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NOUVEAU DECRET N° 2006-781 du 3 juillet 2006 Effet au 1 er novembre 2006 FRAIS DE DEPLACEMENT Métropole Outre-mer Etranger.

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1 NOUVEAU DECRET N° du 3 juillet 2006 Effet au 1 er novembre 2006 FRAIS DE DEPLACEMENT Métropole Outre-mer Etranger

2 LES NOUVEAUTES 1. Durée de la mission 2. Notion de communes 3. Frais dhébergement 4. Frais de séjour à létranger 5. Frais annexes de transport 6. Les experts scientifiques

3 DUREE DE LA MISSION HIER Durée maximale dun ordre de mission : 2 mois Validité dun ordre de mission permanent : 12 mois DEMAIN Durée maximale dun ordre de mission : 12 mois

4 NOTION DE COMMUNES HIER 1 seule commune : Paris et les communes limitrophes DEMAIN 1 seule commune : toute commune et les communes limitrophes

5 CEPENDANT Autorisation de prise en charge des frais de transport et de repas, à lappréciation du directeur dunité, à lintérieur de la commune de résidence.

6 FRAIS DHEBERGEMENT (1) HIER Forfaits : - Paris : 53,56 - Province : 38,11 DEMAIN Taux forfaitaire maximal : 60

7 FRAIS DHEBERGEMENT (2) HIER Justificatif pour les déplacements en métropole DEMAIN Extension de cette justification à loutre-mer et létranger

8 SEJOURS A LETRANGER HIER Répartition en 3 groupes Retenue si gratuité : - Repas : - 25% - Nuit : - 50% DEMAIN 1 seul groupe Retenues : - Repas : - 17,5% - Nuit : - 65 %

9 FRAIS ANNEXES TRANSPORT HIER Parking aux gares et aéroports - lié à la durée de la mission (72 h maximum) DEMAIN Plus de limitation ni de lieu, ni de durée

10 NUANCES Justificatifs de paiement autorisés Ou Pièces justificatives obligatoires

11 Dans quels cas? Justificatifs de paiement - Frais de transport - Frais d hébergement Pièces justificatives - Taxi - Frais liés à lutilisation dun VP : parking et péage - Frais liés à lutilisation dun VL : parking, péage et carburant - Annexe étranger : Passeport, visa, vaccination obligatoire, taxes aéroport

12 LES ABROGATIONS Majoration aux 5/3 pour les chercheurs étrangers Suppression des plages horaires Réductions de lindemnité de nuitée à partir des 11è et 31è jours

13 LES EXPERTS SCIENTIFIQUES Etrangers à ladministration Hébergement et repas : remboursement sur la base des frais réels au vu des justificatifs Taux maximal : - Hébergement :120 - Repas : 30,50

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15 LE MARCHE FRAM Généralités Service on-line (fortement conseillé) Service off-line (fortement déconseillé) La prestation « carte logée »

16 GENERALITES (1) Prise deffet : le 2 janvier 2007 Formation des gestionnaires à la réservation on-line : 14 et 15 décembre 2006 Informations pratiques : (http://www.sg.cnrs.fr/intranetachats/http://www.sg.cnrs.fr/intranetachats/ Rubrique : Marchés nationaux/Marché Missions/Marché Missions CNRS

17 GENERALITES (2) Tout personnel enregistré dans LABINTEL recevra par mèl un identifiant et un mot de passe Le mèl comportera un lien vers le site du Marché Missions CNRS - Rubrique : « Guide du missionnaire »

18 LES UTILISATEURS Le gestionnaire de profils : le directeur dunité – désignation des valideurs et chargés de voyages Le voyageur : tous les agents – pré- réservation des voyages pour soi-même Le chargé de voyages : désigné par le DU – pré-réservation des voyages pour dautres agents Le valideur : désigné par le DU – validation des pré-réservations

19 SERVICE ON-LINE 2 étapes : - La pré-réservation, accessible à tous - La réservation, accessible aux valideurs A la fin de sa pré-réservation, le missionnaire choisit son valideur à qui un message est immédiatement envoyé à son adresse mèl.

20 LES VALIDEURS En laboratoire Désignés par le directeur dunité, ils figureront dans une liste déroulante En délégation 3 types de valideurs : - Validcacdr15 - Validfpdr15 - validiversdr15

21 LEUR ROLE A réception du message, connexion à loutil et, le cas échéant, validation de la pré-réservation. Sensuit la validation on-line de la commande (pas démission de bon de commande) Et la transmission du titre de transport par voie électronique

22 SERVICE OFF-LINE Demande de devis à FRAM Voyages, de préférence par mèl : ou fax : , ou tél : Propositions de FRAM Acceptation par lenvoi dun bon de commande

23 LA PRESTATION « CARTE LOGEE » Prise en charge des frais par la société AMERICAN EXPRESS qui règle directement FRAM. Remboursement au prestataire, au vu dun relevé dopérations (ROP), transmis à la délégation 2 fois par mois. Le règlement du ROP impacte les crédits des unités ou de la délégation. Parallèlement à cette procédure, les factures sont envoyées par mèl aux unités ou services concernés qui les vérifient, les éditent et les archivent. En cas de contestation ou dannulation dune mission, FRAM doit être informé très rapidement pour intégrer les modifications (avoirs,….) dans le ROP qui suit.


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