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PASSEPORT POUR UN CITOYEN EUROPEEN Union européenne.

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1 PASSEPORT POUR UN CITOYEN EUROPEEN Union européenne

2 L’Europe sociale Les Etats membres

3 Citoyenneté Discrimination Pauvreté L’Europe sociale

4 Europe et citoyenneté Citoyenneté européenne : Elle complète la citoyenneté nationale sans la remplacer, toute personne ayant la nationalité d’un Etat membre est reconnue citoyenne de l’Union européenne. Citoyenneté européenne : Elle complète la citoyenneté nationale sans la remplacer, toute personne ayant la nationalité d’un Etat membre est reconnue citoyenne de l’Union européenne. Photo : Y. MECHITOV

5 La citoyenneté en Europe Droits et devoirs du citoyen européen Circuler… Séjourner… Étudier… Travailler… dans l’espace Schengen avec un passeport ou une pièce d’identité valide sans carte de séjour mais en disposant de ressources suffisantes et d’une assurance maladie dans n’importe quel pays membre même dans la fonction publique nationale dans certains cas

6 La citoyenneté en Europe Droits et devoirs du citoyen européen Voter… aux élections municipales et à celles du Parlement européen être élu… conseiller municipal mais pas maire ni adjoint

7 La citoyenneté en Europe Droits et devoirs du citoyen européen Adresser une pétition… au Parlement européen Recourir au médiateur… Lors d’un cas de mauvaise administration d’une institution (conformité législative, violation des droits de l’homme…)

8 La citoyenneté en Europe Droits et devoirs du citoyen européen Voir ses droits fondamentaux respectés et protégés… tels que prévus dans la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales Être protégé… contre toute discrimination fondée sur la nationalité, le sexe, l’origine raciale ou ethnique, la religion ou la croyance, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle.

9 La citoyenneté en Europe Droits et devoirs du citoyen européen Respecter… Les normes et règles de l’Union européenne, qui s’ajoutent à celles des Etats membres.

10 La citoyenneté en Europe L’Europe a créé la Cour de Justice Européenne Par exemple… En France, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité des chances, la HALDE, existe grâce à une directive européenne. Les juridictions nationales garantissent évidemment la citoyenneté de leurs ressortissants. qui a une mission d’arbitre dans les contentieux juridiques entre les institutions, les Etats membres et les citoyens. Elle peut être saisie par tout citoyen via le Tribunal de première instance. Ses décisions s'imposent à tous les membres de l'Union européenne. Que fait l’Union européenne pour la citoyenneté ?

11 La citoyenneté en Europe Ce que ne peut pas faire l’Union européenne… Elle ne peut pas attribuer la qualité de citoyen européen à une personne qui n’a pas la nationalité d’un Etat membre même si celle-ci réside sur le territoire de l’Union européenne. Elle ne peut contraindre les pays membres dans leurs règles d’attribution de la nationalité.

12 La citoyenneté en Europe Que font les associations ? Patrick DESOMBRE Coordinateur thématique emploi pour la région Ile de France Association des Cités du Secours Catholique Pour la participation des usagers…

13 Photo : S. BOLLENDORF Europe et discrimination Discrimination : Il s’agit d’une inégalité de traitement vis-à-vis d’une personne fondée sur … Discrimination : Il s’agit d’une inégalité de traitement vis-à-vis d’une personne fondée sur … Son origine Son sexe Son âge Son handicap Son apparence physique Ses convictions religieuses Son orientation sexuelle Son état de santé etc…

14 La discrimination en Europe Le traité d’Amsterdam de 1997 donne à l’Union européenne le pouvoir de prendre toutes les mesures nécessaires pour lutter contre toute « discrimination fondée sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle.» (Article 13 du Traité). Que fait l’Union européenne pour lutter contre les discriminations ? Trois directives (lois) sur l’égalité de traitement qui garantissent :  l’accès à un emploi, au logement, aux biens et aux services sans distinction de race.  l’accès à un emploi sans distinction de religion ou convictions, de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle.  l’accès aux biens et aux services sans distinction de sexe. Cette loi concrétise le principe de la parité.

15 La discrimination en Europe Que fait l’Union européenne pour lutter contre les discriminations ?  Protège les citoyens contre toutes les formes de discrimination.  Renforce les lois des Etats membres.  Incite les Etats à améliorer la situation des personnes discriminées. Le traité d’Amsterdam Loi française du 11 février 2005, relative à l’égalité des droits et des chances, à la participation et à la citoyenneté des personnes handicapées. … un employeur ne peut plus refuser un emploi à une personne parce qu’elle est handicapée… En France, création de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité des chances, la HALDE.

16 La discrimination en Europe informe et sensibilise à la lutte contre les discriminations. Finance des actions de sensibilisation pour que le grand public connaisse ses droits et responsabilités Engage le débat sur le thème de la diversité et de l’égalité en Europe. Campagnes d’informationEtudes et recherches Mise en place de "bonnes pratiques"Formations Appui aux ONG actives dans le domaine Pas d’intervention directe auprès des particuliers. L’Etat membre doit adapter ses lois aux lois européennes. Que fait l’Union européenne pour lutter contre les discriminations ?

