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11. 22 Ouverture Philippe Launay, président du Syneas Jacky Darne, vice-président du Grand Lyon.

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1 11

2 22 Ouverture Philippe Launay, président du Syneas Jacky Darne, vice-président du Grand Lyon

3 Lorganisation des employeurs de léconomie sociale et solidaire

4 44 Lapproche du Syneas Stéphane Racz, directeur général du Syneas

5 5 Le Syneas et léconomie sociale et solidaire Un investissement du Syneas dans léconomie sociale et solidaire Donc une participation à la structuration de léconomie sociale et solidaire Dans sa fonction employeur En initiant lorganisation des employeurs de léconomie sociale et solidaire

6 66 Lorganisation des employeurs de léconomie sociale et solidaire Une fonction employeur peu mise en avant Une fonction employeur non fédératrice Usgeres, Unifed Le Gema et le GNC

7 77 Lorganisation des employeurs de léconomie sociale et solidaire Le Ceges Le collège employeur du Ceges Une représentation impossible

8 88 Une double actualité Le projet de loi sur léconomie sociale et solidaire La réforme prévue de la représentativité patronale

9 99 Une fenêtre dopportunité pour les employeurs de léconomie sociale et solidaire Pour exister Pour investir les politiques publiques Pour participer à la structuration de léconomie sociale et solidaire

10 10 Louverture gouvernementale Quatre conditions – Une force – Une singularité – Une capacité de proposition – Une organisation

11 11 Une force Un accès gouvernemental possible pour un nouvel acteur représentant un poids économique important Léconomie sociale et solidaire : – 2,3 millions de salariés – 8 % du PIB

12 12 Une singularité Un accès gouvernemental possible pour un nouvel acteur non déjà représenté Léconomie sociale et solidaire non représentée par les cinq acteurs patronaux en place

13 13 Une capacité de proposition Un accès gouvernemental possible pour un nouvel acteur acceptant la co-construction La finalité de la représentation doit être la participation aux politiques publiques

14 14 Une organisation Un accès gouvernemental possible pour un nouvel acteur organisé Lunion des employeurs de léconomie sociale et solidaire

15 15 LUDES Un volontarisme partagé Une assemblée générale constitutive, le 24 juin Une présentation aux pouvoirs publics

16 16 La gouvernance de lUDES Un conseil dadministration organisé autour de collèges Un bureau Une présence régionale Le Syneas dans lUDES

17 17 Les missions de lUDES Négociation Représentation Participation aux politiques publiques

18 18 La conférence sociale Du statut dobservateur à celui dinvité Lirruption dans un système La participation à la construction et à la mise en œuvre de politiques publiques Linvestissement dun réseau

19 19 La mission Combrexelle La représentativité patronale à lordre du jour de la conférence sociale La mise en place dune mission Un objectif : une réforme au bénéfice de tous Un calendrier automnal Les scenarii pour les employeurs de léconomie sociale et solidaire

20 20 Les perspectives La place des employeurs de léconomie sociale et solidaire dans la nouvelle cartographie des employeurs Le rôle des employeurs de léconomie sociale et solidaire dans les politiques publiques Laction des employeurs de léconomie sociale et solidaire au bénéfice de la création dun écosystème

21 21 Création dun écosystème Les employeurs de léconomie sociale et solidaire dans le dialogue social Les employeurs de léconomie sociale et solidaire dans la structuration de léconomie sociale et solidaire Le Syneas dans les employeurs de léconomie sociale et solidaire

22 22 Création dun écosystème Articulation entre économie sociale et solidaire et secteurs Le rôle des branches professionnelles Lavenir de la branche du sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif

23 23 Déjeuner

24 Agir dans léconomie sociale et solidaire

25 25 Les employeurs de léconomie sociale et solidaire engagés dans la réforme de la formation professionnelle

26 26 Président de séance : Philippe Launay, président du Syneas Patrick Contois, administrateur du Syneas, trésorier de lObservatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche Jean-Pierre Delfino, directeur général dUnifaf Manuel Pélissié, administrateur du Syneas, président de la 20e commission professionnelle consultative (CPC) - secteur social et médico- social - ministère de lÉducation nationale

