les femmes Axe 6 : Actions transversales

73 Axe 1 - Politiques actives du marché du travail Mesure 1 - Renforcer les politiques du nouveau départ Axe 2 - Égalité des chances et intégration sociale Mesure 2 - Accompagner les politiques de lÉtat pour l insertion et contre l exclusion Mesure 3 - Appuyer les initiatives locales pour l insertion et contre les exclusions Axe 3 - Éducation et formation tout au long de la vie Mesure 4 - Faciliter le passage de lécole au travail Mesure 5 - Améliorer l information, l orientation et l individualisation des formations, notamment au travers des NTIC LObjectif 3 est divisé en 10 mesures regroupées en 6 axes

74 Axe 4 - Adaptation des travailleurs, esprit d entreprise, innovations recherche et technologie Mesure 6 - Moderniser les organisations du travail et développer les compétences Mesure 7 - Développer l esprit d entreprise, favoriser la création d activités et l innovation Axe 5 - Amélioration de l accès et de la participation des femmes au marché du travail Mesure 8 - Développer l accès et la participation des femmes au marché du travail Mesure 9 - Favoriser larticulation entre vie professionnelle, vie familiale, ainsi que la professionnalisation des acteurs Axe 6 - Actions transversales Mesure 10 - Initiatives locales

75 La demande de concours La demande de concours est conçue afin : de déterminer la qualité de lengagement du porteur de projet ; de déterminer la qualité de lengagement du porteur de projet ; dévaluer lopportunité du projet au regard des priorités du programme au plan national ou régional. dévaluer lopportunité du projet au regard des priorités du programme au plan national ou régional. Elle permet également dapprécier lengagement du porteur de projet en évaluant : la valeur ajoutée du financement communautaire en termes qualitatifs et quantitatifs ; la valeur ajoutée du financement communautaire en termes qualitatifs et quantitatifs ; le caractère réaliste du chiffrage financier ; le caractère réaliste du chiffrage financier ; la capacité de lorganisme à satisfaire aux contraintes liées au cofinancement communautaire (traçabilité des fonds, obligation en matière dévaluation, de publicité…). la capacité de lorganisme à satisfaire aux contraintes liées au cofinancement communautaire (traçabilité des fonds, obligation en matière dévaluation, de publicité…).

76 Les rubriques de la demande de concours Fiche A : descriptif du projet Fiche A : descriptif du projet Fiche B-1 : présentation des publics bénéficiaires Fiche B-1 : présentation des publics bénéficiaires Fiche B-2 : répartition du coût du projet par poste de dépense Fiche B-2 : répartition du coût du projet par poste de dépense Fiche B-3 : tableau de financement du projet Fiche B-3 : tableau de financement du projet

77 Pièces à joindre à la demande de concours copie de la publication au JO ou récépissé de déclaration à la Préfecture (pour les associations) copie de la publication au JO ou récépissé de déclaration à la Préfecture (pour les associations) Siret et KBis pour les entreprises Siret et KBis pour les entreprises statuts, si la subvention est supérieure à euros statuts, si la subvention est supérieure à euros relevé didentité bancaire relevé didentité bancaire derniers bilans et compte de résultats approuvés par lAssemblée et le rapport du Commissaire aux comptes sil y en a un : uniquement si la subvention est supérieure à euros derniers bilans et compte de résultats approuvés par lAssemblée et le rapport du Commissaire aux comptes sil y en a un : uniquement si la subvention est supérieure à euros copies des décisions doctroi des aides publiques ou «lettres dintention» des autres cofinanceurs copies des décisions doctroi des aides publiques ou «lettres dintention» des autres cofinanceurs

78 Obligations des bénéficiaires de fonds européens PUBLICITÉ PUBLICITÉ RESPECT DES POLITIQUES COMMUNAUTAIRES RESPECT DES POLITIQUES COMMUNAUTAIRES PROPRIETE INTELLECTUELLE PROPRIETE INTELLECTUELLE CONTRÔLE CONTRÔLE RESPECT DU PLAN DE FINANCEMENT RESPECT DU PLAN DE FINANCEMENT

79 Procédure dobtention, circuit Procédure pour un projet à vocation départementale ou régionale Retrait : DRTEFP ou site Retrait : DRTEFP ou site Dépôt : préfecture de département Dépôt : préfecture de département DRTEFP envoie une lettre dinformation DRTEFP envoie une lettre dinformation Instruction : DDTEFP Instruction : DDTEFP

80 Procédure dobtention, circuit Si le projet est régional ou inter-départemental, il doit être déposé directement à la DRTEFP Contact : Direction Régionale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle de la région, Cellule du Fonds Social Européen 66 rue de Mouzaïa PARIS Contact : Direction Régionale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle de la région, Cellule du Fonds Social Européen 66 rue de Mouzaïa PARIS Ensuite, il est présenté en Commission Technique Spécialisé (CTS) qui émet un avis. Sil est favorable, le Préfet de Région peut alors décider loctroi de la subvention. Une convention est dés lors réalisée et signée. Ensuite, il est présenté en Commission Technique Spécialisé (CTS) qui émet un avis. Sil est favorable, le Préfet de Région peut alors décider loctroi de la subvention. Une convention est dés lors réalisée et signée.