17 La discrimination en Europe Que font les associations ? Evangeline MASSON Chargée de l’accompagnement des populations Roms – SECOURS CATHOLIQUE PARIS Pour les Roms…

18 Photo : S. BOLLENDORF Europe et pauvreté Pauvreté : C’est l’insuffisance de ressources matérielles, culturelles et sociales. Elle est multiforme et disparate entre les pays de l’Union européenne ainsi qu’entre régions d’un même Etat. Pauvreté : C’est l’insuffisance de ressources matérielles, culturelles et sociales. Elle est multiforme et disparate entre les pays de l’Union européenne ainsi qu’entre régions d’un même Etat. Touche différents secteurs : 78 millions de personnes concernées en Europe, soit 16% de la population. Touche différents publics : logementsoinsemploi… personnes vivant un handicap Personnes sans emploiminorités ethniques…

19 La pauvreté en Europe soutient et accompagne l’action des Etats membres. Le traité d’Amsterdam de 1997 rappelle que « la Communauté et les Etats membres ont pour objectif la promotion de l’emploi, l’amélioration des conditions de vie et de travail, une protection sociale adéquate, le dialogue social… ». Que fait l’Union européenne pour lutter contre la pauvreté ? Le Conseil européen de Lisbonne de 2000 permet la construction d’un projet européen de lutte contre la pauvreté. Pour travailler ensemble, et mettre en place des méthodes communes : méthode ouverte de coordination. Création de l’Agenda Social

20 La pauvreté en Europe prévient le risque d’exclusion, et promeut l’accès à l’emploi et aux ressources, aux droits, aux biens et aux services. L’AGENDA SOCIAL L’Union européenne n’impose pas de résultats mais propose, avec les Etats membres, des objectifs et des moyens. Chaque Etat s’engage sur ces objectifs dans un Plan National d’Action pour l’Inclusion. Que fait l’Union européenne pour lutter contre la pauvreté ?

21 La pauvreté en Europe PLAN NATIONAL D’ACTION La lutte contre la pauvreté des enfants  Permet une convergence européenne pour la lutte contre la pauvreté.  Permet d’élaborer les mêmes politiques d’action.  Détermine des publics ou des thèmes… Que fait l’Union européenne pour lutter contre la pauvreté ? L’intégration des citoyens les plus éloignés du marché du travail La lutte contre le "sans-abrisme" La promotion de l’inclusion des groupes vulnérablesLa lutte contre l’exclusion financière

22 La pauvreté en Europe aux programmes de développement élaborés par les Etats membres. SOUTIEN FINANCIER Le Fonds Social Européen Aide à la formation – à la recherche d’emploi. Lutte contre les discriminations. Renforce l’inclusion sociale  2013 Que fait l’Union européenne pour lutter contre la pauvreté ? 300 milliards € distribués dans les Etats membres.

23 Bas revenus ou insuffisants Chômeurs longue durée Emplois sous qualifiés Personnes vivant un handicap Personnes en mauvaise santé Victimes de racisme ou discrimination La pauvreté en Europe VIGILANCE Politiques spécifiques Habitat indigne ou "sans abrisme" pour les publics les plus fragiles ou à risques Politique de lutte contre le "sans-abrisme" Développement de l’habitat digne Que fait l’Union européenne pour lutter contre la pauvreté ? Habitat indigne ou "sans abrisme"

24 La pauvreté en Europe Solidarité La Charte des droits fondamentaux reprend en un texte unique, l'ensemble des droits civils et politiques, économiques et sociaux des citoyens européens ainsi que de toute personne vivant sur le territoire de l'Union. Citoyenneté Dignité Liberté Egalité Justice  protège le droit à une aide sociale et à une aide au logement pour ceux qui en ont besoin. Habitat indigne ou "sans abrisme" Que fait l’Union européenne pour lutter contre la pauvreté ?

25 Habitat indigne ou "sans abrisme" La pauvreté en Europe VIGILANCE Politiques spécifiques Chômeurs longue durée Emplois sous qualifiés Personnes vivant un handicap Personnes en mauvaise santé Victimes de racisme ou discrimination pour les publics les plus fragiles ou à risques Politique de lutte contre le "sans-abrisme" Développement de l’habitat digne Que fait l’Union européenne pour lutter contre la pauvreté ? Bas revenus ou insuffisants Inciter les Etats à créer un système de revenu minimum Habitat indigne ou "sans abrisme" Bas revenus ou insuffisants

26 La pauvreté en Europe Solidarité La Charte des droits fondamentaux reprend en un texte unique, l'ensemble des droits civils et politiques, économiques et sociaux des citoyens européens ainsi que de toute personne vivant sur le territoire de l'Union. Citoyenneté Dignité Liberté Egalité Justice  reconnaît le droit fondamental de toute personne à des ressources et prestations suffisantes pour vivre dignement. Bas revenus ou insuffisants Que fait l’Union européenne pour lutter contre la pauvreté ?

27 La pauvreté en Europe Cependant… Les Etats membres sont seuls à décider des lois à mettre en place dans leur propre pays… L’Union européenne ne peut que soutenir et accompagner l’action des pays qui la composent…

28 Que font les associations ? Pour l’accès au logement… Jean-Marc ANTOINE Directeur du pôle AURORE Habitat présente le dispositif "Louez solidaire et sans risque", un partenariat entre la Mairie de Paris et une dizaine d’associations, dont Aurore. La pauvreté en Europe

29 Que veulent les associations ? Pour le revenu minimum… Samuel LE FLOCH Chargé des Affaires Européennes Fédération Nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion Sociale, présente l’action engagée par le réseau European Anti-Poverty Network (Réseau Européen des Associations de lutte contre la Pauvreté et l'Exclusion Sociale)

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31 © SECOURS CATHOLIQUE – Réseau mondial Caritas - Réalisation : Département Production Audiovisuelle


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