27 27 État des lieux Le Syneas est un acteur majeur de la branche – 1/3 des emplois de la BASS – Une croissance de lemploi entre 2 et 3 % depuis 2011 De nombreux défis à relever en matière de formation professionnelle Le Syneas, acteur de la conférence sociale et de la démocratie sociale Latteinte de nos objectifs passe par notre représentation et la prise en compte de nos spécificités dans les politiques publiques

28 28 La formation professionnelle : un outil stratégique pour les employeurs Favoriser lemploi, en adéquation avec lévolution des besoins Mettre en œuvre une stratégie commune : le Syneas dans léconomie sociale Associer professionnalisme et militantisme

29 Unifaf face aux réformes 29

30 30 Pause

31 Des exemples de partenariats entre acteurs de lESS

32 32 En régions Animation : Jean-François Meunier, délégué Syneas Rhône-Alpes Rhône-Alpes Emmanuel Laporte Weywada, délégué Unifed Michel Suzzarini, délégué UDES

33 33 En région Bretagne Erick Schwartz, délégué Syneas Jean-Claude Cousin, membre de la délégation Unifed au titre du Syneas

34 34 Fonction employeur de lESS en région Bretagne Enjeux et perspectives Préfecture de Région

35 35 Un pôle employeur de lESS en Bretagne Les enjeux sur le territoire breton – La prospective des métiers de lESS – La sécurisation des parcours professionnels

36 36 Bilan détape : actions engagées et réalisations Pôle employeur – Signature de la convention le 17 juillet 2012 – Fonctionnement régulier de linstance Élargissement à des personnes ressources Investissement dans les instances : préfecture de région, Direccte, Bretagne développement innovation Espace régional de dialogue social ESS – Financement Direccte – Charte avec les délégations syndicales salariées (protocole et plan dactions) – Élections professionnelles dans les TPE

37 37 Bilan détape : actions engagées et réalisations Conseil régional – Contrat pluriannuel régional de développement de la formation – Engagement développement de lemploi Conseil économique, social, environnemental et régional – Désignation du ou des représentant(s) au collège employeur – Rencontre avec le président et le SGAR

38 38 Perspectives 2013/2014 – Pôle employeur Organisation des délégations régionales de Bretagne (thématiques et réseaux) Articulation des rôles et missions entre les instances régionales et nationales Articulation des rôles et missions des syndicats, instances et fédérations en région LUnion des employeurs de lESS et la représentativité – ERDSESS Action damélioration des conditions de travail, GPEC territoriale Actions de formation auprès de très petites associations Rencontre employeurs, salariés, Direccte et conseil régional de Bretagne Rencontre avec les organisations patronales en région

39 39 Perspectives 2013/2014 – Politique régionale Projet de loi dorientation ESS Acte III de la décentralisation Lobbying social – Conseil régional Contrat dobjectifs pour lemploi : qualité de lemploi, lalternance

40 40 Partenariat entre acteurs de lESS au niveau national Syneas et Chorum Jean-Marie Prouteau, président de Chorum Brigitte Lesot, directrice générale de Chorum

41 41 4 octobre

42 Construire une politique publique de léconomie sociale et solidaire

43 43 Décryptage Stéphane Racz, directeur général du Syneas

44 44 Structuration dune politique publique : lexemple du Québec Patrick Duguay, président du conseil dadministration Chantier de léconomie sociale (Québec)

45 Les composantes de léconomie sociale au Québec

46 46 Quest-ce que léconomie sociale ? Deux concepts : léconomie et le social Les principes et règles de fonctionnement – Service aux membres ou à la collectivité – Autonomie de gestion par rapport à lÉtat – Processus de décision démocratique – Primauté des personnes et du travail sur le capital – Participation, prise en charge, responsabilité individuelle et collective

47 47 Les « valeurs ajoutées » de léconomie sociale Près des collectivités Lieux de participation, développement démocratique Développement durable Mission sociale : – Utilité sociale – Prise en charge individuelle et collective – Revitalisation dune collectivité – Création demplois, etc. Solidarité

48 48 Présentes partout Agriculture, services financiers, habitation, santé, soins à domicile, énergie éolienne, garderies, recyclage manufacturier léger, culture, tourisme, nouvelles technologies, médias écrits et électroniques, services aux entreprises, services personnels, salons funéraires, commerce, immobilier, transport rural, etc.