81 Procédure dobtention, circuit Procédure pour un projet à vocation nationale Procédure pour un projet à vocation nationale Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (7, square Max Hymans Paris cedex 15

82 Paiement de laide En théorie Paiement de laide En théorie Les règles européennes exigent que les aides du FSE ne soient versées aux bénéficiaires quen remboursement de dépenses effectivement réalisées et payées (et inscrites dans leur comptabilité). Les règles européennes exigent que les aides du FSE ne soient versées aux bénéficiaires quen remboursement de dépenses effectivement réalisées et payées (et inscrites dans leur comptabilité).

83 Démarrage Il faut prévoir un fonds de trésorerie suffisant, dès le début du projet, pour préfinancer une partie des dépenses. Exceptionnellement, vous pouvez bénéficier dune avance sur laide FSE (de 30%), uniquement si, lors de la demande, vous justifiez de réels besoins de trésorerie.

84 Le paiement des acomptes bilan de réalisation intermédiaire bilan de réalisation intermédiaire - une actualisation des indicateurs de réalisation - une note sur lavancement physique (données quantitatives) du projet - un tableau précisant la nature et le montant des dépenses réalisées - une note explicative sur le calcul de ces montants, détaillant en particulier les clés de répartition utilisées ainsi quune liste des pièces justificatives qui vous ont permis de dresser ce bilan financier (et que vous serez en mesure de fournir en cas de contrôle) doit être intégrée à ce bilan. - une note explicative sur le calcul de ces montants, détaillant en particulier les clés de répartition utilisées ainsi quune liste des pièces justificatives qui vous ont permis de dresser ce bilan financier (et que vous serez en mesure de fournir en cas de contrôle) doit être intégrée à ce bilan.

85 Le paiement du solde Le bilan final constitue la demande de solde Le bilan final constitue la demande de solde Il est composé - des mêmes éléments que les bilans intermédiaires, actualisés, - des mêmes éléments que les bilans intermédiaires, actualisés, - un état des ressources (autres financement, recettes…) effectivement perçues - un bilan qualitatif

86 Paiement de laide en pratique Février 2004 Février 2004 Dépôt dun demande cofinancement sur le projet à la Mairie de Paris Projet allant du 1er janvier au 31 décembre 2004 Juin 2004 Juin 2004 Passage au Conseil de Paris pour la demande de cofinancement du projet Avis favorable Septembre 2004 Septembre 2004 Obtention du document certifiant le cofinancement Octobre 2004 Octobre 2004 Dépôt de la demande de cofinancement FSE du projet à la Préfecture de département. Décembre 2004 Décembre 2004 « Lettre dinformation » émanant de la DRTEFP

87 Paiement de laide en pratique Février 2005 Février 2005 Passage en CTS Avril 2005 Avril 2005 Signature de la convention Envoi du bilan final 2004 de laction cofinancée par le FSE Août 2005 Août 2005 Paiement de laide FSE

88 Le principe : Mesure visant à favoriser les initiatives locales é manant du monde associatif en faveur de l emploi et de l insertion professionnelle. Objectif 3 - Mesure 10B : Appui aux micro-projets associatifs

89 Types de micro-projets : Projets li é s à l emploi ou à l insertion professionnelle, Projets li é s à l emploi ou à l insertion professionnelle, Projets pilotes dans le domaine de l é conomie sociale et solidaire, Projets pilotes dans le domaine de l é conomie sociale et solidaire, Projets de nature à favoriser l é galit é des chances entre les hommes et les femmes. Projets de nature à favoriser l é galit é des chances entre les hommes et les femmes. Objectif 3 - Mesure 10B : Appui aux micro-projets associatifs CRISTEEL, Centre Régional Inter-associatif de Soutien Technique aux Echanges Européens en Lorraine

90 Le public cible : Les personnes en difficult é, Les personnes en difficult é, Les personnes en difficult é souhaitant cr é er leur activit é, Les personnes en difficult é souhaitant cr é er leur activit é, Les personnes discrimin é es. Les personnes discrimin é es. Les porteurs de projet : Les petites structures qui ne font pas habituellement appel aux aides financi è res de l Union Europ é enne, faute de moyens humains et mat é riels. Objectif 3 - Mesure 10B : Appui aux micro-projets associatifs

91 Principes : Budget du projet maximum : Budget du projet maximum : Financement à 100 % par le FSE Financement à 100 % par le FSE (pas de co-financement) (pas de co-financement) Dur é e maxi. du financement : 36 mois (31/08/2008) Dur é e maxi. du financement : 36 mois (31/08/2008) Subvention globale pour l Ile de France : Subvention globale pour l Ile de France : Objectif 3 - Mesure 10B : Appui aux micro-projets associatifs

92 Les financements européens Les Fonds Structurels (France) Les programmes sectoriels (Commission Européenne) Pour des projets nationaux Pour des projets à vocation européenne