49 49 Des chiffres Au Québec, on compte quelque entreprises collectives – Environ coopératives – Environ organismes à but non lucratifs (associations) Plus de 5 milliards $ de chiffre daffaires Au Québec, elles représentent 8-10% du PIB

50 50 Des entreprises durables 65 % de taux de survie après 5 ans, comparativement à 35 % pour les PME traditionnelles (Québec) Quatre clés pour comprendre leur pérennité : – Elles répondent à des besoins définis – Elles sont appuyées par la communauté – Le réseautage et le soutien technique – Lutilisation novatrice des ressources publiques, bénévoles et issues du marché

51 51 Au cœur dune économie plurielle Les pôles Marché et État ne sont pas les seuls régissant le développement économique et social; la société civile y contribue aussi Les entreprises collectives ne prétendent pas remplacer les autres, mais elles occupent une place qui doit être mieux reconnue Dans cette économie plurielle, des partenariats sétablissent entre les différentes composantes

52 Un peu dhistoire…

53 53 Les grands jalons 1996 : sommet sur léconomie et lemploi – groupe de travail sur léconomie sociale 1999 : fondation du Chantier de léconomie sociale 2006 : sommet du Chantier de léconomie sociale 2008 : plan daction gouvernemental sur léconomie sociale 2013 : loi cadre sur léconomie sociale

54 54 Le Sommet de léconomie et de lemploi : octobre 1996 Crise importante de lactivité économique, de lemploi et des finances publiques Mise en place du Groupe de travail sur léconomie sociale Dépôt du rapport OSONS LA SOLIDARITÉ !

55 55 Recommandations : – Reconnaissance de léconomie sociale – Programmes de développement et de promotion de nouveaux créneaux dentreprises : Centres de la petite enfance Services à domicile (101 entreprises, 50% coop vs obnl, 5,6M dheure de services, clients, emploi) Habitation communautaire : Accès Logis Ressourceries Centre de ressources périnatales

56 56 Le Chantier de léconomie sociale : avril 1999 – Le Chantier de l'économie sociale est une construction dynamique qui rassemble les forces vives de la société civile attachées aux valeurs de démocratie et de solidarité. – Regroupements des entreprises d'économie sociale – Regroupements d'organisations de développement de l'économie sociale – Pôles régionaux d'économie sociale – Centrales syndicales – Mouvement coopératif – Mouvement des femmes – Mouvement communautaire – Autres grands mouvements sociaux – Membres d'office – Un conseil dadministration de 35 membres

57 57 Le mandat du Chantier de léconomie sociale – La principale mission du Chantier de l'économie sociale est de promouvoir l'économie sociale comme partie intégrante de la structure socio-économique du Québec et de faire reconnaître le caractère pluriel de léconomie. – Les mandats du Chantier de l'économie sociale sont : – La promotion – La représentation nationale et internationale – Le soutien à la consolidation, à l'expérimentation et au développement de nouveaux créneaux et projets – La concertation des divers acteurs de l'économie sociale

58 58 Le Sommet de léconomie sociale et solidaire : novembre 2006 Bilan de la dernière décennie, identification des principaux défis, priorisation de pistes daction afin de mieux soutenir le développement de lentreprenariat collectif et engagements des différents partenaires. La concrétisation dun mouvement identitaire fort et solidaire. Plus de 700 participants

59 59 Des moments forts – La présence du Premier ministre du Québec au sommet confirme la reconnaissance politique de léconomie sociale. – Le choix dune approche territoriale et lamorce du transfert de la responsabilité gouvernementale de léconomie sociale vers le ministère des Affaires municipales et des Régions, soutenue par le Premier ministre. – La Déclaration du Sommet de léconomie sociale et solidaire : un engagement unanime des participants en faveur de la construction dun projet social et économique sans perdants.

60 60 Plan daction gouvernemental pour lentrepreneuriat collectif 2008 – La reconnaissance et la concrétisation de la contribution du Chantier et de ses partenaires dans la co-construction de politiques publiques et lélaboration de partenariats porteurs pour la contribution de léconomie sociale au développement socioéconomique du Québec. – Une volonté politique déclarée dappuyer et de soutenir léconomie sociale dans son ensemble et sur tout le territoire québécois. – Lamorce dune action gouvernementale concertée.

61 61 Des actions… … En collaboration et en partenariat avec les ministères et les organismes concernés Apporter un soutien à laction des Pôles régionaux en économie sociale par la conclusion dententes spécifiques en économie sociale avec les Conférences régionales des élus (CRÉ)

62 : loi sur léconomie sociale La reconnaissance de léconomie sociale comme faisant partie de la structure socio-économique québécoise. Une volonté politique déclarée dappuyer et de soutenir léconomie sociale dans son ensemble et sur tout le territoire québécois. Lamorce dune action gouvernementale transversale et concertée.

63 63 Prochaines étapes Fin de létude en commission parlementaire (octobre) Adoption de la loi par lAssemblée nationale Élaboration du plan daction gouvernemental

64 64 Défis pour lavenir Reconnaissance de la pluralité de notre économie Renouvellement des politiques publiques Changement déchelle Accès au capital et renforcement des capacités Redéfinition des relations internationales

65 65 Panorama européen Denis Stokkink, président du « think tank » européen Pour la solidarité (Belgique)

66 66 « Économie sociale » ? Léconomie sociale et lUnion européenne, comment ça marche ? Léconomie sociale dans les programmes européens Autres enjeux européens pour léconomie sociale

67 « Économie sociale » ?

68 68 Différentes approches en Europe Approche par caractéristiques : – Finalité de service à la collectivité ou aux membres, plutôt que finalité de profit – Autonomie de gestion – Gestion démocratique et participative – Primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des revenus

69 69 Approche par statuts : – Associations – Coopératives – Mutuelles – Fondations

70 70 Mais léconomie sociale est surtout fondamentalement caractérisée par sa finalité sociale et non une finalité de profit, ce qui la différencie de la RSE car : – La finalité de lentreprise classique reste le profit, la RSE nest quun moyen – Léconomie sociale a pour finalité le service rendu à la société, et non le profit

71 Léconomie sociale et lUE, comment ça marche ?

72 72 Léconomie sociale nest pas représentée en tant que telle au sein du triangle institutionnel. Ce sont les secteurs de léconomie sociale concernés qui sont représentés dans les institutions.

73 73 Léconomie sociale dans le triangle institutionnel Au sein de la Commission européenne – Aucune direction générale nest dédiée spécifiquement à léconomie sociale. Cependant, selon les thématiques abordées, lune ou lautre DG constitue un interlocuteur privilégié. – Pour le secteur de léconomie sociale, quatre DG sont particulièrement concernées : DG emploi et affaires sociales DG concurrence DG entreprise et industrie DG marché intérieur et services

74 74 Au Parlement européen : – 754 députés siègent au Parlement européen. Ces députés sont répartis en commissions. Aucune commission nest dédiée à léconomie sociale mais plusieurs sont concernées : Affaires économiques et monétaires (ECON) Emploi et affaires sociales (EMPL) Développement régional (REGI) Marché intérieur et protection des consommateurs (IMCO) Etc. – Chaque eurodéputé est membre titulaire dune Commission et suppléant dune autre

75 75 – Les intergroupes du Parlement : un outil informel mais précieux Réunion informelle de quelques députés issus de commissions et de groupes politiques différents autour dun intérêt commun Pour léconomie sociale, les intergroupes principalement concernés sont « services publics » et « économie sociale » Ces groupes participent de la reconnaissance et de la diffusion des revendications de léconomie sociale au niveau européen