93 Lieux et sites ressources Lieux et sites ressources Demande de concours Objectif 3 Demande de concours Objectif 3 Guide de Racine objectif 3 Guide de Racine objectif 3 Demande de concours Mesure 10 B Demande de concours Mesure 10 B Plaquettes de Projets-19 et de la 10 B Plaquettes de Projets-19 et de la 10 B Guide à lusage des citoyens Guide à lusage des citoyens 12 leçons sur lEurope 12 leçons sur lEurope Exemples de projets financés Exemples de projets financés Dossier de presse Programme européen jeunesse Dossier de presse Programme européen jeunesse Fiche de présentation Culture 2000 Fiche de présentation Culture 2000 LEurope en Chiffres LEurope en Chiffres Les financements culturels Les financements culturels

94 Exemples AFPA – CROP Aquitaine Egalité des chances OBJECTIF 3 AQUITAINE Le projet a pour objectif de favoriser une intégration durable dans lemploi des femmes qui ont choisi de se qualifier dans les métiers de lindustrie et du bâtiment. Un projet bien préparé et bien suivi une fois les actrices sur le terrain. AFPA – CROP Aquitaine Egalité des chances OBJECTIF 3 AQUITAINE Le projet a pour objectif de favoriser une intégration durable dans lemploi des femmes qui ont choisi de se qualifier dans les métiers de lindustrie et du bâtiment. Un projet bien préparé et bien suivi une fois les actrices sur le terrain. AFPA – CROP Aquitaine AFPA – CROP Aquitaine

95 Exemples Le Point santé Morlaix mobilisé en faveur de la prévention et des soins aux personnes les plus démunies Insertion professionnelle OBJECTIF 3 BRETAGNE Le règlement de problèmes de santé reste un préalable à la mise en place dun parcours dinsertion sociale et professionnelle. Le Point santé de Morlaix a pour mission de favoriser et de faciliter laccès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies et en situation de marginalisation. Le Point santé Morlaix mobilisé en faveur de la prévention et des soins aux personnes les plus démunies Insertion professionnelle OBJECTIF 3 BRETAGNE Le règlement de problèmes de santé reste un préalable à la mise en place dun parcours dinsertion sociale et professionnelle. Le Point santé de Morlaix a pour mission de favoriser et de faciliter laccès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies et en situation de marginalisation. Le Point santé Morlaix mobilisé en faveur de la prévention et des soins aux personnes les plus démunies Le Point santé Morlaix mobilisé en faveur de la prévention et des soins aux personnes les plus démunies

96 Exemples Diversification des choix professionnels des femmes par la FOAD (Formation Ouverte A Distance) et sensibilisation aux métiers porteurs Egalité des chances entre les hommes et les femmes OBJECTIF 3 PAYS DE LA LOIRE En 1999, la reprise de léconomie était là mais ne profitait pas aux femmes. Celles-ci représentaient encore 56,60 % des demandeurs demploi de la région en octobre 2002 (contre 52,20 % au niveau national), ces chiffres étant encore plus élevés en Mayenne (57,60% ) et en Vendée (60,70 %). Dans ce contexte, lAFPA propose de développer un programme massif de Formation Ouverte A Distance (FOAD) ciblé sur les demandeurs demploi femmes. Diversification des choix professionnels des femmes par la FOAD (Formation Ouverte A Distance) et sensibilisation aux métiers porteurs Egalité des chances entre les hommes et les femmes OBJECTIF 3 PAYS DE LA LOIRE En 1999, la reprise de léconomie était là mais ne profitait pas aux femmes. Celles-ci représentaient encore 56,60 % des demandeurs demploi de la région en octobre 2002 (contre 52,20 % au niveau national), ces chiffres étant encore plus élevés en Mayenne (57,60% ) et en Vendée (60,70 %). Dans ce contexte, lAFPA propose de développer un programme massif de Formation Ouverte A Distance (FOAD) ciblé sur les demandeurs demploi femmes. Diversification des choix professionnels des femmes par la FOAD (Formation Ouverte A Distance) et sensibilisation aux métiers porteurs Diversification des choix professionnels des femmes par la FOAD (Formation Ouverte A Distance) et sensibilisation aux métiers porteurs

97 Opération TéléCité, quand les jeunes ouvrent les portes de leur cité - ILE DE FRANCE Prendre en charge des groupes de jeunes issus des banlieues, leur apprendre à se servir des outils de communication audiovisuelle, les préparer au tournage de sujets documentaires, les suivre pendant le tournage et en faire à la fois les acteurs et des auteurs dune série documentaire diffusée sur France 3, cest le projet mené par Alizé productions depuis 1999 et soutenu par le FSE. Un projet dintégration sociale qui marche. Avec Alizé productions, une citoyenneté renouvelée est en marche. Prendre en charge des groupes de jeunes issus des banlieues, leur apprendre à se servir des outils de communication audiovisuelle, les préparer au tournage de sujets documentaires, les suivre pendant le tournage et en faire à la fois les acteurs et des auteurs dune série documentaire diffusée sur France 3, cest le projet mené par Alizé productions depuis 1999 et soutenu par le FSE. Un projet dintégration sociale qui marche. Avec Alizé productions, une citoyenneté renouvelée est en marche.


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