76 76 Au Conseil : Léconomie sociale est représentée en fonction de thématiques et selon lordre du jour fixé par la Commission européenne Au niveau national, tous les pays nont pas de cellule dédiée uniquement à léconomie sociale. Il est donc difficile de parler de léconomie sociale si ce nest au travers de thématiques concrètes : – Conseil ECOFIN (économie et finances) – Conseil EPSCO (emploi et affaires sociales) – Conseil Compétitivité Pour influer sur la prise de décision au Conseil, il faut sadresser aux ministères nationaux concernés ou aux représentations permanentes des États membres à Bruxelles

77 77 Comment sont organisés les acteurs de léconomie sociale au niveau européen ? Les lobbies Les Think tanks Les réseaux et les fédérations européens Le Comité des Régions (CdR) Le Comité économique et social européen (CESE) Triangle institutionnel La société civile organisée

78 Léconomie sociale dans les programmes européens

79 79 La Stratégie Europe 2020 Cadre stratégique pour la période , « une croissance intelligente, durable et inclusive » 5 mots clés : croissance – emploi – innovation – inclusion – durable 5 objectifs dont : – taux demploi des ans de 75% – réduction de 20 millions des personnes menacées par la pauvreté ou lexclusion sociale

80 80 7 initiatives phares dont : – « Une Union pour linnovation » – « Une Plateforme européenne contre la pauvreté et lexclusion sociale ». Lun des 5 axes dintervention est: « travailler en partenariat avec le potentiel inhérent à léconomie sociale » – « De nouvelles compétences pour de nouveaux emplois », anticiper les besoins futurs en matière de compétences et adapter les qualifications au marché du travail. Enjeu pour la formation et léducation populaire.

81 81 LInitiative pour lentrepreneuriat social – « Léconomie sociale et linnovation sociale au cœur des préoccupations de la Commission, tant en termes de cohésion territoriale que de recherche de solutions originales pour les problèmes sociétaux » – Avril 2011, « Initiative pour lentrepreneuriat social », un des douze leviers de lActe pour le Marché unique – 3 axes : Améliorer laccès aux financements Améliorer lenvironnement juridique Améliorer la visibilité de lentrepreneuriat social.

82 82 Définition de lentreprise sociale dans la communication : – « Une entreprise dont le principal objectif est davoir une incidence sociale plutôt que de générer du profit pour ses propriétaires ou ses partenaires. Elle opère sur le marché en fournissant des biens et des services de façon entrepreneuriale et innovante et elle utilise ses excédents principalement à des fins sociales. Elle est soumise à une gestion responsable et transparente, notamment en associant ses employés, ses clients et les parties prenantes concernées par ses activités économiques »

83 83 Les fonds structurels : FSE et FEDER 36% du budget, fonds de la politique régionale de cohésion pour la réduction des disparités économiques et sociales et des écarts de développement entre les régions et Etats européens Enjeux importants pour des initiatives de lESS, ex : URIOPSS Rhône-Alpes

84 Autres enjeux européens pour léconomie sociale

85 85 Linnovation sociale José Manuel Barroso (CE) en 2009 : « La crise financière et économique a encore accru limportance de la créativité et de linnovation en général, de linnovation sociale en particulier, comme facteurs de croissance durable, de création demplois et de renforcement de la compétitivité »

86 86 Quest-ce que linnovation sociale ? Nouvelle approche ou conception différente qui répond à des besoins sociaux ou socio-économiques peu ou mal satisfaits par lEtat ou le marché qui repose souvent sur des partenariats qui est territorialisée et sinscrit dans des dynamiques collectives demandant une gouvernance partenariale Innovation sociale et économie sociale Léconomie sociale, un modèle innovant Léconomie sociale sadapte aux évolutions sociétales pour répondre aux nouveaux besoins dans divers secteurs Economie sociale et innovation sociale au service dun développement territorial durable et solidaire

87 87 Les politiques européennes en matière dinnovation sociale – La Stratégie Europe 2020 et linitiative Une Union de linnovation, le concept dinnovation y est étendu à linnovation sociale : « les innovations sociales répondent aux besoins sociaux (…) et donnent aussi aux citoyens les moyens daccéder à lautonomie et génèrent des relations sociales et des modèles de collaboration dun nouveau genre ». – Projet dun Programme européen pour le changement social et linnovation sociale pour le budget

88 88 Les emplois blancs – Càd le secteur de la santé et des services sociaux – Premier secteur demploi de léconomie sociale – Enjeu européen primordial dans le contexte dune Europe vieillissante. Opportunités : Initiative « De nouvelles compétences pour de nouveaux emplois », fonds structurels, … Place primordiale de léconomie sociale, qui met lhumain au cœur de ses activités et les enracine territorialement. Enjeu également pour léconomie sociale doffrir des réponses innovantes aux besoins en la matière

89 89 Perspectives LUnion européenne doit sapproprier léconomie sociale et solidaire, et lESS doit également investir et comprendre les enjeux européens.

90 90 Pause

91 Présentation du projet de loi relatif à léconomie sociale et solidaire

92 92 Présentation du projet de loi Stéphane Racz, directeur général du Syneas Alain Cordesse, président de lUDES

93 93 Pourquoi une loi en faveur de léconomie sociale et solidaire ? Pour un cadre législatif unificateur Pour une modernisation des quatre statuts historiques Pour un ciblage de politiques publique Une loi : un cadre fondateur

94 94 Pourquoi une loi en faveur de léconomie sociale et solidaire ? Trois objectifs – Reconnaître léconomie sociale et solidaire comme secteur spécifique clairement défini – Mieux structurer lorganisation de ce secteur pour faciliter le dialogue avec la puissance publique – Favoriser le développement de ce secteur

95 95 Une définition La définition : une approche « inclusive et non discriminante » Un facteur commun : « entreprendre autrement »

96 96 Une définition Lentreprise de léconomie sociale et solidaire : trois conditions – « Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices » – Une gouvernance démocratique – Une gestion spécifique Deux types dentreprises – Les coopératives, mutuelles, fondations et associations – Les entreprises commerciales qui remplissent certaines conditions

97 97 Une définition Lutilité sociale Deux éléments – Soit un but dapporter un soutien à des personnes fragiles – Soit un objectif de lien social, de cohésion territoriale ou de développement durable

98 98 Une définition Une définition statutaire à une définition normative Le dépassement de la non-lucrativité Des précisions réglementaires à venir

99 99 Les acteurs Le Conseil supérieur de léconomie sociale et solidaire – Mission : le dialogue entre les acteurs de léconomie sociale et solidaire et les pouvoirs publics – Composition

100 100 Les acteurs Les chambres régionales de léconomie sociale et solidaire – Missions La représentation Lappui au développement Lappui à la formation des acteurs La collecte des données économiques et sociales – Organisation

101 Les acteurs Les dispositions spécifiques pour chaque famille 101

102 102 Les acteurs Absence des employeurs de léconomie sociale et solidaire – Absence de la thématique employeur – Absence des acteurs la représentant

103 103 Déjeuner

104 Quelle politique publique pour léconomie sociale et solidaire en France ?

105 105 – Animation : Noémie Gilliotte, rédactrice en chef du magazine Direction[s] – Yves Blein, député du Rhône, membre titulaire du Conseil supérieur de léconomie sociale et solidaire – Laure Chareyre, présidente de la Cress Rhône-Alpes, directrice de lUriopss Rhône-Alpes – Danièle Demoustier, chercheure à lIEP de Grenoble, membre du Conseil supérieur de léconomie sociale et solidaire – Philippe Launay, président du Syneas – Denis Stokkink, président du «think tank» européen Pour la Solidarité - Belgique

106 106 Clôture Philippe Launay, président du Syneas

107 107


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